Archives municipales de Remiremont
1 N
BIENS
COMMUNAUX
(1791-2005)
Répertoire numérique détaillé établi par Aurélia Bénas, directrice
Octobre 2015. Dernière révision : 25 février 2021
INTRODUCTION
Identification du fonds Référence
FRAM88383_24931 Intitulé
1 N Biens communaux (1791-2005)
Niveau de description Dossier
Importance matérielle 3,2 ml
Présentation du fonds Présentation du producteur Mairie de Remiremont
Historique de la conservation
Les documents étaient conservés dans les sous-sols de l'hôtel de ville.
Cette sous-série a fait l'objet d'un versement en mars 2013.
Présentation du contenu
La sous-série 1 N concerne les biens communaux. Elle est divisée en trois parties principales, la première concerne les terrains et immeubles acquis ou aliénés par la ville, la seconde concerne les concessions établies au cimetière et enfin la dernière est consacrée à la forêt communale tant en ce qui concerne les terrains qu'en ce qui a trait à l'exploitation des bois.
Pour l'ensemble de la série, il a été procédé à l'élimination des doubles. Les cotes 1 N 140 et 141 relatives à l'exploitation des bois ont fait l'objet d'un échantillonnage : après 1945, seules les années en 3 et en 8 ont été conservées.
Mode de classement
Thématique et chronologique.
Communicabilité du fonds Délai de communicabilité
Les actes notariés contenus dans le fonds sont soumis à un délai de communicabilité. Le reste des documents est librement accessible.
Conditions de reproduction
Les documents de ce fonds peuvent être librement reproduits.
Langue et écriture des documents
Français
Contraintes matérielles Aucunes.
Sources complémentaires
Existence et lieu de conservation de copies Sources complémentaires
Archives municipales de Remiremont
DD : Biens communaux, eaux, forêts, travaux publics (1366 - an IV) GG 35 : Cimetière (1750)
1 D : Registres des délibérations de la commune 2 D : Registres des arrêtés du maire
3 D : Album photographique des bâtiments publics de Remiremont (1893-1897) 2 N : Exploitation des eaux
1 O : Alignements
9 W : Biens communaux (1977-2006).
Bibliographie Cimetière :
FRIRY Charles, Quelques mots sur le transfert des restes de l'ancien cimetière de Remiremont dans le nouveau, Remiremont,1844.
Forêts :
STOLL Georges, "Le Massif forestier de Remiremont", in Remiremont aujourd'hui, n°5, n°6 et n° 7 p.8.
SOMMAIRE
Terrains communaux ...
Opérations particulières ...
Reconnaissances ...
Tolérances ...
Locations ...
Terrains et immeubles communaux ...
Acquisitions ...
Eglise abbatiale Saint-Pierre ...
Palais abbatial, puis Hôtel de Ville ...
Presbytères ...
Halle au blé, puis Marché couvert, puis Espace le Volontaire ...
Agrandissement de la place Mesdames ...
Le Praillon, puis Abattoir, puis Ecole Maxonrupt ...
Agrandissement de la Promenade du Calvaire, puis Promenade Charles David ...
Maison de la Gélatine, puis logement d'un agent de police, rue des Chaseaux ...
Collège de garçons ...
Salle d'asile, puis école de garçons et de filles, puis Ecole du Centre, puis Ecole Jules Ferry ...
Château Trompette ...
Place du Bâtardeau ...
Agrandissement du cimetière ...
Magasin municipal derrière le Batardeau ...
Champ de Mars ...
Rue Janny ...
Pré Géliot, puis Abattoir ...
Caisse d'Epargne ...
Collège du Tertre ...
Rue Maldoyenne ...
Salle des fêtes, puis Centre culturel ...
Les Viaux et la Butte ...
Hôtel des Postes ...
Maison de Jules Méline, puis Ecole pratique, puis Ecole de musique ...
Terrain d'enfouissement du Rond Pré ...
8 place Henri Utard ...
15 rue du Collège ...
Stade de Béchamp ...
20 place Henri Utard ...
2 avenue du Calvaire et 1 faubourg du Val d'Ajol ...
Quartier Gobert ...
22 rue Paul Doumer ...
Sous-Préfecture, puis Commissariat de police ...
Le Sapin Le Roy ...
Révillon ...
Maison du gardien du cimetière ...
La Maix ...
Lycée André Malraux ...
Le Palté ...
9 rue de la Franche-Pierre ...
Rhumont ...
Gendarmerie, puis Centre administratif ...
Piscine municipale ...
Stations d'épuration et de traitement des ordures ménagères ...
Caserne Charlet ...
Centre aéré ...
Foyer-résidence Zeller, puis Foyer-résidence du Parc ...
Résidence Léon Werth ...
Les Jardins Beaugru ...
Chapelle de la Madeleine ...
2,4 et 6 rue des Etats-Unis ...
Les Genêts ...
Granges de Rhumont ...
Le Petit Rhumont ...
78 bis boulevard Thiers ...
Echanges et projets sans suite ...
Plans ...
Aliénations ...
Ancienne maison d'école rue des Prêtres ...
Anciennes prisons ...
La Maix ...
Pré de la Ville ...
Ferme de la Demoiselle ...
Maison Rol dite "Le Casino" ...
La Mouline ...
La Pierre Tournerosse ...
Maison de la Gélatine et maison Foegelet ...
Grand Beaulieu, chemin du Pas de l'Âne ...
Plaine d'Olichamp ...
Au dessus de Rouveroye ...
Chemin stratégique des Crêtes ...
La Butte ...
Sentier de la Joncherie ...
Fort du Parmont et casernes ...
Chateau-Trompette ...
Chemin du Rhumont et Petit Champ de Mars ...
Champ du Parmont ...
Le Point du Jour ...
Au dessus des Viaux ...
Entre le chemin vicinal n°5 et un chemin de défruitement ...
Les Champs du Parmont ...
Maison forestière de Lorette ...
Hôtel des Postes ...
Les Viaux au dessus de la Maix ...
Lotissement le Sapin Le Roy ...
10 faubourg d'Epinal, ancien octroi ...
40 faubourg du Val d'Ajol ...
Terrain le long du chemin vicinal 5 face au lotissement le Sapin Leroy ...
