Parlement francophone bruxellois (Assemblée de la Commission communautaire française)

(1)

Parlement francophone bruxellois

(Assemblée de la Commission communautaire française)

18 décembre 2020 _______________

SESSION ORDINAIRE 2020-2021 _______________

COMPTE 2019

DU PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

(2)

(3)

Aucune dépense extraordinaire n’est imputée sur l’exercice 2019.

Une fois de plus, ces chiffres confirment l’approche budgétaire prudente des services du greffe et du Bu- reau.

b) En termes comptables

Le bénéfice comptable de l’exercice est, pour sa part, de 205.170,58 euros.

La différence par rapport au résultat budgétaire s’explique principalement par des extournes sur des réductions de valeur actées sur le portefeuille mis en gestion auprès de la banque (+ 83.205,53 euros), les dotations aux amortissements (42.331,77 euros) et une reprise sur la réserve « gestion Lombard » d’un montant de 50.000,00 euros.

c) Conclusions

L’exercice 2019 se termine donc par un bénéfice comptable et un boni budgétaire.

III. Rubriques

Aucun dépassement budgétaire n’a eu lieu dans les rubriques principales lors de cet exercice.

IV. Décision du Bureau

En sa réunion du 18 décembre 2020, le Bureau a approuvé le compte 2019 et a chargé la Présidente et le Secrétaire général de le transmettre à la commission spéciale du Budget et du Compte afin que celle- ci puisse le vérifier et, le cas échéant, l’apurer.

I. Introduction

En sa réunion du vendredi 30 avril 2020 (point 2.1), le Bureau a approuvé provisoirement le compte 2019 du Parlement francophone bruxellois et a chargé le Secrétaire général de le transmettre à la Cour des comptes pour examen.

Les observations de la Cour, comme les années précédentes, permettent de constater la bonne tenue de la comptabilité, le respect des réglementations et procédures.

La Cour a également constaté le suivi d’une précé- dente observation :

– lors de l’établissement des précédents budgets, un prélèvement sur fonds propres était prévu à hauteur du mali budgétaire pour compenser le surplus de dépenses ordinaires. La Cour des comptes a souhaité que cette opération ne figure plus sur les tableaux budgétaires. Le Parlement a tenu compte de cette remarque depuis l’ajustement 2019.

Le rapport de la Cour des comptes ne mentionne aucune autre remarque.

Suite à cela, les députés voudront bien trouver le projet des comptes définitifs et le rapport positif de la Cour y relatif.

II. Résultats financiers a) En termes budgétaires

Les dépenses ordinaires sont de 3.905.294,81 euros pour un budget de 4.190.250,00 euros et les recettes ordinaires sont de 3.989.235,75 euros pour un budget de 3.980.000,00 euros.

Le boni budgétaire en termes de dépenses ordinaires est donc de 83.940,94 euros.

(4)

Rapport de contrôle de la Cour des comptes

relatif au compte du

Parlement francophone bruxellois pour l’exercice 2019

1. PÉRIMÈTRE ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE 1.1. Préambule

En application de l’article 94 du règlement du Par- lement francophone bruxellois (PFB), la Cour des comptes a procédé au contrôle du projet de compte 2019 du PFB, lequel comprend :

– le compte d’exécution du budget (CEB);

– la balance et la situation de trésorerie;

– le bilan et le compte de résultats;

– le tableau d’amortissements;

– la balance des salaires;

– le rapport de l’expert-comptable.

1.2. Reddition des comptes

Le présent rapport a été établi sur la base du projet de compte 2019 transmis à la Cour des comptes par la présidente du Parlement, par lettre datée du 5 mai 2020.

1.3. Méthode

Le contrôle de la Cour des comptes porte essen- tiellement sur :

– la fiabilité des comptes;

– la cohérence entre les comptes (établissement du compte de gestion);

– la correspondance entre les comptes et les justificatifs produits;

– le contrôle de la trésorerie et la justification des soldes financiers;

– l’examen des justificatifs de dépenses, de leur ré- gularité et de leur enregistrement comptable.

Le présent rapport tient compte des précisions et remarques formulées par les services du Parlement dans leur réponse transmise le 26 novembre 2020 par courriel, en réponse au projet de rapport.

2. PRÉSENTATION DES COMPTES

Le bilan, le compte de résultats et le CEB, pour l’exercice 2019, se présentent synthétiquement de la manière suivante :

2.1. Synthèse du bilan

Tableau 1 – Synthèse du bilan (PCMN)

PCMN Bilan 2019 2018 Variation %

Actif

21/28 Actifs immobilisés 262.977 243.753 19.224 8 %

22/27 Immobilisations corporelles 260.942 242.718 18.224 8 %

28 Immobilisations financières 2.034 1.034 1.000 97 %

29/58 Actifs circulants 5.138.781 4.968.823 169.958 3 %

50/53 Placements de trésorerie 4.254.367 3.876.038 378.329 10 %

54/58 Valeurs disponibles 828.190 1.037.283 – 209.093 – 20 %

490/1 Comptes de régularisation 56.224 55.502 722 1 %

20/58 Total 5.401.758 5.212.576 189.182 4 %

(5)

