LE MÉTIER DE MAIRE
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'INSTITUTION communale est une des plus anciennes insti- tutions françaises. C'est aussi une des plus proches du c i - toyen. I l a avec elle des rapports fréquents. I l connaît ses hommes et son fonctionnement. Il sait ses devoirs et ses droits vis-à-vis d'elle.Les rois luttant contre les féodaux se sont appuyés sur elle pour forger l'unité nationale. Elle a participé largement à nos révolutions de siècle en siècle. E n 1940, alors que sous la poussée nazie tout un régime s'effondrait et que vacillait notre société politique, elle est demeurée solide sur ses bases. Autour d'elle se sont resserrées les populations angoissées. Pendant l'occupation elle a assumé les charges les plus diverses et les responsabilités les plus lourdes. L a Libération, dans des délais assez brefs, a ôté tout caractère dramatique à ses responsabilités mais n'a guère allégé ses charges. Entreprenant la déconcentration de la Région parisienne et l'aménagement du territoire, la I Ve République a ajouté à ces dernières.
La vieille institution communale est toujours vivante, active et populaire. Mieux, elle bénéficie d'un renouveau d'intérêt, d'in- fluence et de rayonnement.
Heureux le maire de la Belle Epoque 1 Heureux le maire de 1900 ! On a pu dire en exagérant à peine que son rôle consistait simplement à tenir l'état-civil et à présider aux festivités du 14 juillet. Le maire de 1965, lui, est doté d'un emploi du temps ter- riblement encombré.
E n vertu de l'évolution technique et aussi des progrès des idées socialistes, l'Etat moderne s'est saisi de multiples activités dans de multiples secteurs jadis privés. I l a tenté de résoudre les pro- blèmes fort complexes qui se posaient ainsi à lui à son niveau. I l a bien été obligé de constater qu'il n'y parvenait pas pour nombre d'entre eux : les uns exigeant des solutions se situant à un échelon supérieur au sien, les autres à un échelon inférieur. Ce transfert
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Dans ces conditions les autorités locales se sont vu et se voient octroyer, aveo une générosité croissante, des missions de toute nature. On les incite à prendre l'initiative dans les domaines scolaire, social, économique, culturel. On réclame leur concours pour répondre aux besoins d'orientation professionnelle, de trans- port, de logement, comme d'implantation industrielle ou d'outil- lage collectif agricole.
« Inciter à prendre l'initiative » est une noble formule tirée des circulaires officielles qui ne correspond pas à la réalité. La vérité est que l'administraiton centrale impose la mise en œuvre de ses projets. La vérité est que le personnel étatique qui a re- cours aux élus locaux, qui ne peut pas se passer d'eux, regrette cette nécessité, témoigne de peu de confiance en ses correspon- dants et, raidi dans la dignité des hauts personnages à qui les v i - cissitudes de la condition humaine imposent des servitudes quel- que peu pénibles, s'efforce de limiter une initiative jugée souvent dangereuse.
La tutelle reste inaccessible, soupçonneuse, tatillonne voire vexatoire. Elle est toujours paperassière et d'une extrême lenteur dans ses opérations. Le maire n'est pas encouragé, soutenu et aidé.
Il est surveillé, freiné, entravé, souvent paralysé. Voilà le système, corrigé heureusement par des exceptions qui frappent d'autant plus qu'elles sont bien telles.
Le maire est devenu un véritable entrepreneur mais un entre- preneur qui ne jouit pas de la liberté d'entreprendre. Dans la majorité des cas, i l est en faillite virtuelle.
La fiscalité communale est archaïque et dépassée, d'une com- plication allant jusqu'à une obscurité que les spécialistes seuls parviennent à percer. Les centimes additionnels sont calculés sur les « quatre vieilles », impôts abandonnés depuis longtemps. L a taxe locale est collectée par les commerçants que ce métier de percepteur ne séduit nullement, qui protestent, cependant que le Ministère des Finances, peu reconnaissant, les suspecte ouverte- ment de frauder et les traite comme i l se doit. Une caisse de com- pensation, qui vise à établir un équilibre entre communes dites riches et communes dites pauvres, gère une pénurie quasi géné- rale. .
N'oublions pas que 80 % des dépenses municipales sont impo- sées par l'Etat et que 80 % des recettes sont déterminées par ce même Etat qui, d'autre part, directement distribue les subven- tions et commande indirectement les emprunts. Comment navi- guer dans un tel goulet semé de tant d'écueils ?