Terrain près du Sapin Leroy, rue de Rhumont ...
Terrain en bordure de la route des Genêts ...
Ancienne Gare du Tramway, rue des 5e et 15e BCP ...
Champ pestiféré et Champ Renard ...
La Loriquette Les Renaux ...
Terrain rue de Rhumont ...
Le Point du Jour ...
Route des Genêts ...
Le Sapin Leroy ...
36 faubourg du Val d'ajol, ancien octroi ...
20 rue des Etats-Unis, ancien octroi ...
Rhumont ...
Rue du Point du Jour ...
Chemin d'Heurtebise, terrain aux Renaux ...
Rue des Dahlias ...
25, rue du Général Leclerc, ancien octroi ...
Bâtiment 1 et 3 rue de Rhumont ...
Réalisation de 4 logements vers la Piscine et au Stade de Béchamp ...
Baraque en bois, Quartier Gobert ...
Collège Charlet ...
Terrain au Rond-Pré ...
Ancien lavoir, rue de Rhumont ...
Collège le Tertre ...
Hôtel des Impôts, rue Paul Doumer ...
Immeuble 7 rue de Rhumont ...
Dispensaire d'hygiène sociale, rue Paul Doumer ...
Centre FPA, vers Charlet ...
Ex-terrain de compensation du Sapin Leroy ...
Terrains aux Champs de la Plaine ...
Terrains Lothammer-Landau, rue Julien Méline ...
Résidence du Parc ...
Immeuble « Filature de la Moselle », rue des Etats-Unis, rue Beaugru ...
Collège de garçons, puis Lycée Jules Méline ...
Les Jardins Beaugru ...
Quartier du Rhumont ...
Propositions ...
Sans suite ou rejetées ...
Plans ...
Cimetière communal ...
Achats ...
Gestion et entretien ...
Plans ...
Forêts ...
Forêts domaniales ...
Forêts communales ...
CORPS DE L'INSTRUMENT DE RECHERCHE
1 N 1 à 9
Terrains communaux 1 N 1 à 6
Opérations particulières
1815-1924 1 N 1 à 2
1789-1793 1 N 1
District . - Reconnaissance et vente des terres : procès-verbal de reconnaissance, remontrances, mémoires, correspondance.
1792-an V 1 N 2
Remiremont . - Reconnaissance et partage : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, suppliques, procès-verbal de vote, procès-verbal de nomination, lites des propriétaires, règlements de répartition, états de partage, mémoires, correspondance.
1791-an X 1 N 3 à 4
1815 . - Vente au profit de la caisse d'amortissement : catalogue des lots, procès-verbaux d'adjudication, correspondance.
1815-1818 1 N 3
Lots 1 à 50 1 N 4
Lots 51 à 118 1 N 5
1848 . - Reconnaissance, location et régularisation : registre de recensement des terrains, convocation, rapports, listes d'indigents, cahier des charges, procès-verbal de location, extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, actes notariés, plans, factures correspondance.
1848-1849 1 N 6
1873
. - Adjudication : procès-verbal de reconnaissance, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport d'enquête de commodo, récépissés, cahier des charges, procès-verbal d'expertise, calque, correspondance.
1872-1924 1 N 7
Reconnaissances . - Abornement, anticipations et usurpations : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, plans, rapports, notes, états des biens, liste des lots, soumissions, procès-verbal de reconnaissance et d'estimation, rapport, arrêté préfectoral, correspondance.
an III-1897 1 N 8
Tolérances : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, rapports de police, notes, actes notariés, correspondance.
1792-1925 1 N 9
Locations : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, procès-verbaux d'adjudication, baux, rapports, états des recettes, liste des locataires, plans correspondance.
1792-1931 1 N 10 à 13, 13/1, 14 à 18, 18/1 à 18/11, 19 à 23, 23/1, 24, 24/1, 25 à 27, 27/1 à 27/5, 28 à 33, 33/1 à 33/7, 34 à 35, 35/1, 36 à 38, 38/1 à 38/3, 39, 39/1, 40 à 65, 65/1, 66, 66/1, 67, 67/1, 68, 68/1, 69 à 80, 80/1, 81 à 116, 116/1, 117 à 121, 121/1, 122, 144 à 158
Terrains et immeubles communaux
1805/2099 1 N 10 à 13, 13/1, 14 à 18, 18/1 à 18/11, 19 à 23, 23/1, 24, 24/1, 25 à 27, 27/1 à 27/5, 28 à 33, 33/1 à 33/7, 34 à 35, 35/1, 36 à 38, 38/1 à 38/3, 39, 39/1, 40 à 58, 147 à 152, 158
Acquisitions
1805/2099 1 N 10
Eglise abbatiale Saint-Pierre : note, correspondance.
1906 1 N 11
Palais abbatial, puis Hôtel de Ville . - Bâtiment appartenant à l'Etat : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, pétition, décret impérial, arrêté préfectoral, procès-verbal de répartition, procès-verbal de prise de possession, correspondance.
1807-1811 1 N 12
Presbytères . - Maison Witt : promesse de vente, procès-verbal, arrêté préfectoral (an XIII). Maison Lambert : extrait d'ordonnance royale, actes notariés, correspondance (1822)..
an XIII, 1822 1 N 13
Halle au blé, puis Marché couvert, puis Espace le Volontaire . - Maisons Cunin et Mathieu : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, notes, actes de vente.
1782-1847
1 N 14
Agrandissement de la place Mesdames . - Donation de terrains Parmentelot : extrait du registre des délibérations, acte de don (1811-1813). Maison Jodoch, propriété Cohen : extrait du registre des délibérations, enquête de commodo, procès-verbal d'expertise, plans, inventaire des pièces, acte de vente, correspondance (1825-1826).
1811-1826 1 N 15
Le Praillon, puis Abattoir, puis Ecole Maxonrupt . - Terrains de l'Hospice : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, extrait du registre de la commission administrative de l'hôpital, procès-verbal de reconnaissance, arrêtés préfectoraux, actes de vente, correspondance.
1827-1895 1 N 16
Agrandissement de la Promenade du Calvaire, puis Promenade Charles David . - Terrains de l'hospice : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, extraits du registre des délibérations de l'hôpital, enquête, procès-verbal d'expertise, acte de vente, correspondance.
1830-1831 1 N 17
Maison de la Gélatine, puis logement d'un agent de police, rue des Chaseaux . - Maison Robinot : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, enquête de commodo, procès-verbal d'expertise, plans, arrêté préfectoral, devis estimatif des travaux, reçu, jugement, correspondance.
1816-1837 1 N 18
Collège de garçons . - Terrain Febvray : actes notariés, factures, enquête de commodo, extrait du budget municipal, procès-verbal d'estimation (1831- 1838) Terrain Lemarquis : pv d'expertise, copie d'acte notarié, plans (1837- 1838). Terrain Cardinet : procès-verbal d'expertise, actes nortariés, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, correspondance (1825-1842) Terrain Germain : actes notariés, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal (1851-1852). Construction d'un internat, terrains Marion et Godot : plans, photographies, notes, rapports, promesse de vente, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, états des frais, actes notariés, correspondance (1926, 1957-1959).
1825-1959 1 N 19
Salle d'asile, puis école de garçons et de filles, puis Ecole du Centre, puis Ecole Jules Ferry . - Terrain Lemarquis, sans suite : correspondance (1845- 1846). Terrain de l'hospice : enquête de commodo, acte notarié (1847).
Terrain Friry : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, mémoire, enquête de commodo, acte de vente, correspondance (1846-1850).
Terrain Andreu : extrait du registre de délibérations du Consil municipal, plan, acte de vente, correspondance (1817-1875). Maison Jolibois : acte
notarié (1861).
1817-1875 1 N 20
Château Trompette . - Maison Valéry : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, enquête de commodo, procès-verbal d'expertise, acte de vente, correspondance.
an VIII-1850 1 N 150
Place du Bâtardeau . - Lavoirs et bains publics : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, promesses de ventes, actes notariés, correspondance.
1836-1852 1 N 21
Agrandissement du cimetière . - Champ Ménégot appartenant à l'hospice : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration de l'hôpital, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux d'expertise, plans, acte de vente, correspondance (1872-1876). Cimetière israélite : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêtés du consistoire, rapports, procès- verbaux d'expertise, décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, notes de service, plans, acte de vente, correspondance (1858-1913). Terrains Michel et Languérand : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, plans, arrêté préfectoral, promesse de vente, acte de vente, correspondance (1913-1919). Terrains Janniaux-Lagrésille : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport géologique, devis descriptif de travaux, plans, arrêté préfectoral, procès-verbal d'enquête, acte de vente, correspondance (1953-1963).
1858-1963 1 N 22
Magasin municipal derrière le Batardeau . - Terrain Briswalter : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, actes de vente, correspondance.
1841-1877 1 N 23
Champ de Mars . - Terrains de l'hospice : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, extrait du registre des délibérations de la commission administrative, acte de vente, plan, (1880-1881). Le Petit Champ de Mars : arrêté préfectoral, rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1937-1938).
1877-1938 1 N 148
Rue Janny . - Magasin des pompes : acte d'acquisition de mitoyenneté, mémoire.
1880-1881 1 N 24
Pré Géliot, puis Abattoir . - Terrain Géliot : acte de vente.
1883 1 N 25
Caisse d'Epargne . - Maison 6 place de l'Eglise : actes de vente, rapports, correspondance (1869-1892). Mitoyenneté avec le 15 rue de la Franche- Pierre : acte notarié (1902).
1869-1902 1 N 26
Collège du Tertre . - Terrains Kopf-Roussel : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, acte de vente, plan, correspondance (1890-1912). Terrain Langlois : actes de vente (1861-1922).
1861-1922 1 N 151
Rue Maldoyenne . - Terrain Pierre-Fève : état des inscriptions hypothécaires.
1913 1 N 27
Salle des fêtes, puis Centre culturel . - Maison Laflotte : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, notes, actes de vente, correspondance (1805-1921). Maison Kopf, 4 place de l'Eglise : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte notarié, devis estimatif des travaux, rapports, correspondance (1949-1956).
1805-1956 1 N 152
Les Viaux et la Butte . - Terrain Argant : acte administratif.
1922 1 N 28
Hôtel des Postes . - Terrains Burgunder, Garnier : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, plans, actes de vente, correspondance.
1924-1928 1 N 29
Maison de Jules Méline, puis Ecole pratique, puis Ecole de musique . - Maison Mougenot, Vialle : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, arrêtés préfectoraux, acte de vente, correspondance (1926-1927). Cession de mitoyenneté : acte notarié (1935).
1926-1927, 1935 1 N 30
Terrain d'enfouissement du Rond Pré . - Terrain Adam : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, plans, notes, acte de vente.
1927-1943
1 N 31
8 place Henri Utard . - Immeuble Leneutre : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, acte de vente.
1930 1 N 32
15 rue du Collège . - Maison et terrain Briot : promesses de vente, acte de vente, inventaire du matériel, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, rapports, schéma, correspondance.
1909-1943 1 N 33
Stade de Béchamp . - Expropriations : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, rapports d'expertise, plans, procès-verbaux de notification, évaluations, actes de vente, correspondance (1942-1951).
Agrandissement pour construction de tribunes : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, plans, actes de vente, factures, correspondance (1947-1951).
1942-1951 1 N 34
20 place Henri Utard . - Immeuble Dondelinger : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, tableau de renseignement, sommation, état des lieux, plans, arrêté préfectoral, avis de crédit, acte de vente, notes.
1948-1949 1 N 149
2 avenue du Calvaire et 1 faubourg du Val d'Ajol . - Terrain Munier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, promesse de vente, plans, photographies, acte de vente, décompte des travaux, arrêté préfectoral, correspondance.
1948-1953 1 N 35
Quartier Gobert . - Terrain appartenant à l'Etat : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de délimitation de terrain, acte administratif, plan, correspondance.
1950-1959 1 N 36
22 rue Paul Doumer . - Terrain Voirin : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, promesse de vente, état de frais, acte de vente, arrêté préfectoral, plan, correspondance.
1935-1953 1 N 37
Sous-Préfecture, puis Commissariat de police . - Bâtiment du Conseil général : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, ordonnance royale, compte administratif, liste des objets mobiliers, acte de vente, arrêté préfectoral, plan, correspondance.
