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Réunion sur le décret tertiaire

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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1- Les présents :

ICO Eric SCHROEDER Collège BE :

- BE VIVIEN Marie DEVIT / Camille VIVIEN / Dominique VIVIEN - BETSO Dominique BRIANE

- BET WALTERRE Eddy BOISSON

- L’ATELIER DES FLUIDES Vincent SCHARWATT - ISOCRATE Sylvie MOALIC

- 4INSIDE Frédéric MASSIP

- ENERA CONSEIL Joséphine LEDOUX - CENA INGENIERIE Dominique CENA

- KYPSELI Hervé GRATON / Baptiste NAULEAU / Florence AUSSANT - BET DURAND Sylvain MASSON

- ADRET Jean Pascal ROCHE / Benoît MARAVAL / Christian GRENET - ATMOSPHERES Stephane LAURENT

- KEREXPERT Jean-Francois COROLLER - EFFILIOS Franck JUSIAK

- AXYS Bernard BERRUEE

- EPURE INGENIERIE Dominique COLIN - BETEC Robert PELZER

- VINCI Cédric MASSE

Collège Installateurs exploitants :

- MET ENERGIE Laurent GARABUAU / Lyana LETOURNEAU - SPIE Frédéric LAPORTE-FAURET

- SPIE BATIGNOLES Nicolas GSELL Collège Industriels et fournisseurs d’Energie

8 Décembre 2021 Microsoft teams

Réunion sur le

décret tertiaire

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- THERMOZYKLUS Frederic SOBOTKA - BWT Estelle ROQUEL / Anabela FERRARI - GRDF Pierre mael GORRA / Olivier BROGGI - INTERALU Eric BOSSER

- VIESSMANN Erick MAHE - WILO Cyrille VERGNOLE

- SYSTEMAIR Charles-Emmanuel TILLOY - BUTAGAZ Ronan SCAVENNEC

- ATLANTIC Herve SEBASTIA - NILAN Herve CARLOZ

- REFLEX WINKELMANN Laurent ISSERT - ROCKWOOL Colas LEVEQUE

Collège Médias :

- CFP Thomas HAMON

2- Présentation du décret :

La réunion a commencé par une présentation du décret assurée par Marie Devit du Be Vivien et Dominique Briane de Betso :

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Décret tertiaire Les textes réglementaires

OBJECTIF DECRET TERTIAIRE

Maîtrise de la demande d’énergie : sobriété énergétique + efficacité énergétique des systèmes

LOI ELAN le 24/11/2018 pour l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique

DECRET d’application de l’article 175 de la loi ELAN dit « décret tertiaire » le 23/07/2019

Second arrêté en cours

Arrêté « Méthode » du 3 mai 2020

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L’objectif est de maîtriser la demande d’énergie pour les bâtiments tertiaires de + de 1000m2 (en excluant les constructions provisoires / les lieux de culte / les bâtiments à usage opérationnel à des fins de défense). On tient compte des consommations tous usages les objectifs sont -40% en 2030 -50% en 2040 -60% en 2050. Mise en place d’une plateforme appelée OPERAT, sur laquelle les MO viennent décrire leurs bâtiments en choisissant une année de référence entre 2010 et 2019 et y entrer les consommations chaque année au 30/09. Des sanctions sont prévues pour les obligés n’ayant pas renseigné leur(s) bâtiment(s) ou n’ayant pas respecté les objectifs.

FAQ de OPERAT : plateforme OPERAT – ADEME : https://operat.ademe.fr/#/public/faq

3- Echanges

Plusieurs étapes qui peuvent correspondre à plusieurs missions de BE. Etape 1 : Définition du porteur du projet (propriétaire ou locataire). Identification du patrimoine concerné assujetti. Détermination de l’année de référence (par rapport aux factures) et déclaration sur OPERAT.

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Décret tertiaire Les 3 points à retenir

Bâtiments ou surfaces tertiaires de plus de 1000 m², bailleurs et propriétaires sont soumis à cette obligation

Les sites concernés

Exclusions :

Constructions provisoires

Lieux de cultes

Activités à usage opérationnel à des fins de défense, de sécurité civile et de sûreté intérieure

- 40% en 2030 - 50% en 2040 - 60% en 2050

Atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques TOUS

USAGES des bâtiments tertiaires

Obligation de suivi annuel

Le 30 septembre de chaque année, l’ensemble de vos consommations énergétiques devront être déclarées sur la plateforme web Operat.

