François PRIET
CV
Titre universitaire : Professeur émérite Section CNU : 02 Droit public
Formation
Agrégation de droit public (1996)
Recherche
Titulaire de l’HDR (Habilitation à Diriger des Recherches) : oui Discipline : Droit public
Thèmes de recherche : Droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, droit administratif général
Publications - classement selon les critères du HCERES (Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur).
Articles dans des revues avec comité de lecture – ACLN 2020. "De la lisibilité de l’action de l’Etat" : AJDA 2020, p. 1873
2020. "Avant-propos de présentation du colloque Loger les classes populaires dans la ville. Entre initiatives privées et interventions publiques" : Droit et Ville 2020, n° 89, pp. 95-98
2020. "Maîtrise d’ouvrage publique : histoire d’une loi " : Contrats et Marchés publics mai 2020, n° 5, pp. 9-13 2018. "La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR " : JCP N, 22 juin 2018, 1218, pp. 52-57
2017. "Le projet stratégique et opérationnel élaboré par un établissement public d’aménagement. Note sous TA Nice, 22 juin 2017, Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques (CAPRE 06)" : AJDA 2017, pp. 2482- 2486
2017. "La limitation de l’exception d’illégalité du fait des vices entachant la concertation. Note sous CE sect., 5 mai 2017, Commune de Saint-Bon-Tarentaise" : AJDA 2017, pp. 1515-1519
2016. "Urbanisme et discrimination" : Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux nov. 2016, n° 14, pp.
11-20
2016. "La rénovation du règlement du plan local d’urbanisme (commentaire du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015) " : RFD adm. 2016, pp. 863-871
2015. " Les principes régissant l’attribution des compétences en matière d’urbanisme " : Constr.-urb. 2015, Etudes 11, pp. 8-13
2015. " La restructuration de La Samaritaine : la légalité du permis de construire. Note sous CE 19 juin 2015, Société " Grands Magasins de La Samaritaine " : RFD adm. 2015, pp. 817-823
2015. " L’intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? " : RD imm. 2015, pp. 212-220 2015. " De l'utilisation du référé dans le contentieux de l'expropriation. Note sous CE 5 déc. 2014, consorts Le Breton" : AJDA 2015, p. 583
2014. " Le nouveau plan local d’urbanisme" : RFD adm. 2014, pp. 557-566
2014. "De l’office du juge en matière d’annulation partielle d’une autorisation d’urbanisme". Note sous CE 4 octobre 2013 : AJDA 2014, pp. 180-183
2012. "La réforme de la définition de la surface de plancher" : AJDA 2012, pp. 630-635.
2011. "Note sous CE 5 mai 2011, Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer c.
M. Bertaud" : AJDA 2011, pp. 1971-1975.
2011. "Expropriation et mécanismes voisins" : JCP A 2011, n° 2071, pp. 21-26.
2011. "Quelles nouvelles compétences pour les nouveaux territoires locaux ? Rapport introductif : BJCL n°
1/2011, pp. 2-10.
2010. "Rapport introductif : la coopération entre collectivités publiques". Actes du colloque de Blois "Les coopérations entre collectivités publiques" : Petites affiches 16-17 sept. 2010, pp. 3-12.
2009. "Le droit de préemption au service de l'aménagement : un outil à moderniser" : Construction-Urbanisme sept. 2009, étude n° 13, pp. 7-12.
2009. "Les réformes des organismes d'HLM : le contexte législatif" : AJDI 2009, p. 503.
