PROSPECTUS DE
FIDELITY INVESTMENT FUNDS
(une société à compartiments à capital
variable immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’immatriculation IC8)
Ce document constitue le Prospectus de Fidelity Investment Funds ICVC (la « Société »). Il a été préparé conformément au Guide des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (Collective Investment Schemes Sourcebook).
Ce Prospectus est daté du et est valable au 13 février 2004.
Des exemplaires de ce Prospectus ont été envoyés au Financial Services Authority (Autorité des Services Financiers) et au Dépositaire.
Fidelity Investment Services Limited, personne morale administrateur agréé de la Société, est responsable de l’information contenue dans ce Prospectus. Elle a agi avec la diligence nécessaire pour garantir qu’à sa connaissance, les renseignements fournis dans ce document ne contiennent aucune information inexacte ou susceptible d'induire en erreur et qu’aucun des éléments requis par le Guide des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (Collective Investment Schemes Sourcebook) n’a été omis. Fidelity Investment Services Limited engage sa responsabilité à ce propos.
FIDELITY INVESTMENTS FUNDS ICVC ADDENDUM AU PROSPECTUS POUR LA FRANCE
La Directive européenne n° 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les OPCVM instaure des règles communes en vue de permettre la commercialisation transfrontalière des OPCVM qui s'y conforment.
Ce socle commun n'exclut pas une mise en œuvre différenciée. C'est pourquoi un OPCVM européen peut être commercialisé en France quand bien même son activité n'obéit pas à des règles identiques à celles qui conditionnent en France l'agrément de ce type de produit.
Cet addendum fait corps avec le prospectus de Fidelity Investment Funds ICVC (ci-après « la Société ») daté du 13 février 2004.
1. Correspondant centralisateur en France
Le correspondant centralisateur en France de la Société est la banque BNP Paribas Securities Services, domiciliée au 3, rue d’Antin – 75002 Paris.
Le correspondant centralisateur est contractuellement chargé d'assurer notamment les services suivants :
- Traitement des ordres d'arbitrage, d'achat et de cession des actions de la Société ; - Paiement des coupons et dividendes ;
- Mise à disposition des documents d'information aux actionnaires (prospectus, rapports annuels et semestriels…) ;
- Information des actionnaires en cas de changements des caractéristiques de la Société.
Les statuts de la Société ainsi que tous les autres documents énoncés dans le prospectus peuvent être obtenus gratuitement auprès du correspondant centralisateur.
D'autres renseignements concernant la Société peuvent être obtenus auprès des distributeurs dont la liste figure dans le prospectus ou auprès du correspondant centralisateur.
2. Compartiments autorisés à la commercialisation en France
Seuls les Compartiments listés ci-dessous ont reçu, de l’Autorité des marchés financiers, l’autorisation de commercialisation en France.
Nom des Compartiments Date d’autorisation Fidelity American Fund
Fidelity American Special Situations Fund Fidelity European Fund
Fidelity European Opportunities Fund Fidelity Extra Income Fund
Fidelity Growth + Income Fund Fidelity Income Plus Fund Fidelity International Fund Fidelity Japan Fund
Fidelity Japan Special Situations Fund Fidelity Managed International Fund Fidelity MoneyBuilder Balanced Fund Fidelity MoneyBuilder Growth Fund Fidelity MoneyBuilder Income Fund Fidelity MoneyBuilder UK Index Fund Fidelity UK Aggressive Fund
Fidelity South-East Asia Fund Fidelity Special Situations Fund Fidelity UK Growth Fund
24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000 24 Octobre 2000
Cette autorisation a fait l’objet d’une publication au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires en date du 3 novembre 2000.
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les « ISA » (Individual Savings Account) et les
« PEP » (Personal Equity Plan) ne sont pas commercialisés en France.
3. Modalités d'achat, de vente et d’arbitrage d’actions de la Société
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que leur demande d’achat, de vente ou d’arbitrage d’actions de la Société peut être rejetée par l’Administrateur agréé de la Société ou par ses délégués, pour quelque raison que ce soit, en tout ou partie, qu’il s’agisse d’une demande initiale ou supplémentaire.
L’attention des investisseurs est également attirée sur le fait que le prospectus comporte des clauses d’éviction automatique avec rachat des actions dès lors que certaines conditions d’investissement définies en son Annexe 4 ne sont plus respectées. Ce rachat aura, pour l’investisseur français, des conséquences fiscales liées à la cession de valeurs mobilières.
Fidelity Investissements SAS (Washington Plaza, 29, rue de Berri – 75008 Paris ) est le distributeur de la Société pour la France. Des formulaires de souscription sont fournis par le Distributeur, sur simple demande de l'investisseur.
4. Catégories d’actions
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que la Société offre plusieurs Catégories d’actions dont les frais d’émission, de rachat et de commission de distribution sont différents. Pour plus d’informations, se reporter au paragraphe « Catégories d’actions » du Prospectus.
