1-2 mars 2017 Bruxelles

01/03/17 600.409/OJ

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PARLEMENT EUROPÉEN

2014 2019

Document de séance

ORDRE DU JOUR

1 - 2 mars 2017

B ^ruxelles

Légende des procédures

A moins que le Parlement n'en dispose autrement, les textes examinés sont soumis au vote dans l'ordre suivant:

À = Délais de dépôt ´ = Délais si demandés 6 = Texte pas encore adopté, délais possibles 1. Troisième lecture

- Procédure législative ordinaire («««III)

majorité des suffrages exprimés pour approuver le projet commun 2. Approbation

- Procédure d'approbation («««)

lorsque les traités requièrent la majorité des membres qui composent le Parlement pour adopter ou rejeter la décision portant approbation

3. Deuxième lecture

- Procédure législative ordinaire («««II)

majorité des membres qui composent le Parlement pour rejeter ou amender la position du Conseil;

majorité des suffrages exprimés pour approuver la position du Conseil 4. Règlement du Parlement européen

- Modifications du règlement

majorité des membres qui composent le Parlement pour adopter des modifications majorité des suffrages exprimés pour adopter la proposition de décision

5. Première lecture

- Procédure législative ordinaire («««I)

majorité des suffrages exprimés pour approuver ou amender la proposition législative majorité des suffrages exprimés pour adopter le projet de résolution législative 6. Approbation

- Procédure d'approbation («««)

lorsque les traités requièrent la majorité des suffrages exprimés pour adopter ou rejeter la décision portant approbation 7. Autres procédures

- Procédure de consultation («)

majorité des suffrages exprimés pour approuver ou amender la proposition législative majorité des suffrages exprimés pour adopter le projet de résolution législative - Autres (déclarations, questions orales, rapports d'initiative, levée d'immunité)

majorité des suffrages exprimés pour adopter la proposition de résolution ou de décision

Sommaire

Sommaire

600.409/OJ 600.409/OJ

Mercredi 1 mars 2017 1

15:00 - 24:00 1

Reprise de la session et ordre des travaux 1

Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne - Déclaration du Président de la Commission 1 Préparation de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 - Déclarations du Conseil et de la

Commission 1

Lutter contre les disparitions d’enfants migrants en Europe - Déclaration de la Commission 1 Écarts de rémunération entre hommes et femmes - Déclarations du Conseil et de la Commission 1 La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie - Déclaration de la vice-présidente

de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité 1 Violations de l’actuelle liberté de circulation des citoyens de l’Union européenne séjournant au Royaume-

Uni et recours aux expulsions au bout de six mois - Question orale (O-000008/2017 - B8-0204/2017) 1 Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice - Question orale (O-000149/2016 -

B8-0203/2017) 2

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords

intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie - Rapport: Zdzisław

Krasnodębski (A8-0305/2016) 2

Options pour améliorer l'accès aux médicaments - Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017) 2

Interventions d'une minute (article 163 du règlement) 2

Jeudi 2 mars 2017 3

08:30 - 11:20 3

Mise en œuvre du programme "Europe créative" - Rapport: Silvia Costa (A8-0030/2017) 3 Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" - Rapport: María Teresa Giménez Barbat

(A8-0017/2017) 3

Brève présentation du rapport suivant: 3

La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces

sauvages - Rapport: Emma McClarkin (A8-0012/2017) 3

11:30 - 13:30 VOTES suivis des explications de vote 3

Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen - Rapport: Laura Ferrara (A8-0047/2017) 3 Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) - Recommandation: Ramona Nicole Mănescu

(A8-0027/2017) 3

Accord UE-Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas - Recommandation: Josef Weidenholzer

(A8-0025/2017) 4

Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords

intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie - Rapport: Zdzisław

Krasnodębski (A8-0305/2016) 4

Obligations quant à la réciprocité en matière de visas - Propositions de résolution 4 Options pour améliorer l'accès aux médicaments - Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017) 4 Mise en œuvre du programme "Europe créative" - Rapport: Silvia Costa (A8-0030/2017) 4 Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" - Rapport: María Teresa Giménez Barbat

(A8-0017/2017) 4

La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces

sauvages - Rapport: Emma McClarkin (A8-0012/2017) 4

Sommaire

600.409/OJ 600.409/OJ

Temps de parole (article 162 du règlement) 6

Délais de dépôt 7

Mercredi 1 mars 2017

15:00 - 24:00

1 Mercredi 1 mars 2017 1

600.409/OJ 600.409/OJ

15:00 - 24:00 Débats

1

• Reprise de la session et ordre des travaux

33

• Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne Déclaration du Président de la Commission [2017/2559(RSP)]

7

• Préparation de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 Déclarations du Conseil et de la Commission

[2016/3019(RSP)]

27

• Lutter contre les disparitions d’enfants migrants en Europe Déclaration de la Commission

[2017/2566(RSP)]

26

• Écarts de rémunération entre hommes et femmes Déclarations du Conseil et de la Commission [2017/2567(RSP)]

30

• La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie

Déclaration de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

[2017/2570(RSP)]

31

• Violations de l’actuelle liberté de circulation des citoyens de l’Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois Question orale

Sophia in 't Veld, Catherine Bearder, Gérard Deprez, Cecilia Wikström, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Angelika Mlinar, Louis Michel, Nathalie Griesbeck, Beatriz Becerra Basterrechea, María Teresa Giménez Barbat, Yana Toom, Renate Weber, Javier Nart, Carolina Punset, Ivo Vajgl, Marian Harkin, Enrique Calvet Chambon, Marietje Schaake, Claude Moraes, Seb Dance, Jean Lambert, Marie-Christine Vergiat, Cornelia Ernst, Barbara Spinelli, Marina Albiol Guzmán, Kostas Chrysogonos, Josu Juaristi Abaunz, Stelios Kouloglou, Merja Kyllönen, Paloma López Bermejo (O-000008/2017 - B8-0204/2017) Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe des Verts/Alliance libre européenne

Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique Commission

Violations de l'actuelle liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois

[2017/2572(RSP)]

2 Mercredi 1 mars 2017 2

600.409/OJ 600.409/OJ

25

• Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice Question orale

Mady Delvaux (O-000149/2016 - B8-0203/2017) Commission des affaires juridiques

Conseil

Équilibre hommes-femmes pour les juges de la Cour de justice de l'Union européenne

[2016/3025(RSP)]

14 À «««I

• Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie

Rapport: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords

intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n°

994/2012/UE

[COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)]

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

12 À

• Options pour améliorer l'accès aux médicaments Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

Options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments [2016/2057(INI)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

2

• Interventions d'une minute (article 163 du règlement)

Jeudi 2 mars 2017

08:30 - 11:20

Brève présentation du rapport suivant:

11:30 - 13:30 VOTES suivis des explications de vote

3 Jeudi 2 mars 2017 3

600.409/OJ 600.409/OJ

08:30 - 11:20 Débats

11:30 - 13:30 VOTES suivis des explications de vote

16 À

• Mise en œuvre du programme "Europe créative"

Rapport: Silvia Costa (A8-0030/2017)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE [2015/2328(INI)]

Commission de la culture et de l'éducation

23 À

• Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens"

Rapport: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme "L'Europe pour les citoyens" pour la période 2014-2020

[2015/2329(INI)]

Commission de la culture et de l'éducation

24 À

• La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

Rapport: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre de la préservation des espèces sauvages

[2016/2054(INI)]

Commission du commerce international

32 - Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen Rapport: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen [2016/2295(IMM)]

Commission des affaires juridiques

4 ««« - Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) Recommandation: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union

européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

[05748/2016 - C8-0171/2016 - 2015/0292(NLE)]

Commission des affaires étrangères

4 Jeudi 2 mars 2017 4

600.409/OJ 600.409/OJ

21 ««« - Accord UE-Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas

Recommandation: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [12852/2016 - C8-0515/2016 - 2016/0247(NLE)]

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

14 À «««I - Établissement d'un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie Rapport: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

[COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)]

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

28 À - Obligations quant à la réciprocité en matière de visas Propositions de résolution

B8-0173/2017 [2016/2986(RSP)]

(Débat: 14/12/2016)

12 À - Options pour améliorer l'accès aux médicaments Rapport: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017) [2016/2057(INI)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

16 À - Mise en œuvre du programme "Europe créative"

Rapport: Silvia Costa (A8-0030/2017) [2015/2328(INI)]

Commission de la culture et de l'éducation

23 À - Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens"

Rapport: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017) [2015/2329(INI)]

Commission de la culture et de l'éducation

24 À - La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages

Rapport: Emma McClarkin (A8-0012/2017) [2016/2054(INI)]

Commission du commerce international

Temps de parole (article 162 du règlement) Délais de dépôt

5 5

600.409/OJ 600.409/OJ

Temps de parole (article 162 du règlement)

Mercredi 1 mars 2017

15:00 - 24:00

Jeudi 2 mars 2017

08:30 - 11:20

6 Temps de parole (article 162 du règlement) 6

600.409/OJ 600.409/OJ

Conseil (y compris les réponses) :25'

Président de la Commission (y compris les réponses) :10' Vice-présidente de la Commission/haute représentante (y compris les réponses)

:10'

Commission (y compris les réponses) :45'

Rapporteurs (2 x 6') :12'

Rapporteurs pour avis (5 x 1') :5'

Auteurs (groupes politiques) (4 x 2') :8'

Auteur (commission) :5'

Députés :195'

PPE : 53', S&D : 46' 30, ECR : 19' 30, ALDE : 18', GUE/NGL : 14' 30, Verts/ALE : 14', EFDD : 12', ENF : 11' 30, NI : 6'

Interventions à la demande («catch-the-eye») (9 x 5') :45'

Commission (y compris les réponses) :15'

Rapporteurs (2 x 6') :12'

Rapporteurs pour avis (3 x 1') :3'

Rapporteur (article 52, paragraphe 2, du règlement) :4'

Députés :75'

PPE : 18' 30, S&D : 16' 30, ECR : 7' 30, ALDE : 7', GUE/NGL : 6', Verts/ALE : 6', EFDD : 5', ENF : 5', NI : 3' 30

Interventions à la demande («catch-the-eye») (3 x 5') :15'

Délais de dépôt

Mercredi 1 mars 2017

Jeudi 2 mars 2017

Votes séparés - Votes par division - Votes par appel nominal

7 Délais de dépôt 7

600.409/OJ 600.409/OJ

14 À

•

intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie - Rapport:

Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

- Amendements; rejet Mercredi 22 février, 12:00

12 À

•

résolutions de remplacement

Mercredi 22 février, 12:00 - Propositions de résolution commune de remplacement Lundi 27 février, 12:00

16 À

•

- Amendements Mercredi 22 février, 12:00

23 À

•

- Amendements Mercredi 22 février, 12:00

24 À

•

- Amendements du rapporteur, au moins 76 députés; propositions de résolutions de remplacement

Mercredi 22 février, 12:00 - Propositions de résolution commune de remplacement Lundi 27 février, 12:00

28 À

•

- Propositions de résolution Mercredi 22 février, 12:00

- Amendements aux propositions de résolution; propositions de résolution commune

Lundi 27 février, 12:00 - Amendements aux propositions de résolution commune Lundi 27 février, 13:00

- Textes mis aux voix jeudi Mardi 28 février, 19:00