Articles dans des revues sans comité de lecture – ASCL
2020. "La rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme" : Complément Urbanisme Aménagement septembre 2020 n° 44, pp. 31-36
Communications avec actes dans un congrès national – ACTN
2019. "La loi MOP : histoire d’une loi". Communication au colloque sur La maîtrise d’ouvrage publique organisé par l’Association française pour la recherche en droit administratif, Orléans, 3 déc. 2019
2019. "Un processus d’autonomisation du permis de construire ?". Communication à la journée d’études sur le centenaire de la loi Cornudet du 14 mars 1919 organisée par le SERDEAUT, Paris, Université de Paris I Panthéon Sorbonne, 27 nov. 2019
2018. "Les nouveaux outils de l’aménagement prévus dans la future loi ELAN". Communication à la journée d’études organisée par le GRIDAUH et l’ordre des avocats au barreau de Paris « actualité 2018 du droit de l'urbanisme », Paris, 9 nov. 2018
2018. Rapport de synthèse du colloque Nucléaire et santé environnementale, Université de Nîmes, 18 octobre 2018
2017. "La compétence des acteurs : les impacts de la loi ALUR " Communication au colloque Le renouveau de l’immobilier Orléans, 16 novembre 2017
2016. "Le PLU intercommunal, un PPR supplétif ou un document cadre ? " Communication au colloque Le droit de l’urbanisme permet-il de prévenir et gérer les risques naturels ? Sénat, Paris, 5 octobre 2016
2016. "La vulnérabilité des territoires". Communication au colloque Vulnérabilités, Orléans, 8 avril 2016
2015. "L'intercommunalité accélérée rendra-t-elle plus facile la construction ? ". Communication au colloque de l’Association française de droit de la construction, Paris, 13 mars 2015
2012. "L’Etat urbaniste". Communication au colloque de Versailles De Versailles au Grand Paris, 28 sept. 2012 2011. "Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs », communication au colloque d’Orléans des 7-8 déc. 2011, Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation
2010. "Expropriation et mécanismes voisins". Communication au colloque de l’Association française de droit administratif, Tours, 3 déc. 2010
2009. "Le droit de préemption au service de l'aménagement : un outil à moderniser". Communication au colloque de Pointe-à-Pitre sur "La réforme du droit de préemption", 12-13 janv. 2009
2008. "Les réformes des organismes d'HLM : le contexte législatif". Communication au colloque d’Orléans Les réformes des organismes d’HLM, 16 oct. 2008
Communications orales sans actes dans un congrès international ou national – COM
2016. " Val de Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO: de quelques difficultés institutionnelles en matière de protection ". Communication au colloque organisé par FONDAFIP « Nouveaux territoires, nouveaux patrimoines et nouveaux financements", Paris, musée du quai Branly, 15 janvier 2016 (compte-rendu consultable sur http://www.fondafip.org/c__8_213_Manifestation_1610__0__Compte_rendu_et_film_du_colloque_Nouveaux_territ oires_nouveaux_patrimoines_et_nouveaux_financements_musee_du_quai_Branly_Paris_15_janvier_2016.html ; vidéo du colloque consultable sur https://www.youtube.com/watch?v=fmcBaFlPFUM)
2015. Le schéma régional intégrateur. Communication à la journée d’études organisée par le GRIDAUH et l’ordre des avocats au barreau de Paris « actualité 2015 du droit de l'urbanisme : "Entre simplification, sécurisation et prise en compte du changement climatique", Paris, 4 nov. 2015
2014. « De la densification à la dédensification normatives. Remarques sur les évolutions du droit français de l’urbanisme ». Communication au séminaire organisé par le PUCA « Interaction entre normes juridiques et techniques dans la perspective de la simplification normative », Paris-La Défense, 25 novembre 2014
2014. « Introduction générale : quelles réformes pour quels enjeux ? ». Communication au colloque co-organisé par la CCI de Paris et le GRIDAUH « Réforme de l'urbanisme commercial : quels enjeux, quelles nouvelles stratégies ? », Paris, 10 octobre 2014
2014. « Urban renewal in France : a polysemic concept, a fragmented legal regime ». Communication au 6th Korea Land and City forum and competition, Séoul (Corée du Sud), 29 septembre 2014
2014. « Droit et ville durable ». Communication au colloque organisé à Bucarest (Roumanie) par l’ambassade de France en Roumanie, 24 juin 2014
2014. "Droit et urbanisme au Liban". Intervention au séminaire GRIDAUH, Université MAJAL, Beyrouth, 13-14 mars 2014