5. Arbitrages entre Compartiments − Fiscalité
L'attention des actionnaires fiscalement domiciliés en France est attirée sur l'obligation de procéder à la déclaration des revenus résultant des arbitrages intervenus entre les différents Compartiments de la Société, les arbitrages étant considérés comme des opérations de cession de valeurs mobilières soumises au régime des plus values sur valeurs mobilières.
En outre, il est rappelé que tous les Compartiments sont solidaires de tous les engagements de la Société vis-à-vis des tiers.
6. Information sur les opérations portant sur des options de gré à gré sur des valeurs mobilières L'attention des investisseurs est également attirée sur le fait que certains des marchés dérivés dits
« de gré à gré », sur lesquels la Société se propose d'intervenir, ne pourront être considérés par les autorités nationales comme étant des marchés réglementés, en fonctionnement régulier, reconnus et ouverts au public et offrant des qualités de sécurité conformes à ce qui est requis pour les OPCVM de droit français.
7. Opérations de prêts de titres
Les opérations de prêts de titres ne sont pas envisagées en l’état pas la Société, mais pourront cependant l’être dans le futur (cf. paragraphe « Prêts de titres » duprospectus). Il n’y a pas de limite à la valeur des actifs d’un Compartiment susceptible de faire l’objet d’opérations de prêts de titres, ces opérations devant être réalisées conformément à la loi du Royaume-Uni sur l’impôt sur le revenu et sur les sociétés de 1988 (« Income and Corporation Taxes Act 1988 »), aux principes posés par les Règles FSA ainsi qu’à la version mise à jour du Guide sur le prêt d’actions (« Guidance on
9. Informations sur les nouveaux marchés
L’attention des investisseurs est également attirée sur le fait que le Nouveau Marché en France et d’autres marchés équivalents à l’étranger sont des marchés réglementés destinés à accueillir des entreprises qui, en raison de leurs caractéristiques spécifiques, peuvent présenter des risques pour les investisseurs.
10. Information sur les sociétés à faible capitalisation boursière (« small caps»)
L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que certains Compartiments de la Société sont investis principalement en des valeurs émises par des sociétés qui, en raison de leur faible capitalisation boursière, peuvent présenter des risques pour les investisseurs.
11. Cogestion
Lorsque la politique d’investissement d’un Compartiment le permet, l’administrateur de la Société peut décider de co-gérer les actifs de certains d’entre eux.
L'attention des souscripteurs est attirée sur le paragraphe du prospectus relatif à la co-gestion (paragraphe « Cogestion des actifs ») et notamment sur le fait que les actifs des différents Compartiments seront gérés en commun dans le cadre d’un ou de plusieurs portefeuille(s) interne(s) et qu’ils changent en cas de répartition supplémentaire ou de retrait des différents Compartiments concernés.
12. Délégation de gestion financière
L'attention des investisseurs est attirée sur le fait que la gestion financière des différents Compartiments est déléguée aux gérants de portefeuille ci-dessous, sans que ces délégations ne soient assurées dans les conditions en vigueur en France.
En ce qui concerne les Compartiments gérés entièrement ou principalement au Royaume-Uni : Fidelity Investment Services Limited
Oakhill House 130 Tonbridge Road Hildenborough Tonbridge Kent TN11 9 DZ Royaume-Uni
En ce qui concerne tous les autres Compartiments : Fidelity International Limited
Pembroke Hall 42 Crow Lane Pembroke HM19 Bermudes
Prospectus de Fidelity Investment Funds
Une société d'investissement à capital variable et à responsabilité limitée immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro IC8.
Personne n’a été autorisé par la Société à fournir des informations ou à faire des déclarations concernant la Société ou concernant l’offre des Actions autres que celles contenues dans ce Prospectus et si de telles informations ou déclarations ont été fournies ou données, elles ne doivent pas être considérées comme ayant été fournies ou faites par la Société. Tout achat d’Actions fait par toute personne sur la base d’informations ou de déclarations non contenues ou inconsistantes au regard des informations et des déclarations contenues dans le présent Prospectus est exclusivement au risque de l’acheteur.
Les Compartiments de la Société sont conçus et gérés pour se prêter à des investissements à long terme ; une gestion active étant déconseillée. Effectuer des opérations d’achat, de vente ou d’arbitrage à court terme ou de façon excessive entre les Compartiments peut nuire aux résultats en perturbant les stratégies de gestion de portefeuille et en augmentant les frais. Fidelity Investment Services Limited et les autres distributeurs peuvent refuser des demandes d’achat d’Actions, en particulier lorsque les opérations sont jugées préjudiciables, particulièrement celles provenant d'investisseurs qui ont un style d’investissement à court terme ou excessif ou dont les opérations ont été ou peuvent être préjudiciables pour la Société. L'historique des opérations réalisées par un investisseur dans un Compartiment donné ou dans d'autres OPCVM gérés par Fidelity pourra être pris en compte dans la décision de refus.