Sanctions - Dispositif « Name & Shame » - 1500 € pour les personne physique - 7500 € pour les personnes morales

4

Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 4

Etape 1 : Définition du porteur du projet

Définition du porteur du projet (propriétaire ou locataire)

Identifier le patrimoine concerné assujetti

Déclarer la situation de référence sur la plateforme OPERAT

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Etape 2 : Mise en place d’un système de suivi de management de ses consommations énergétiques

Etape 3 : 2 méthodes pour définir l’objectif chiffré soit en fonction de l’année de consommation de référence soit pour les bâtiments récents ou récemment rénovés utilisation de valeurs de référence en valeurs absolues en fonction de chaque typologie de bâtiment (en cours d’élaboration).

Etre en accord avec la réglementation

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Etape 2: Mise en place d’un système de suivi de management de ses consommations énergétiques (SME)

Déploiement de notre outil digital de management de l’énergie:

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Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 6

2 calculs possibles pour évaluer les économies d’énergies d’ici 2030

Réduction de 40 % par rapport à la valeur de référence

Atteinte d’un seuil exprimé en valeur absolue en fonction de la typologie du bâtiment

Comment ?

Valeur de référence

Valeur Absolue Pour anciens bâtiments Année d’exploitation sur 12 mois pleins,

pas antérieure à 2010

Pour bâtiments récents ou déjà rénovés Arrêté en cours

Contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales

Coûts disproportionnés

Changement d’activité ou de volume

Etape 3 : Définir votre année de consommation de référence ainsi que l’objectif chiffré

Obligation de réalisation d’un dossier technique Modulation des objectifs

7

Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 7

Etape 3 : Définir votre année de consommation de référence ainsi que l’objectif chiffré

Calculer votre consommation de référence

Déployer la bonne méthode (Crelat ou Cabs) vous permettant d’atteindre vos objectifs

Réaliser des audits énergétiques (si nécessaire) 2012 ?

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8

Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 8

Etape 4: Définition d’un plan d’action pluriannuel

Identification des sites les plus énergivores

Définition d’un plan actions avec les meilleurs retours sur investissement court moyens long terme

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Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 9

Etape 5: Déploiement des actions d’économies d’énergies

Sobriété énergétique Efficacité énergétique ENR

Performance thermique du Bâti

Adaptation des locaux à son usage

Comportement des occupants et régulation

Amélioration des modalités d’exploitation

Installation d’équipements performants

Après réduction de la demande en énergie, réflexion à mettre en œuvre sur la production de l’énergie

Suivi du déploiement des actions d’économies d’énergies

10

Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 10

Etape 6 : Suivi des consommations énergétiques

Suivi des consommations énergétiques et reporting réglementaire annuel

A savoir : le décret permet de mutualiser les résultats à l’échelle de tout ou une partie du patrimoine lors des vérifications des objectifs !

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cvtgkgbliuhji

Il va y voir beaucoup de financements possibles en particulier au niveau des collectivités territoriales.

Dont les appels à projets vont démarrer dès janvier 2021.

En résumé ce qu’il faut retenir

Aides financières

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CEE : Certificats d’Economiesd’Energie Ademe avec les fonds Chaleur suivant les énergies / installations choisis

Plan « France Relance» du 3/09/2020 : plan d’actions mettant en œuvre des dispositifs, sur la période 2021-2022.

ECOLOGIE COMPETITIVITE ET COHESION

4 milliards d’euros pour rénovation des bâtiments tertiaires et publics. Attribution sur la base d’appel à projets.

200 millions d’euros destinés à la transition écologique et la rénovation des TPE / PME sous forme de crédit d’impôt de 30 % plafonné à 25 000 €

Prêts «économies d’énergie » de 10 000 à 500 000 € pour les TPE et PME à un tarif préférentiel

Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment à usage tertiaire d’une surface de plus de 1000m² livré avant novembre 2018 (hors bâtiments destinés au culte ou à des opérations de défense)

DECRET TERTIAIRE

Obligation de mise en œuvre d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans les bâtiments existants à usage tertiaire Pour qui ?