1826, 1952-1955
1 N 38
Le Sapin Le Roy . - Propriété Houot : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, convention, dépôt de purge, rapport, plan, correspondance.
1949-1958 1 N 39
Révillon . - Champ Renard et Champ pestiféré à l'hospice : extrait du registre des délibérations de la commission administrative de l'hopital, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance (1958-1959). Rétrocession d'une parcelle de terrain par l'office HLM : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte notarié, plan, correspondance (1962-1964).
1958-1964 1 N 40
Maison du gardien du cimetière . - Terrain derrière les Renaux à l'hospice : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, correspondance.
1951-1962 1 N 41
La Maix . - Terrain Fleurot : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, correspondance.
1960-1963 1 N 42
Lycée André Malraux : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête, rapports, promesse de vente, arrêtés du maire, actes de vente, plans, état des frais, photographie, correspondance.
1963-1965 1 N 43
Le Palté . - Terrain à l'hospice : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, plan, correspondance.
1963-1965 1 N 44
9 rue de la Franche-Pierre . - Immeuble Laflotte : rapports, promesse de vente, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1965-1966 1 N 45
Rhumont . - Terrains Dollander, Boulay, Hantz, Richard, Peduzzi : extraits du registre de délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, actes de vente, état des frais, coupures de presse, extrait des minutes du greffe, grosse d'ordonnance, convocations, mémoires, plans, correspondance.
1964-1985 1 N 46
Gendarmerie, puis Centre administratif . - Bâtiment appartenant à l'Etat : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte administratif, correspondance.
1965-1973 1 N 47
Piscine municipale . - Promesse de vente, plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte administratif, état des frais, correspondance.
1968-1970 1 N 158
Stations d'épuration et de traitement des ordures ménagères . - Terrains Flayelle et Richard : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, actes notariés, correspondance.
1968-1970 1 N 48
Caserne Charlet . - Achat à l'Etat : plans, rapports, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte administratif, état des frais, coupures de presse, photographie, correspondance (1970-1974).
Relogement : rapports, convocations, coupures de presse, liste des habitants, correspondance (1965-1972). Acquisition d'une parcelle de terrain : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte administratif (1973).
1965-1973 1 N 49
Centre aéré . - Terrain de l'abbé Petitjean : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte notarié, état des frais, correspondance.
1972-1974 1 N 50
Foyer-résidence Zeller, puis Foyer-résidence du Parc . - Terrains Bérard et Félix : rapport, plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1934-1976 1 N 51
Résidence Léon Werth . - Propriétés Lothammer et Landau : rapport, plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, actes de vente, état des frais, correspondance.
1973-1976 1 N 52
Les Jardins Beaugru . - Terrain des Ateliers de Construction de Remiremont : avis, registre d'enquête, rapport, plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1976-1977
1 N 147
Chapelle de la Madeleine . - Terrain Wernert : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, coupures de presse, acte de vente, état des frais, correspondance.
1975-1977 1 N 53
2,4 et 6 rue des Etats-Unis . - Propriété des Filatures de la Moselle : arrêté préfectoral, plan, état des frais, acte de vente, correspondance.
1977-1978 1 N 54
Les Genêts . - Propriété Donze : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1978-1992 1 N 55
Granges de Rhumont . - Terrain Richard : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance (1962-1963). Rétrocession par l'Etat : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal de remise, acte de vente, correspondance (1978-1979).
1962-1979 1 N 56
Le Petit Rhumont . - Propriété de l'OPAC : plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1978-1980 1 N 57
78 bis boulevard Thiers . - Usufruit de Mme Trombini : délivrance de legs, attestation de propriété, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, état des frais, correspondance.
1953-1980 1 N 58
Echanges et projets sans suite . - Echanges de terrains : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêtés du maire, procès-verbaux d'enquêtes de commodo, plans, arrêtés préfectoraux, actes d'échanges (1850- 1975). Propositions d'échanges : notes, plans, procès-verbal d'expertise, procès-verbal d'enquête de commodo, correspondance (1841-1887).
Acquisitions non réalisées, dont synagogue : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapports, plans, coupure de presse, correspondance (1887-1991).
1841-1991 1 N 13/1, 18/1 à 18/11, 23/1, 24/1, 27/1 à 27/5, 33/1 à 33/7, 35/1, 38/1 à 38/3, 39/1 Plans
1837/2099
1 N 13/1
Halle aux blés : propriété Mathieu
(46 x 57 cm)
1841 1 N 18/1 à 18/11
Collège de garçons
1837-1957 1 N 18/1
Propriété Lemarquis
(43 x 59 cm)
1837 1 N 18/2
Propriété Febvray
(44 x 54 cm)
1838 1 N 18/3 à 18/7
1909
1909/1909 1 N 18/3
Vue d'ensemble des bâtiments du collège et du rez-de-chaussée : copie.
(73 x 73 cm)
1909 1 N 18/4
Sous-sol : copie.
(44 x 54 cm)
1909 1 N 18/5
Premier étage : copie.
(44 x 54 cm)
1909 1 N 18/6
Deuxième étage : copie.
(44 x 54 cm)
1909 1 N 18/7
Nouveaux ateliers : copie.
(44 x 55 cm)
1909 1 N 18/8 à 18/11
Construction d'un internat . - Acquisition de terrains
1957
1 N 18/8
Plan de situation
(58 x 83 cm)
1 N 18/9
Délimitations des propriétés Rauch, Béguinot-Marion et de la Ville
(66 x 90 cm)
1 N 18/10
Délimitation de la propriété Rauch
(66 x 90 cm)
1 N 18/11
Délimitation de la propriété Béguinot-Marion
(66 x 90 cm)
1 N 23/1
Le Grand Champ . - Vente aux enchères : affiche.
(65 x 50 cm)
1937 1 N 24/1
Abattoir : terrain à acquérir.
(55 x 61 cm)
s.d.