La remise de ce Prospectus (qu’il soit accompagné ou non de rapports) ou l’émission d’Actions n’impliquera, dans aucune circonstance, que les affaires de la Société n’ont pas changé depuis la date des présentes.
La diffusion de ce Prospectus ainsi que l'offre d'Actions peuvent être limitées dans certains pays. La Société requiert que les personnes entrant en possession de ce Prospectus s’informent et respectent ces restrictions par elles-mêmes. Ce Prospectus ne constitue ni une offre de souscription, ni une sollicitation pour quiconque, dans un quelconque pays, dès lors qu'une telle offre ou sollicitation n’y serait pas autorisée ou pour toute personne à laquelle il serait illégal de faire une telle offre ou sollicitation.
Les Actions de la Société ne sont cotées ou négociées sur aucun marché de valeurs mobilières.
Les Compartiments de la Société sont commercialisables auprès des investisseurs particuliers.
Cependant, les investisseurs potentiels ne devraient pas considérer le contenu de ce Prospectus comme un conseil juridique, fiscal, en investissement ou en toute autre matière et il leur est recommandé de consulter leur propre conseiller professionnel quant à l’achat, la détention ou la vente d’Actions.
Les investisseurs de la Société décident que les informations les concernant peuvent être conservées ou utilisées par Fidelity Investment Services Limited ou des sociétés associées, qui peuvent avoir leur siège en-dehors de l’Espace Economique Européen. L’enregistrement et l’utilisation de telles informations au sein du groupe Fidelity International se font en vue de développer et de traiter les relations commerciales avec les investisseurs et les investisseurs peuvent donc avoir accès à leurs informations dans toutes lois où les informations sont conservées. Les informations peuvent être transmises à d’autres sociétés au sein du groupe Fidelity International, quel que soit l’endroit où elles se situent, à des intermédiaires ou à d’autres parties dans les relations commerciales. Les informations peuvent être disponibles dans des lois autres que celles où le présent Prospectus est envoyé. Si des informations sont transférées en-dehors du Royaume-Uni, Fidelity s’assurera que le destinataire accepte de les maintenir en sécurité conformément aux exigences de la Loi Informatique et Libertés de 1998.
Les dispositions des Statuts de la Société s’imposent à chacun des Actionnaires (qui sont supposés
TABLE DES MATIERES
LA SOCIETE ET SES COMPARTIMENTS 1
La Société 1
Les Compartiments 1
Objectifs et politiques d'Investissement des Compartiments 2
Facteurs de Risques 2
Pouvoirs et Limites relatifs aux investissements 3
ACTIONS
4
Catégories d’Actions 4
Registre des Actionnaires et Relevés 4
ACHAT, VENTE OU ARBITRAGE D’ACTIONS 6
Généralités 6
Mesures contre le blanchiment des capitaux 6
Investissements minimum 6
Achat d'Actions 6
Vente d'Actions 6
Arbitrage d'Actions 7
PRIX DES ACTIONS 8
Base du Prix 8
Calcul des Prix 8
Publication des Prix 8
Redevance de Dilution et Opérations Importantes 8
FRAIS ET DEPENSES
10
Frais et Dépenses de l’ACD 10
Frais et Dépenses du Dépositaire 11
Autres dépenses 13
Opérations en devises étrangères 13
Frais de constitution 14
Répartition des Frais et Dépenses entre les Compartiments 14
REVENUS
15
Exercice comptable 15
Distribution de Revenus 15
Lissage des Revenus 15
FISCALITE AU ROYAUME-UNI 16
Fiscalité de la Société et des Compartiments 16
Fiscalité des distributions provenant des Compartiments 16
Distributions de dividendes 16
Distributions d’intérêts 17
Plus-values 18
« Personal Equity Plans » (PEPs) et « Individual Savings Accounts » (ISAs) 18
Directive européenne sur l’Epargne 18
Droit de timbre réservé 19
ANNEXE 1 : LES COMPARTIMENTS 21
Fidelity American Fund 21
Performance du Compartiment 21
Fidelity American Special Situations Fund 23
Performance du Compartiment 23
Fidelity European Fund 25
Performance du Compartiment 25
Fidelity European Opportunities Fund 27
Performance du Compartiment 27
Fidelity Extra Income Fund 29
Performance du Compartiment 30
Fidelity Growth + Income Fund 31
Performance du Compartiment 31
Fidelity Japan Special Situations Fund 39
Performance du Compartiment 39
Fidelity Managed International Fund 41
Performance du Compartiment 41
Fidelity MoneyBuilder Balanced Fund 43
Performance du Compartiment 44
Fidelity MoneyBuilder Growth Fund 45
Performance du Compartiment 46
Fidelity MoneyBuilder IncomeFund 47