2013. "SCOT : transports, déplacements, couverture numérique". Communication au séminaire sur L’écriture du SCOT, Université de Paris I, 6 mars 2013
2012. "La nouvelle définition de la surface de plancher". Communication à la journée « Actualité du droit de l’urbanisme » organisée par le GRIDAUH et l’ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, 30 nov. 2012
Communications avec actes dans un congrès international – ACTI
2019. Rapport français « La mobilité urbaine », Colloque de Trèves (Allemagne), 20-21 sept. 2019
2017. Rapport français « Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l’urbanisme », Colloque de Barcelone (Espagne), 22-23 sept. 2017
2016. "Les labels en matière patrimoniale. Essai d’identification juridique". Communication au colloque international Les labels dans le domaine du patrimoine, Orléans, 15-16 déc. 2016
2016. "L’exécution forcée par la voie administrative". Communication au colloque international La contrainte en droit, Macerata (Italie), 19-20 mai 2016
2015. Rapport français « Le contentieux de l’urbanisme», Colloque de Liège (Belgique), 18-19 sept. 2015
2014. "Chances et défis de la décentralisation". Communication au colloque international Multilevel Governance from local communities to a True European community/Gouvernance à multi-niveaux – des communautés locales à une vraie communauté européenne, Strasbourg, Conseil de l’Europe, 5-6 mai 2014
2013. "De la justiciabilité limitée du principe de précaution". Communication au colloque sur L’injusticiabilité, Cracovie (Pologne), 19 octobre 2013
2013. Rapport français « Droit et politique du renouvellement urbain en Europe », Colloque de Bucarest (Roumanie), 20-21 sept. 2013
2013. "Acteurs privés et protection patrimoniale : entre association et partenariat". Communication au colloque PATRIMONIUM, 3e conférence internationale, 29-30 juin 2013, Shanghai (Chine)
2012. "Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels ". Communication au séminaire Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, Cracovie (Pologne), 23 mars 2012
2011. Rapport français « La contractualisation dans le droit de l’urbanisme en Europe », Colloque de Coïmbre (Portugal), 23-24 sept. 2011
2011. "Droit de la concurrence et compétence juridictionnelle: vers l’inextricable ? " Communication au colloque Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics, Cracovie (Pologne), mars 2011
2009. "France, rapport national". Communication au colloque international de Thessalonique (Grèce) « Risques et droit de l’urbanisme en Europe », 18-19 sept. 2009
2007. "Droit et politique de l'aménagement du territoire en France". Communication au colloque international de Coïmbre (Portugal) « O PNPOT e os novos desafios do ordenamento do territorio », 13 déc. 2007
2007. "France, Rapport national". Communication au colloque international de Paris « L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe », 21 sept. 2007
Conférences invités internationales – INVI /
Ouvrages scientifiques OS
2019. « Droit de l’Urbanisme » (en coll. avec S. Marie) : Dalloz 2019. 8ème édition, coll. Précis, 1364 p.
2016. "Droit des collectivités territoriales" (en coll. avec J. Ferstenbert et P. Quilichini) : Dalloz 2016, 2ème édition, coll. HyperCours, 845 p.
2015. « Droit de l’Urbanisme » (en coll. avec H. Jacquot) : Dalloz 2015. 7ème édition, coll. Précis, 1248 p.
2009. "Droit des collectivités territoriales" (en coll. avec J. Ferstenbert et P. Quilichini) : Dalloz 2009, coll.
HyperCours, 756 p.
2008. "Droit de l’urbanisme" (en coll. avec H. Jacquot) : Dalloz 2008, 6ème édition, coll. Précis, 978 p.
Chapitres d’ouvrages – OS
2020. "France, rapport national" in La mobilité urbaine / Urban mobility (sous la dir. de D. Renders, J. Morand- Deviller, W. Spannowsky) : Bruylant 2020, pp. 259-292
2020. "Les labels en matière patrimoniale : essai d’identification juridique" in Ph. Tanchoux et F. Priet (dir.), Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel : PU Rennes 2020, pp. 185-204
2019. "Rapport de synthèse" in J.-M. Pontier, L. Jaeger et A.-S. Denolle (dir.), Droit nucléaire. La santé environnementale : PU d’Aix-Marseille 2019, pp. 139-148
2019. "Les nouveaux outils de l’aménagement créés par la loi ELAN" : DAUH 2019, n° 23, pp. 57-69
2019. "Principe d’égalité et différenciations territoriales" in Constitution et collectivités territoriales (sous la dir.