PCMN Bilan 2019 2018 Variation % Passif

10/15 Capitaux propres 4.468.397 4.263.227 205.170 5 %

10 Capital/Fonds associatifs 4.064.635 3.859.465 205.170 5 %

13 Réserves/Fonds affectés 403.762 403.762 0 0 %

16 Provisions et impôts différés 550.000 600.000 – 50.000 – 8 %

17/49 Dettes 383.360 349.349 34.011 10 %

42/48 Dettes à un an au plus d’échéance 241.742 232.505 9.237 4 %

492/3 Comptes de régularisation 141.619 116.844 24.775 21 %

10/49 Total 5.401.758 5.212.576 189.182 4 %

Source : projet de compte transmis à la Cour des comptes (en euros) 2.2. Synthèse du compte de résultats

Tableau 2 – Synthèse du compte de résultats (PCMN)

PCMN Compte de résultats 2019 2018 Variation %

70/76A Ventes et prestations 3.984.154 3.968.657 15.497 0 %

70 Chiffre d’affaires 3.963.329 3.912.819 50.510 1 %

71/74 Autres produits d’exploitation 20.825 55.838 – 35.013 – 63 %

60/66A Coût des ventes et des prestations 3.850.704 3.908.061 – 57.357 – 1 %

61 Services et biens divers 1.379.267 1.384.448 – 5.181 0 %

62 Rémunérations, charges sociales et

pensions 2.479.105 2.521.222 – 42.117 – 2 %

63 Amortissements, réductions de valeur et

provisions pour risques et charges – 7.668 2.391 – 10.059 – 421 %

9901 RÉSULTAT D’EXPLOITATION 133.450 60.596 72.854 120 %

75/76B Produits financiers 5.082 3.509 1.573 45 %

65/66B Charges financières – 66.638 109.423 – 176.061 – 161 %

9904 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 205.171 – 45.318 250.489 – 553 %

Source : projet de compte transmis à la Cour des comptes (en euros)

2.3. Synthèse du CEB

Le projet de CEB pour l’année 2019 est présenté selon les mêmes subdivisions que le budget, à savoir un budget ordinaire composé de rubriques destinées tant aux dépenses courantes que d’investissement et un budget extraordinaire, réservé aux besoins exceptionnels liés aux bâtiments.

Aucun dépassement budgétaire n’a été constaté.

Tableau 3 – Synthèse du CEB

2019 Budget ordinaire Budget extraordinaire Budget total

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Recettes 3.980.000 3.989.236 0 0 3.980.000 3.989.236

Dépenses 4.190.250 3.905.295 0 0 4.190.250 3.905.295

Résultat – 210.250 83.941 0 0 – 210.250 83.941

Source : projet de compte transmis à la Cour des comptes (en euros)

(6)

3. SUIVI DES OBSERVATIONS DES ANNÉES PRÉ- CÉDENTES

Des problèmes soulevés par la Cour des comptes lors de ses précédents contrôles ont été réglés ou sont en voie de l’être.

Tableau 4 – Observations des années précédentes totalement ou partiellement résolues

Première

occurrence Point du pré-

sent rapport Observation Recommandation Réponse du Parlement

2016 – Le budget du PFB prévoit un prélè-

vement sur fonds propres (recettes extraordinaires) à hauteur du mali budgétaire estimé du budget ordinaire. Ce prélèvement est une opé- ration interne qui ne concerne pas des tiers. Il ne constitue donc pas une recette budgétaire et ne doit dès lors pas figurer au budget ou au CEB.

Ne pas faire figurer au budget ou imputer en recettes les prélèvements sur fonds propres.

Le PFB a tenu compte de cette remarque depuis l’ajustement 2019.

Source : rapports de contrôle de la Cour des comptes

4. COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE

4.1. Réconciliation du résultat de la comptabilité générale avec le résultat budgétaire

Le CEB est établi depuis la comptabilité générale par le biais d’une table de concordance cohérente.

Le résultat budgétaire a pu être mis en concordance avec les mouvements de trésorerie et le résul- tat comptable, comme l’indique le tableau ci-après.

Tableau 5 – Réconciliation du résultat de la comptabilité générale avec le résultat budgétaire

Résultat comptable 2019 205.171

Résultat budgétaire 2019 83.941

Produits d’exploitation 3.984.154

Produits financiers 5.082

Total produits 2019 3.989.236

= Total recettes budgétaires 2019 3.989.236

Charges d’exploitation 3.850.704

Charges financières – 66.638

Total charges 2019 3.784.065

– Amortissements – 42.332

– Charges à imputer – 30.200

+ Reprise de réduction de valeur 83.206

+ Extourne provisions 50.000

+ Acquisitions d’immobilisés 60.556

= Total dépenses budgétaires 2019 3.905.294 Source : Cour des comptes

(7)

L’écart entre le résultat comptable et le résultat budgétaire se justifie tout d’abord par l’enregistrement en comptabilité générale d’opérations internes qui, par leur nature, ne font pas l’objet d’imputation dans le CEB à savoir: les amortissements, les re- prises de réductions de valeurs, l’extourne de provisions. Ensuite, les achats d’immobilisés sont imputés, à leur valeur d’acquisition, dans le CEB en dépenses budgétaires et enregistrés en comptabilité générale à l’actif du bilan. Le compte de résultats n’est donc pas impacté dans un premier temps. Il le sera cepen- dant ultérieurement, chaque année, par une prise en charge du montant des amortissements, lequel est calculé en fonction de la durée fixée pour l’amortissement de chaque bien immobilisé. L’amortissement est un mouvement interne qui ne donne pas lieu à une imputation budgétaire dans le CEB.

