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VEHICULES MIS EN VENTE PAR L ADMINISTRATION DES DOMAINES. ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES BP , rue du Gabian MONACO CEDEX

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Academic year: 2022

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VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES Les offres seront à adresser avant le 13 mars 2013 à 12 heures :

ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES

BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX

Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sous PLI CACHETE, sur le formulaire joint à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul).

Les offres de plusieurs véhicules sur un même formulaire ne seront pas acceptées.

VISITES

Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de Fontvieille) seront visibles les 4, 5, 6, 7 et 8 mars 2013 de 12 heures à 15 heures.

OFFRE MINIMALE

L’offre minimale est fixé à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement se fera exclusivement en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout autre mode de règlement.

ENLEVEMENT DES VEHICULES

L’enlèvement des véhicules sera aux frais de ou des acquéreur(s) et ne pourra se faire que l’après-midi de 14h30 à 17h.

IMPORTANT

Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents administratifs) et peuvent présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet d’une réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être recherchée. Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation des véhicules seront à sa charge exclusive.

L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés quelles que soient les causes invoquées.

Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 2 mois et que leur(s) offre(s) demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient remportées par le même candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des véhicules. A défaut, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire devant les tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls compétents avec application de la seule loi Monégasque.

L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre émise, sur l’obligation de s’acquitter et de faire procéder à l’enlèvement du ou des véhicules dans un délai maximum de 20 jours. A défaut des frais supplémentaires de gardiennage de 13 €/jour seront facturés.

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DEUX ROUES SURETE PUBLIQUE

Marque Couleur Immatriculation N° Série

FD 12/0058 PEUGEOT SV 50 BLANCHE - F052D3880038632 FD12/0061 DERBI NOIRE AB 748 V (F) VTHSR2D2B7H372481 FD12/0062 PIAGGIO ZIP BLANCHE BA 153 D (F) LBMC25E0094015544 FD 12/0063 APRILIA RALLY BLEUE - ZD4MD0000VS036781 FD 12/0064 KYMCO NOIRE 450 BZL 06 (F) RFBS4001371300124 FD 12/0065 YAMAHA X-MAX BLANCHE LH65 MC VTLSE541000014036 FD 12/0066 PIAGGIO VESPA NOIRE - 6261M10935C104 FD 12/0068 PEUGEOT LUDIX BLEUE AC 795 N (F) VGAL1AADA00122374 FD 12/0072 YAMAHA JOG R BLEUE - VTLSA226000001330 FD 12/0074 PIAGGIO LX 125 NOIRE BQ 796 XT (F) ZAPM0500000013692 FD 12/0075 MBK BLANCHE P 646 L (F) VG5SA095000018793 FD 12/0076 YAMAHA GRISE FH 25 (MC) LPRSE031001104881 FD 12/0077 SYM FIDDLE II GRISE AM 876 F (F) RFGAW05WX8X047660 FD 12/0078 GILERA ROUGE EV 83 MC ZAPM3550000004802 FD12/0079 YAMAHA BLEUE CG 91078 (I) JYARP121000007054 FD 12/0080 HONDA NOIRE 989 VK 06 (F) JD 045020588

FD 12/0082 DERBI NOIRE AC 16 MC VTHSR2A2B4H250462 FD 12/0084 GILERA BLEUE S 228 D (F) ZAPC4010000029856 FD 12/0085 MBK STUNT NOIRE H 13 B (F) VG5SA095000017318 FD 12/0086 SKYTEAM BLANCHE - L3J20450ACCB00072 FD 12/0087 PEUGEOT VCLIC NOIRE BA 947 P (F) VGAAGAAAA0C004743

FD 12/0090 PEUGEOT BLEUE - VGAA1AAJA00001398

FD 12/0091 MBK NOIRE - VG5SA091002000933

FD 12/0093 KYMCO GRISE - RBFS4001016400482

FD 12/0094 YIYING TYPE VESPA

BEIGE BQ 66 A (F) LD5TCBPA6AH000097 FD 12/0095 YAMAHA NOIRE FF 46 MC LPRSE411000102044 FD 13/0001 PEUGEOT LOOXOR BLEUE 428 BCK 06 (F) VGAB2ABAA00103012 FD 13/0003 YAMAHA NEOS GRISE - VTL5AD00000321262

DEUX ROUES REFORMES DE L’ADMINISTRATION

Marque Couleur N° Série

DO 12/06 APRILIA 125 NOIRE SP43 MC ZD4VB00206S001118 DO 12/07 APRILIA 125 NOIRE SP42 MC ZD4VB0065S002402

(3)

AUTOMOBILES SURETE PUBLIQUE

Marque Couleur Immatriculation N° Série FV 12/0003 FIAT UNO ROUGE 5557 TG 74 (F) ZFA14600006392418 FV 12/0013 RENAULT BLEUE 1321 SG 76 (F) VF1B56CK511566959 FV 12/0014 RENAULT TWINGO NOIRE AN 793 DH (F) VF1C06D0527241244 FV 12/0015 RENAULT CLIO BLANCHE BW 879 GQ (F) VF1C5720505759216 FV 12/0020 RENAULT CLIO BLANCHE BT 255 XQ (F) VF1BB0S0F21397009 FV 12/0021 PEUGEOT BLEUE 320 AHV 06 (F) VF37ANFZD32992515 FV 12/0022 BMW SERIE 3 NOIRE 5009 YR 06 (F) WBACC11020FF29021 FV 12/0025 VOLKSWAGEN GOLF BLEUE BS 764 YK(F) WVWZZZ1JZWB032672 FV 12/0034 RENAULT LAGUNA VERTE CC 506 HB (F) VF1B56F0513840474 FV 12/0035 MERCEDES C220 GRISE P398 MC WDD2040081A165824 FV 12/0036 FIAT PUNTO GRISE BN 350 YZ (I) ZFA1880000416578 FV 12/0037 RENAULT 19 GRISE 7479 YB 06 (F) VF1B53A0509194308 FV 12/0038 RENAULT KANGOO BLANCHE 2339 CTD (E) VF1FC07AF30151231 FV 12/0040 RENAULT CLIO BLANCHE AN 983 WV (F) VFAC57A0510990618

AUTOMOBILES REFORMEES DE L’ADMINISTRATION

Marque Couleur Immatriculation N° Série DO 12/09 PIAGGIO BENNE JAUNE 0956 MC ZAPS8500000151251

DO 12/10 PEUGEOT JAUNE 0912 MC VF31AVJZE52522071

DO 12/12 PEUGEOT JAUNE 0923 MC VF3BZRHXB86000112

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VELOS

Marque Couleur N° Cadre FD 11/0062 ROCKRIDER GRISE KA07A03428 FD 11/0063 B TWIN JAUNE LC10A51308

FD 11/20064

ROCKRIDER ROUGE/GRIS KA06822374 FD 11/0065 DECATHLON NOIRE 0777108K110753

FD 12/0016 GIANT NOIRE GA9M0394

FD 12/0017 DECATHLON BLANCHE K041112358 FD 12/0043 DECATHLON ROUGE/BLANC S6IY235261 FD 12/0044 DECATHLON BLANCHE/NOIRE OYM060502838 FD 12/0045 MISSOURI ROUGE 43612089

OT 12/16 VTT ORBEA JAUNE OT 12/18 VTT MARCONI BLANCHE OT 12/19 B TWIN BLEUE/GRISE

(5)

VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

FORMULAIRE D’OFFRE VEHICULES QUATRE ROUES

NOM (en lettres capitales) : ……….

Prénom (en lettres capitales) : ………

Adresse (précise en lettres capitales) : ………

………..

Tél : ………..

e-mail : ……….

REFERENCE DU VEHICULE

MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS

(Ce document peut être photocopié)

Date : Signature :

(6)

VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

FORMULAIRE D’OFFRE DEUX ROUES

NOM (en lettres capitales) : ……….

Prénom (en lettres capitales) : ………

Adresse (précise en lettres capitales) : ………

………..

Tél : ………..

e-mail : ……….

REFERENCE DU VEHICULE

MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS

(Ce document peut être photocopié)

Date : Signature :

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