1 N 27/1 à 27/5
Salles des fêtes puis Centre culturel Agrandissement
1957 1 N 27/1
Plan de situation du terrain Kopf-Roussel
(55 x 82 cm)
1 N 27/2 à 27/3 Etat du bâtiment
1 N 27/2
Plan d'ensemble
(52 x 70 cm)
1 N 27/3
Façades et coupes
(38 x 107 cm)
1 N 27/4 à 27/5 Avant-projet
1 N 27/4
Sous-sol et du rez-de-chaussée
(52 x 112 cm)
1 N 27/5
Façades et coupes
(28 x 106 cm)
1 N 33/1 à 33/7
Stade de Béchamp
1942-1963 1 N 33/1
Plan des propriétés à acquérir
(44 x 98 cm)
1943 1 N 33/2
Propriété à acquérir . - Partie supérieure des parcelles : calque
(23 x 54 cm)
s.d.
1 N 33/3
Projet d'aménagement Infrastructures sportives
(37 x 70 cm)
1942 1 N 33/4
Plan de situation
(33 x 39 cm)
1943 1 N 33/5 à 33/6
Stade . - Infrastructure
1947 1 N 33/5
5 juin 1947
(47 x 42 cm)
1 N 33/6 25 juillet 1947
(47 x 67 cm)
1 N 33/7
Echange de terrain entre la filature et la Ville
(54 x 84 cm)
1963 1 N 35/1
Quartier Gobert . - Centre d'apprentissage : nouvelle limite de propriété entre la ville et le ministère de l'Education nationale
(40 x 62 cm)
1958 1 N 38/1 à 38/3
Le Sapin le Roy . - Propriété Houot.
1953 1 N 38/1
Plan de situation
(54 x 77 cm)
1953 1 N 38/2
Plan d'abornement
(67 x 83 cm)
1953 1 N 38/3
Plan de vente
(73 x 79 cm)
1953 1 N 39/1
HLM de Révillon . - Accès et branchements du lotissement Peduzzi
(66 x 99 cm)
s.d.
1 N 59 à 65, 65/1, 66, 66/1, 67, 67/1, 68, 68/1, 69 à 80, 80/1, 81 à 116, 116/1, 117 à 121, 121/1, 122, 144 à 146, 153 à 157
Aliénations
1825-2005 1 N 153
Ancienne maison d'école rue des Prêtres . - Vente à Jean Nicolas Gremillet : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication.
1808 1 N 59
Anciennes prisons . - Vente à Louis Batia, Sebastien Mangin, Sabine Perrin et François Baudier : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, procès-verbal d'estimation, procès-verbal d'enquête de commodo, acte notarié.
1825-1826 1 N 60
La Maix . - Terrain situé au sud de la ferme de Jean Nicolas Pierre : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'enquête de commodo, correspondance.
1834-1835 1 N 61
Pré de la Ville . - Demande de justificatifs par F. Thomas : correspondance.
1840 1 N 62
Ferme de la Demoiselle . - Revendication par Joseph Houel suite à la vente de 1815 : soumissions, notes, procès-verbal de reconnaissance, correspondance.
1836-1850
1 N 63
Maison Rol dite "Le Casino" : extraits du registre des délibérations, cahier des charges, extrait du registre des arrêtés du maire, correspondance.
1842-1860 1 N 64
La Mouline . - Terrain situé vers la propriété Jean-Louis Remy : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, notes, procès-verbal d'estimation, plan, procès-verbal d'enquête de commodo, arrêté préfectoral, correspondance.
1872-1877 1 N 65
La Pierre Tournerosse . - Vente à M. Tocquaine : rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'expertise, arrêté préfectoral, acte de vente.
1877-1880 1 N 66
Maison de la Gélatine et maison Foegelet . - Tentative de vente, puis vente à Joseph Lober : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, arrêté préfectoral, procès-verbal d'expertise, certificat d'affichage, procès-verbal d'adjudication, factures, correspondance.
1838-1887 1 N 67
Grand Beaulieu, chemin du Pas de l'Âne . - Vente à Emile Laurent : rapports, plans, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, actes d'aliénation et d'échange, correspondance.
1887-1890 1 N 68
Plaine d'Olichamp . - Vente à Jean Blaise Thiery : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, arrêtés préfectoraux, procès-verbal d'expertise, certificats d'affichage, cahier des charges, soumission, procès- verbal d'adjudication, facture, correspondance.
1888-1889 1 N 69
Au dessus de Rouveroye . - Vente à Charles Geoffroy : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, procès-verbal d'estimation, acte de vente, correspondance.
1900-1901 1 N 70
Chemin stratégique des Crêtes . - Vente à l'Etat : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, note, bordereau de versement de recettes, plan, correspondance.
1876-1901 1 N 71
La Butte . - Vente à Emile Guénot : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, rapport, acte de vente, avis, correspondance.
1903-1904 1 N 154
Sentier de la Joncherie . - Vente à Maurice Flayelle : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, acte de vente.
1899 1 N 72
Fort du Parmont et casernes . - Fort du Parmont : plan des terrains (1874).
Agrandissement du Quartier Gobert : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, rapport, procès-verbal d'estimation, décret présidentiel, correspondance (1913). Agrandissement de la caserne Marion : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de règlement à l'amiable (1913).
1874, 1913 1 N 73
Chateau-Trompette . - Vente de terrains à Mme Peduzzi : procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral, acte de vente.
1932 1 N 156
Chemin du Rhumont et Petit Champ de Mars . - Vente à l'office d'Habitations à Bon Marché : procès-verbaux d'enquête.
1932 1 N 74
Champ du Parmont . - Vente Poussier : arrêté préfectoral.
1933 1 N 155
Le Point du Jour . - Vente aux héritiers d'Auguste Fleury : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, correspondance.
1934-1935 1 N 75
Au dessus des Viaux . - Vente à Mme Rodhain et Jules Rolin : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, procès-verbal d'estimation, procès-verbal d'enquête, arrêté préfectoral, correspondance.
1935-1936 1 N 157
Entre le chemin vicinal n°5 et un chemin de défruitement . - Vente aux héritiers Fleury : procès-verbal d'enquête.
1935 1 N 76
Les Champs du Parmont . - Vente à M. Peduzzi pour établissement sablière : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, procès-
verbal d'estimation, arrêté préfectoral, acte de vente, correspondance.
1936-1937 1 N 77
Maison forestière de Lorette . - Vente à l'Etat : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapport, acte administratif de vente, correspondance.
1942-1944 1 N 144
Hôtel des Postes : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, correspondance.