Performance du Compartiment 48
Fidelity MoneyBuilder UK Index Fund 49
Performance du Compartiment 50
Fidelity South-East Asia Fund 51
Performance du Compartiment 51
Fidelity Special Situations Fund 53
Performance du Compartiment 53
Fidelity UK Aggressive Fund 55
Performance du Compartiment 55
Fidelity UK Growth Fund 57
Performance du Compartiment 57
ANNEXE 2 : POUVOIRS ET LIMITES RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS 59
Généralités 61
Investissements dans les Titres Agréés 61
Compartiment de valeurs mobilières 62
Cogestion des Actifs 63
Gestion Efficace de Portefeuille 64
Prêt d’actions 65
Garanties 66
Pouvoirs d'emprunt 66
Manquement aux Pouvoirs et aux Limites d’Investissement et d’Emprunts 66
ANNEXE 3 : GESTION, DISTRIBUTION ET ADMINISTRATION 67
Personne Morale Administrateur Agréé de la Société (ACD) 67
Le Dépositaire 68
Le Gérant de Portefeuille pour certains Investissements 68
Les Commissaires aux comptes 69
Généralités 69
ANNEXE 4 : INFORMATIONS GENERALES 70
Registre d’Actionnaires 70
Calcul de la Valeur Liquidative Nette 70
Transfert 71
Restrictions et Cession ou Rachat Obligatoire d’Actions 71
Personnes Américaines 72
Emission d’Actions convertibles en Actifs en Nature 73
Rachats avec Paiement en Nature 73
Suspension des Opérations sur Actions 73
Rapports Annuels 73
Assemblées d'Actionnaires et Droits de vote 74
Liquidation de la Société ou d’un Compartiment 75
Documents de la Société et Contrats Essentiels 76
Réclamations 77
ANNEXE 5 : INFORMATIONS IMPORTANTES DESTINEES AUX INVESTISSEURS EN IRLANDE ET DANS LES ILES ANGLO-NORMANDES 78
GUERNESEY 78
IRLANDE 78
JERSEY 80
TERMES UTILISES DANS CE DOCUMENT
« ACD » Fidelity Investment Services Limited, la Personne morale Administrateur agréé de la Société.
« Actifs du Compartiment »
Actifs composant le portefeuille d’un Compartiment.
« Action » Une action du capital de la Société (y compris les fractions d'un centième d'Action).
« Actionnaire » Un détenteur d'Actions.
« Catégorie » Toutes les Actions relatives à un Compartiment ou à une Catégorie particulière d’Actions relatives à un Compartiment.
« Compartiment » Compartiment de la Société qui correspond à une quote-part de l‘actif de la Société et auquel est alloué un actif et passif qui lui sont propres. Chaque Compartiment est investi conformément aux objectifs d’investissement qui lui sont applicables.
« Dépositaire » J.P.Morgan Trustee and Depositary Company Limited, le dépositaire de la Société.
« FSA » Financial Services Authority (Autorité des Services Financiers).
« Guide OPC » Le Guide des Organismes de Placement Collectif en Valeurs mobilières émis par la FSA en vigueur, avec ses éventuelles mises à jour.
« Institutions Eligibles »
Une des institutions éligibles telles que définies dans le glossaire du manuel de la FSA.
« Manuel FSA » Manuel FSA des Règles et instructions de la FSA.
« OPC » Se rapporte à une règle ou à un chapitre du Guide OPC.
« Règles OEIC » Les Règles 2001 relatives aux Sociétés d'Investissement à Capital Variable.
« Société » Fidelity Investment Funds ICVC.
« Valeur Liquidative Nette » ou « VLN »
La valeur des actifs de la Société (ou des actifs d’un Compartiment ou d’une Catégorie d’un Compartiment) moins le passif de la Société (ou du Compartiment ou de la Catégorie du Compartiment) calculée conformément aux Statuts de la Société.
REPERTOIRE
La Société :
Fidelity Investment Funds ICVC Siège social
et adresse pour les notifications : Oakhill House
130 Tonbridge Road Hildenborough Tonbridge Kent TN11 9DZ Royaume-Uni
Personne morale Administrateur agréé, Distributeur Général, Gérant et Agent Chargé du Registre :
Fidelity Investment Services Limited Oakhill House
130 Tonbridge Road Hildenborough Tonbridge Kent TN11 9DZ Royaume-Uni
Conseillers en Investissements :
Pour les Compartiments gérés entièrement ou principalement au Royaume-Uni : Fidelity Investment Services Limited
Oakhill House 130 Tonbridge Road Hildenborough Tonbridge Kent TN11 9DZ Royaume-Uni
Pour les autres Compartiments : Fidelity International Limited Pembroke Hall
42 Crow Lane Pembroke HM19 Bermudes Dépositaire :
J.P.Morgan Trustee and Depositary Company Limited 125 London Wall
Londres EC2Y 5AJ Royaume-Uni
Commissaires aux comptes :
LA SOCIETE ET SES COMPARTIMENTS La Société
Fidelity Investment Funds est une société à capital variable immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro IC8 et agréée par la FSA le 7 avril 1998.