La Cour des comptes a également établi le compte de gestion du PFB qui se présente de la manière suivante :

Tableau 6 – Compte de gestion

Solde de trésorerie au 31/12/2018 4.914.355

Résultat budgétaire 2019 83.941

Dettes commerciales (variation) 9.231

Dettes sociales (variation) 6

Charges à reporter (variation) – 722 Charges à imputer (variation) 30.200 Produits à reporter (variation) – 5.426 Reprise de réduction de valeur (¹) 83.206

Charge à imputer (²) – 30.200

Solde de trésorerie au 31/12/2019 5.084.592 Source : Cour des comptes

4.2. Examen des dépenses

L’examen des dépenses a permis de constater le respect des principes suivants :

– l’enregistrement des opérations sans retard dans la comptabilité;

– la correspondance entre les paiements et les pièces comptables produites.

(1) Reprise de réduction de valeur sur Sicav non-relevante au (2) Charges à imputer concernant la provision sur le précompte CEB.

immobilier non-relevante au CEB.

(8)

Rapport de l’expert-comptable

1. Mission

En date du 11 mars 2020, je soussignée, Madame Valérie Cochaux, expert-comptable certifiée ITAA ins- crite sur la liste des experts-comptables externes de I’« Institute for Tax Advisors and Accountants » sous le numéro 12913 F 67 déclare avoir reçu une mission comptable du Parlement francophone bruxellois (PFB), dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 77, en vue de faire rapport limité, sans attestation, sur l’état résumant la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2019.

J’ai reçu confirmation qu’aucun autre confrère, ni réviseur d’entreprises, n’a été chargé de la présente mission.

2. État résumant la situation active et passive ar- rêté le 31 décembre 2019

2.1. Actif

I. Frais d’établissements 0,00 € II. Immobilisations incorporelles 0,00 € III. Immobilisations corporelles 260.942,30 € IV. Immobilisations financières 2.034,37 € V. Créances à plus d’un an 0,00 € VI. Stocks et commandes en

cours d’exécution 0,00 €

VII. Créances à un an au plus 0,00 € VIII. Placements de trésorerie 4.254.367,41 € IX. Valeurs disponibles 828.189,80 € X. Comptes de régularisation 56.223,79 € Total de l’actif 5.401.757,67 €

2.2. Passif

I. Fonds Social 4.064.635,47 €

III. Plus-values de réévaluation 0,00 € IV. Réserves indisponibles 403.761,73 €

VI. Bénéfice reporté 0,00 €

VII. Provisions et impôts différés 550.000,00 € VIII. Dettes à plus d’un an 0,00 € IX. Dettes à un an au plus 241.741,87 € X. Comptes de régularisation 141.618,60 € Total du passif 5.401.757,67 €

3. Mode d’exécution du contrôle

Conformément aux dispositions de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, j’ai effectué un contrôle limité de la situation active et

passive présentée dans le cadre de l’approbation de celle-ci par la Cour des comptes.

Ma vérification a consisté à rechercher si :

– la centralisation de données a été effectuée d’une manière correcte et conformément à la législation comptable;

– la situation active et passive présentée découle sans addition ni omission directement de la balance des comptes;

Je n’ai pas été chargée :

– de la tenue des journaux légaux ou auxiliaires;

– d’un contrôle administratif ou interne.

Ma mission ne comporte pas l’établissement de rapports ou d’attestations destinés à des tiers.

4. Conclusions

L’état comptable arrêté au 31 décembre 2019 fait apparaître un total de bilan de 5.401.757,67 euros.

Le fonds social au 31 décembre 2018 s’élevait à 3.859.464,89 euros, auquel est affecté le bénéfice de l’exercice 2019. Le fonds social au terme de l’exercice comptable 2019 s’élève donc à 4.064.635,47 euros.

L’état de la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2019 résulte sans addition ni omission, de la balance des comptes clôturés à cette date, les règles d’évaluation ayant été appliquées de manière constante.

Nous avons contrôlé la situation active et passive conformément aux normes de l’ITAA. Nous avons mis en œuvre un examen limité consistant essentiel- lement en une revue, une comparaison et une analyse de l’Information financière, procédure dont l’éten- due est nettement inférieure à celle requise pour un contrôle plénier.

En conclusion, nous déclarons que, conformément aux normes de vérification de l’ITAA, et sur base de la revue limitée telle que décrite ci-dessus, nous n’avons pas constaté d’éléments significatifs nécessitant une adaptation de la situation active et passive clôturée au 31 décembre 2019 jointe en annexe au présent rapport.

