Pouvoir judiciaire Pouvoir exécutif Pouvoir législatif
Banque centrale européenne
(BCE) Banque centrale européenne
(BCE)
Eurogroupe (ministres des finances
de la zone euro) Eurogroupe
(ministres des finances
de la zone euro)
Conseil de l’UE (« Le Conseil » (des ministres)) Conseil de l’UE
(« Le Conseil » (des ministres))
Parlement européen (députés européens) Parlement européen (députés européens)
Conseil européen (Chefs d’Etats et de
gouvernements) Conseil européen (Chefs d’Etats et de
gouvernements) Commission
européenne Commission européenne
Cours de justice de l’UE
Cours de justice de l’UE - adoption des lois
- vote du budget de l’UE
Les institutions européennes Les institutions européennes
Monopole de l’initiative législative (sf exceptions)
Pouvoir de saisie
Groupes d’intérêts (lobbies…) Groupes d’intérêts (lobbies…)
Donald Tusk, Pt du Conseil européen
Organe qui impulse les politiques et définit leurs orientations générales dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Union.
- il n’exerce pas de fonction législative - un président est désigné (traité de
Lisbonne (2007)) par les chefs d’Etats et de gouvernement ; mandat de 2 ans et demi renouvelable.
Donald Tusk, Pt du Conseil européen
Organe qui impulse les politiques et définit leurs orientations générales dans l’ensemble des domaines d’activité de l’Union.
- il n’exerce pas de fonction législative - un président est désigné (traité de
Lisbonne (2007)) par les chefs d’Etats et de gouvernement ; mandat de 2 ans et demi renouvelable.
Jean-Claude Juncker, Pt de la Commission européenne
Organe exécutif de l’UE, la Commission est
politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union.
- propose de nouvelles législations au
Parlement européen et au Conseil de l’UE.
- veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les Etats membres.
- les 28 commissaires (depuis l’adhésion de la Croatie en 2013), dont le Président et le Haut Représentant de l’Union, sont investis par le Conseil européen après approbation du Parlement ; mandats de 5 ans.
Jean-Claude Juncker, Pt de la Commission européenne
Organe exécutif de l’UE, la Commission est
politiquement indépendante et promeut l’intérêt général de l’Union.
- propose de nouvelles législations au
Parlement européen et au Conseil de l’UE.
- veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les Etats membres.
- les 28 commissaires (depuis l’adhésion de la Croatie en 2013), dont le Président et le Haut Représentant de l’Union, sont investis par le Conseil européen après approbation du Parlement ; mandats de 5 ans.
Organe réunissant les ministres compétents par
domaine d’activité, le Conseil (de l’UE) représente les intérêts des Etats membres. Il exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, avec la procédure de codécision, la fonction législative.
- se réunit en 10 formations différentes selon le sujet traité. Ex : le conseil ECOFIN rassemble les 28 ministres de l’économie et des
finances.
- vote les textes proposés par la Commission après première lecture au Parlement (retour en deuxième lecture au Parlement en cas de désaccord).
- arrête et modifie le budget européen avec le Parlement.
Organe réunissant les ministres compétents par
domaine d’activité, le Conseil (de l’UE) représente les intérêts des Etats membres. Il exerce, sur un pied d’égalité avec le Parlement européen, avec la procédure de codécision, la fonction législative.
- se réunit en 10 formations différentes selon le sujet traité. Ex : le conseil ECOFIN rassemble les 28 ministres de l’économie et des
finances.
- vote les textes proposés par la Commission après première lecture au Parlement (retour en deuxième lecture au Parlement en cas de désaccord).
- arrête et modifie le budget européen avec le Parlement.
Parlement composé de 751 députés élus au suffrage universel direct depuis 1979 (mandats de 5 ans), il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes,
- vote les textes proposés par la Commission, assortis d’éventuels amendements. Les textes sont ensuite votés par le Conseil de l’UE ou reviennent en deuxième lecture.
- arrête et modifie le budget européen avec le Conseil de l’UE (le Parlement a le ‘dernier mot’ dans ce domaine).
