Association française de Droit du travail et de la sécurité sociale ---
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Actualité de la protection sociale
Jeudi 27 mars 2014
École nationale de la magistrature 3 ter, quai aux Fleurs – Paris 4e
Programme
14 heures 30
Le nouveau paysage de la protection sociale complémentaire
De l’article 1er de l’ANI du 11 janvier 2013 à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Présidence : Isabelle Vacarie,
Professeur émérite à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense
– Les nouvelles orientations de la négociation collective de branche Gilles Briens, Avocat associé, cabinet Fromont-Briens
– La notion légale de "garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité"
Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française
– L'intrusion de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle dans le champ de la protection sociale
Jean-Pierre Chauchard, Professeur émérite à l’Université de Nantes
Discutant : Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
16 heures 30
Les nouvelles frontières de la protection sociale
Des articles 2 à 5 de l’ANI du 11 janvier 2013
aux textes relatifs au chômage et à la formation professionnelle
Présidence : Jeannine Depommier,
Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
– Emploi, chômage, formation professionnelle : la reconfiguration des solidarités Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
– Les nouveaux contentieux du chômage
Florent Hennequin et Émilie Videcoq, Avocats au Barreau de Paris
Discutante : Laure Camaji, Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud XI Conclusion : Pierre-Yves Verkindt,
Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne