TABLE NOMINATIVE 2014 - DÉBATS DU SÉNAT

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T A B L E N O M I N A T I V E 2 0 1 4 - D É B A T S D U S É N A T

ABATE (Patrick) sénateur (Moselle)

CRC

Devenu sénateur le 22 décembre 2014 (en remplacement de M. Jean-Marc Todeschini, devenu membre du Gouvernement).

ADNOT (Philippe) sénateur (Aube)

NI

Réélu le 28 septembre 2014.

Secrétaire du Sénat à compter du 8 octobre 2014.

Délégué de la Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances.

Membre de la délégation sénatoriale aux entreprises le 26 novembre 2014.

Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 22 janvier 2014.

Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral le 18 juin 2014.

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Membre suppléant du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités jusqu'au 27 mai 2014.

Membre de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)]

(13 février 2014) - Justice - Société.

Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi donnant la possibilité à l’Etat de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)]

(31 mars 2014) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.

Proposition de loi relative à la consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles [n° 560 (2013-2014)]

(23 mai 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants [n° 622 (2013-2014)] (17 juin 2014) - Sécurité sociale - Éducation.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi tendant à renforcer les droits du conjoint survivant dans les sociétés d'immeubles en jouissance à temps partagé [n° 796 (2013-2014)] (9 septembre 2014) - Famille - Sécurité sociale.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 108 tome 3 annexe 24 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type bitcoin - Table ronde.

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mardi 4 février 2014 (commission des finances) : Reconquérir l'économie réelle - Communication en vue de l'examen des articles 4 à 8 ter du texte de la commission.

Réunion du mardi 8 avril 2014 (mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, président directeur-général d'Atos, chargé de deux missions sur le cloud par le Gouvernement et par la Commission européenne.

Réunion du jeudi 17 avril 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence - Renforcement de la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice

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ADNOT (Philippe)

des communes - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 14 mai 2014 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-René Lemas, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.

Réunion du mercredi 28 mai 2014 (commission des finances) : Risque de déflation dans la zone euro - Audition conjointe de MM. Michel Aglietta, professeur émérite à l’université Paris X Nanterre, Anton Brender, directeur des études économiques de Candriam et professeur associé honoraire à l’université Paris- Dauphine, Renaud Lassus, chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, et Xavier Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.

Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission spéciale sur la délimitation des régions) : Audition de M. Claudy Lebreton, président, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, vice- présidente, et M. René-Paul Savary, président de la commission

« Économie » - Assemblée des départements de France (ADF).

Audition de M. Loïc Cauret, vice-président chargé du développement économique et de l'emploi, président de Lamballe Communauté, Mme Estelle Grelier, vice-présidente chargée des affaires européennes, députée de Seine-Maritime, et M. Marc Fesneau, membre du conseil d'orientation, président de la communauté de communes de Beauce et Forêt - Assemblée des communautés de France (AdCF).

Réunion du jeudi 26 juin 2014 (commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 9 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission spéciale sur la délimitation des régions) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés.

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE

- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 24 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 à L. 731- 4 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Encadrement de la publicité et des pratiques commerciales relatives aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison) (p. 880). (p. 880). (p. 882). (p. 883). - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 905). (p. 906). - Article additionnel après l'article 72 bis (p. 912). (p. 913).

- Question d'actualité au Gouvernement sur les dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit - (20 février 2014) (p. 2122).

- Débat et vote sur une demande du Gouvernement sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine - (25 février 2014) (p. 2338, 2339).

- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (9 avril 2014) (p. 2579, 2580).

- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2678). (p. 2678). (p. 2684). (p. 2686).

- Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises [n° 441 (2013-2014)] - (16 avril 2014) - Article 12 (art. L. 133-6-8, L. 133-6-8-1, L. 133-6-8-2, L. 161-1- 1, L. 161-1-3, du code de la sécurité sociale, art. 50-0, 102 ter, 151-0, 1609 quatervicies B du code général des impôts - Dispositions relatives au régime social des auto-entrepreneurs) (p. 3279, 3280).

- Questions cribles thématiques sur les territoires ruraux et la réforme territoriale - (12 juin 2014) (p. 4790, 4791).

(p. 4791, 4792).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 [n° 671 (2013-2014)] - (8 juillet 2014) - Explications de vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie (p. 5853).

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la réforme territoriale - (28 octobre 2014) (p. 7379, 7380).

- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral - Deuxième lecture [n° 43 (2014-2015)] - (30 octobre 2014) - Article 1er (art. L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales - Nouvelle carte régionale) (p. 7512, 7513).

- Projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)]

Première partie :

- (25 novembre 2014) - Article 17 (réservé) (art. 1600 du code général des impôts - Prélèvement exceptionnel sur les chambres de commerce et d'industrie, CCI) (p. 8870). (p. 8878, 8879). - Article 18 (art. 1604 du code général des impôts et art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la taxe pour frais de chambre d'agriculture) (p. 8891). (p. 8892). - Article 20 (art. 265 et 265 septies du code des douanes -

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ADNOT (Philippe)

Relèvement du tarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, sur le carburant gazole et affectation d'une part de ce produit à l’Agence de financement des infrastructures de France, AFITF) (p. 8899). (p. 8900).

(p. 8901). (p. 8902).

Deuxième partie :

Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur

- (3 décembre 2014) (p. 9443, 9444).

- Rapporteur spécial - Etat B (p. 9465, 9466). (p. 9471, 9472).

(p. 9473). - Articles additionnels après l'article 57 ter (p. 9474). (p. 9477).

- Suite de la discussion (9 décembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9985).

- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10458).

AÏCHI (Leila) sénatrice (Paris)

ECOLO

NOMINATIONS

Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 9 octobre 2014 ; secrétaire de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (26 mai 2014).

DÉPÔTS

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien [n° 571 (2013-2014)] (3 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Outre-mer - Énergie.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politique [n° 588 (2013-2014)] (5 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes [n° 643 (2013-2014)] (19 juin 2014) - Environnement.

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus- malus automobile des émissions de particules fines et d’oxyde d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013-2014)] (16 septembre 2014) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l’Etat palestinien [n° 49 (2014-2015)] (23 octobre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Action extérieure de l’Etat : action de la France en Europe et dans le monde [n° 110 tome 1 (2014-2015)] (20 novembre 2014) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 138 (2014-2015)] autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 [n° 168 (2014-2015)]

(10 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération - Environnement.

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 30 avril 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de développement et de solidarité internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mardi 6 mai 2014 (commission du développement durable) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

(commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence de Paris 2015 sur le climat - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer - Examen du rapport et du texte de la commission.

(commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Réunion du mardi 10 juin 2014 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AFD pour la période 2014-2016 - Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'AFD.

Réunion du mardi 24 juin 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Exécution de la

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AÏCHI (Leila)

loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.

Réunion du mardi 14 octobre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.

Réunion du mercredi 26 novembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hael Al Fahoum, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.

Audition de M. Yossi Gal, ambassadeur d'Israël en France.

Réunion du mercredi 10 décembre 2014 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (27 janvier 2014) - Article 1er (art. L. 423-1 à L. 423-18 [nouveaux] du code de la consommation - Introduction de l'action de groupe dans le code de la consommation) (p. 689). (p. 690, 691). (p. 693). (p. 695).

(p. 696). (p. 696). (p. 698). (p. 701). - Article additionnel après l’article 2 (p. 707, 708).

- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires [n° 524 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4042, 4043). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4064).

- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale [n° 491 (2013-2014)] - (26 mai 2014) - Discussion générale (p. 4191, 4192). - Article 3 (Actualisation des orientations et cohérence de l'ensemble des politiques publiques) (p. 4206). - Article 5 (Responsabilité sociale et environnementale) (p. 4213). (p. 4214). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé fixant les orientations de cette politique) (p. 4247). (p. 4247, 4248). (p. 4250). (p. 4255). (p. 4256). (p. 4257). (p. 4257, 4258).

(p. 4258). (p. 4259). (p. 4260). (p. 4263). (p. 4268, 4269).

(p. 4271).

- Projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - Commission mixte paritaire [n° 552 (2013-2014)] - (3 juin 2014) - Discussion générale (p. 4443, 4444).

- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - (18 juin 2014) (p. 4985, 4986).

- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 [n° 212 (2011-2012)] - (19 juin 2014) - Discussion générale (p. 5055, 5056).

- Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Commission mixte paritaire [n° 585 (2013- 2014)] - (23 juin 2014) - Discussion générale (p. 5136, 5137).

- Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques [n° 595 (2013-2014)] - (26 juin 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5330, 5331).

- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - (26 juin 2014) (p. 5333).

- Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [n° 10 (2014-2015)] - (15 octobre 2014) - Article 1er (Chapitre IV [nouveau] du titre II du livre II, art. L. 224-1 et L. 232-8 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif d'interdiction de sortie du territoire) (p. 7083, 7084). (p. 7084). (p. 7092). (p. 7092).

- Suite de la discussion (16 octobre 2014) - Article 5 (art. 421-2-6 [nouveau] et 421-5 du code pénal - Création d'un délit d'entreprise terroriste individuelle) (p. 7122). - Article 9 (art. 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Lutte contre la provocation au terrorisme et l'apologie des faits de terrorisme sur internet) (p. 7138, 7139). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. 57-1 du code de procédure pénale - Perquisition de données stockées à distance ou sur des terminaux mobiles à partir d'un système informatique implanté dans les services de police ou unités de gendarmerie - Faculté pour l'officier de police judiciaire de requérir toute personne ayant les codes d'accès d'un système informatique faisant l'objet d'une perquisition) (p. 7143). - Article 15 (art. L. 242-6 du code de la sécurité intérieure - Extension de la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité) (p. 7147). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7164).

- Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxyde d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles [n° 802 (2013- 2014)] - (19 novembre 2014) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8492).

- Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer [n° 231 (2013- 2014)] - (19 novembre 2014) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 8494, 8496).

- Question d'actualité au Gouvernement sur le coût financier et économique de la pollution de l'air - (27 novembre 2014) (p. 9029).

Action extérieure de l’Etat

- (1er décembre 2014) - rapporteur pour avis (p. 9287, 9288).

(p. 9301, 9302).

Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

- (2 décembre 2014) (p. 9421, 9422).

Défense - Compte d’affectation spéciale : Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l’État

- (3 décembre 2014) (p. 9529, 9530).

Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Aides à l’acquisition de véhicules propres - Compte d’affectation spéciale : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

- (5 décembre 2014) (p. 9709, 9711).

- Projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 [n° 138 (2014- 2015)] - (18 décembre 2014) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 10607, 10608).

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ALFONSI (Nicolas)

ALFONSI (Nicolas) sénateur (Corse-du-Sud)

RDSE

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 30 septembre 2014.

Membre de la commission des affaires européennes.

Membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat.

Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l’Etat outre-mer.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes [n° 415 (2013-2014)]

(7 mars 2014) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 412 (2013-2014)] relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 467 (2013-2014)] (16 avril 2014) - Justice.

Motion tendant à proposer au président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 666 (2013-2014)]

(1er juillet 2014) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi organique visant à supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution pour tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 [n° 776 (2013-2014)]

(23 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

Réunion du mercredi 8 janvier 2014 (commission des lois) : Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 15 janvier 2014 (commission des lois) : contrôleur général des lieux de privation de liberté - Examen du rapport et du texte de la commission.

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission.

Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, de député ou de sénateur -

Examen, en nouvelle lecture, des amendements aux textes de la commission.

Réunion du mercredi 22 janvier 2014 (commission des lois) : Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Examen des amendements au texte de la commission.

Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.

Réunion du mercredi 9 avril 2014 (commission des lois) : Artisanat, commerce et très petites entreprises - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des lois) : Réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive - Examen des amendements au texte de la commission.

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des lois) : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles - Examen du rapport de la commission.

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission.

Réunion du mercredi 2 juillet 2014 (commission des lois) : Aide juridictionnelle - Examen du rapport d'information.

- Question d’actualité au Gouvernement sur la SNCM - (9 janvier 2014) (p. 172).

- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° 287 (2013-2014)] - (21 janvier 2014) - Discussion générale (p. 428, 429).

- Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - Deuxième lecture [n° 339 (2013-2014)] - (12 février 2014) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 65 du code électoral - Décompte des bulletins blancs) (p. 1548).

- Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive [n° 468 (2013-2014)] - (29 avril 2014) - Discussion générale (p. 3535, 3538).

- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés) (p. 3547). (p. 3547). (p. 3548).

(p. 3549). (p. 3549). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises) (p. 3549). - Article 3 (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen) (p. 3555). (p. 3554). (p. 3554). (p. 3555).

(p. 3555). (p. 3556). (p. 3556). (p. 3557). (p. 3558). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire) (p. 3559). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire) (p. 3559).

(6)

ALFONSI (Nicolas)

- Proposition de loi modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté - Deuxième lecture [n° 498 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4000).

- Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales - Commission mixte paritaire [n° 528 (2013-2014)] - (15 mai 2014) - Discussion générale (p. 4010, 4011).

- Débat sur la Corse et la réforme territoriale - (30 juin 2014) (p. 5414, 5416).

- Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral [n° 635 (2013-2014)] - (2 juillet 2014) - Explications de vote (p. 5467).

ALLIZARD (Pascal) sénateur (Calvados)

UMP

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS

Membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication à partir du 8 octobre 2014.

Membre de la commission des affaires européennes le 9 octobre 2014.

Membre titulaire du conseil d’administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 18 décembre 2014.

Réunion du jeudi 27 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Proposition de résolution européenne n° 73 sur l'expression des parlements

nationaux lors du renouvellement de la Commission européenne - Examen du rapport de M. Robert Navarro.

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - (14 octobre 2014) (p. 7028, 7029).

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural - (4 décembre 2014) (p. 9612, 9613).

- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - (10 décembre 2014) (p. 10045, 10046).

- Question orale sans débat sur les règles de construction et d'évolution du bâti en zone agricole et naturelle - (16 décembre 2014) (p. 10421, 10422). (p. 10422).

ALQUIER (Jacqueline) sénatrice (Tarn)

SOC

Ne se représente pas le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.

Membre de la délégation sénatoriale à la prospective.

Membre de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (3 février 2014).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (26 mai 2014).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale (26 mai 2014).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (11 juin 2014).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (17 juillet 2014).

Membre titulaire du Conseil national de la montagne.

(7)

ALQUIER (Jacqueline)

Membre titulaire du comité de suivi de l’Agence française de l'adoption.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques - Société.

Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice - Société.

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action conduite par les représentants de la France, qu'ils appartiennent à l'armée, la police ou la diplomatie, lors des journées des 30 janvier, 1er, 2, 3 et 4 février 2008 à N'djamena, capitale du Tchad [n° 416 (2013-2014)] (7 mars 2014) - Affaires étrangères et coopération - Défense.

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire - Travail.

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique - Outre-mer.

Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur tout le territoire par l'organisation d'une filière de formations en santé visuelle [n° 480 (2013-2014)] (23 avril 2014) - Questions sociales et santé - Éducation.

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013- 2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle [n° 378 (2013-2014)] - (4 février 2014) - Discussion générale (p. 1304, 1305).

- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées [n° 461 (2013-2014)] - (28 avril 2014) - Discussion générale (p. 3478, 3480). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3501, 3502).

- Question orale sans débat sur la justice du XXIe siècle et la création des tribunaux départementaux - (20 mai 2014) (p. 4096). (p. 4097).

- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 [n° 689 (2013-2014)] - (15 juillet 2014) - Question préalable (p. 6144).

AMIEL (Michel) sénateur (Bouches-du-Rhône)

NI

Election le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales à partir du 8 octobre 2014.

Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel le 9 octobre 2014.

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d’administration, et Pierre Mayeur, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Réunion du mercredi 19 novembre 2014 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2015 - Mission

« Santé » - Examen du rapport pour avis.

(8)

AMIEL (Michel)

Réunion du mardi 25 novembre 2014 (commission des affaires européennes) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Regards croisés franco-allemands sur l'organisation territoriale avec Mme Annegret Kramp- Karrenbauer, ministre-présidente du Land de Sarre, et M. Peter Friedrich, ministre du Land Bade Wurtemberg, chargé du Bundesrat, des affaires européennes et internationales.

Réunion du mardi 2 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Claude Ameisen, candidat proposé par le président de la République à la présidence du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

Réunion du mercredi 3 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti à la présidence du conseil d’administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) et à la présidence du conseil d’administration de l'Institut national de veille sanitaire (Inves).

Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mardi 9 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 17 décembre 2014 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, candidate pressentie à la direction générale de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).

- Mise au point au sujet d'un vote - (16 décembre 2014) (p. 10468).

- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (16 décembre 2014) - Discussion générale (p. 10469).

AMOUDRY (Jean-Paul) sénateur (Haute-Savoie)

UDI-UC

Non réélu le 28 septembre 2014.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 30 septembre 2014.

Membre suppléant de la Cour de justice de la République.

Membre de la délégation sénatoriale à la prospective.

Membre de la mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rurales [n° 292 (2013- 2014)] (16 janvier 2014) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles [n° 368 (2013-2014)]

(13 février 2014) - Justice - Société.

Proposition de loi visant à modifier l'attribution des sièges dans une intercommunalité pour les communes touristiques [n° 379 (2013-2014)] (19 février 2014) - Collectivités territoriales.

Proposition de loi donnant la possibilité à l’Etat de décentraliser auprès de collectivités territoriales la réalisation de grandes infrastructures de communications [n° 424 (2013-2014)]

(31 mars 2014) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques.

Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 518 (2013-2014)] (7 mai 2014) - Collectivités territoriales - Éducation.

Proposition de loi visant à instaurer un médiateur territorial dans les conseils régionaux, les conseils généraux et les communes de plus de 30 000 habitants [n° 647 (2013-2014)] (20 juin 2014) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.

Proposition de loi constitutionnelle sur le renforcement des pouvoirs du Sénat [n° 785 (2013-2014)] (28 juillet 2014) - Pouvoirs publics et Constitution.

Réunion du mercredi 16 avril 2014 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi relatif à la consommation - Deuxième lecture [n° 283 (2013-2014)] - (29 janvier 2014) - Article 62 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-2-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Création d'un statut pour les magasins de producteurs) (p. 904). (p. 904).

(p. 905). (p. 906).

- Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt [n° 387 (2013-2014)] - (10 avril 2014) - Article 1er (art. L. 1 et L. 2 [nouveaux], L. 111-2 du code rural et de la pêche maritime, L. 121-1 du code forestier et art. 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, art. 124 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Principes généraux de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation) (p. 2680, 2681).

(9)

ANDRÉ (Michèle)

ANDRÉ (Michèle) sénatrice (Puy-de-Dôme)

SOC

NOMINATIONS

Présidente de la commission des finances à partir du 9 octobre 2014 ; première vice-présidente de la commission jusqu'au 7 octobre 2014.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation (29 janvier 2014).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (12 mai 2014).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (8 juillet 2014).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (16 juillet 2014).

Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2017 (20 novembre 2014).

Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (20 novembre 2014).

Vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015 (6 décembre 2014).

Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (12 décembre 2014).

Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.

Membre ès qualités du comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs le 9 octobre 2014.

Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.

Membre de la mission commune d'information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance de l'internet jusqu'au 30 septembre 2014.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne [n° 313 (2013-2014)] (27 janvier 2014) - Culture - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques [n° 361 (2013-2014)] (12 février 2014) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques - Société.

Proposition de loi tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes [n° 414 (2013-2014)] (6 mars 2014) - Justice - Société.

Proposition de loi visant à prévenir et compenser les suppressions d'activités et à assurer un juste équilibre entre les territoires [n° 419 (2013-2014)] (17 mars 2014) - Aménagement du territoire - Travail.

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 448 (2013-2014)] (9 avril 2014) - Fonction publique - Outre-mer.

Proposition de loi visant à sécuriser les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité pour les communes [n° 453 (2013-2014)] (15 avril 2014) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires [n° 553 (2013- 2014)] (21 mai 2014) - Police et sécurité.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire [n° 605 (2013-2014)] (11 juin 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 715 (2013-2014)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 [n° 716 tome 2 (2013-2014)] (10 juillet 2014) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 706 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») [n° 751 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La marche en avant de l'administration préfectorale [n° 753 (2013-2014)] (17 juillet 2014) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle [n° 778 (2013-2014)] (23 juillet 2014) - Travail.

Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 799 (2013-2014)] (11 septembre 2014) - Famille - Questions sociales et santé.

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine [n° 105 (2014-2015)] (19 novembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015 [n° 107 (2014-2015)] - Pouvoirs publics [n° 108 tome 3 annexe 23 (2014-2015)]

(20 novembre 2014) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

(10)

ANDRÉ (Michèle)

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine [n° 151 (2014-2015)] (4 décembre 2014) - Affaires étrangères et coopération.

Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie [n° 207 (2014-2015)]

(19 décembre 2014) - Société.

Réunion du mardi 14 janvier 2014 (mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet) : Audition de M. Michel Serres, membre de l'Académie française, auteur de Petite poucette.

Réunion du mercredi 29 janvier 2014 (commission des finances) : Approfondissement de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

Bilan et perspectives d'évolution de la REOM et de la TEOM (redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères) - Contrôle budgétaire - Communication de MM. Jean Germain et Pierre Jarlier, rapporteurs spéciaux.