1953-1955 1 N 78
Les Viaux au dessus de la Maix . - Vente à Gilbert Thiot : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, arrêtés préfectoraux, procès- verbal d'expertise, soumission, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1950 1 N 79
Lotissement le Sapin Le Roy . - Vente à des particuliers et à l'office HLM : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, liste d'attribution, arrêtés préfectoraux, actes de vente, correspondance.
1953-1957 1 N 80
10 faubourg d'Epinal, ancien octroi . - Adjudication à Mlle Legros : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, estimation immobilière, correspondance.
1956-1957 1 N 81
40 faubourg du Val d'Ajol . - Adjudication à MM. Fremiot et Bertin : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, estimation immobilière, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1956-1960).
Vente Parmentier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, bulletin de recette, correspondance (1964-1969).
1956-1969 1 N 82
Terrain le long du chemin vicinal 5 face au lotissement le Sapin Leroy . - Vente Requier, Pierre : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, actes de vente, correspondance.
1957-1959 1 N 83
Terrain près du Sapin Leroy, rue de Rhumont . - Vente à Araguas : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, actes de vente, correspondance.
1958-1961 1 N 84
Terrain en bordure de la route des Genêts . - Vente Fresse : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, correspondance.
1958-1960 1 N 85
Ancienne Gare du Tramway, rue des 5e et 15e BCP . - Vente au département : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1956-1959 1 N 86
Champ pestiféré et Champ Renard . - Vente à l'office HLM : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, extrait du registre du conseil d'administration de l'Office HLM, acte administratif.
1959-1960 1 N 87
La Loriquette Les Renaux . - Vente Mazurier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1961-1962 1 N 88
Terrain rue de Rhumont . - Vente Balland : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1961-1962 1 N 89
Le Point du Jour . - Vente Fresse : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1962 1 N 90
Route des Genêts . - Vente Reeb : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1962 1 N 91
Le Sapin Leroy . - Vente Gaspard : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1962-1963 1 N 92
36 faubourg du Val d'ajol, ancien octroi . - Vente Lemercier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, bail, convention, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1956-1963 1 N 93
20 rue des Etats-Unis, ancien octroi . - Vente Jacquemin : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, bail, convention, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1949-1963 1 N 94
Rhumont . - Cession gratuite au Ministère de l'Agriculture pour foyer de progèrs agricole : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance.
1963-1968 1 N 95
Rue du Point du Jour . - Vente et litige Mangin : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, citation de mise en cause, état des frais correspondance.
1964-1965 1 N 96
Chemin d'Heurtebise, terrain aux Renaux . - Vente Nucera : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, rapport, correspondance.
1963-1964 1 N 97
Rue des Dahlias . - Vente Vannson : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, bail, convention, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1968-1969 1 N 98
25, rue du Général Leclerc, ancien octroi . - Vente Lallemand : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1964-1970 1 N 99
Bâtiment 1 et 3 rue de Rhumont . - Vente Berard et Louis : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, bail, plans, actes de vente, bulletins de recette, certificats administratifs, correspondance.
1943-1970 1 N 100
Réalisation de 4 logements vers la Piscine et au Stade de Béchamp . - Vente à l'OPDHLM : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, compte-rendu de réunion, arrêté préfectoral, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1970-2003
1 N 101
Baraque en bois, Quartier Gobert . - Vente Montémont : rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, bulletin de recette, correspondance.
1971-1972 1 N 102
Collège Charlet . - Transfert au SISS : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, arrêté préfectoral, acte administratif, bulletin de recette, correspondance.
1972-1973 1 N 103
Terrain au Rond-Pré . - Vente Georgel : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1972-1973 1 N 104
Ancien lavoir, rue de Rhumont . - Vente Araguas : rapport, extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1972-1974 1 N 105
Collège le Tertre . - Transfert au SISS : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, arrêté préfectoral, acte administratif, bulletin de recette, correspondance.
1973-1975 1 N 106
Hôtel des Impôts, rue Paul Doumer . - Vente de terrains à l'Etat : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, arrêté préfectoral, acte administratif, coupure de presse, correspondance.
1972-1975 1 N 107
Immeuble 7 rue de Rhumont . - Vente André : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, acte administratif, bulletin de recette, correspondance.
1962-1975 1 N 108
Dispensaire d'hygiène sociale, rue Paul Doumer . - Cession à la Fédération vosgienne des sociétés d'hygiène et d'action sociale : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux d'assemblée générale, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1972-1978 1 N 109
Centre FPA, vers Charlet . - Vente à l'Etat : extrait du registre des
délibérations du Conseil municipal, plan, acte administratif, bulletin de recette, brochure de présentation, correspondance.
1972-1978 1 N 110
Ex-terrain de compensation du Sapin Leroy . - Vente Gaspard, Martinaux, Leroy : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plan, actes de vente, bulletin de recette, correspondance.
1975-1977 1 N 111
Terrains aux Champs de la Plaine . - Vente Couval, Lambert : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, actes de vente, bulletin de recette, correspondance.
1975-1977 1 N 112
Terrains Lothammer-Landau, rue Julien Méline . - Vente au centre hospitalier pour la réalisation d'une maison de santé pour personnes âgées : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1976-2005 1 N 113
Résidence du Parc . - Vente à l'OPHLM : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, arrêté préfectoral, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1977-1980 1 N 114
Immeuble « Filature de la Moselle », rue des Etats-Unis, rue Beaugru . - Vente à la Caisse immobilière de l'ancien arrondissement de Remiremont : extrait du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, acte de vente, bulletin de recette, correspondance.
1979-1980 1 N 145
Collège de garçons, puis Lycée Jules Méline : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, cahier des charges, coupures de presse, plans, procès-verbal d'adjudication, correspondance.
1979-1984 1 N 146
Les Jardins Beaugru . - Terrain des Ateliers de Construction de Remiremont : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêté préfectoral, acte de vente, plans, note de service, correspondance.
1981-1986 1 N 115 à 120
Quartier du Rhumont
1964-2001
1 N 115
Opérations immobilières . - Vente à l'OPHLM : extraits du registres des délibérations, extraits du registre des délibérations du conseil d'administration de l'OPHLM, actes de vente, plans, cahier des charges de construction, arrêté préfectoral, évaluations immobilières, bulletin de recette, correspondance (1964-1970). Affaire Brobecker : extraits du registres des délibérations du Conseil municipal, actes de vente, plans, bulletin de recette, correspondance (1969-1976).