La Société est constituée sous la forme d'un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (un OPCVM) et est susceptible d'obtenir la reconnaissance aux termes de la directive européenne CEE/85/611 (telle que modifiée) en vue de sa commercialisation dans certains Etats membres de l'Espace Economique Européen. La Société a une durée illimitée. Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la Société.
Capital social :
Le capital social maximum de la Société est de 500 milliards £ et son capital social minimum est de 10 millions £. Les Actions n'ont aucune valeur nominale. Le capital social de la Société est à tout moment égal au montant des Valeurs Liquidatives des Compartiments.
Devise de dénomination :
La devise de dénomination de la Société est la Livre Sterling Britannique. Les Compartiments
La Société est constituée de Compartiments chacun comprenant son propre portefeuille d'investissements. De nouveaux Compartiments ou de nouvelles Catégories d’Actions au sein d’un Compartiment existant peuvent être créés, à tout moment, par l’ACD avec l’accord du Dépositaire et l’approbation de la FSA. Tous les Compartiments sont établis en qualité de Compartiments de valeurs mobilières. Ce Prospectus sera révisé lors de l’introduction d’un nouveau Compartiment ou d’une nouvelle Catégorie d’Actions dans un Compartiment.
Les Compartiments sont gérés séparément, conformément aux objectifs et à la politique d’investissement qui leur sont propres.
Les Compartiments suivants sont actuellement disponibles : Fidelity American Fund
Fidelity American Special Situations Fund Fidelity European Fund
Fidelity European Opportunities Fund Fidelity Extra Income Fund
Fidelity Growth + Income Fund Fidelity Income Plus Fund Fidelity International Fund Fidelity Japan Fund
Fidelity Japan Special Situations Fund Fidelity Managed International Fund Fidelity MoneyBuilder Balanced Fund Fidelity MoneyBuilder Growth Fund Fidelity MoneyBuilder Income Fund Fidelity MoneyBuilder UK Index Fund Fidelity South-East Asia Fund Fidelity Special Situations Fund Fidelity UK Aggressive Fund Fidelity UK Growth Fund
Chacun de ces Compartiments constitue un placement en application des « Personal Equity Plan Regulations 1989 » (telles que modifiées) et pour ce qui concerne les stocks et actions, en application des « Individual Savings Account Regulations 1998 » (dispositions relatives à l’épargne individuelle) (telles que modifiées).
De plus amples informations sur chaque Compartiment figurent en Annexe 1.
Un Actionnaire est autorisé (sous réserve de certaines restrictions) à arbitrer toutes ou certaines de ses Actions d’une Catégorie pour des Actions d’une Catégorie différente dans le même Compartiment ou pour des Actions de n’importe quelle Catégorie dans un Compartiment différent. Des détails concernant cette faculté d’arbitrage ainsi que les restrictions figurent en page 7.
Objectifs et politiques d'Investissement des Compartiments
Fidelity Investment Funds donne accès aux ressources globales de recherche et aux critères de sélection des équipes de gestion d’investissement de Fidelity. Des Compartiments d’Actions et Obligataires sont offerts. Chaque Compartiment réalise des investissements dans des valeurs réparties sur différentes régions géographiques et libellées dans des devises différentes, offrant la possibilité d’atteindre des objectifs de croissance en capital ou un équilibre entre croissance et revenu.
L'objectif et la politique d'investissement de chaque Compartiment sont indiqués en Annexe 1, et des informations sur les marchés de titres et de produits dérivés sur lesquels les Compartiments peuvent investir sont données en Annexe 2.
Facteurs de Risques
Le risque porte sur les probabilités de variation de la valeur d'un investissement dans le temps. Le niveau de risque varie entre les Compartiments. Alors qu’historiquement les actions et les obligations ont surpassé, à long terme, les revenus attendus d'un compte bancaire ou d’un compte d'une
« Building Society » (société d’épargne à long terme en Grande Bretagne), les investisseurs potentiels doivent considérer les facteurs de risques suivants avant d’investir dans la Société ou dans un Compartiment particulier.
Historique de la Performance passée
Les informations relatives à l’historique de la performance de chaque Compartiment sont présentées en Annexe 1. Les investisseurs potentiels sont avertis que la performance passée ne doit pas être considérée comme une indication sur la manière dont un Compartiment se comportera à l’avenir et il se peut que vous receviez en retour moins d’argent que vous n’en avez investi. Nous attirons votre attention sur les informations additionnelles et les avertissements qui figurent en Annexe 1.