Parlement composé de 751 députés élus au suffrage universel direct depuis 1979 (mandats de 5 ans), il exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique des autres institutions européennes,
- vote les textes proposés par la Commission, assortis d’éventuels amendements. Les textes sont ensuite votés par le Conseil de l’UE ou reviennent en deuxième lecture.
- arrête et modifie le budget européen avec le Conseil de l’UE (le Parlement a le ‘dernier mot’ dans ce domaine).
La CJUE assure le respect du droit dans
l’interprétation et l’application des traités, en :
- contrôlant la légalité des actes des institutions de l’UE,
- veillant au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités et,
- interprètant le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
La CJUE assure le respect du droit dans
l’interprétation et l’application des traités, en :
- contrôlant la légalité des actes des institutions de l’UE,
- veillant au respect par les Etats membres, des obligations qui découlent des traités et,
- interprètant le droit de l’Union à la demande des juges nationaux.
Mario Draghi, Pt de la Banque Centrale Européenne
La Banque Centrale Européenne est une institution de l’UE depuis 2007 (traité de Lisbonne). Elle :
- gère, depuis 1999, la politique monétaire de la zone euro,
- contrôle le secteur bancaire, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) depuis 2014.
- Le Président de la BCE est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement, sur recommendation du Conseil de l’UE et après consultation du
Parlement européen et du Conseil des
gouverneurs de la BCE (mandat de 8 ans, non renouvelable).
Mario Draghi, Pt de la Banque Centrale Européenne
La Banque Centrale Européenne est une institution de l’UE depuis 2007 (traité de Lisbonne). Elle :
- gère, depuis 1999, la politique monétaire de la zone euro,
- contrôle le secteur bancaire, dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU) depuis 2014.
- Le Président de la BCE est nommé par les chefs d’Etat et de gouvernement, sur recommendation du Conseil de l’UE et après consultation du
Parlement européen et du Conseil des
gouverneurs de la BCE (mandat de 8 ans, non renouvelable).
Jeroen Dijsselbloem, Pt de l’Eurogroupe
Organe informel (mais dont l’existence est inscrite au TFUE), l’Eurogroupe réunit les ministres des finances de la zone euro, chaque mois à la veille de la réunion du Conseil ECOFIN.
- instance décisionnaire de fait sur la monnaie unique,
- un président existe depuis 2005 (mandat de 2 ans et demi)
Jeroen Dijsselbloem, Pt de l’Eurogroupe
Organe informel (mais dont l’existence est inscrite au TFUE), l’Eurogroupe réunit les ministres des finances de la zone euro, chaque mois à la veille de la réunion du Conseil ECOFIN.
- instance décisionnaire de fait sur la monnaie unique,
- un président existe depuis 2005 (mandat de 2 ans et demi)
Il s’agit en fait de deux traités qui sont signés le 25 mars 1957 entre six Etats, les « Six » : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg). Le Royaume-Uni ne s’y est pas associé : il préfère déjà développer un projet concurrent, l’Association européenne de libre-échange
(AELE). […]
Le traité le plus important est le traité CEE, qui organise la mise en place d’une union douanière, à partir du 1er janvier 1959, en plusieurs étapes. Il prévoit la mise en œuvre des quatre libertés de circulation (marchandises, capitaux, main-d’œuvre, ainsi que la liberté d’installation pour les entreprises, les travailleurs indépendants et les services). Il fixe les règles pour que la concurrence entre les Etats se fasse de façon loyale et interdit le dumping, les cartels et certains monopoles.
Le traité envisage l’adoption de politiques communes (politique commerciale, agricole, des transports). Il n’est en revanche pas encore question de politiques économique ou monétaire communes. C’est beaucoup plus tard, en 1991/1992, que la question est abordée avec le traité de Maastricht, qui conduira en 1999 à l’euro, la monnaie unique.
Euratom [le 2e traité] doit développer l’industrie nucléaire, notamment en réalisant des installations nucléaires et en encourageant la recherche. Elle doit assurer la libre circulation des chercheurs, des capitaux et des matériels.
Le traité de Rome (25 mars 1957)
(Source : Le Monde, 25/03/2017)
Le traité de Rome (25 mars 1957)
(Source : Le Monde, 25/03/2017)
A voir également : « La bataille pour l’Europe » (2016), documentaire ARTE, 94 mn.
