DEC-20-0276
Environnement et Energie -
Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain : attribution d'une subvention à Erables 31 pour l'organisation de la foire Garo'Bio 2020 et la clôture du défi familles à alimentation positive
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et notamment son article 11 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu 1’article 1er de l’ordonnance susvisée déterminant les attributions confiées au Président ;
Vu les délibérations du Conseil de la Métropole portant élection du Président, des Vice-présidents et des membres du Bureau ;
Considérant le Programme National pour l’Alimentation lancé conjointement par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, le Ministère des solidarités et de la santé et l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) pour lequel Toulouse Métropole a été lauréate en mars 2018.
Considérant les douze actions en faveur du maintien d'une agriculture de proximité et de qualité et d'une alimentation éco-responsable mise en œuvre par la Métropole sur la période 2018-2020,
Considérant la préfiguration du Projet Agricole et Alimentaire Territorial de Toulouse Métropole, Considérant l’objectif de sensibilisation à une alimentation locale et de qualité dans des conditions économiques accessibles fixé par la Métropole,
Vu la délibération du 11 avril 2019 organisant sur le territoire métropolitain le défi « Familles à Ali- mentation Positive » https:/ /www.famillesaalimentationpositive.fr/presentation-du-defi/presentation- generale-des-defis/, dont l’objectif est de démontrer que l’on peut avoir une alimentation savoureuse, bio et locale, sans augmenter son budget alimentaire, en partenariat avec ERABLES 31 (délibération du 11 avril 2019).
Considérant, en raison de la crise sanitaire, la nécessité de prolonger jusqu’à octobre 2020 la période de mise en œuvre de ce défi, prévue initialement entre octobre 2019 et juin 2020,
Considérant l’événement de clôture de ce défi qui vise à faire le bilan des progrès réalisés et partager les expériences capitalisées par les familles et les structures relais qui les accompagnent, à l’occasion de la foire Garo’Bio 2020.
Considérant l’intérêt de soutenir la Foire Garo’Bio, organisée depuis 2007 par ERABLES 31, pour promouvoir l’agriculture biologique et sensibiliser les citoyens à l’agriculture et l’alimentation du- rables,
Considérant que cette foire qui aura lieu le 18 octobre 2020 à Toulouse, allées François Verdier, mobi- lise plus d’une centaine d’exposants et vise une fréquentation de 8 à 10 000 visiteurs.
Toulouse Métropole
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DEC-20-0276
Monsieur le Président :
Décide
Article 1 : De verser une subvention de 3 000 € (trois mille euros) pour contribuer à la réalisation de la Foire Garo’Bio 2020 et dédier, dans ce cadre, l’animation de l’événement de clôture du défi
« Familles à Alimentation Positive »
Article 2 : De signer la convention avec ERABLES 31 ci-annexée ainsi que tous les actes et documents nécessaires à cet effet.
Publiée le 12/06/2020
Reçue à la Préfecture le 12/06/2020
Fait à Toulouse, le 12/06/2020 Le Président
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole
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Convention entre Toulouse Métropole et ÉRABLES 31 pour la clôture du défi Familles à alimentation positive
dans le cadre de la foire Garo’Bio 2020
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Toulouse Métropole, représentée par le Président M. MOUDENC, autorisé par décision n°
20 - 0276 en date du xxxxxxxxxx désignée ci-après par le terme « Toulouse Métropole »
d'une part,
ÉRABLES 31, association dont le siège social est situé 30 rue de la République, 31370 FROUZINS, représentée par sa Présidente Mme RAYMOND, et ci-après désignée par le terme « ERABLES 31»
d'autre part,
Étant préalablement exposé que :
Par délibération du 13 décembre 2018, Toulouse Métropole s’est engagée à construire un Projet Agricole et Alimentaire transversal, partagé et fédérateur, en s’appuyant sur son posi- tionnement historique sur l’agriculture durable en territoire péri-urbain et son projet « rappro- cher les consommateurs de la métropole des producteurs régionaux » lauréat du Pro- gramme National pour l’Alimentation (PNA) en 2018.
Dans ce cadre, Toulouse Métropole s’est notamment donné un objectif de sensibilisation à une alimentation locale et de qualité dans des conditions économiques accessibles. Pour ce faire, elle organise sur son territoire un Défi «Familles à Alimentation Positive», dont l’objectif est de démontrer que l’on peut avoir une alimentation savoureuse, bio et locale, sans aug- menter son budget alimentaire.