Suivi des opérations

Objectifs Actions Sanctions

-40% en 2030 -50% en 2040 -60% en 2050

Objectif inférieur au niveau de consommation d’un bâtiment neuf de la même catégorie d’activité (Cabs) calculé pour chaque échéance (2030, 2040, 2050)

- Arrêté en cours

Méthode valeur relative Méthode valeur absolue

Concernera plutôt les bâtiments anciens à fort gisement d’économies d’énergie

Concernera les bâtiments récentsà gisement d’économies réduit Objectif de réduction par

rapport à une consommation de référence Crefpouvant remonter jusqu’à 2010

Modulationet revue à la baisse des objectifs possibles sur présentation d’un dossier technique justificatif si : - Contraintes techniques fortes

- Modifications architecturales des parties extérieures importantes (sites classés, patrimoniaux)

- Coûts disproportionnés (investissement exorbitant, TRI trop élevé)

Performance énergétique des bâtiments

Installationd’équipementsperformants et de dispositif de contrôle et de gestion active de ces équipements

Modalitésd’exploitationdes équipements

Adaptation des locaux à un usage économe en énergie

Comportement des occupants. Effort de pédagogie etd’accompagnementdes usagers (le moins onéreux et peut-être le plus efficace)

- Activités tertiaires exercées - Surfaces

- Consommations annuelles par type d’énergie - Consommation de référence - Indicateurs d’intensité d’usage

A partir de 2021 :

Renseigner sur OPERAT au plus tard le 30 septembre de chaque année les informations des installations concernées relatives à l’année précédente

Plusieurs mises en demeure

Amendes pouvant aller jusqu’à : - 1500 € pour les personne physique - 7500 € pour les personnes morales

Affichage « Name & Shame »

Anticiper et commencer la saisie des bâtiments dès maintenant

Plan de relance4 milliardspour les bâtiments tertiaires publics

200 Millions € de crédit d’impôt 30% plafonné à 25 000 € pour travaux engagés avant 31/12/2021 cumulable avec les CEE

Prêt Economies d’Energie (PEE)pour les TPE/PME. Prêt de 10 000 à 500 000 € à un tarif préférentiel

Aides financières

Modulation automatique générée par la plateforme pour tous les bâtiments en fonction du volume d’activité (représenté par des indicateurs d’intensité d’usage)

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3-Echanges questions réponses et retours d’expériences

- Que se passe-t’il pour les copropriétés tertiaires de plus de 1000m2 dont les différents lots sont inférieurs à 1000 m2 ?

C’est le bâtiment qui est pris en compte donc il est assujetti, ce sera au syndic de copropriété ou le propriétaire ou chaque locataire ou un prestataire extérieur de renseigner sur OPERAT. Il faut que loueurs / propriétaires / syndic se mettent d’accord.

Il va falloir informer correctement tous les acteurs, peu semblent au courant.

Au-delà du bâtiment on parle même de site (1 transfo/1compteur électrique….) on peut mutualiser plusieurs bâtiments.

- Quid des bâtiments déjà performant ?

Il faudra utiliser la méthode des valeurs absolues (voir diapo). Des tableaux vont être établis (pour 2030/40/50 avec des valeurs à ne pas dépasser par typologie de bâtiment et type d’installation. Ces valeurs seront données en énergie finale et pas en énergie primaire comme dans le cadre

réglementaire. On parle de consommations finales et réelles.

- Que se passe-t’il dans le cadre de site qui mélangent industrie et tertiaire ? Si la partie tertiaire est supérieure à 1000m2 le décret est applicable sur cette partie, dans le cas contraire le décret n’est pas applicable. Il sera difficile de compartimenter si le compteur / la chaufferie alimentent les deux parties. Nécessité de sous-comptage.

- Quand la plateforme OPERAT sera-t-elle opérationnelle ?

Pour déposer les états des lieux et les années de références la date annoncée est mars avril 2021 pour renseigner les consommations annuelles la date est le 30 septembre de chaque année. FAQ de la plateforme : https://operat.ademe.fr/#/public/faq

Questionnement / Remarques :

- Pasd’objectifsen termesd’émissionsGES (seulement une info sur OPERAT) / «Le changement de typed’énergieutilisée ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre. » - Qui porte la démarche dans le casd’unecopropriété > 1000 m² où les propriétaires possèdent–de 1000m². Syndic ou chaque propriétaire individuellement ? => privilégier un regroupement des données pour

une seule transmission

- Cas propriétaire/locataire : périmètre de responsabilité de chacun renvoyé à la rédaction du bail. Qui paie quoi ? Selon quelle modalité et grille de calcul ? Partage et transmission des infos ? - Plan de relance 4 milliards. Combien ont déjà été engagés en 2020 ?

- La plateforme génère automatiquement la modulation en fonction del’activitéainsi que les consommations annuellesd’énergiefinale ajustées des variations climatiques.