Pays membres de la CEE puis de l’UE et candidats Pays membres de la CEE puis de l’UE et candidats
1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007 2013 En cours
6 pays instaurent la
CEE 9 pays 10 pays 12 pays UE-15 25 pays UE-27 UE-28
Allemagne(€) Belgique(€) France(€) Italie(€)
Luxembourg(€) Pays-Bas(€)
Danemark Irlande(€) Royaume- Uni (jusqu’en
2020)
Grèce(€) Espagne(€) Portugal(€)
Autriche(€) Finlande(€) Suède
Chypre(€) Estonie(€) Hongrie Lettonie(€) Lituanie(€) Malte(€) Pologne Rép. tchèque Slovaquie(€) Slovénie(€)
Bulgarie Roumanie
Croatie Candidats Macédoine Islande Monténégro Serbie
Turquie Potentiels Albanie Bosnie-et- Herzégovine Kosovo
(€) Les 19 pays membres de la zone euro
Pays participant au mécanisme de change européen (SME, MCE II) et à l’euro Pays participant au mécanisme de change européen (SME, MCE II) et à l’euro
1979 – 1992 1993 – 1998 Depuis
(MCE II)1999 Adhésion à l’euro
Date Nb de membres
Allemagne (DEM) 1979 1999
France (FRF) 1979 1999
Italie (ITL) 1979 -marges à +/- 6% jusqu’en 1990
- sortie en sept 1992 1996 1999
Danemark (DKK) 1979 1999
Belgique (BEF) 1979 1999
Pays-Bas (NLG) 1979 1999
Irlande (IEP) 1979 1999
Luxembourg (LUF) 1979 1999
Espagne (ESP) 1989 - marges à +/- 6% 1999
Grande-Bretagne
(GBP) 1990 - marges à +/- 6%- Sortie en sept 1992
Portugal (PTE) 1992 - marges à +/- 6% 1999
Autriche (ATS) 1995 1999
Finlande (FIM) 1996 1999 ZE-11
Grèce (GRD) 1998 1999 2001 ZE-12
Slovénie (SIT) 2004 2007 ZE-13
Chypre (CYP) 2005 2008
Malte (MTL) 2005 2008 ZE-15
Slovaquie (SKK) 2005 2009 ZE-16
Estonie (EEK) 2004 2011 ZE-17
Lettonie (LVL) 2005 2014 ZE-18
Lituanie (LTL) 2004 2015 ZE-19
Poids des devises dans l’ECU au sein du SME
Source : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte
Poids des devises dans l’ECU au sein du SME
Source : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte
Les réajustements de taux au sein du SME jusqu’en 1992
Source : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte
Les réajustements de taux au sein du SME jusqu’en 1992
Source : J-P. Patat, Histoire de l’Europe Monétaire, Repères, La Découverte
Convergence des taux d’inflation des 6 pays fondateurs du SME
Convergence des taux d’inflation des 6 pays fondateurs du SME
Le triangle des incompatibilités (ou l’impossible trinité) Le triangle des incompatibilités (ou l’impossible trinité)
Références : Haberler (1937), Mundell (1952, 1961), Padoa Schioppa (1987)
20-janv.-90 17-sept.-90
15-mai-91 10-janv.-92
6-sept.-92 4-mai-93
30-déc.-93 27-août-94
24-avr.-95 20-déc.-95
16-août-96 13-avr.-97
9-déc.-97 6-août-98
3-avr.-99 29-nov.-99
26-juil.-00 23-mars-01
18-nov.-01 16-juil.-02
13-mars-03 8-nov.-03
5-juil.-04 2-mars-05
28-oct.-05 25-juin-06
20-févr.-07 18-oct.-07
14-juin-08 9-févr.-09
7-oct.-09 4-juin-10
30-janv.-11 27-sept.-11
24-mai-12 19-janv.-13
16-sept.-13 14-mai-14
9-janv.-15 6-sept.-15 -2
0 2 4 6 8 10 12
Pensions de 5 à 10 jours (jusqu'en 1998) puis Facilité de prêt marginal
Pensions sur appel d'offre (jusqu'en 1998) puis Opérations principales de Refinancement Facilités de Dépôt (à partir de 1999)
Taux d'inflation, France (Mensuel, Glissement annuel)