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Les associations de maires et de conseillers généraux souhai- tent une réforme d'ensemble. M . Giscard d'Estaing, Ministre des Finances, a proposé le remplacement de la taxe locale par une augmentation des points de la taxe sur la valeur ajoutée. Son projet a provoqué des réactions peu favorables. Les élus locaux entendent garder des ressources localisables et progressives leur appartenant en propre. Ils se méfient d'une perception d'impôts encaissés et contrôlés par l'administration centrale, d'une redistri- bution dépendant directement de celle-ci. Us n'ignorent pas que ne saurait se maintenir ce qui subsiste de l'autonomie communale si disparaissait toute autonomie financière.
Au cours de la dernière décennie, le Gouvernement et le Par- lement se sont préoccupés d'un réaménagement du régime com- munal.
La France compte 38 000 communes. Autant de communes que ses cinq partenaires réunis de l'Europe des S i x ! C'est beaucoup, c'est trop. Des communes de cinquante ou cent habitants n'ont pas les moyens de remplir convenablement leurs obligations.
On a prôné les syndicats à vocation multiple autorisant une sorte de fédération, des secrétariats communs, une action com- mune, chaque adhérent gardant sa personnalité. On a inventé les districts urbains et les districts ruraux, organismes de coordina- tion, d'animation, de mise en chantier des grands travaux. On a lancé le slogan du village-centre. Il offrirait à proximité aux rési- * dants disséminés d'un canton les services collectifs que ne pré- sente actuellement que la ville lointaine. On a enfin parlé de fusion.
Les villages tiennent à leurs traditions, à leur clocher, à leur école, à leur mairie. Les maires n'envisagent pas d'abandonner aisément l'écharpe tricolore. La fusion est a priori considérée comme la plus mauvaise conclusion, un peu comme la mort.
Les résultats de cette campagne jusqu'à ces derniers temps furent très médiocres.
Des bruits alarmistes circulèrent à plusieurs reprises. Par voie d'autorité, M . Frey, Ministre de l'Intérieur, allait réduire le nom- bre des communes à 7 ou 8 000. Il obtiendrait du Gouvernement que les maires ne soient plus élus mais nommés. On s'orienterait vers des formules en usage aux Pays-Bas — d'aucun citaient l'Es- pagne — qui placent à la tête de la collectivité un fonctionnaire choisi par le Pouvoir. Des manifestations « pour la défense des libertés municipales » où les communistes tinrent largement leur
des Maires de France en 1963, fut particulièrement houleux, mon- trant uije nette hostilité lors des déclarations des représentants du Gouvernement.
A la suite de ce congrès, M . Frey fonda un Bureau d'informa- tion des maires en marge du Ministère de l'Intérieur. I l convoqua à Paris régulièrement, région par région, dans des journées d'étu- des les chefs de file des municipalités, s'expliquant directement avec eux — non sans peine quelquefois. I l affirma que la loi de 1884 serait respectée dans ses principes essentiels. E n août 1964, sur sa proposition, le Gouvernement promulgua un texte accor- dant des privilèges financiers aux communes rassemblées.
Depuis un an des fusions, à l'initiative des responsables élus, ont eu lieu, entre autres dans l'Aube, la Gironde, la Seine-Mari- time... Une des plus marquantes a été celle de Saint-Chamond, dont M . Antoine Pinay est maire, avec les communes limitrophes.
Le mouvement lentement s'ébauche.
Les observateurs objectifs reconnaissent que dans cette
« crise » communale, le Gouvernement de la Ve République a témoigné de modération et d'habileté. Les avis sont certes plus partagés sur la loi électorale qu'il a imposée en dépit de vives critiques dont maintes formulées par des gaullistes chevronnés.
Cette loi instaure le système du scrutin majoritaire à deux tours avec listes bloquées dans les villes de plus de 30 000 habi- tants — en fait dans 159 villes. Après le dépôt des listes, aucune ' rectification, aucune modification ne sont possibles. Entre les deux tours sont autorisés, les retraits ou les désistements, rien d'autre. I l ne reconnaît aux électeurs que la faculté de prendre une feuille imprimée et de la mettre dans l'urne.