- Modulations : Pourront éventuellement être àl’originede problèmes/contentieux dans la mesure où les appréciations seront effectuées au cas par cas. Surement beaucoup de cas concernés. Elles doivent être déclarées avant le 30/09/2026

- Possibilité de mutualiser les bâtimentsd’unmême patrimoine pour atteindre les objectifs fixés - Changementd’activitétertiaire => modification des objectifs

- Possibilité de déléguer la transmission des consommations à un prestataire

- Cabs = Ccvc + Cuse (ambiance thermique générale/ventilation + usages énergétiques spécifiques de chaque catégorie de bât)

1) Définir la stratégie adapté à chaque obligé

Détermination des bâtiments soumis au décret

Définition de l’année de référence

Analyse des modulations possibles

Détermination des objectifs de réduction et de leur échelonnage dans le temps

Stratégie de mutualisation possible en fonction du patrimoine 2) Suivi et atteinte des objectifs définis

Transmission des données sur la plateforme OPERAT

Définition des plans d’action de performance / d’usage

Animation de la démarche

3) Faire de cette obligation un levier d’amélioration

Meilleure maitrise des dépenses liées à l’énergie

Pilotage des consommations d’énergie

Optimisation de la gestion du patrimoine

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- Dans le cadre de vente d’un bâtiment tertiaire de + de 1000m2 il y a-t-il obligation de travaux ?

Il n’y a pas d’obligation de travaux avant la vente mais l’acheteur devra continuer le suivi sur OPERAT et réaliser les objectifs. L’Acheteur est par contre en droit de réclamer les éléments de suivi (année de ref etc..). Certains éléments faisant partie du DPE.

Dans le cas d’un changement d’usage entre avant et après la vente il y aura possibilités de moduler les objectifs.

- Quel logiciel utiliser pour calculer l’énergie finale du bâtiment ?

Pour les objectifs on parle de consommations réelles donc les factures, pour les calculs le décret recommande d’utiliser un outil dynamique (STD).

- Les BE sont-ils Garants des performances et des économies d’énergie ? Le problème est qu’entre étude et usage le Bet ne maitrise ni l’exploitation ni l’utilisation du

bâtiment. Le problème de garanti de résultats implique de fait la possibilité de suivi de l’exploitation et quid de l’usage ? Il y a également un problème éventuel d’assurance les Be n’étant pas couverts pour ce genre de garanties. Les Be n’échapperont pas sur des gros contrats de travaux étalés dans le temps (plusieurs années) il faudra utiliser des groupements type CREM qui serait plus adapté pour permettre de garantir des résultats. On peut aussi faire prendre la responsabilité à un groupement type MGPE ou chaque entreprise prend sa part de responsabilité (be calculs / entreprise(s) travaux / exploitant conduite). Possibilités de répondre avec CPE en groupement d’entreprises. Peut être un peu compliqué pour les « petits » bâtiments (entre 1000 et 3000 m2) pour lesquels il peut être mieux de répondre + simplement (une sorte de DPE amélioré) mais attention au risque de voir apparaitre des offres bas prix (et basse qualité) d’intervenants type bureaux de contrôles.

- Comment atteindre les objectifs ?

Le Dans un premier temps il y a moyen de faire des économies de « bon sens » on se rend compte que suivant les sites on peut obtenir des résultats jusqu’à -30% sans faire de travaux. En faisant simplement un suivi énergétique complet (pas que relever les compteurs) et en adaptant les usages avec une sensibilisation des occupants, les BE ont une vraie carte à jouer dans ce domaine.

Choisir la bonne année de référence a aussi son importance c’est un vrai boulot d’AMO avec beaucoup de recherches et de mesures. Faire attention la consommation à prendre en compte (factures) est tous usages (sauf éventuelles bornes de recharge des véhicules électriques) il faudra instrumenter correctement pour différencier les différents usages et donc prévoir l’impact des travaux sur les objectifs.

Certains MO risquent d’être réticents surtout que les sanctions (même si elles sont sensées évoluer) sont assez peu incitatives. Les objectifs chiffrés (-40% en 2030 -50% en 2040 -60% en 2050)

permettent de décider les MO à dégager un budget pour les obtenir. Il y a un vrai acte commercial à effectuer pour les BE (peu habitués à « vendre »). Dans l’argumentaire auprès des MO insister sur la valeur foncière « verte » : les immeubles n’ayant pas atteint les objectifs devraient être difficile à vendre et/ou à louer plus on s’approchera de 2030. Notion de name and shame dans les sanctions afin de montrer du doigt les « mauvais élèves ».