Taux d'inflation, Zone euro (Mensuel, Glissement annuel)
Les taux directeurs de la Banque de France puis de la BCE Les taux directeurs de la Banque de France puis de la BCE
Les 3 crises du SME en 1992 – 1993 Les 3 crises du SME
en 1992 – 1993
Turbulences de 1995 Turbulences de 1995
La convergence des candidats à la zone euro avant 1997
Source : Jean-Pierre Patat , Histoire de l’Europe monétaire, La Découverte « Repères », 2005
La convergence des candidats à la zone euro avant 1997
Source : Jean-Pierre Patat , Histoire de l’Europe monétaire, La Découverte « Repères », 2005
Des règles budgétaires non respectées
Des règles budgétaires non respectées
1999M01 1999M08
2000M03 2000M10
2001M05 2001M12
2002M07 2003M02
2003M09 2004M04
2004M11 2005M06
2006M01 2006M08
2007M03 2007M10
2008M05 2008M12
2009M07 2010M02
2010M09 2011M04
2011M11 2012M06
2013M01 2013M08
2014M03 2014M10
2015M05 2015M12
2016M07 2017M02
2017M09 2018M04
2018M11 2019M06
-3.0 -1.0 1.0 3.0 5.0 7.0 9.0 11.0
-1.00 0.00 1.00 2.00 3.00 4.00 5.00
Allemagne France Italie Grèce Taux d'intérêt, Zone euro 6.00
Une politique monétaire unique, des écarts de taux d’inflation
Une politique monétaire unique, des écarts de taux d’inflation
Les 19 pays membres de la zone euro (2015)
Les 19 pays membres de la zone euro (2015)
Le « semestre européen » (2011)
Le « semestre européen » (2011)
L’union monétaire européenne : quels bénéfices, quelles difficultés ?
(Source : MOOC « C’est quoi l’éco ? », ENS Lyon et Journées de l’économie) (vidéo 9:22)
L’union monétaire européenne : quels bénéfices, quelles difficultés ?
(Source : MOOC « C’est quoi l’éco ? », ENS Lyon et Journées de l’économie) (vidéo 9:22)
Ajustements au sein d’une zone monétaire et critères ZMO Ajustements au sein d’une zone monétaire et critères ZMO
Pays A
(choc négatif => récession)
• Baisse des salaires réels (déflation, gains
de compétitivité)
• Cas d’un appareil productif diversifié:
mobilité interne de la main d’œuvre (Kenen
(1969))
Pays A
(choc négatif => récession)
• Baisse des salaires réels (déflation, gains
de compétitivité)
• Cas d’un appareil productif diversifié:
mobilité interne de la main d’œuvre (Kenen
(1969))
Pays B
(pas de choc ou choc positif)
Pays B
(pas de choc ou choc positif)
Mobilité du travail (Mundell (1961)
Intégration budgétaire Johnson (1970) Intégration financière
Ingram (1962) Intégration financière
Ingram (1962)
Autres critères d’une Zone Monétaire Optimale
• Ouverture commerciale (McKinnon (1963))
• Différentiels d’inflation nuls (Haberler (1970), Fleming (1971))
• Homogénéité des préférences (Cooper (1977))
Une hétérogénéité croissante des spécialisations productives
(Patrick Artus, Flash Economie, 21 janvier 2020)
Une hétérogénéité croissante des spécialisations productives
(Patrick Artus, Flash Economie, 21 janvier 2020)
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
-10.0 -8.0 -6.0 -4.0 -2.0 0.0 2.0 4.0 6.0
Allemagne Espagne France
Italie Pays-Bas Portugal
Grèce
Des cycles synchronisés dans la zone euro ?
(Taux de croissance annuel du PIB en volume, données Eurostat)
Des cycles synchronisés dans la zone euro ?
