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VEHICULES MIS EN VENTE PAR L ADMINISTRATION DES DOMAINES

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Academic year: 2022

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VEHICULES MIS EN VENTE PAR L’ADMINISTRATION DES DOMAINES

Les offres seront à adresser au plus tard le vendredi 14 février 2014 à 12 heures, terme de rigueur , à :

ADMINISTRATION DES DOMAINES VENTE DE VEHICULES

BP 719 24, rue du Gabian 98014 MONACO CEDEX

Elles seront faites EXCLUSIVEMENT sur les formulaires joints à la présente (tout autre support utilisé sera considéré comme nul) et adressées sous PLI CACHETE.

VISITES

Les véhicules entreposés à la fourrière administrative (parking Saint Nicolas, Quartier de Fontvieille) seront visibles du 3 au 7 février 2014 entre 12 h et 15 h.

OFFRE MINIMALE

L’offre minimale est fixée à TRENTE EUROS (30 €) pour les véhicules quatre roues et à DIX EUROS (10 €uros) pour les deux roues.

MODALITES DE PAIEMENT

Seuls les paiements en espèces ou par chèque de banque certifié, à l’exclusion de tout autre mode de règlement.

ENLEVEMENT DES VEHICULES

L’enlèvement des véhicules se fera aux frais du ou des acquéreur(s) sur rendez-vous uniquement (93.15.30.85) et dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date du courrier d’attribution.

IMPORTANT

Les véhicules, objet de la présente vente, sont VENDUS EN L’ETAT (matériel et documents administratifs) et peuvent présenter des difficultés pour l’immatriculation en France et faire l’objet d’une réception à titre isolé, sans que la responsabilité de l’Etat de Monaco ne puisse aucunement être recherchée.

Tous les frais que l’acquéreur aura éventuellement à débourser pour l’immatriculation des véhicules et autres formalités, seront à sa charge exclusive.

L’Administration des Domaines ne peut donner aucune garantie sur le bon état de fonctionnement des véhicules et ne procédera en aucun cas au remboursement des véhicules achetés quelles que soient les causes invoquées.

Les candidats sont informés que les réponses seront apportées dans un délai de 3 mois et que leur(s) offre(s) demeure(nt) valable(s) pendant ce délai. De plus, dans le cas où plusieurs offres seraient remportées par le même candidat, ce dernier sera tenu de s’acquitter et d’enlever l’ensemble des véhicules.

A défaut, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire devant les tribunaux de la Principauté de Monaco, seuls compétents, avec application de la seule loi Monégasque.

L’attention des personnes intéressées est expressément attirée, en cas d’acceptation de l’offre

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AUTOMOBILES

NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés.

N° d’ordre Marque type Couleur Immatriculation N° Série Date 1ère Mise en circulation FV 13/0005 PEUGEOT 106 VERTE AZ 911 RY (F) VF31AK9B250635434 02/1994 FV 13/0015 RENAULT EXPRESS BLANCHE 169 BRR 06 (F) VF1F4040506452639 12/1990 FV 13/0016 CHEVROLET* BORDEAUX RMB 731 (B) 1GCCS144T8126517 09/1996 FV 13/0017 RENAULT CLIO ROUGE 989 BCL 06 (F) VF1C57A0512254138 11/1994 FV/13/0018 RENAULT TWINGO BLEUE BV-355-BR (F) VF1C0630513411402 06/1995 FV 13/0019 PEUGEOT ROUGE T146 (MC) FV31CNFY250854774 08/1994 FV 13/0020 MERCEDES* BLANCHE HER 04883 (D) IGNORE IGNORE FV 13/0022 VOLKSWAGEN POLO VERTE AS 519 XN (F) WVWZZZ6NZSW03Z192 06/1995 FV 13/0025 BMW 745 I GRISE AZ 549 GH (F) WBAGL61040DM50991 12/2001 FV 13/0026 FIAT* PUNTO BORDEAUX CP 215 JZ (I) ZFA17600002725804 IGNORE FV 13/0027 CITROEN ZX BLANCHE BB 900 KJ (F) VF7N2C0008032176 08/1992 FV 13/0028 FIAT PALIO BLANCHE 686 ADG 83 (F) ZFA17800002275500 05/2001 FV 13/0029 VOLKSWAGEN* POLO GRISE BT 787 VH (I) WVWZZZ6KZ1R521009 IGNORE FV 13/0030 CITROEN* BERLINGO BLANCHE 0922 US (P) VF7GCRHYB94030932 IGNORE FV 13/0031 KIA* SHUMA GRISE RWG 448 (B) KNEFB2422Y5422622 02/2000 FV 13/0032 PEUGEOT PARTNER BLEUE BR 848 SF (F) VF35FKFXE60062181 08/1997 FV 13/0033 PONGRATZ Remorque