Par délibération en date du 11 avril 2019, et conformément au projet lauréat du PNA, Tou- louse Métropole a engagé un partenariat avec ERABLES 31, qui assure l’animation et la co- ordination de cette action, en proposant la formation des interlocuteurs dans des structures relais de proximité, la diffusion d’outils de sensibilisation, la proposition d’idées pour les temps forts, la cohérence des messages délivrés et le support technique pour la saisie des relevés des achats alimentaires.
ERABLES 31 (Ensemble pour Représenter l’Agriculture Biologique Locale, Écologique et Solidaire) est une association qui agit pour le développement de l'agriculture biologique et la promotion de ce mode de production en Haute-Garonne.
L’association organise depuis 2007 la foire Garo’Bio pour promouvoir l’agriculture biologique et sensibiliser les citoyens à l’agriculture et l’alimentation durable. Mobilisant plus d’une centaine d’exposants, elle aura lieu le 18 octobre 2020 à Toulouse, allées François Verdier, sur le thème « la bio partout et pour tous », et vise une fréquentation de 8 à 10 000 visiteurs.
ERABLES 31 sollicite, comme les années précédentes, une aide financière auprès de Toulouse Métropole pour l’organisation de cette foire.
De plus, elle propose d’organiser l’événement de clôture du Défi Familles à alimentation positive à cette occasion, et de prendre en charge l’animation d’un temps de partage, de bilan et de convivialité avec les familles ayant relevé ce défi.
EN CONSÉQUENCE IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE I : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention régit les modalités de partenariat entre Toulouse Métropole et ERABLES 31 pour l’organisation de la 15ème foire Garo’Bio le dimanche 18 octobre 2020 et l’animation d’un temps de partage et de convivialité destiné aux participants du Défi
« Familles à Alimentation Positive ».
ARTICLE II : ENGAGEMENTS D'ÉRABLES 31 ERABLES 31 s'engage à :
1) sur le modèle des années précédentes, organiser la Foire Garo’Bio 2019 pour promouvoir l’agriculture et l’alimentation bio auprès d’un large public et mettre à disposition de Toulouse Métropole un stand sur la foire
2) organiser et animer la cloture du 1er Défi « Familles à Alimentation Positive » sur le territoire métropolitain à l’occasion de la foire : animation et réception d’une soixantaine de personnes autour d’un buffet convivial.
ARTICLE III : ENGAGEMENTS DE TOULOUSE MÉTROPOLE Toulouse Métropole s'engage à :
• Relayer l’événement sur ses canaux de diffusion
• Apporter sa participation financière pour l’organisation de la foire au moyen d'une subvention de 2000€
• Apporter sa participation financière pour l’organisation et l’animation de l’événement Familles à alimentation positive à cette occasion, au moyen d’une subvention de 1000€ maximum
ARTICLE IV : RÉSULTATS ATTENDUS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION
Les résultats attendus sont les suivants, à communiquer à Toulouse Métropole :
• le bilan de la foire, indiquant la liste des exposants et l’estimation du nombre de visiteurs
• le programme de l’événement de clôture du défi Familles à alimentation positive
• le bilan de cet événement de clôture, indiquant le nombre de participants et les perspectives.
ARTICLE V : MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Toulouse Métropole procédera au mandatement à ERABLES 31 d'une subvention de 3 000€, selon les modalités suivantes :
• Versement de 2 000 € à la signature de la convention ;
• Versement de 1 000 € correspondant à l’événement destiné aux participants au défi, sur présentation du bilan de l’évènement de clôture ;
La subvention sera versée par Toulouse Métropole dans un délai de 30 jours après la réception de la demande de versement.
ARTICLE V I : REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
En cas de non respect de ses engagements, notifié par Toulouse Métropole par lettre recommandée, ERABLES 31 procédera au remboursement partiel ou total de la subvention versée.
ARTICLE V I I : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention s’applique à partir de sa notification et prendra fin 3 mois après la foire Garo’Bio 2020.
Fait en deux exemplaires originaux, A , le
Pour Toulouse Métropole Le Président
Pour ERABLES 31 La Présidente
Monsieur Jean-Luc MOUDENC Madame Lucie RAYMOND
