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Notification de cession de contrats relatifs à des risques ou engagements par l'entreprise d’assurance de droit britannique "Prudential Assurance Company Limited" vers l’entreprise d’assurance de droit irlandais "Prudential International Assurance PLC"PDF

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Texte intégral

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NATIONALE BANK VAN BELGIE

[C − 2018/15326]

Mededeling van een overdracht van overeenkomsten betreffende risico’s of verbintenissen gelegen in België door een verzekerings- onderneming gevestigd in een Lidstaat van de Europese Economi- sche Ruimte andere dan België

De Britse High Court heeft op 11 december 2018 de verzekeringson- derneming naar Brits recht Prudential Assurance Company Limited toegestaan de rechten en verplichtingen die voortvloeien uit levensver- zekeringsovereenkomsten van de takken 21, 23 en 24 over te dragen aan de verzekeringsonderneming naar Iers recht Prudential Internatio- nal Assurance PLC. Deze overdracht gaat in op 1 januari 2019.

Overeenkomstig artikel 17 van de wet van 4 april 2014 betreffende de verzekeringen maakt voorliggende publicatie deze overdracht, wat betreft risico’s of verbintenissen gelegen in België, tegenstelbaar aan de verzekeringnemers, de verzekerden, de begunstigden en alle derden die belang hebben bij de uitvoering van de verzekeringsovereenkomst.

Brussel, 12 december 2018.

De Gouverneur, J. SMETS

BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

[C − 2018/15326]

Notification d’une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d’assurance établie dans un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique

La High Court britannique a autorisé le 11 décembre 2018 l’entreprise d’assurance de droit britannique Prudential Assurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d’assu- rance vie dans les branches 21, 23 et 24 à l’entreprise d’assurance de droit irlandais Prudential International Assurance PLC. Cette cession prend effet le 1erjanvier 2019.

Conformément à l’article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d’assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l’exécution du contrat d’assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 12 décembre 2018.

Le Gouverneur, J. SMETS

101912 BELGISCH STAATSBLAD — 21.12.2018 — MONITEUR BELGE

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