type MA 750 U GRISE SANS VAPK0000000071838 IGNORE FV 13/0034 WESCO* Remorque

type 2200 GRISE WFXJ 57 (NL) XMT22003502000338 02/2002

AUTOMOBILES REFORMEES DE L’ADMINISTRATION

N° d’ordre Marque type Couleur Immatriculation N° Série Date 1ère Mise en circulation DO 13/04 PIAGGIO FOURGON BLANCHE 5976 (MC) ZAPS85V0000555737 06/2006 DO 13/07 RENAULT KANGOO BLANCHE 0109 (MC) VF1KC0VEF26692913 05/2002 DO 13/08 RENAULT KANGOO BLANCHE 0102 (MC) VF1KC0VEF26692912 05/2002

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DEUX ROUES

NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés.

N° d’ordre Marque type Couleur Immatriculation N° Série Date 1ère Mise en circulation FD 13/0002 MBK SKYLINER NOIRE SANS VTLSE062000003720 08/2001 FD 13/0037 MBK XR RACING VIOLETTTE SANS VG5M520202001023 IGNORE

FD 13/0042 MBK NOIRE BT 347 P (F) 4SB401125 06/2001

FD 13/0045 MBK SKYLINER GRISE 213 BHK 06 (F) VTLSE067000004215 10/2004 FD 13/0048 KYMCO MOVIES 150 GRISE BX 94799 (I) RFBS5000141801833 IGNORE FD 13/0052 YAMAHA MAJESTY NOIRE AM 537 LQ (F) VTLSE066000028245 10/2005 FD 13/0053 BENELLI BLEUE BB68 (MC) ZBNBA0301XP102285 05/2001 FD 13/0055 PIAGGIO X9 NOIRE 21 AQZ 06 (F) ZAPM2300002007945 08/2001 FD 13/0056 KYMCO GRAND DINK GRISE CA 399 QQ (F) RFBS4001026401245 10/2002 FD 13/0057 SUZUKI BURGMAN GRISE AF 589 RD (F) VTTBP111100118948 01/2005 FD 13/0058 PIACGIO ZIP NOIRE CH 473 X (F) LBCM25E00C4053384 05/2012 FD 13/0059 PIAGGIO NOIRE AS 151 QB (F) ZAPM2500000008609 07/2002 FD 13/0060 SYM JOYRIDE NOIRE FR97 (MC) RFGLA12WX6S002744 05/2006 FD 13/0061 KEEWAY SPEED 125 BLEUE HM94 (MC) LBBPEJJ0178233489 10/2007 FD 13/0062 KAWASAKI VERTE EH15 (MC) VM2KZE200A9300139 07/1994 FD 13/0063 DERBI NOIRE X 668 T (F) VTHSRD2B6H345294 02/2007 FD 13/0064 YAMAHA CYGNUS X NOIRE AZ 042 TD (F) RKRSE411000342872 09/2010 FD 13/0065 GARELLI MOSQUITO GRISE SANS L82TDKP2371001907 IGNORE FD 13/0066 CAGIVA BLEUE LC76 (MC) ZCGM400DAXV000656 09/1999 FD 13/0067 MBK NOIRE BH 543 R (F) VG5SA145000172385 12/2010 FD 13/0069 SYM NOIRE AY 251 T (F) RFGHU05WX98405155 10/2009 FD 13/0071 MBK NOIRE AX 171 JK (F) LPRSE032002203673 01/2004 FD 13/0072 JAXIN VERTE 582 BRE 83 (F) LAAFTGJR279000062 07/2008 FD 13/0073 PIAGGIO NOIRE CJ 316 P (F) LBMC25E00C4053735 06/2012 FD 13/0075 RIVAL

MOTOR METRO NOIRE AX 435 J (F) L5YACBPA391101569 09/2009 FD 13/0076 APRILIA GRISE FS79 (MC) ZD4SP00205S000747 05/2005 FD 13/0077 PIAGGIO NOIRE HE98 (MC) ZAPM2300001009200 08/2001 FD 13/0078 PEUGEOT NOIRE BV 261 C (F) VGAS1AADA11902036 02/2001 FD 13/0079 KYMCO NOIRE AP 996 X (F) LC2C1000081100837 10/2008

FD 13/0080 YAMAHA NOIRE SANS LPRSB021000000159 IGNORE

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DEUX ROUES (suite)

NB : Tout les véhicules ont fait l’objet d’une vérification de la part de la Sûreté Publique et n’étaient pas gagés.