Fluctuations de Valeur
Les investissements de la Société sont soumis aux fluctuations normales du marché et aux autres risques inhérents à l’investissement dans des valeurs mobilières, que ce soit des actions ou des obligations. Il ne peut y avoir aucune garantie qu’une augmentation dans une valeur d’investissement se produira et la valeur en capital de votre investissement initial n'est pas garantie. La valeur des investissements et les revenus en résultant peuvent diminuer comme ils peuvent augmenter et vous pouvez ne pas récupérer les sommes investies à l'origine. Il n’y a aucune assurance que les objectifs d’investissement de chaque Compartiment seront, en réalité, atteints.
Actions
Les Compartiments qui investissent dans les actions de sociétés (« actions ») ont tendance à être plus volatiles que les Compartiments obligataires, mais offrent également un potentiel de croissance plus important. La valeur des investissements sous-jacents réalisés par les Compartiments d'actions peut varier, parfois de manière très importante, en fonction des activités et des résultats d’une entreprise donnée, ainsi qu'en fonction de la conjoncture économique et des conditions générales qui prévalent
Taux de Change des Devises
Si vous choisissez un Compartiment qui opère à l'étranger, vous devez retenir, qu’étant libellé en livre sterling et comprenant des investissements à l'étranger, ce Compartiment sera influencé par la fluctuation des devises en plus de la fluctuation normale des marchés financiers.
Marchés Emergents
Les Compartiments investissant sur des marchés émergents dans le monde entier, qui peuvent être extrêmement volatiles, présentent un risque plus élevé que la moyenne par rapport aux Compartiments qui interviennent sur des marchés développés. Par exemple, les systèmes et les normes concernant les conditions de négociation, de paiement, d’enregistrement et de conservation des actions peuvent ne pas être aussi fiables que ceux existant dans les marchés plus développés.
De surcroît, le manque de liquidité et l’inefficacité sur certains marchés financiers émergents et sur certaines bourses de valeurs étrangères peuvent signifier que les titres sont moins négociables que sur des marchés plus développés ce qui donne lieu à une fluctuation des prix accrue. Ces marchés peuvent aussi subir une importante volatilité de leur monnaie et en conséquence ces pays peuvent avoir un dispositif de contrôle des changes.
En conséquence, certains marchés émergents ne peuvent pas offrir le même niveau de protection aux investisseurs que celui existant dans des pays plus développés. Les investisseurs doivent apprécier avec précaution si le choix d’un Compartiment qui investit sur de tels marchés est approprié.
Effet des Frais Initiaux
Quand des frais initiaux sont prélevés, un investisseur qui demande le rachat de ses Actions après une courte période pourra ne pas récupérer le montant initialement investi (même si la valeur des investissements concernés n’a pas chuté). Les Actions doivent ainsi être considérées comme un investissement à moyen ou à long terme.
Frais du Capital
Quand l’objectif d’investissement d’un Compartiment est de privilégier la recherche de revenus comme une priorité par rapport à la croissance du capital ou lorsque l’objectif vise à obtenir un équilibre entre la croissance du capital et les revenus, tout ou partie des honoraires de l’ACD peut être affectée en
« frais de capital ». Ceci augmentera les revenus mais peut entraver la croissance future du capital.
(Voir Régime des Frais en page 10).
Suspension des Transactions
Le droit de racheter les Actions peut, dans certaines circonstances, être suspendu. (Voir Suspension des Opérations sur Actions en page 70).
Passif de la Société
Chaque Compartiment, dans des circonstances normales, est considéré comme une entité distincte, ayant son propre actif et passif. Cependant, les Compartiments ne sont pas protégés de manière totale et, si les actifs d'un Compartiment sont insuffisants pour solder le passif imputable à ce Compartiment, le passif excédentaire pourra être soldé grâce aux actifs des autres Compartiments.
Les Actionnaires ne sont pas tenus des dettes de la Société. Un Actionnaire n’est pas tenu de faire des versements complémentaires à la Société une fois qu’il a payé le prix d’achat des Actions.
Pouvoirs et Limites relatifs aux investissements
Les actifs de chaque Compartiment seront investis en vue d’atteindre les objectifs et la politique d’investissement de ce Compartiment. Ils doivent être investis de manière à satisfaire les pouvoirs et limites d’investissements et d’emprunts indiqués dans le Guide OPC, les Statuts et ce Prospectus.
Un résumé de ces pouvoirs et limites d’investissements applicables aux Compartiments et au regard duquel des techniques de gestion efficace du portefeuille peuvent être employées figure en Annexe 2.
ACTIONS
Catégories d’Actions
Les Compartiments peuvent comprendre des Catégories d’Actions différentes, l’ACD pouvant en créer de nouvelles à tout moment. La différence entre les Catégories peut être le montant minimum de souscription, le montant minimum de détention et/ou les frais y afférant tel que cela est détaillé en Annexe 1. Dans la plupart des cas, des Actions de Distribution ou des Actions de Capitalisation sont offertes. Les Catégories d’Actions actuellement disponibles pour chaque Compartiment sont indiquées en Annexe 1.