1964-1976 1 N 116 à 120
Lotissements d'accès à la propriété
1966-2001 1 N 116
Gestion administrative . - Gestion des parcelles : extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, plans, correspondance (1966-1995).
Prix des parcelles : tableaux, rapport, correspondance (1972-1994).
Travaux : cahier des charges, règlement de construction, notice descriptive d'équipement, plans, brochures, correspondance (1971-1976).
1966-1995 1 N 117 à 118
1ère tranche
1972-1990 1 N 117
Administration : états récapitulatifs, état de frais, mandats de paiement, certificats administratifs, correspondance.
1972-1977 1 N 118
Parcelles 1 à 46 Actes de vente, plans, bulletins de recette, correspondance.
1973-1990 1 N 119 à 120
2ème tranche : actes de ventes, plans, bulletins de recette, correspondance.
1977-2001 1 N 119
Parcelles 47 à 70
1978-1994 1 N 120
Parcelles 71 à 90
1977-2001 1 N 121
Propositions : correspondance, pv de visite, rapport, affaire du CM, enquête de commodo, plans, correspondance.
1834-1932 1 N 122
Sans suite ou rejetées : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plans, correspondance.
1886-1981 1 N 65/1, 66/1, 67/1, 68/1, 80/1, 116/1, 121/1
Plans
1879-1957 1 N 65/1
La Pierre Tournerosse : plan de deux parcelles de terrains communaux.
(30 x 42 cm)
1880 1 N 66/1
Maison de la Gélatine et maison Foegelet . - Vente d'une portion de maison : affiche
(31 x 42 cm)
1887 1 N 67/1
Le Grand Beaulieu : plan des parcelles.
(32 x 44 cm)
1888 1 N 68/1
Plaine d'Olichamp . - Vente de terrains : affiche.
(31 x 43 cm)
1888 1 N 80/1
10 faubourg d'Epinal, ancien Octroi . - Vente : affiche.
(60 x 40 cm)
1957 1 N 116/1
Lotissement du Rhumont . - Suivi des ventes de lots : plan masse.
(76 x 133 cm)
s.d.
1 N 121/1
Demande d'achat de M. Thouvenel : plan.
(35 x 58 cm)
1879 1 N 123 à 131, 131/1 à 131/13
Cimetière communal . - Concessions
1836-1989 1 N 123 à 127
Achats
1836-1980 1 N 123 à 125
Concessionnaires : répertoires alphabétiques.
1844-1976 1 N 123
1844-1889 1 N 124 1920-1960 1 N 125 1920-1976 1 N 126 à 127 Concessions
1836/1980 1 N 126
Registres de suivi
1836-1980 1 N 127
Registre des arrêtés
1843-1881 1 N 128 à 131
Gestion et entretien 1 N 128
Concessions collectives . - Carré des Soeurs de l'Orphelinat : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, croquis, correspondance (1928-1949). Cimetière israélite : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, correspondance (1927-1989). Carré musulman : circulaire préfectorale, plans, correspondance (1976).
1927-1989 1 N 129
Concessions particulières .- Etats : listes, tableaux (s.d.). Entretien : listes, notes, rapports de police, correspondance (1834-1976). Réorganisation de la section C : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapports, listes, plans, correspondance (1912-1917).
1834-1976 1 N 130
Caveaux . - Provisoires : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, croquis, plans, devis, correspondance (1885-1964). Privés : notices, plans (1890-1934).
1885-1964 1 N 131
Plans
avant 1912 1 N 131/1 à 131/13
Plans
1907-1968 1 N 131/1
Section A
(50 x 43 cm)
s.d.
1 N 131/2 Section D
(55 x 34 cm)
s.d.
1 N 131/3
Concessions en bordure d'allées
(96 x 53 cm)
septembre 1907 - mars 1908 1 N 131/4
Réorganisation des sections C et D' : projet.
(98 x 55 cm)
après mars 1908 - avant mars 1912 1 N 131/5
Section C
(72 x 33 cm)
avant 1912 1 N 131/6
Mars 1912
(91 x 48 cm)
1 N 131/7 Après 1928
(89 x 47 cm)
1 N 131/8 à 131/9 Entre 1928 et 1961
1 N 131/8 Cimetière A
(93 x 47 cm)
1 N 131/9 Cimetière B
(64 x 46 cm)
1 N 131/10
Cimetière A . - Tombes en bordure d'allées.
(88 x 44 cm)
années 1960 1 N 131/11
Cimetière A . - Légende concernant le type de concessions.
(96 x 44 cm)
années 1960 1 N 131/12 à 131/13
1968 . - Ancienne et nouvelle numérotation.
1 N 131/12 Cimetière A
(89 x 42 cm)
1 N 131/13 Cimetières B et C
(60 x 47 cm)
1 N 132 à 134, 134/1, 135 à 136, 136/1, 137 à 143 Forêts
1793 - 1980 1 N 132
Forêts domaniales . - Rapport (1793). Régularisation d'usurpation dans la forêt du Fossard : arrêté préfectoral (1853). Forêt du Humont.- Procès entre la ville de Remiremont et l'Etat au sujet des droits d'usage : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, bordereau des pièces, avis préfectoraux, factures, rapport, délimitations parcellaires, procès-verbal de zonage, correspondance (1802-1860).
1793-1853 1 N 133 à 134, 134/1, 135 à 136, 136/1, 137 à 143
Forêts communales
an IV - 1980 1 N 133 à 134, 134/1, 135
Propriété
1822-1980 1 N 133
Transactions Adhésion au SIVU d'acquisition de forêts : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, circulaires préfectorales, coupures de presse (1972-1973). Acquisitions : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans, arrêtés préfectoraux, actes notariés, états des frais, correspondance (1976- 1980). Echanges : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, enquêtes de commodo, plans, actes notariés (1849-1857).
Aliénations : cahier des charges, décret présidentiel, correspondance (1846-1876).
1846-1980 1 N 134
Délimitations . - Bornage, reconnaissance, soumission et distraction au régime forestier : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, extraits de jugement, arrêtés ministériels, arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de reconnaissance, plans, correspondance.