Ce rapport n’est pas une attestation et ne peut être utilisé comme tel auprès de tiers.

(9)

Annexes

Annexe 1 : Recettes, dépenses et résultat de l’exercice 2019 Annexe 2 : Balance de trésorerie au 31 décembre 2019 Annexe 3 : Situation de trésorerie au 31 décembre 2019 Annexe 4 : Inventaire du Patrimoine au 31 décembre 2019 Annexe 5 : Balance des salaires – tableau de concordance Annexe 6 : Tableau d’amortissements 2019

Annexe 7 : Tableaux des salaires 2019 du Parlement francophone bruxellois Annexe 8 : Compte annuel de 2019

Annexe 9 : Projet de compte 2019

(10)

A. Recettes de l’exercice 2019

Ajustement 2019 Compte 2019

Provenance Compte 2018 Ordinaire Ordinaire ÉCARTS

Dotation C.C.F. 3.900.000,00 3.950.000,00 3.950.000,00 0,00

Recettes propres 72.165,21 80.000,00 (¹) 39.235,75 – 40.764,25 (¹) Total 3.972.165,21 4.030.000,00 3.989.235 75 – 40.764.25

Détail de la dotation 2019

Subvention reçue 3.950.000,00

3.950.000,00

Détail des recettes propres

– Autres produits d’exploitation 0,00 – Prix de vente de la voiture 0,00

– Ventes diverses 34.153,86

– Location parkings 0,00

– Recettes exceptionnelles 0,00 – Produits financiers 5.081,89

39.235 75

39.235 75

(1) Le montant ajusté des recettes propres est de 30.000 euros. À cet égard, il est renvoyé au document 7 (2019-2020) n° 1. Il s’agit là d’une erreur de l’expert-comptable. L’écart correct est donc de 9.235,75 euros.

Annexe 1. – Recettes, dépenses et résultat de l’exercice 2019

(11)

B. Dépenses de l’exercice 2019 1. Courantes

Intitulés Comptes 2018 Comptes 2019 Écarts

A Personnel 2.532.460,41 2.490.099,14 – 42.361,27

B Abonnements 4.396,64 5.340,27 943,63

C Bâtiments 453.255,66 469.866,40 16.610,74

D Mobilier - Matériel 51.503,76 64.053,96 12.550,20

E Frais d’administration 97.995,05 98.257,97 262,92

F Transports 12.189,64 11.230,35 – 959,29

G Relations publiques 63.452,89 40.063,41 – 23.389,48

H Initiatives culturelles et/ ou sociales 81.647,17 61.213,48 – 20.433,69 I Fonctionnement de l’Assemblée et des commissions 327.350,01 348.376,23 21.026,22

J Frais financiers 109.422,88 – 66.638,40 – 1 76.061,28

L Honoraires – Études – Jury 5.914,60 2.170,00 – 3.744,60

M Divers 0,00

N Aide aux groupes 275.504,00 267.700,59 – 7.803,41

Q Installation définitive 0,00

R Gestion futur bâtiment 0,00

Total (a) 4.015.092,71 3.791.733,40 – 223.359,31

2. Exceptionnelles + investissements – désaffectations

Intitulés Comptes 2018 Comptes 2019 Écarts

Portail Informatique 0,00 0,00 0,00

Déménagement/Aménagement 2.127,18 9.075,00 6.947,82

Mobilier 0,00 0,00 0,00

Inauguration 0,00 0,00 0,00

Expo inauguration 0,00 0,00 0,00

Matériel Informatique – 24.388,52 26.142,08 50.530,60

Matériel Roulant 0,00 0,00 0,00

Frais 25 ans 0,00 0,00 0,00

Œuvres d’art 9.500,00 4.000,00 – 5.500,00

Imprévus 0,00 0,00 0,00

Total (b) – 12.761,34 39.217,08 51.978,42

Contrôle

Total des charges 3.784.065,17

Portail Informatique 0,00

Investissements repris en D2 4.000,00

Investissements repris en D4 47.480,88

Investissements repris en G4 0,00

Investissements repris en C5 9.075,00

Désaffectation de matériel informatique – 21.338,80

À retirer : dotation aux amortissements – 42.331,77

À ajouter : reprise de provision 50.000,00

À retirer : provisions pour autres risques et charges 0,00

Total (a) + (b) 3.830.950,48

(12)

C. Résultat de l’exercice 2019

Au compte 2019

Total des produits 3.989.235,75

Total des charges – 3.784.065,17

Écart – 205.170,58

Affectations

Affectation au fonds social 205.170,58

(13)

Annexe 2. – Balance de trésorerie au 31 décembre 2019

Mouvements Dates Recettes Dépenses Solde

Soldes des comptes financiers 31-déc-18 5.021.390,92 Recettes ordinaires perçues en 2019 3.989.235,75

Dépenses effectuées en 2019 3.902.204,99 (*)

Soldes des comptes financiers 31-déc-19 5.108.421,68

Solde des comptes financiers au 31 décembre 2019 (voir situation de trésorerie) 5.108.421,68

(*) Correctif des charges et produits

Total des charges du compte de résultats 3.784.065,17

Montants à ajouter 516.128,78

– Solde dû aux fournisseurs à fin 2018 232.511,23

– Investissements 2019 60.555,88

– Rémunérations dues au 31-12-2019 – 6,26

– Rémunérations dues au 31-12-2018 0,00

– Provisions pour autres risques et charges (reprise) 50.000,00

– Charges à reporter de 2019 56.223,79

– Produits à reporter 2018 26.244,14

– Charges à imputer de 2018 90.600,00

Montants à déduire – 397.988,96

– Solde dû aux fournisseurs au 31/12/2019 241.741,87

– Amortissements pratiqués 42.331,77

– Réductions de valeur sur placements de trésorerie – 83.205,53

– Charges 2018 reportées en 2019 55.502,25

– Produits acquis 2018 0,00

– Produits à reporter en 2019 20.818,60

– Charges à imputer 2019 120.800,00

3.902.204,99

(14)

Annexe 3. – Situation de trésorerie au 31 décembre 2019

Comptes N° Type Montants Montants au

Écarts au 31/12/18 31/12/19

635-3259204-55 Sicav 0,00 0,00 0,00

90-44 Sicav 148.125,00 148.125,00 0,00

635-3259206-57 Sicav 0,00 0,00 0,00

14-69 Fonds 2.059.275,00 2.059.275,00 0,00

12-67 Fonds 1.760.244,05 2.055.359,55 295.115,50

635-3259210-61 Réserve 590.223,30 680.095,63 89.872,33

132-5228827-83 Terme 0,00 0,00 0,00

643-4706274-08 Terme 15.429,84 15.437,96 8,12

635-3259201-52 C/C 39.052,92 47.792,99 8.740,07

523-0006675-57 Terme 0,00 0,00 0,00

643-0041964-40 C/C 1,34 1,34 0,00

DLB Gestion C/C 407.520,87 99.815,61 – 307.705,26

Garantie locative (635-3259290-44) 0,00 0,00 0,00

Garantie installation téléphonique 0,00 0,00 0,00

Caution badges 74,37 74,37 0,00

Caution cartouches CO₂ 960,00 960,00 0,00

Caution fontaine à eau 0,00 1.000,00 1.000,00

Caisse 484,23 484,23 0,00

5.021.390,92 5.108.421,68 87.030,76

Réduction de valeur 23.830,10

5.084.591,58

Trésorerie : ventilation des recettes

Dotation CCF 3.950.000,00

Recettes propres

– Autres produits d’exploitation 13.329,00

– Ventes diverses 20.824,86

– Plus-value réalisées des Sicav + intérêts compte terme 5.081,89

– Autres produits exceptionnels 0,00

– PV revente immo 0,00

– Location parkings 0,00

39.235,75

Total général 3.989.235,75

(15)

Annexe 4. – Inventaire Patrimoine au 31 décembre 2019

Montants Valeur nette

comptable

Immobilisation incorporelles 0,00

– Film promotionnel 21.104,82

– Amortissements pratiqués – 21.104,82

Terrains et construction 88.944,33

– 25 emplacements parking 596.119,35

Portail informatique 0,00

– Portail 157.036,19

Installations, machines et outillage 32.338,87

– Matériel informatique 250.214,87

Mobilier et matériel roulant 49.339,91

– Mobilier 160.030,26

– Matériel roulant 21.569,08

Œuvres d’Art 80.040,53

Peintures sur toile de Carlos Beccera 1.983,16 Tapisserie murale « Novembre Olivier » de Yole Delvaux 6.073,39 Sculpture « Re-naissance » de Michel Hoppe 7.436,81

Aquarelle de Serge Creuz 1.983,15

Fusain de Géo de Vlamynck « Nu » 1.735,25

Peintures sur châssis « Beauvezer raconté »

de Marcel Truyens 4.462,08

Sérigraphie monumentale « L’éloge d’ÉRASME » n° 2/6 de 4.957,87 Lithographie Ceria « Rébus pour un centenaire – 1993 »

n° 258/500 247,89

Portrait « Serge Moureaux » par Jean-François Octave 1.983,15

Portrait « Robert Hotyat » 1.859,20

Taraskoff 3.500,00

Silex 200,00

Seguy Martine 3.000,00

Julie de Groote 3.700,00

Zakaria Tronbati sous le pont 383,33

Zakaria Tronbati – Bateau échoué 275,00

Zakaria Trombati Souami 275,00

Hortua – Justice 500,00

Hortua – Place Monnaie 500,00

(16)

Hortua – Montgoméry 500,00

Guerriat tryptique 1.000,00

Coppens Yannick – Hall 500,00

Coppens Yannick – grenier 500,00

Ichraf Nasri – Knokke 500,00

Ichraf Nasri – La Bourse 500,00

Dakoua – Le bâteau 750,00

Dakoua – Les femmes 750,00

Mathieu Patricia – La bibliothèque 750,00

Mathieu Patricia – Efira et Poelvoorde 750,00

Nganji Mutiru – Qui a inventé dieu 750,00 Nganji Mutiru – in search of freedom 750,00