de J.-M. Pontier et D. Guignard) : LexisNexis 2019, pp. 61-71
2019. "Dictionnaire pratique de droit de l’urbanisme" (sous la dir. de Y. Jégouzo et N. Foulquier) : Le Moniteur 2019, 3ème éd., 1500 p. (rédaction des entrées Abattage d’arbres, Bois, Certificat d’urbanisme, Certificat de projet, Chalet d’alpage, Commission de conciliation, Compatibilité, Compatibilité limitée, Concession de port de plaisance, Conchyliculture, Conformité, Constructibilité limitée, Coupe, Défrichement, Directives d’aménagement national, Directives territoriales d’aménagement, Directives territoriales d’aménagement et de développement durable, Economie générale, Espaces boisés classés, Espaces verts, Estuaires, Etang, Extension de l’urbanisation, Forêts, Hameau, Lac, Littoral, Massifs, Montagne, Note de renseignement d’urbanisme, Parties urbanisées, Piste de ski, Plage, Port de plaisance maritime, Prescriptions particulières de massif, Prise en compte, Reboisement, Remontées mécaniques, Rivage de la mer, Servitude de passage sur le littoral, Ski, Stratégie nationale pour la mer et le littoral, Surface hors œuvre, Surface utile, Trait de côte [gestion du], Unité touristique nouvelle)
2019. "France, rapport national" in Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme / Architecturical heritage, sites and landscapes seized by Urban Law (sous la dir. de D. Renders, J. Morand-Deviller, J. Gifreu Font) : Bruylant 2019, pp. 327-358
2018. "Planification urbaine et activité agricole : les enjeux écologiques" : DAUH 2018, n° 22, pp. 51-59
2018. "Protection des sites et urbanisation : compatibilité ou phagocytose ?" in L’injusticiabilité : émergence d’une notion ? Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy : Biblioteka Jagiellońska, Krakow 2018, pp. 21-35
2017. "Enjeux et défis de la nouvelle planification régionale de l’aménagement du territoire" in Itinéraires du droit et terres des hommes. Mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton : éd. Mare & Martin 2017, pp. 995- 1012
2017. "L’exécution forcée, parangon ou mythe de la contrainte en droit administratif ?" in E. Calzolaio & P.
Serrand (dir.), La contrainte en droit. The constraint in law. Echanges franco-italiens. French-Italian exchanges : LIT Verlag AG 2017, pp. 55-66.
2017. "Le plan local d’urbanisme : un PPR supplétif ou un document-cadre ?" : DAUH 2017, n° 21, pp. 27-37.
2017. "France, rapport national" in Le contentieux de l’urbanisme en Europe (sous la dir. de D. Renders, J.
Morand-Deviller, M. Pâques et F. Priet) : Les Cahiers du Gridauh 2017, n° 30, éd. la Documentation française, pp.
211-234.
2015. Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme : les débuts de la planification stratégique au niveau intercommunal in La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur. Etudes en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton : Les Cahiers du GRIDAUH 2015, n° 29, pp. 265-276
2015. Chances et défis de la décentralisation in A. Balthasar & J.W. Pichler (dir.), Multilevel Governance - from local communities to a true European community : Berlin, Berliner Wissenschafts-Verlag 2015, pp. 120-130 2014. "France, rapport national" (en coll. avec R. Noguellou) in Le renouvellement urbain en Europe (sous la dir.
de D. Renders, J. Morand-Deviller, Th. Tanquerel, M. Dutu et F. Priet) : Les Cahiers du Gridauh 2014, n° 27, éd. la Documentation française, pp. 197-220.
2014. "L’Etat urbaniste à l’heure de la décentralisation. Présentation d’ensemble" in J.-P. Lebreton (dir.), L’Etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 26, éd. La Documentation française, pp. 45-59.
2014. "France, rapport national" (en coll. avec J.-P. Lebreton) in La contractualisation dans le droit de l'urbanisme.
Actes du colloque international de Coïmbre : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 25, éd. La Documentation française, pp. 193-226.
2014. "La réforme du contentieux de l’urbanisme par l’ordonnance du 18 juillet 2013 et les textes subséquents" : DAUH 2014, n° 18, pp. 45-59.
2014. "Acteurs privés et protection patrimoniale : entre association et partenariat" in Le régime juridique de la participation du public à la protection du patrimoine culturel : éd. Wenwu 2014, pp. 14-30 (version bilingue française et chinoise)
2014. "De la justiciabilité limitée du principe de précaution" in P. Serrand & P. Szwedo (dir.), L’injusticiabilité.
Echanges franco-polonais, éd. Mare et Martin 2014, pp. 85-103
2014. "Les défis de la protection : diversité des procédures, éparpillement des acteurs" in F. Priet, Ph. Tanchoux (dir.), Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation : PU Rennes, 2014, pp. 99-118
2013. "De la densification à la dédensification normatives. Remarques sur les évolutions du droit français de l’urbanisme" in C. Thibierge (dir.), La densification normative. Découverte d’un processus : éd. Mare et Martin 2013, pp. 553-568
2013. "Pouvoir discrétionnaire et contrôle juridictionnel des procédures de protection des milieux, ressources et espaces naturels " in P. Serrand (dir.), Le pouvoir discrétionnaire. Regards croisés franco-polonais, éd. Mare et Martin 2013, pp. 93-109
2012. "PLU et risques " in H. Jacquot (dir.), La dimension juridique de l’écriture du plan local d’urbanisme, Les Cahiers du GRIDAUH 2012, n° 23, éd. La Documentation française, pp. 833-859.