Réaliser un séquençage des économies : tels travaux engendrent telle économie de manière à organiser ces travaux dans le temps cf le schéma ci-après qu’on adapterait au tertiaire. Sans oublier avant de faire des travaux de mesurer les économies potentielles dues aux usages et les impacts des travaux entre eux (si on rénove la chaufferie avant d’isoler risque de surdimensionnement …..).

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- Les gros donneurs d’ordres pourraient faire des actions sur l’ensemble de leur pâtrimoine ?

Il peut y avoir des demandes multi sites, avec des appels d’offres peut être nationaux, intérêt pour nous de se grouper ?

Pour les collectivités locale D Colin suggère une méthode : identifier dans une commune l’ensembles des bâtiments et proposer de faire un audit style Ademe (adapté au décret tertiaire)puis proposer Opportunité pour Ico d’avoir un discours commun que chacun s’approprie. Ico à un role à jouer en matière d’information.

L’état se veut exemplaire cf un programme sur 52 cités administrative en France.

Pour info extrait d’un article paru sur le site https://www.banquedesterritoires.fr/collectivites-epl :

« Pas moins de cinq ministères - Cohésion des territoires, Transition écologique, Économie, Finances locales et Relance, Éducation nationale, Jeunesse et Sports et Outre-Mer - ont signé la fameuse instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dévoilée ce 4 décembre, dont la publication se faisait attendre. Priorités territoriales, critères de sélection des projets, typologie des travaux…, ce chantier colossal, devenu l’une des priorités du plan de relance, rentre désormais dans le dur.

L'enveloppe exceptionnelle de 950 millions d’euros dédiée à la rénovation énergétique du parc existant des collectivités sera ventilée entre le bloc local (communes et EPCI) aux deux tiers (650 millions d’euros) et les départements pour le tiers restant (300 millions d’euros). Un sérieux coup de pouce pour atteindre les objectifs du décret tertiaire - pour les bâtiments publics (y compris scolaires) dont la surface dépasse 1.000 m2 -, voire, c'est l'espoir nourri par le plan de relance, "entraîner les collectivités dans un effort national allant au-delà des opérations qu’elles peuvent avoir déjà pu programmer". Sachant qu’en parallèle, la nouvelle réglementation environnementale (RE2020) pour la construction neuve des bâtiments tertiaires scolaires et de bureaux sera mise en consultation prochainement ».

- Et le carbone dans tout ça ?

Il peut paraître étonant de ne pas tenir compte de l’éttiquette carbone juste de ne pas la

« dégrader ». Cela peut engendrer des soucis dans le cas par exemple de passage d’un site équipé de

« grilles pains » qu’on transformerai en alimentation gaz.

- Proposition de J Ledoux concernant leurs capteurs semlink ?

Enera conseil via sa filiale librafluide concept a développé une gamme de capteurs connectés et une plateforme de supervision et d’exploitation, Joséphine nous propose de fournir aux intéressés la

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possibilité de proposer des produits en marque blanche non logotés (ou logotés à votre nom) afin d’équiper de sites dans le cadre du décret tertiaire. La démarche informatique de réalisation est très lourde autant profiter

Pour info certains fabricants proposent une liaison directe à OPERAT ce qui semble être facile à réaliser mais Impossible pour le moment de réaliser ces connexions. Ces annonces de certains fabricants sont purement « communication » OPERAT n’étant pour l’instant pas prêt.

Rappel de Laurent GARABUAU concernant le décret BACS du 20 juillet 2020 qui rend obligatoire d’ici 2025 la mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle de bâtiments (Building

Automotion and Control Systems) dans tous les bâtiments tertiaires neufs et existants dont la puissance de chauffage ou climatisation est supérieure à 290kW.

4-Conclusions

Vu l’intérêt de tous d’essayer de se grouper pour informer/répondre aux besoins des MO il serait bien de créer un Groupe de Travail dont l’objectif serait dans un premier temps d’élaborer un document du type de la charte réno (à diffuser par Ico ) et d’échanger sur les premiers retours d’expériences des uns et des autres quand il y en aura.

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Etre en accord avec la réglementation Décret tertiaire 14

Opportunités pour les BET

Accompagnement AMOE sur les installations CVC (missions de commissionnement eqpts +

exploitation) Montage équipe MOE + BE

pour réno globale Déploiement de la bonne

méthode de calcul

AMO Energie : le contact privilégié du MOA pour gérer et

suivre ses consommations

Accompagnement dans la définition du périmètre +

méthodologie pour la récupération des données Accompagnement

déploiement SME : ONNEO/SEMLINK ou autre

outil de SME

Elaboration de plans d’actions et suivi Réalisation d’audits

énergétiques

Références

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