Weischelbaum (10 œuvres) 6.000,00

Willocq Patricia – Emeranie 750,00

Willocq Patricia – Joel 750,00

Moussa Kamel – Cheval 750,00

Moussa Kamel – Invitation 750,00

Radu Stefan Poleac – Invitation 750,00

Radu Stefan Poleac – Carroussel doré 750,00

Doultremont – Écureuil 1.250,00

Van der Straten Charles – Porte 1.500,00

Nizette Laurent – Photo de l’invitation 1.500,00 Peree Marie-Lou – Portrait Fassi-Fihri 3.500,00

Zeicher Michel – Le cow-boy 1.500,00

Berkenbaum Philippe – La caravane passe 1.500,00

Evrard Dominique – Vulcain 1.000,00

Evrard Dominique – En chemin 1.000,00

Weiner – Demeter, fille de Xronos et Rhé 2.000,00

Autres immobilisations corporelles 10.278,66

– Frais d’aménagement locaux loués 40.124,79

260.942,30

(17)

Annexe 5. – Balance des salaires – Tableau de concordance

1. Tableaux de rémunérations 2.291.255,40

Rémunérations bureau 171.526,79

Rémunérations cabinet 202.419,63

Rémunérations Greffe 1.917.308,98

Greffe statutaire 1.873.556,62

Greffe contractuel 43.752,36

2. En comptabilité 2.291.255,40

619210 Indemnités Président 37.492,87

619220 Indemnités membres Bureau 29.789,22

619221 Indemnités sorties Bureau 51.073,08

619230 Indemnités du Bureau élargi 53.171,62

620232 Appointements Cabinet 202.419,63

620200 Personnel Greffe statutaire 1.816.739,83

620210 Personnel Greffe Indemnités 30.537,73

620211 Personnel Greffe Déplacement 26.279,06

620231 Personnel Greffe contractuel 43.752,36

(18)

Annexe 6. – Tableau d’amortissements

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

Annexe 7. – Tableaux des salaires 2019 du Parlement francophone bruxellois Bureau

BrutAMICRPCCot SpécialesIndemnitésImposablePrécompteIndemnitésNetEngagement janvier8064,300008064,31747,393138,699455,611202,99 février8064,300008064,31747,393138,699455,611202,99 mars8064,300008064,31747,393138,699455,611202,99 avril8064,300008064,31747,393138,699455,611202,99 mai6311,2400006311,241437,092456,367330,518767,6 juin6021,2600006021,26470,98986,556536,837007,81 juillet17606,25000017606,251365,812293,9918534,4319900,24 août16701,9000016701,93631,73138,6816208,8819840,58 septembre14660,97000014660,973631,73138,6814167,9517799,65 octobre14660,97000014660,973631,73138,6814167,9517799,65 novembre14660,97000014660,973631,73138,6814167,9517799,65 décembre14660,97000014660,973631,73138,6814167,9517799,65 TOTAUX137541,730000137541,7328421,9433985,06143104,85171526,79

(24)

Secrétariat de la présidence

BrutONSSAMICRPCCot SpécialesIndem nitésImposablePrécompteIndem nitésPart perso ch repasSaisiesNetEngage- ment janvier15805,612065,800151,91458,4214198,234151,58411,0865,4010240,4216675,11 février15805,612065,800151,91458,4214198,234151,58411,0865,4010240,4216675,11 mars15805,612065,800151,91458,4214198,234151,58411,0862,13010243,6916675,11 avril13225,711728,600105,37458,4211955,533059,64355,0352,3209093,2314039,16 Pécule14621,051910,97000012710,085809,310006900,7714621,05 mai9562,891249,870097,56219,258532,272097,64254,7006591,7710036,84 juin11075,791447,6100105,37458,4210086,62805,22308,3134,8807449,4411842,52 juillet11340,311482,1900105,02458,4210316,542798321,71007735,2312120,44 août13291,281737,1800104,75458,4212012,523082,92411,0817,4409218,4914160,78 septembre11581,51513,700115,54010067,82798308,3128,3407434,2311889,81 octobre12963,281694,3100126,13011268,973399,43282,7732,707993,4813246,05 novembre20231,162644,2200195,09017586,945131,64358,7745,78012573,220589,93 PFA8754,131144,160036,5607609,973829,20003744,218754,13 décembre20730,822709,5200235,58018021,35341,1362,7761,04012746,3521093,59 TOTAUX194794,7525459,73001682,73428,19172763,2152606,844196,69465,430122204,93202419,63

(25)