Actions de Distribution
Les Détenteurs d’Actions de Distribution sont autorisés à percevoir les revenus imputables à ces Actions au titre de chaque exercice comptable annuel ou intermédiaire. Cependant, à moins que l’Actionnaire n’informe l’ACD qu’il souhaite percevoir les revenus, les revenus seront réinvestis automatiquement dans le Compartiment concerné et utilisés pour racheter des Actions de Distribution supplémentaires.
Actions de Capitalisation
Les détenteurs d’Actions de Capitalisation ne perçoivent pas les revenus générés éventuellement par ces Actions. Les revenus sont automatiquement capitalisés et font partie des actifs du Compartiment concerné à la fin de chaque exercice comptable annuel. Le prix d’une Action de Capitalisation augmente pour refléter le revenu ainsi capitalisé.
Catégorie d’Actions ISA (ISA Class Shares)
Dans certains Compartiments, une Catégorie d’Actions ISA à revenus et une Catégorie d’Actions ISA cumulatives auxquelles s’appliquent différentes dispositions concernant le minimum initial de souscription, le minimum de détention et les frais, peuvent être offertes. La Catégorie d’Actions ISA peut seulement être achetée et détenue dans un « ISA » (Individual Savings Account, Compte d’Epargne Individuel). La Catégorie d’Actions ISA à revenus est actuellement uniquement disponible dans le Compartiment Fidelity MoneyBuilder Growth Fund. La Catégorie d’Actions ISA cumulatives n’est actuellement disponible dans aucun Compartiment.
Actions rémunérées en brut
Dans certains Compartiments, les Actions rémunérées en brut peuvent être détenues par ou pour le compte de certaines catégories d’investisseurs éligibles. Conformément à la loi fiscale britannique, le revenu alloué à de telles Actions est distribué périodiquement aux Actionnaires (pour ce qui concerne les Actions de Distribution rémunérées en brut) ou ajouté périodiquement au capital (pour ce qui concerne les Actions de Capitalisation rémunérées en brut) sans déduction d'un quelconque impôt sur le revenu.
Les Actions de Distribution rémunérées en brut sont actuellement disponibles dans les Compartiments Fidelity Extra Income Fund et Fidelity MoneyBuilder Income Fund. Les Actions de Capitalisation rémunérées en brut ne sont actuellement disponibles pour aucun Compartiment.
Régime des Frais et des Dépenses
Lorsqu’un Compartiment offre plus d’une Catégorie d’Actions, chaque Catégorie peut se voir appliquer
adressés au premier Actionnaire dont le nom figure sur le registre. Les relevés décriront la composition du portefeuille d'Actions à la date du relevé et récapituleront les opérations sur Actions depuis la date du relevé précédent. Des relevés individuels seront également établis à tout moment sur demande de l’Actionnaire figurant dans le registre de la Société.
ACHAT, VENTE OU ARBITRAGE D’ACTIONS Généralités
L'ACD recevra les demandes d’achat, de vente et d'arbitrage d’Actions entre 9 heures et 18 heures, chaque jour à l’exception des jours fériés au Royaume-Uni (jours de négociation). Les négociations portant sur des Actions peuvent généralement être faites par courrier ou par téléphone. L'ACD peut de temps à autre permettre les négociations d'Actions ou les communications avec les Actionnaires sur Internet ou par d'autres moyens de communication.
Mesures contre le blanchiment des capitaux
En application des lois du Royaume-Uni relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, les personnes qui exercent une activité de gestion d’actifs sont tenues de respecter les lois contre le blanchiment des capitaux. Dans certaines circonstances, les investisseurs peuvent se voir demander de justifier leur identité lors de l’achat, de la vente ou de l’arbitrage d’Actions. Jusqu’à ce que cette justification soit fournie, l’ACD se réserve le droit de refuser d’émettre des Actions, de payer le produits des ventes ou d’arbitrer des Actions.
Investissements minimum
Sous réserve de ce qui est stipulé ci-dessous, la souscription minimale initiale pour des Actions de n’importe quelle Catégorie est de 1 000 £ et toute souscription ultérieure doit être au moins de 250 £.
Généralement, les Actionnaires doivent maintenir un portefeuille minimum d’Actions d’une valeur de 1 000 £ pour chaque Catégorie dans laquelle ils investissent. Si à la suite d’un rachat d’Actions ou à n’importe quel moment, la valeur du portefeuille tombe en dessous du minimum, l’ACD peut exiger le rachat de l’ensemble du portefeuille.
