HAL Id: hal-01601275
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Submitted on 6 Jun 2020
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Point de Contact National : ”Alimentation, Agriculture
& Biotechnologie” (PCN-”BIO”)
Rafael Garcia Villar
To cite this version:
Rafael Garcia Villar. Point de Contact National : ”Alimentation, Agriculture & Biotechnologie”
(PCN-”BIO”). 2007, 10 p. �hal-01601275�
7
èmeProgramme-Cadre (PC7) de recherche et développement technologique
de la Commission Européenne Point de Contact National :
"Alimentation, Agriculture & Biotechnologie"
(PCN-"BIO")
Exposé des motifs
• Considérant le processus de construction de l'espace européen de la recherche,
• considérant l'articulation entre les programmes nationaux de recherche développement et les programmes européens,
• considérant les missions générales des "Points de Contact Nationaux" telles qu'elles sont définies dans le document de la DG Recherche "Guiding principles for setting up systems of National Contact Points for the 7th framework programme..." :
o informer et susciter l'intérêt o conseiller, assister et préparer
o signaler ("feed-back" vers la DG recherche)
• considérant le cadre défini par la direction générale de la recherche et l'innovation du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Bureau des Affaires européennes,
les établissements et organismes désignés ci-dessous, décident de former un
CONSORTIUM chargé d'organiser les activités du PCN correspondant au
Thème 2 du programme spécifique "COOPERATION" : Alimentation,
Agriculture & Biotechnologie du PC7.
Les membres du consortium sont : ,
• l'ACTA,
• l'ACTIA,
• l'AFSSA,
• le Cemagref
• le CIRAD,
• l'IFREMER,
• l'INRA
• OSEO anvar
Le consortium est ouvert aux autres organismes qui en feront la demande.
Organisation du consortium
Le consortium comprend :
• un coordonnateur : constitué par un organisme, qui désigne en son sein une personne ressource, ci-dessous désignée comme le "PCN-BIO"
• des membres actifs : constitué de représentants d'organismes, ci-dessous désignés comme "les membres"
Le PCN-BIO s'appuie sur :
• des garants institutionnels : provenant des Ministères et de la hierarchie de l'organisme coordonnateur tels que définis ci-dessous
• un groupe d'experts thématiques : choisis par le "PCN-BIO" pour leur compétence dans les domaines couverts par la thématique, tels que définis ci- dessous
1 Le coordonnateur
1.1 L'organisme coordonnateur
L'INRA candidate auprès du Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche comme coordonateur du consortium du PCN correspondant au Thème 2
"Alimentation, Agriculture & Biotechnologie" du programme spécifique "Coopération" du 7e PC. Il assure à ce titre, la gestion administrative et financière du PCN. Il en assure la
représentation auprès du Ministère de la Recherche.
1.2 La personne ressource
M. Rafael GARCIA VILLAR (directeur de recherche INRA) est désigné pour prendre en charge les missions du PCN conformément au cahier des charges défini par le Ministère, telles qu'elles sont définies dans le document de la DG Recherche "Guiding principles for setting up systems of National Contact Points for the 7th framework programme..."
Il est désigné ci après comme le "PCN-BIO".
Le "PCN-BIO" peut s'appuyer en tant que de besoin sur les membres du consortium. Il peut s’adjoindre une équipe (assistant, experts...) si cela apparaît approprié à l’exécution des missions qui lui sont dévolues et notamment :
• Informer et susciter l’intérêt de la communauté scientifique française pour les projets du 7ème PC (organisation et animation de réunions d’information nationales et européennes, participation à des journées de formation organisées par les acteurs de la recherche publique et privée en France et en Europe, dissémination de l’information ;
• Conseiller et motiver les porteurs de projets dans la rédaction de leur proposition y compris sur le modèle de consortium agreement ;
• Assurer une interface permanente entre la Commission Européenne (CE) et la communauté scientifique française, en signalant à la CE toutes les difficultés que rencontreraient les chercheurs dans leurs réponses aux appels à proposition ainsi que dans l’exécution des contrats européens ;
• Favoriser l’intégration des chercheurs français dans les projets européens ;
• La rédaction de tout document demandé par le Ministère de la Recherche
2 Les membres du consortium
2.1 Composition
Le consortium est constitué des représentants des organismes qui ont fait acte de candidature pour participer au PCN correspondant au Thème 2 "Alimentation, Agriculture &
Biotechnologie". Chaque organisme membre du consortium fournit une lettre d'engagement et désigne en son sein une personne ressource qui le représentera et dont le CV est communiqué au Ministère. Ces organismes sont par ailleurs membres actifs du "GTN-Agriculture", animé par les représentatnts nationaux aux Comité de Programme (MESR et MAP) et le PCN-BIO. La liste des membres du consortium est fournie en annexe.