Contractuels

BrutATNONSSAMICRPCCot SpécialesIndem nitésImposablePrécompteIndemnitésPart perso ch repasSaisiesNetEngage- ment janvier1886,870242,67009,380,221724,42178,91102,7716,3501622,632069,86 février1886,870239,21009,380,221727,88184,19102,7720,7101616,452069,86 mars1886,870239,94009,380,221727,15184,43102,7721,801614,392069,86 avril1886,870235,61009,380,221731,48182,99102,7721,801620,162069,86 Pécule1591,260207,9800001383,28439,88000943,41591,26 mai1886,870242,67009,380,221724,42178,91102,77001638,982069,86 juin1886,870239,21009,380,221727,88184,19102,7720,7101616,452069,86 juillet1886,870238,02009,380,221729,07183,79102,7719,6201619,132069,86 août1886,870240,44009,380,221726,65184,6102,7717,4401618,082069,86 septembre4078,580520,99009,380,223637,81456,32156,66,5403322,254315,4 octobre6371,050832,70051,4880,225618,571400,2418031,6104315,246631,27 novembre6371,050832,70051,4880,225618,571400,2418045,7804301,076631,27 PFA1393,010182,0700001210,94468,5000742,441393,01 décembre6371,050832,70093,0280,225618,571400,2218041,4204263,916631,27 TOTAUX41270,9605326,9100279,68962,6436906,697027,411518,76263,78030854,5843752,36

(26)

Statutaires

BrutATNAMICRPCCot SpécialesIndemnitésImposablePrécompteIndemnitésPart perso ch repasSaisiesNetEngage- ment février138507,39364918,2810388,07971,642422,37125659,4148341,092882,99328,09078865,58143812,75 Régul précompte 01/19

0000000-1052,420001052,420 mars131234,63364660,099842,61902,912487,13119255,0645771,711795,22319,37074020,29135516,98 avril133165,99364728,669987,46905,612487,1312097346686,561822,85338,99074828,69137475,97 mai133335,89364734,6910000,2905,612487,13121124,1346766,811822,85331,36074907,2137645,87 Pécule117643,200000117643,261542,1500056101,05117643,2 juin133335,89364734,6910000,2905,612541,75121178,7546798,911822,850075261,08137700,49 juillet133548,26244741,8110016,12905,612541,75121356,0846887,191822,85315,01075047,12137912,86 août133548,26154741,4910016,12905,612541,75121347,446887,191822,85431,64074930,81137912,86 Jour de récup217,2307,7116,292,390193,23103,3700087,47217,23 Service social75000000750401,255000398,75800 septembre121244,72154304,729093,35793,032621,97110483,6242756,083337,63288,85069968,29127204,32 Jour de récup453,17016,0933,9900403,09215,65010,90176,54453,17 octobre125221,834445,569391,62821,572621,97114009,5943856,534226,73163,5073391,72132070,5 novembre127971,1234543,169597,83841,42621,97116455,144996,871624,08367,33071870,58132217,17 décembre128107,39524549,739608,05842,92567,75116569,3645070,711624,08289,94071937,89132299,22 PFA60029,870474080,64059555,8731141,4300028333,860029,87 Primes d’adieu70017,602485,635251,320062280,6533319,82032,7028928,1370017,6 janvier128407,4234558,649630,55852,092595,06116816,2945164,61624,08355,34072065,34132626,56 TOTAUX1816739,8329558644,95122873,7810636,6230537,731666053,83675655,526279,063573,0201002172,751873556,62

(27)

Annexe 8. – Compte annuel de 2019 A.C.C.F.

Analyse financière schéma complet

^{Dossier N°}

Page N°

09:15 A8 04-01-2021

Valeurs EUR

1

Codes **/2019 - 12/2019

FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 20

262.976,67 21/28

A C T I F S I M M O B I L I S E S

I. Immobilisations incorporelles 21

21.104,82 21

211000 FILM PROMOTIONNEL

(21.104,82) 21

211900 Amort. Film promotionnel

260.942,30 22/27

II. Immobilisations corporelles

88.944,33 22

A. Terrains et constructions

88.944,33 22

220000 Terrain

504.017,87 22

221000 Constructions

3.157,15 22

221100 Trav aux aménagement

(504.017,87) 22

221900 Amortissement constructions

(3.157,15) 22

221910 Amortissement trav aux aménagement

32.338,87 23

B. Installations, machines et outillage

157.036,19 23

230100 Portail inf ormatique

(157.036,19) 23

230190 Amortissement portail inf ormatique

250.214,87 23

231100 Matériel et matériel inf ormatique

(217.876,00) 23

231190 Amortissement matériel inf ormatique

129.380,44 24

C. Mobilier et matériel roulant

160.030,26 24

240000 Mobilier

(110.690,35) 24

240900 Amortissements/ Mob. & Mat. de bur.

21.569,08 24

241000 Matériel automobile

(21.569,08) 24

241900 Amort. sur matériel roulant

80.040,53 24

243000 Oeuv res d'art

25 D. Location-f inancement et droits similaires

10.278,66 26

E. Autres immobilisations corporelles

40.124,79 26

260000 Frais d'aménagements de locaux loués

(29.846,13) 26

260900 Amort./ Frais d'aménag. de locaux loués

27 F. Immobilisations en cours et acomptes v ersés

2.034,37 III. Immobilisations financières 28

280/1 A. Entreprises liées

280 1. Participations

281 2. Créances

282/3 B. Autres entreprises av ec lesquelles il existe un lien de participation

282 1. Participations

283 2. Créances

2.034,37 284/8

C. Autres immobilisations f inancières

284 1. Actions et parts

2.034,37 285/8

2. Créances et cautionnements en numéraire

74,37 285/8

288020 Caution badges

960,00 285/8

288030 Caution Cartouches C02

1.000,00 285/8

288032 Caution Fontaines d'eau

5.138.781,00 29/58

A C T I F S C I R C U L A N T S

IV. Créances à plus d'un an 29

290 A. Créances commerciales

291 B. Autres créances

C Sage BOB - A.C.C.F.