1822-1970 1 N 134/1
Anticipation Minette . - Situation des terrains vers la Grange Lamotte : plans.
(81 x 28 cm)
1855 1 N 135
Concessions . - Terrains : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, actes de concession, fantôme, procès-verbaux de reconnaissance, correspondance (1837-1963).
Baraques : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, autorisations préfectorales, actes administratifs, notifications, plans, correspondance (1877-1956).
1877-1963 1 N 136, 136/1, 137 à 142
Exploitation
1 N 136, 136/1, 137 à 138 Aménagement général
1836-1981 1 N 136, 136/1, 137
Plans et révisions décennales : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapports, ordonnances, décrets, arrêtés prefectoraux, procès-verbaux d'aménagement, procès-verbal de révision des possibilités, correspondance.
1836-1972 1 N 136
1836-1944 1 N 137 1947-1972 1 N 136/1
Révision d'aménagement . - Procès-verbaux : registres.
1892-1912 1 N 138
Peuplement . - Améliorations et semis : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, procès-verbaux de reconnaissance, tarifs des graines, cahiers des charges, correspondance (1810-1874). Pépinière et arboretum : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, plans,
correspondance (1922, 1981).
1810-1981 1 N 139 à 142
Exploitation et menus produits
an IV-1978 1 N 139 à 141
Coupes et ventes de bois, menus produits forestiers : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, cahier des charges, notes, procès- verbaux d'adjudication, procès-verbaux de réception, affiches, factures, correspondance.
1809-1978 1 N 139
1809-1909 1 N 140 1910-1948 1 N 141 1958-1978 1 N 142
Affouages : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, états nominatifs, affiches, cahiers des charges, procès-verbaux d'adjudication, devis, traités de gré à gré, correspondance.
an IV-1972 1 N 143
Protection forestière . - Demandes d'autorisation de construction à distance prohibée et d'écobuage : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, rapports, correspondance (1823-1947). Délits forestiers : extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, rapports, notes, états des dommages, correspondance (1809-1940).
1809-1947
CORRESPONDANCE DES COTES
Cotes actuelles Cotes anciennes
1 N 26 1 N 27
1 N 27 1 N 29
1 N 28 1 N 30
1 N 29 1 N 31
1 N 30 1 N 32
1 N 31 1 N 33
1 N 32 1 N 35
1 N 33 1 N 36
1 N 34 1 N 37
1 N 35 1 N 38
1 N 36 1 N 39
1 N 37 1 N 40
1 N 38 1 N 41
1 N 39 1 N 44
1 N 40 1 N 45
1 N 41 1 N 46
1 N 42 1 N 47
1 N 43 1 N 48
1 N 44 1 N 49
1 N 45 1 N 50
1 N 46 1 N 51
1 N 47 1 N 52
1 N 48 1 N 53
1 N 49 1 N 54
1 N 50 1 N 55
1 N 51 1 N 56
1 N 52 1 N 57
1 N 53 1 N 58
1 N 54 1 N 59
1 N 55 1 N 60
1 N 56 1 N 61
1 N 57 1 N 62
1 N 58 1 N 63
1 N 27/1 1 N 29/1
1 N 27/2 1 N 29/2
1 N 27/3 1 N 29/3
1 N 27/4 1 N 29/4
1 N 27/5 1 N 29/5
1 N 33/1 1 N 36/1
1 N 33/2 1 N 36/2
1 N 33/3 1 N 36/3
1 N 33/4 1 N 36/4
1 N 33/5 1 N 36/5
1 N 33/6 1 N 36/6
1 N 33/7 1 N 36/7
1 N 35/1 1 N 38/1
1 N 38/1 1 N 41/1
1 N 38/2 1 N 41/2
1 N 38/3 1 N 41/3
1 N 39/1 1 N 44/1
1 N 59 1 N 64
1 N 60 1 N 65
1 N 61 1 N 66
1 N 62 1 N 67
1 N 64 1 N 68
1 N 65 1 N 69
1 N 66 1 N 70
1 N 67 1 N 71
1 N 68 1 N 72
1 N 69 1 N 73
1 N 70 1 N 74
1 N 71 1 N 75
1 N 72 1 N 76
1 N 73 1 N 77
1 N 74 1 N 78
1 N 75 1 N 79
1 N 76 1 N 80
1 N 77 1 N 81
1 N 78 1 N 82
1 N 79 1 N 83
1 N 80 1 N 84
1 N 81 1 N 85
1 N 82 1 N 86
1 N 83 1 N 87
1 N 84 1 N 88
1 N 85 1 N 89
1 N 86 1 N 90
1 N 87 1 N 91
1 N 88 1 N 92
1 N 89 1 N 93
1 N 90 1 N 94
1 N 91 1 N 95
1 N 92 1 N 96
1 N 93 1 N 97
1 N 94 1 N 98
1 N 95 1 N 99
1 N 96 1 N 100
1 N 97 1 N 101
1 N 98 1 N 102
1 N 99 1 N 103
1 N 100 1 N 104
1 N 101 1 N 105
1 N 102 1 N 106
1 N 103 1 N 107
1 N 104 1 N 108
1 N 105 1 N 109
1 N 106 1 N 110
1 N 107 1 N 111
1 N 108 1 N 112
1 N 109 1 N 113
1 N 110 1 N 114
1 N 111 1 N 115
1 N 112 1 N 116
1 N 113 1 N 117
1 N 114 1 N 118
1 N 115 1 N 119
1 N 116 1 N 120
1 N 117 1 N 121
1 N 118 1 N 122
1 N 119 1 N 123
1 N 120 1 N 124
1 N 65/1 1 N 69/1
1 N 66/1 1 N 70/1
1 N 67/1 1 N 71/1
1 N 68/1 1 N 72/1
1 N 80/1 1 N 84/1
1 N 116/1 1 N 120/1
1 N 121/1 1 N 125/1
TABLE DES MATIÈRES
Introduction...
Corps de l'instrument de recherche...
Terrains communaux...
Opérations particulières...
Reconnaissances...
Tolérances...
Locations...
Terrains et immeubles communaux...
Acquisitions...
Aliénations...
Cimetière communal...
Achats...
Gestion et entretien...
Plans...
Forêts...
Forêts domaniales...
Forêts communales...
Correspondance des cotes...
Sommaire...
