E Le Système Interbancairede Télécompensation (SIT)

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de Télécompensation (SIT)

Sylvain Omnès

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n France, la dématérialisation des échanges interbancaires des moyens de paiement engagée au début des années 1980, s’est achevée en 2002 avec la généralisation de l’échange d’images- chèques. Au terme de ce processus, l’ensemble des moyens de paiement dits de masse s’échangent et se règlent via le Système Interbancaire de Télécompensation (SIT).

A la fin des années soixante, la dématérialisation des moyens de paiement a commencé avec la création de l’avis de prélèvement – notamment pour le règlement des factures d’électricité et de l’impôt sur le revenu -, puis du virement automatisé et de la lettre de change-relevé. Elle s’est ensuite étendue aux effets de commerce, échangés sur le SIT depuis 1994, puis à l’ensemble des virements interbancaires. L’échange physique des virements entre banques a été supprimé en 1998.

La dématérialisation des chèques a été réalisée en deux étapes. En 1983, certains établissements bancaires ont dématérialisé, en région, les échanges de chèques de petit montant sous forme d’images-chèques par la création de neuf Centres régionaux d’échange d’images-chèques (CREIC). Puis début 2002, la profession bancaire a généralisé l’échange des chèques en mettant en œuvre l’échange d’images-chèques (EIC).

1. Administrateur du Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation.

E

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Ces réformes, décidées et mises en œuvre sous l’égide d’organismes interbancaires dont notamment le CFONB (Comité français d’organisation et de normalisation bancaires), le GSIT et le Groupement des cartes bancaires, ont été rendues possibles par l’efficacité de la coopération entre les banques.

Créé en 1983, le GSIT (Groupement pour un Système Interbancaire de Télécompensation) est parvenu à faire du SIT l’unique système existant en France pour l’échange et la compensation des moyens de paiement de masse et le plus important des systèmes mondiaux, en termes de volumes traités.

Le SIT est ouvert aux échanges interbancaires six jours sur sept et 24 heures sur 24. En 2002, le SIT a échangé 11,17 milliards d’opérations pour un montant de 4 520 milliards d’euros. En moyenne, 45 millions d’opérations sont traitées chaque jour sur le SIT. 82,84 millions d’opérations ont été échangées et compensées le 4 novembre 2002. Une pointe horaire de 8,88 millions d’opérations a été atteinte le 16 septembre 2002.

Images- chèques 31%

Autres Lettres de 3%

change relevés 0%

Retraits DAB 6%

Virements 15%

Prélèvements 14%

Paiements cartes

31%

Source : GSIT

Figure 1. Volume des transactions par instruments de paiement

Chaque année, le GSIT publie les statistiques annuelles du SIT, dans un fascicule intitulé « SIT en chiffres ».

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Autres 6%

Retraits DAB 1%

Lettres de change relevés

10%

Images-chèques 39%

Paiements cartes

4%

Prélèvements 8%

Virements 32%

Source : GSIT

Figure 2. Montant des transactions par instruments de paiement

La participation au SIT

Tout établissement de crédit résidant gestionnaire de moyens de paiement, qui à quelque titre que ce soit, émet ou reçoit des opérations de paiement est tenu de participer au SIT. Il doit s’engager à respecter l’ensemble des règles de la profession bancaire et du GSIT, notamment à recevoir toutes les opérations admises dans le système.

La structure de participation au SIT est organisée sous la forme de trois

« cercles concentriques » selon le mode d’accès du participant au système. Les

« Participants directs » assument une responsabilité technique et financière pleine et entière vis-à-vis de l’ensemble de la communauté bancaire, pour leur propre compte et celui de l’ensemble des établissements qu’ils représentent. Ils assurent le règlement en monnaie de banque centrale des échanges traités par le SIT. Les Participants indirects ou « établissements raccordés » échangent et compensent leurs opérations par l’intermédiaire d’un Participant direct. Le troisième cercle est constitué des établissements de crédit dits « clients » : ils échangent leurs opérations via un Participant direct ou indirect, mais ne sont pas connus du système, ni référencés par le SIT.

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ENTREPRISES

Etablissements de crédit Participants

“raccordés”

17

686 PME 488

PME

SIT

Participants Directs

CLIENTS PARTICULIERS

CLIENTS PARTICULIERS ENTREPRISES

ENTREPRISES

Etablissements de crédit Participants

“raccordés”

17

686 PME 488

PME

PME PME

SIT

Participants Directs

CLIENTS PARTICULIERSCLIENTS PARTICULIERS

Source : GSIT

Figure 3. La participation dans le SIT

La gouvernance du GSIT est assurée par le Bureau du GSIT et le Comité de direction. Le Bureau est un organe de concertation, composé du président du GSIT, de la Banque de France (membre de droit, siège au Bureau au titre de ses missions de surveillance du bon fonctionnement des systèmes de paiement et de la sécurité des moyens de paiement), de cinq représentants du Comité de direction du GSIT élus en son sein et de l’administrateur du GSIT (qui a la responsabilité de la gestion du système).