2012. "Droit de la concurrence et compétence juridictionnelle: vers l'inextricable ?" in P. Serrand (dir.), Le droit de la concurrence au carrefour du droit communautaire et des droits internes, français et polonais, privés et publics, 2012, pp. 89-115 (version bilingue française et polonaise)
2011. "France, rapport national" in Risque et droit de l'urbanisme. Actes du colloque international de Thessalonique : Les Cahiers du GRIDAUH 2011, n° 20, pp. 185-213.
2011. "Institutions de l'urbanisme". Fasc. 1010 Juris-Classeur Collectivités territoriales, nouvelle édition entièrement refondue.
2010. "Autorisations d'urbanisme: présentation générale". Fasc. 1305 Juris-Classeur Collectivités territoriales 2009. "Droit et politique de l'aménagement du territoire en France" in O PNPOT e os novos desafios do ordenamento do territorio. Actes du colloque international de Coïmbra, éd. Almedina 2009, pp. 15-38.
2009. "Sur une notion désormais constitutionnalisée : la décentralisation" in Terres du droit. Mélanges en l'honneur de Yves Jégouzo, éd. Dalloz 2009, pp. 249-267.
2008. "France, Rapport national" in L'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe. Actes du colloque international de Paris, Les Cahiers du GRIDAUH 2008, n° 18, pp. 237-267
Ouvrages de vulgarisation – VO /
Direction d’ouvrages – DO
2020. Les labels dans le domaine du patrimoine culturel et naturel (en coll. avec Ph. Tanchoux) : PU Rennes 2020, 537 p.
2017. Le contentieux de l’urbanisme en Europe (en coll. avec D. Renders, J. Morand-Deviller et M. Pâques) : Les Cahiers du Gridauh 2017, n° 30, éd. la Documentation française, 410 p.
2015. La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur. Etudes en l’honneur de Jean-Pierre Lebreton (en coll. avec E. Fatôme, Y. Jégouzo et H. Jacquot) : Les Cahiers du GRIDAUH 2015, n° 29, 391 p.
2014. Le renouvellement urbain en Europe (en coll. avec D. Renders, J. Morand-Deviller, Th. Tanquerel et M.
Dutu) : Les Cahiers du Gridauh 2014, n° 27, éd. la Documentation française, 150 p.
2014. Val de Loire, patrimoine mondial. Identité, protection, valorisation (en coll. avec Ph. Tanchoux) : PU Rennes 2014, 243 p.
2014. Du logement social à l’habitat. Les Offices cent ans après la loi Bonnevay (en coll. avec M. Carraz et Y.
Jégouzo) : Les Cahiers du GRIDAUH 2014, n° 24, éd. la Documentation française, 149 p.
AP (Autres productions)
2016. Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
Version écrite mise à jour de la communication présentée à la journée d'études organisée par le GRIDAUH le 4 novembre 2015 L'actualité 2015 du droit de l'urbanisme : simplification, sécurisation et prise en compte du changement climatique, publication sur le site du GRIDAUH
2015. Quelques questions sur la mise en oeuvre de la réforme du PLU opérée par la loi ALUR du 24 mars 2014.
Recherche pour le compte de la Ville de Paris, avril 2015, 42 p., publication sur le site du GRIDAUH www.gridauh.fr
2013, Les difficultés de mise en œuvre en matière d’urbanisme des procédures concernant la protection de l’environnement et la concertation. Recherche pour le compte de la Ville de Paris, sept. 2013, 18 p., publication sur le site du GRIDAUH www.gridauh.fr
ENSEIGNEMENT
Responsabilités pédagogiques
Responsable du master Droit public (2001-2020) Disciplines enseignées jusqu’en 2020
Droit administratif général Droit public des biens Droit de l’urbanisme Droit de l’environnement Droit du patrimoine culturel
AUTRES INFORMATIONS
Responsabilités scientifiques
Directeur adjoint du CRJ Pothier (2014-2018) Directeur du GRIDAUH (2013-2016)
Responsabilités administratives
Président du comité d’experts disciplinaires n° 2 (2018-2020)
Membre du Comité à l’intégrité et à la déontologie de la recherche [CIDR] (depuis 2019)