(Taux de croissance annuel du PIB en volume, données Eurostat)
Le diagnostic
En 1992, les Européens ont imaginé qu’une union monétaire, où les pays ne seraient plus en mesure d’ajuster leurs économies par les taux de change et les taux d’intérêt, fonctionnerait néanmoins tant que les gouvernements maîtriseraient leurs finances publiques et que l’inflation serait sous contrôle. Ils ont donc instauré des règles budgétaires strictes et une banque centrale veillant sur les prix. Ils imaginaient que le marché corrigerait les autres déséquilibres. Ils avaient tort. L’euro n’a pas apporté la prospérité promise, mais la division et la divergence. Pire, il a aggravé les choses lorsque la crise a frappé.
Les solutions pour éviter l’éclatement de la zone
Achever l’union bancaire et mettre en place une forme de mutualisation des dettes publiques. Mais aussi, créer un fonds européen de solidarité pour la stabilisation, qui aiderait les pays confrontés à une récession […]. Enfin, il est crucial d’assouplir les règles budgétaires, afin que les Etat ne soient pas contraints de tailler dans les dépenses d’avenir pendant les récessions.
Une forme de budget européen, plus ambitieux que celui d’aujourd’hui, est indispensable.
Les revenus pourraient provenir d’un petit impôt progressif instauré sur les particuliers et les entreprises […].
Il est parfaitement possible d’émettre de la dette en commun tout en instaurant des règles qui limitent les excès et assurent la bonne gestion des finances publiques des membres.
Joseph Stiglitz, auteur de L’Euro. Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe (2016)
(extraits d’un article du Monde, 12.09.2016)
Joseph Stiglitz, auteur de L’Euro. Comment la monnaie unique menace l’avenir de l’Europe (2016)
(extraits d’un article du Monde, 12.09.2016)
Dynamique de la dette publique
Dette stabilisée () (donc soutenable) si :
Notations
montant de la dette publique à l’année t, en % du PIB déficit public primaire à l’année t, en % du PIB
taux d’intérêt réel
taux de croissance du PIB
Dynamique de la dette publique (rappels)
Dynamique de la dette publique (rappels)
Balance des transaction courantes (mds USD, OCDE) Balance des transaction courantes (mds USD, OCDE)
PIGS
Grand Méchant Loup
Vilain Canard
Balance des transaction courantes (% PIB, OCDE)
Balance des transaction courantes (% PIB, OCDE)
Solde commercial (mds €)
Allemagne Espagne France
70 mds en 2008, 0 en 2014, près de 10 mds
en 2016 Près de - 45 mds en 2008, > 0 en 2013, près
de - 5 mds en 2016 Près de - 60 mds en 2008, près de - 90 mds depuis 2013
Echanges commerciaux intra-zone euro depuis la crise
Source : Xerfi-Canal, « La guerre commerciale dans la zone euro : la terrible vérité des chiffres », 11/04/2016
Echanges commerciaux intra-zone euro depuis la crise
Source : Xerfi-Canal, « La guerre commerciale dans la zone euro : la terrible vérité des chiffres », 11/04/2016
Parts de marché
Allemagne Espagne France
< 27% en 2008, > 25% en 2013, près de 26%
en 2016 < 7% en 2008, près de 8% en 2016 < 13% en 2008, près de 12% en 2016
Pays 2 Coopération
(salaires élevés…) Free riding
(salaires faibles…)
Pays 1
Coopération
(salaires élevés…) (1.125 , 1.125) (0.9375 , 1.25) Free riding
(salaires faibles…) (1.25 , 0.9375) (1 , 1)
Equilibre de Nash Solution Pareto-optimale
Le dumping social : (encore) un équilibre non-coopératif sous optimal
Le dumping social : (encore) un équilibre non-coopératif sous optimal
Le dumping fiscal en Europe
Source : Xerfi-Canal, « Concurrence fiscale en Europe : la grande connivence », 11/04/2016
Le dumping fiscal en Europe
Source : Xerfi-Canal, « Concurrence fiscale en Europe : la grande connivence », 11/04/2016
Vers la fin de la guerre des coûts salariaux en zone euro ?
Source : Xerfi-Canal, « La guerre du coût du travail en zone euro », 19/12/2016
Vers la fin de la guerre des coûts salariaux en zone euro ?
Source : Xerfi-Canal, « La guerre du coût du travail en zone euro », 19/12/2016
Evolution du coût unitaire de la main d’œuvre (Coût horaire de la main d’œuvre / Productivité horaire de la main d’œuvre), base 100 en 2000.