Les avantages résident dans la constitution d'équipes homo- gènes soutenant leur chef, dans l'indispensable regroupement avant même l'ouverture de la campagne. Plus de petits partis, plus de fantaisistes ! Les inconvénients sont la réduction au strict mini- mum de la liberté du choix, la préfabrication des listes par des états-majors souverains, la polarisation autour des deux partis les plus forts : l'Union pour la Nouvelle République mais aussi le Parti Communiste. On risque, avec l'amenuisement des formations du centre, la division du pays en deux blocs hostiles.
Indéniablement ce dispositif a beaucoup politisés les élections municipales, envenimé les querelles de personnes et de groupes dans les grandes cités. Le mauvais climat ainsi créé a débordé, s'est étendu à de nombreuses agglomérations où le système des listes bloquées n'a cependant pas été appliqué.
L E MÉTIER DE MAIRE 165 Dans les zones industrielles — petites ou grandes villes — s'est reformé le Front populaire en dépit du peu d'enthousiasme des élus socialistes qui savent bien que dans ce genre d'alliance ils restent « la volaille à plumer » et qui n'y ont souscrit que con- traints et forcés : ceux qui ont pu l'éviter n'y ont pas manqué, ne partageant pas, en bonne connaissance de cause, les illusions des progressistes chrétiens qui eux — P.S.U. et autres — s'y sont rués avec frénésie.
Quand on connaît ce qu'est la dictature d'une municipalité communiste dans une ville ouvrière, la manière dont cette muni- cipalité se sert des moyens considérables que lui donne la pos- session d'une mairie pour sa propagande quotidienne, pour la mise en condition d'une population sans défense, livrée à sa dis- crétion, on ne peut rester indifférent à une telle perspective. Et pourtant le Front populaire c'est dans la banlieue de Paris l'exten- sion fatale de la ceinture rouge — sans parler du Nord, du Centre ou des Bouches-du-Rhône...
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Les communes françaises sont à un tournant. Elles doivent s'adapter, s'outiller, recruter un personnel susceptible de remplir les tâches nouvelles qui leur sont imposées selon des méthodes souvent criticables mais qui de toute façon s'imposent à elles.
Elles doivent trouver des ressources régulières et suffisantes et pour beaucoup d'entre elles procéder à des investissements massifs qui supposent, si on veut bien considérer leur rentabilité, une politique des subventions et des impôts plus libérale sans doute que celle suivie jusqu'ici mais surtout plus expéditive dans la décision et l'exécution.
Elles doivent encore occuper la place qui leur revient dans les neuves institutions qui s'installent dans la France de cette fin du X Xe siècle où les transformations sont si profondes.
On a remarqué, d'un côté, que les sièges réservés aux élus lo- caux dans les Commissions de développement économique ré- gional, centres moteurs des régions de demain, étaient peu nom- breux ; d'un autre, on a laissé entendre qu'ils étaient encore trop nombreux, étant donné la compétence sociale et économique qu'impliquait une utilité réelle dans ces conseils. I l appartient aux élus locaux, et bien à eux, de démontrer par leur action que les premiers commentateurs ont raison et les seconds tort.
Les vainqueurs des élections municipales de mars 1965 devront prendre pleine conscience qu'en posant leur candidature, ils ont accepté des responsabilités majeures. Leurs vrais problèmes sont
l'Hôtel de Ville l'élu doit être au service de tous et n'avoir comme préocupation que celle du Bien commun. L'esprit de clan, le parti- pris sont ici totalement condamnables.
Ces semaines passées, plus qu'il n'est apparu, dans le tourbil- lon des compétitions où les oppositions partisanes prennent la vedette, ces vrais problèmes ont été abordés. I l faut souhaiter que l'attitude des candidats face à eux, l'attention qu'ils y prê- taient, l'application qu'ils manifestaient pour tenter de les résou- dre, soient les critères principaux du vote des électeurs.
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Plus aujourd'hui encore qu'hier une gestion saine des com- munes françaises est indispensable à la stabilité et à la prospérité de la nation. Une gestion libre ne l'est pas moins. Les libertés communales sont les assises fondamentales de la liberté dans un pays.
500 000 maires et conseillers municipaux fraîchement élus en ce mois de printemps ont, dans les six années qui viennent, une double mission : sauvegarder leurs libertés et apporter la preuve de leur efficacité. Ils n'y parviendront qu'en prenant eux-mêmes l'initiative des réformes indispensables. I l leur faut de l'imagina- tion, du courage, de la continuité dans l'effort. Cette mission n'est pas facile mais n'est-elle point passionnante à accomplir ?
ANDRÉ VOISIN.
Secrétaire Général
du Mouvement national des Elus locaux.