N° d’ordre Marque type Couleur Immatriculation N° Série Date 1ère Mise en circulation FD 13/0081 PIAGGIO GRISE BW 762 SE (F) ZAPM2700004010503 10/2005 FD 13/0082 SYM NOIRE BZ 471 M (F) LXMAE05WXBX024423 08/2011

FD 13/0083 HONDA BLEUE SANS JH2JC29A2XK001160 04/1999

FD 13/0084 MBK ROUGE FH63 (MC) VG5SE042000006866 11/2001 FD 13/0085 YAMAHA BLEUE 784 BDF 06 (F) VTLSE066000005914 11/2003 FD 13/0086 HONDA GRISE 426 BCX 06 (F) ZDCJF12A03F006903 10/2003

FD 13/0087 YAMAHA NOIRE CB 211 C (F) 2316986 07/2001

FD 13/0088 TG3* NOIRE A1 YNG (I) RFCBR1RBBA4Y586028 IGNORE FD 13/0089 PEUGEOT BLEUE/GRISE AA55 (MC) VGAL1AAAA00009761 09/2004 FD 13/0090 YAMAHA MAJESTY 400 NOIRE MX14 WW (MC) JYASH051000013386 IGNORE

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DEUX ROUES REFORMES DE L’ADMINISTRATION

N° d’ordre Marque type Couleur Immatriculation N° Série Date 1ère mise en circulation DO 13/06 MNK NOIRE HS47 (MC) LPRSE032002203630 05/2004

VELOS

N° d’Ordre Marque Type Couleur N° Cadre

FD 12/0092 PELLIEUX BLEUE IGNORE

FD 13/0009 DECATHLON BLANCHE/NOIRE KN06881925

FD 13/0012 DECATHLON BTWIN GRISE BT0883D

FD 13/0013 DECATHLON BTWIN GRISE K071204933

FD 13/0014 DECATHLON ROCKRIDER NOIRE Y08F01486

FD 13/0017 DECATHLON ROUGE AC20311166

FD 13/0018 DECATHLON BLANCHE 1053011342

FD 13/0019 DECATHLON VIOLETTE YC20826389

FD 13/0020 TROPIX VIOLETTE 0400948/YLAT12120B

FD 13/0021 DECATHLON ROCKRIDER NOIRE Z111004552

FD 13/0022 SANS JAUNE SANS

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VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES QUATRE ROUES A remplir en lettres capitales ou dactylographié

Je soussigné(e) M. Mme Mlle ______________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

Tél fixe : + /____/____/____/____/____/____/____/ ou portable + /____/____/____/____/____/____/____/

e-mail : _____________________________________@________________________________________.

certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente vente et m’engage à en respecter les termes.

J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.

L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée de trois mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai engagé(e) par la présente offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai de trois mois.

REFERENCE DU VEHICULE MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS

Date :

Signature :

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VENTE DE VEHICULES PROVENANT DE LA FOURRIERE OU REFORMES DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ETAT

FORMULAIRE D’OFFRES POUR LES DEUX ROUES A remplir en lettres capitales ou dactylographié

Je soussigné(e) M. Mme Mlle ______________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________

Adresse : __________________________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________________________________

Tél fixe : + /____/____/____/____/____/____/____/ ou portable + /____/____/____/____/____/____/____/

e-mail : _____________________________________@________________________________________.

certifie avoir pris parfaitement connaissance et accepté les termes du règlement de la présente vente et m’engage à en respecter les termes.

J’ai bien noté qu’en cas de non respects de ces dispositions, l’Administration des Domaines se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire à mon encontre devant les tribunaux de la Principauté de Monaco.

L’offre ou les offres que je formule(nt) m’engage vis-à-vis de l’État de Monaco pendant une durée de trois mois. Jusqu’à réception de la lettre d’acceptation de l’Administration, je resterai engagé(e) par la présente offre, vis-à-vis de l’Etat de Monaco, même après l’expiration du délai de trois mois.

REFERENCE DU VEHICULE MARQUE DU VEHICULE MONTANT DE L’OFFRE EN EUROS

Date :

Signature :

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