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Association française de Droit du travail et de la sécurité sociale ------------------------------------------------------

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Academic year: 2022

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Association française de Droit du travail et de la sécurité sociale ---

5, rue du Renard – 75004 Paris – Fax : 01.42.71.39.87 courriel : afdt.asso@gmail.com – http://www.afdt-asso.fr

Actualité de la protection sociale

Jeudi 27 mars 2014

École nationale de la magistrature 3 ter, quai aux Fleurs – Paris 4e

Programme

14 heures 30

Le nouveau paysage de la protection sociale complémentaire

De l’article 1er de l’ANI du 11 janvier 2013 à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Présidence : Isabelle Vacarie,

Professeur émérite à l’Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense

– Les nouvelles orientations de la négociation collective de branche Gilles Briens, Avocat associé, cabinet Fromont-Briens

– La notion légale de "garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité"

Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française

– L'intrusion de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle dans le champ de la protection sociale

Jean-Pierre Chauchard, Professeur émérite à l’Université de Nantes

Discutant : Jean-Pierre Laborde, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

16 heures 30

Les nouvelles frontières de la protection sociale

Des articles 2 à 5 de l’ANI du 11 janvier 2013

aux textes relatifs au chômage et à la formation professionnelle

Présidence : Jeannine Depommier,

Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

– Emploi, chômage, formation professionnelle : la reconfiguration des solidarités Frédéric Guiomard, Maître de conférences à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

– Les nouveaux contentieux du chômage

Florent Hennequin et Émilie Videcoq, Avocats au Barreau de Paris

Discutante : Laure Camaji, Maître de conférences à l’Université de Paris-Sud XI Conclusion : Pierre-Yves Verkindt,

Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

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