2.2 Missions et pouvoirs
Son rôle consistera à définir et élaborer avec le coordonnateur les grandes orientations permettant la mise en place de toutes actions nécessaires pour la réalisation des missions du PCN. Il garantit la qualité, la pertinence et l’impartialité des activités du PCN et la transparence de ses travaux vis-à-vis de la communauté nationale du domaine. Chaque membre s'engage à participer activement aux actions du PCN et notamment à l'organisation de réunions d'information en direction des publics spécifiques concernés par le champ de compétence de chaque organisme membre.
2.3 Réunions
Le consortium se réunit au minimum une fois par an, et autant que de besoin à la demande de la moitié au moins des ses membres. L’ordre du jour est communiqué par le coordonnateur aux membres du consortium au moins 15 jours à l’avance.
3 Les garants institutionnels
Il s'agit des représentants nationaux au Comité de Programme du Thème 2, c'est à dire des personnalités du Ministère de la Recherche d'une part et du Ministère de l'Agriculture d'autre part, du coordinateur national du réseau des PCN, ainsi que des représentants de l'INRA (DARESE et Président du Centre de Recherches de Toulouse) dont les fonctions et responsabilités sont en rapport direct avec les missions du PCN.
4 Le groupe d'experts thématiques
Il s'agit de personnes choisies par le PCN-BIO, sur la base de leur expertise scientifique dans les différents domaines couverts par la priorité thématique 2, afin de l'aider à mieux
appréhender la complexité des sujets proposés dans les trois "Activités" du "Thème 2" : aux Appels à Proposition de la Commission européenne et pour le conseiller chaque fois que de besoin.
5 La localisation
Le PCN est installé dans des locaux INRA (UMR 1054 Neuro-Gastroentérologie & Nutrition, (Centre de Recherches de Toulouse)
à Toulouse, le 5 octobre 2006
Rafael GARCIA-VILLAR, Directeur de Recherches, INRA
PJ. Composition du "Consortium PCN-BIO"
COMPOSITION du CONSORTIUM
POINT de CONTACT NATIONAL FP7-"BIO"
(Alimentation, Agriculture & Biotechnologie)
Thème "2" du programme spécifique "COOPERATION" du 7e PC Coordinateur ("BIO-NCP") :
INRA
PCN :
Rafael GARCIA-VILLAR rgarciav@toulouse.inra.fr 05 61 28 51 51 Assistante :
Catherine GALLWITZ gallwitz@toulouse.inra.fr 05 61 28 51 50
Membres du Consortium "BIO-NCP":
ACTA
René VICAIRE Sonia RAMONTEU
acta@acta.asso.fr
sonia.ramonteu@acta.asso.fr
01 40 04 50 00 01 40 04 50 61 ACTIA Christophe COTILLON c.cotillon@actia-asso.eu 01 44 08 86 15
AFSSA Lilian PUECH l.puech@afssa.fr 01 49 77 13 56
Cemagref Raoul MILLE Névine KOCHER
raoul.mille@cemagref.fr nevine.kocher@cemagref.fr
01 40 96 6135 01 40 96 6280 CIRAD Catherine MARQUIÉ catherine.marquie@cirad.fr 04 67 61 65 28
IFREMER Antoine DOSDAT Antoine.Dosdat@ifremer.fr 01 46 48 22 56
INRA Isabelle ALBOUY Isabelle.Albouy@paris.inra.fr 01 42 75 94 42
" Nicolas TRIFT Nicolas.Trift@paris.inra.fr 01 42 75 91 31
OSEO anvar Michel GANOOTE MGanoote@oseo.fr 01 41 79 93 31
" Ariane VOYATZAKIS ariane.voyatzakis@oseo.fr 01 41 79 93 47
2/2
Garants institutionnels :
MAP Pascal BERGERET pascal.bergeret@agriculture.gouv.fr 01 49 55 44 56
" Françoise GODET francoise.godet@agriculture.gouv.fr 01 49 55 42 18
MESR Daniel RICHARD- MOLARD
daniel.richard-
molard@technologie.gouv.fr 01 55 55 99 85 Paul JAMET paul.jamet@technologie.gouv.fr 01 55 55 88 45
INRA Philippe VISSAC Philippe.Vissac@paris.inra.fr 01 42 75 92 22
" Hervé OSSARD Herve.Ossard@toulouse.inra.fr 05 61 28 50 93
Appuis thématiques (liste non-exhaustive) : Activité 1 :
Production Durable
Christophe ROTURIER (ARVALIS)
Christophe.Roturier@arvalisinstitutd
uvegetal.fr 01 64 99 23 47
Activité 2 : Alimentation
Béatrice DARCY- VRILLON (INRA)
Beatrice.Darcy-Vrillon@paris.inra.fr 01 42 75 91 49
Activité 3 : Biotech,
VANA
Nathalie BARBE (CTBA)
Zéphirin
MOULOUNGUI (ENSIACET)
nathalie.barbe@ctba.fr
Zephirin.Mouloungui@ensiacet.fr
01 40 19 48 65
05 62 88 57 27