Réunion du mardi 11 février 2014 (commission des finances) : Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 12 février 2014 (commission des finances) : Services historiques de la défense - Communication.

Réunion du mercredi 19 février 2014 (commission des finances) : Bilan de la première année d'activité de Bpifrance - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI).

Réunion du mardi 25 février 2014 (commission des finances) : Engagement du groupe La Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste, président du conseil de surveillance de la Banque Postale, et Rémy Weber, président du directoire de la Banque Postale.

Réunion du mercredi 26 février 2014 (commission des finances) : Audition de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Réunion du mardi 29 avril 2014 (commission des finances) : Rééquilibrage des règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des communes - Examen des amendements au texte de la commission.

Réunion du mercredi 7 mai 2014 (commission des finances) : Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence - Examen des amendements au texte de la commission.

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mercredi 21 mai 2014 (commission des finances) : Situation économique et financière de l'Autriche, de la Hongrie et de la Slovaquie - Communication de M. Philippe Marini.

Réunion du mardi 3 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.

Réunion du mercredi 4 juin 2014 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 - Audition de Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d’Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réunion du mercredi 11 juin 2014 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission en Iran du 22 au 29 avril 2014.

Nocivité du diesel pour la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du mardi 17 juin 2014 (commission des finances) : Nocivité du diesel pour la santé - Examen des amendements.

Réunion du mercredi 25 juin 2014 (commission des finances) : Agences des aires marines protégées (AAMP) et politique de protection du milieu marin - Contrôle budgétaire - Communication.

Réforme ferroviaire - Examen du rapport pour avis.

Réunion du jeudi 10 juillet 2014 (commission des finances) : Désignation de rapporteur.

Réunion du mardi 15 juillet 2014 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen des amendements.

Réunion du mercredi 16 juillet 2014 (commission des finances) : contrôle de la politique d'aide publique au développement de la France au Vietnam - Contrôle budgétaire - Communication.

Musée national du sport - Contrôle budgétaire - Communication.

Questions diverses - Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Communication.

Réunion du jeudi 17 juillet 2014 (commission des finances) : Accord entre la France et les États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en œuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers (dite « loi FATCA ») - Examen du rapport.

Avenir des préfectures - Contrôle budgétaire - Communication.

Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport.

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - Examen des amendements au texte de la commission (deuxième lecture).

Réunion du mardi 22 juillet 2014 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

Réunion du mercredi 23 juillet 2014 (commission des finances) : Enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles - Communication.

Réunion du jeudi 9 octobre 2014 (commission des finances) : Constitution du bureau de la commission.

Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission.

Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.

Réunion du mercredi 15 octobre 2014 (commission des finances) : Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, Rome 29 et 30 septembre 2014 - Compte rendu.

Contrats de plan État-régions (CPER) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

(11)

ANDRÉ (Michèle)

Désignation d'un rapporteur.

Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission.

Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut conseil des finances publiques.

Réunion du mardi 21 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Désignation des rapporteurs spéciaux.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.

Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis.

Réunion du mercredi 22 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial.

Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication.

Vote sur la nomination de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux.

Réunion du mardi 28 octobre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

Réunion du mercredi 29 octobre 2014 (commission du développement durable) : Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.

(commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial.

Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l'énergie.

Réunion du jeudi 30 octobre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 60) - Examen du rapport spécial.

Réunion du mardi 4 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers

« Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat » - Examen du rapport spécial.

Mise en œuvre de la doctrine de l’Etat actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État.

Simplification de la vie des entreprises - Examen des amendements aux articles 13, 14, 15, 16, 17, 18, 21, 22, 30, 33 et 35 du texte de la commission des lois.

Réunion du mercredi 5 novembre 2014 (commission des finances) : Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, préalable au G20 de Brisbane sur la croissance et la régulation financière.

Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 30) - Examen du rapport spécial.

Réunion du mercredi 12 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif aux centres provisoires d'hébergement - CPH) - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Sécurités » (et article 59 septies) et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux.

Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxyde d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission.

Réunion du jeudi 13 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux.

Réunion du mardi 18 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.

Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés » - Examen du rapport spécial.

Réunion du jeudi 20 novembre 2014 (commission des finances) : Loi de finances pour 2015 - Examen de la motion I- 414 tendant à opposer la question préalable.