Le Comité de direction est investi du pouvoir de décision pour les grandes orientations du GSIT. Il est composé :

– des représentants des signataires du contrat constitutif du GSIT (membres fondateurs) ;

– d’un représentant des autres participants directs (non-membres signataires du contrat constitutif).

– d’un représentant désigné en qualité d’observateur par l’Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (AFECEI).

L’administrateur est membre de droit du Comité de direction. Le Comité de direction mandate des groupes de travail afin de permettre aux

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participants d’exprimer leurs besoins et de proposer les évolutions du système.

Source : GSIT

Figure 4. Les membres fondateurs du GSIT

BANK D

SIT

Centres de Traitement Informatiques

CENTRE COMPTABLE

CENTRE DE SECOURS MESSAGES

D ’OPERATIONS 2

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

EMETTRICES BANQUES

RECEPTRICES Donneurs

d ’ordre: banques et clients

CENTRE DE GESTION

BANK C BANK A

BANK B

BANK D

SIT

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

BANK B

BANK D

SIT

5 8 9

3 7 6

9 2 1

2 5

8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

BANK B

Source : GSIT

Figure 5. Les échanges (1)

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Le circuit d’une opération interbancaire

Le réseau SIT, dont la gestion et la supervision sont intégralement réalisées à distance, est composé d’ordinateurs comme points d’accès placés chez les Participants et appelés « stations ». Ces dernières sont raccordées aux centres informatiques des Participants quelle que soit leur localisation géographique, et reliées entre elles par des liaisons sécurisées.

A la réception de ces ordres, les banques des clients bénéficiaires les portent à leur compte. Ces opérations sont ensuite comptabilisées et réglées.

Les échanges se font par plages horaires. Il existe des heures d’arrêté de la journée d’échange en fonction de la nature des opérations (les virements et les paiements par cartes, les LCR et les TIP, etc.).

BANQUE D

SIT

CENTRE DE SECOURS Accusés

de Réception 2

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

RECEPTRICES Banques et Clients Bénéficiaires

BANQUE C BANQUE A

BANQUE B

BANQUE D

SIT

de Réception 2

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

BANQUE B

BANQUE D

SIT

de Réception 2

5 8 9

3 7 6

9 2 1

2 5

8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

BANQUE B

Source : GSIT

Les Participants ont l’obligation de procéder au rapprochement de leurs situations comptables avec le SIT deux fois par jour. Ils disposent à cet effet des relevés de compte émis par le réseau et du suivi comptable effectué dans les centres de traitement bancaires.

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BANQUE D

SIT

CENTRE DE SECOURS Résumés

Comptables 2

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

RECEPTRICES

BANQUE B

BANQUE D

SIT

Comptables 2

5 8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

RECEPTRICES

BANQUE B

BANQUE D

SIT

Comptables 2

5 8 9

3 7 6

9 2 1

2 5

8 9

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUES

RECEPTRICES

BANQUE B

Source : GSIT

BANQUE D

SIT

CENTRE DE SECOURS 2

5 9 8

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

BANQUE DE FRANCE

C.R.I

BANQUE B

BANQUE D

SIT

5 9 8

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

C.R.I

BANQUE B

BANQUE D

SIT

5 9 8

3 7 6

9 2 1

2 5 9 8

3 7 6

9 2 Stations 1

SIT

C.R.I C.R.I

BANQUE B

Source : GSIT

Figure 8. La gestion des règlements

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Le centre comptable calcule le solde net de chaque compte des banques.

Les soldes nets multilatéraux sont ensuite transmis à la Banque de France pour imputation sur les comptes centraux des Participants tenus à la Banque de France, et cela via la Centrale des règlements interbancaires².

La gestion des risques

La gestion des risques de règlement dans les systèmes de paiement est devenue une préoccupation essentielle des gestionnaires de ces systèmes et des banques centrales chargées de leur surveillance. En effet, la sécurité et le bon fonctionnement des systèmes de paiement contribuent à la stabilité financière, notamment en raison de l’importance des montants échangés par leur intermédiaire.

Deux objectifs prioritaires du GSIT visent à la maîtrise des risques : la sécurité du fonctionnement du système et l’anticipation et la prévention des risques systémiques de règlement.

La sûreté de fonctionnement du SIT

Le fonctionnement du SIT bénéficie depuis déjà plusieurs années d’une disponibilité globale très proche de 100 % pour l’ensemble des fonctions (réseau, centre comptable et stations), et ce, nonobstant des évolutions logicielles importantes (passage à l’euro, intégration des images-chèques) et une forte progression des volumes traités.

Pour atteindre ce résultat, le SIT s’est notamment doté d’un centre de gestion chargé de la surveillance du réseau. Il permet notamment la détection et le traitement des anomalies. La continuité du fonctionnement est assurée par des procédures de reprise automatique fondées sur un dialogue entre les composants du système. Les dysfonctionnements peuvent donner lieu, selon leur nature et leur importance, à la mise en place de circuits et processus complémentaires : utilisation de centres de secours chez les Participants ou du centre communautaire de secours, mise en place du plan de secours destiné à pallier les conséquences du blocage total et durable d’un Participant direct ou d’un blocage des systèmes ou du réseau de télétransmission du SIT. L’ensemble de ces dispositifs a pour but d’assurer aux Participants qu’ils pourront effectuer leurs échanges en toutes

2. La Centrale des règlements interbancaires est la plate-forme technique qui constitue le point d’entrée unique aux deux systèmes nationaux de règlement de gros montant que sont SNP (système net protégé) et TBF (transfert Banque de France). Le lecteur consultera l’article de J. Vanhautère dans ce même numéro.