(28)

A.C.C.F.

Analyse financière schéma complet

^{Dossier N°}

Page N°

09:15 A8 04-01-2021

Valeurs EUR

2

Codes **/2019 - 12/2019

V. Stocks et commandes en cours d'exécution 3

30/36 A. Stocks

30/31 1. Approv isionnements

32 2. En-cours de f abrication

33 3. Produits f inis

34 4. Marchandises

35 5. Immeubles destinés à la v ente

36 6. Acomptes v ersés

37 B. Commandes en cours d'exécution

40/41 VI. Créances à un an au plus

40 A. Créances commerciales

41 B. Autres créances

4.254.367,41 50/53

VII. Placements de trésorerie

50 A. Actions propres

4.254.367,41 51/53

B. Autres placements

148.125,00 51/53

510100 SICAV 90-44

(500,00) 51/53

510109 RDV actées sur Sicav 90-44

2.059.275,00 51/53

513000 Nagelmackers 0022916302

(23.330,10) 51/53

513009 RDV actées sur portef euille 0022916302

2.055.359,55 51/53

514000 Nagelmackers 0022916301

15.437,96 51/53

530200 TERME BANCA AION 643-4706274-08

828.189,80 54/58

VIII. Valeurs disponibles

47.792,99 54/58

550100 Nagelmackers -52

1,34 54/58

550120 BANCA MONTE C/C AION 64-40

99.815,61 54/58

550130 DLB Gestion - Cpte Vue

680.095,63 54/58

551061 Réserv es 635-3259010-61

484,23 54/58

570000 Caisse espèces

56.223,79 490/1

IX. Comptes de régularisation

56.223,79 490/1

490000 Charges à reporter

5.401.757,67

T O T A L D E L' A C T I F

(29)

A.C.C.F.

Analyse financière schéma complet

^{Dossier N°}

Page N°

09:15 A8 04-01-2021

Valeurs EUR

3

Codes **/2019 - 12/2019

4.468.397,20 10/15

C A P I T A U X P R O P R E S

4.064.635,47 I. Capital 10

4.064.635,47 100

A. Capital souscrit

4.064.635,47 100

100000 Fonds social

101 B. Capital non appelé

II. Primes d'émission 11 III. Plus-values de réévaluation 12

403.761,73 IV. Réserves 13

130 A. Réserv e légale

403.761,73 131

B. Réserv es indisponibles

403.761,73 1310

1. Pour actions propres

403.761,73 1310

131000 Réserv es indisponibles propres

1311 2. Autres

132 C. Réserv es immunisées

133 D. Réserv es disponibles

V. Bénéfice (Perte) reporté(e) 14 VI. Subsides en capital 15

VII. Avance aux associés sur répartition de l'actif net 19

550.000,00

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES 16

550.000,00 160/5

VIII. A. Provisions pour risques et charges

160 1. Pensions et obligations similaires

550.000,00 161

2. Charges f iscales

250.000,00 161

161900 Prov ision dépense gestion Lombard

300.000,00 161

161920 PROVISION LITIGE TABELLIO

162 3. Grosses réparations et gros entretien

163 4. Obligations env ironnementales

164/5 5. Autres risques et charges

B. Impôts différés 168

383.360,47 17/49

D E T T E S

IX. Dettes à plus d'un an 17

170/4 A. Dettes f inancières

170 1. Emprunts subordonnés

171 2. Emprunts obligataires non subordonnés

172 3. Dettes de location-f inancement et assimilées

173 4. Etablissements de crédit

174 5. Autres emprunts

175 B. Dettes commerciales

1750 1. Fournisseurs

1751 2. Ef f ets à pay er

176 C. Acomptes reçus sur commandes

178/9 D. Autres dettes

241.741,87 42/48

X. Dettes à un an au plus

42 A. Dettes à plus d'un an échéant dans l'année

43 B. Dettes f inancières

430/8 1. Etablissements de crédit

(30)

A.C.C.F.

Analyse financière schéma complet

^{Dossier N°}

Page N°

09:15 A8 04-01-2021

Valeurs EUR

4

Codes **/2019 - 12/2019

439 2. Autres emprunts

241.741,87 44

C. Dettes commerciales

241.741,87 440/4

1. Fournisseurs

241.741,87 440/4

440000 Fournisseurs

441 2. Ef f ets à pay er

46 D. Acomptes reçus sur commandes

45 E. Dettes f iscales, salariales et sociales

450/3 1. Impôts

454/9 2. Rémunérations et charges sociales

47/48 F. Autres dettes

141.618,60 492/3

XI. Comptes de régularisation

120.800,00 492/3

492000 Charges à imputer

20.818,60 492/3

493000 Produits à reporter

5.401.757,67

T O T A L D U P A S S I F