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circonstances et que leurs opérations seront acheminées, même en cas de problème, chez le Participant récepteur.

Les équipes du GSIT accompagnent en permanence les établissements bancaires dans la maîtrise du fonctionnement. De nombreuses fonctions, en interne GSIT, sont directement tournées vers l’écoute des établissements.

Ces services opérationnels tels que le « GSIT Assistance » et le « Pilotage bancaire », ont été encore renforcés en 2002 afin d’apporter une qualité de service maximale à leurs clients.

Le GSIT a également mis en place des outils de gestion pour renforcer la fiabilité et la sécurité du système. Ainsi l’Observatoire des risques bancaires (ORB), créé en janvier 2001, permet de suivre les montants émis et reçus, et de signaler les comportements inhabituels et les anomalies. En outre, le GSIT diffuse régulièrement aux Participants directs et au Comité de direction des tableaux de bord globaux et individualisés, afin de suivre le fonctionnement du SIT, son efficacité ainsi que la qualité de pilotage des échanges par les Participants.

Le risque systémique

Depuis 1989, les banques centrales du Groupe des dix pays les plus développés ont travaillé à l’élaboration de principes sécuritaires, permettant de couvrir les impacts d’une défaillance d’un des Participants à un système interbancaire d’échanges. En effet, le défaut de règlement d’un Participant à un système peut mettre en difficulté d’autres Participants qui attendaient des crédits de la part du défaillant et qui risquent à leur tour de devenir eux- mêmes défaillants. Cet effet de chaîne ou effet « domino » est dénommé

« risque systémique ».

Dans un premier temps ces principes se sont appliqués aux systèmes de compensations transfrontières, puis aux systèmes nationaux de gros montant, enfin aux systèmes nationaux de détail. Ainsi des normes, dites Lamfalussy, publiées en 1990 par la Banque des règlements internationaux.

Elles ont été déclinées en 2001 en principes fondamentaux, applicables aux systèmes nationaux d’échanges de paiements de masse.

Ces principes fondamentaux ne sont applicables que pour partie par les systèmes ne revêtant pas une importance systémique. Cette importance systémique est caractérisée par quelques critères au nombre desquels figure, l’unicité dans le pays du système d’échange ou l’importance particulière des capitaux en jeu.

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Au cours de l’année 2002, le SIT a été qualifié par la Banque de France comme système revêtant une importance systémique. A ce titre il doit donc se conformer à la réglementation proposée, en appliquant l’ensemble des dix principes préconisés. Le rôle essentiel que joue désormais le SIT pour l’échange et le règlement des moyens de paiement de masse en France a conduit la profession bancaire à engager des réflexions sur un renforcement de son dispositif de contrôle des risques de règlement, conformément aux normes applicables aux systèmes d’importance systémique.

Des travaux sur l’« Autoprotection du SIT », visant à répondre aux exigences de sécurisation des systèmes d’importance systémique, ont débuté en 1996. Ce sujet complexe, a nécessité des études poussées pour offrir le meilleur scénario de protection. Le GSIT a exploré différentes voies pour aboutir à un dispositif répondant aux principes fondamentaux définis par les Banques centrales. Des études ont également été menées en concertation avec les groupes de travail du Comité français d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB), pour essayer de limiter les risques débiteurs selon les spécificités de chaque moyen de paiement.

Actuellement, le GSIT effectue les études détaillées nécessaires pour définir les modalités pratiques et quotidiennes d’application de ces principes.

Bibliographie

Vanhautère J. (2003), « Transferts de fonds électroniques et systèmes de paiement de gros montant », dans ce numéro.

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Annexe : Les dates-clés du SIT

Mai 1983 Création du GSIT

Juin 1988 Début des tests – Pré-réseau pilote SIT avec des échanges et une comptabilisation « à blanc »

Mai 1990 Réseau pilote SIT, c’est-à-dire premiers échanges en réel entre quelques établissements

Février 1991 Début des échanges et de la compensation SIT

« généralisée »

Juin 1994 Tous les moyens de paiement automatisés de masse sont échangés et compensés par le SIT, à l’exception des paiements par cartes et des images-chèques

Avril 1995/sept.1996 Migration des paiements par cartes sur le SIT

Octobre 1997 Démarrage des déversements des soldes de compensation SIT dans TBF, via la CRI

Mars 1998 Déversement par le GSIT dans TBF des soldes de compensation de la CHCP – Chambre de Compensation des banquiers de Paris

Janvier 1999 Bascule des déversements du SIT et de la CHCP en euro dans TBF

Mars 2001/juin 2002 Migration des images-chèques sur le SIT