Pour Fidelity MoneyBuilder Balanced Fund, Fidelity MoneyBuilder Growth Fund, Fidelity MoneyBuilder Income Fund et Fidelity MoneyBuilder UK Index Fund seulement, la souscription minimale initiale d’Actions est de 500 £ et les Actionnaires doivent maintenir un portefeuille minimum d’Actions d’une valeur de 500 £.
L’ACD propose un plan d’épargne régulier pour certaines Catégories normalement sous réserve d’une souscription mensuelle minimale de 50 £. Les minimums de souscription et de détention décrits ci- dessus ne s’appliquent pas aux investisseurs qui investissent dans le cadre d’un plan d’épargne régulier.
L’ACD peut à sa discrétion accepter des souscriptions inférieures au minimum.
Achat d'Actions
Les demandes d'achat peuvent être faites à l'ACD par téléphone ou par écrit. Des formulaires de souscription peuvent être obtenus auprès de l’ACD si nécessaire et sont également disponibles sur Internet.
L’ACD a le droit de rejeter une demande d’achat d’Actions en tout ou partie dans certaines circonstances. Dans ce cas, l’ACD renvoie l’argent envoyé (ou le solde de cet argent) au risque du demandeur.
La totalité du montant de souscription restant après qu’un nombre entier d’Actions ait été émis sera utilisé pour l’achat de fractions d’Actions entières (appelées Actions à dénomination réduite). Une Action de dénomination réduite est équivalente à un centième d’ Action entière.
Un avis d’opéré sera normalement adressé à la fin du premier jour de négociation suivant la réception
Les demandes de rachat d’Actions peuvent être faites à l'ACD par téléphone ou par écrit. Des formulaires de rachat sont également disponibles sur Internet. Les demandes faites par téléphone ou via Internet doivent faire l’objet d'une confirmation écrite.
Un avis d’opéré sera adressé à l'Actionnaire cédant (ou au premier Actionnaire conjoint enregistré), qui donnera des détails sur les Actions cédées ainsi que leur prix. Le règlement du rachat sera effectué à la clôture du quatrième jour de négociation après le dernier jour (a) de calcul du prix et (b) réception par l’ACD du formulaire de renonciation (ou autres instructions écrites suffisantes) dûment signé par tous les Actionnaires concernés et contenant le nombre approprié d’Actions avec toute autre preuve de propriété appropriée définie par l’ACD.
Une fois qu'un ordre de rachat a été donné, il ne peut être ultérieurement annulé.
Arbitrage d'Actions
A tout moment, un Actionnaire peut arbitrer tout ou partie de ses Actions d'une Catégorie (« Actions initiales ») en faveur d’Actions d’une autre Catégorie du même Compartiment ou en faveur d'Actions de n’importe quelle Catégorie dans un Compartiment différent (« Actions nouvelles »). Un arbitrage implique la vente des Actions Initiales et l’achat des Actions nouvelles. Le nombre des Actions nouvelles émises sera déterminé en fonction du prix respectif des Actions nouvelles et des Actions initiales au point d’évaluation applicable quand les Actions initiales sont rachetées et les Actions nouvelles émises.
Les ordres d'arbitrage d'Actions peuvent être donnés à l'ACD par téléphone ou par écrit, et il peut être demandé à l’Actionnaire de remplir un formulaire d’arbitrage (qui, dans le cas d’Actionnaires conjoints, doit être signé par tous les détenteurs conjoints). Les formulaires d’arbitrage peuvent être obtenus auprès de l’ACD et sont également disponibles sur Internet.
L'ACD peut à sa discrétion décider de prélever des frais d'arbitrage d'Actions. Les frais n’excéderont pas un montant égal au frais initiaux prévalant (s’il y en existe) pour les Actions nouvelles. L’ACD peut ajuster le nombre d’Actions nouvelles émises pour refléter l’imposition de tout frais d’arbitrage et autre frais ou impôt relatif à l’émission ou à la vente des Actions nouvelles, au rachat ou à l’annulation des Actions initiales ainsi que pourrait l’autoriser le Guide OPC.
Si l’arbitrage entraîne pour l’Actionnaire la détention d’un nombre d’Actions initiales ou nouvelles inférieur au minimum de détention dans le Compartiment concerné, l’ACD peut à sa discrétion convertir la totalité des Actions initiales de l’Actionnaire en Actions nouvelles ou refuser d’effectuer l’arbitrage portant sur les Actions initiales. Aucun arbitrage ne sera fait pendant une période où le droit des Actionnaires de racheter leurs Actions est suspendu. Les dispositions générales de procédure relatives au rachat s’appliqueront également à un arbitrage.
Les Actionnaires soumis à l’imposition britannique doivent prendre note qu'un arbitrage d'Actions entre différents Compartiments (mais pas entre différentes Catégories d’Actions au sein d’un Compartiment) est considéré comme une vente au regard de l’imposition sur les plus-values.
Un Actionnaire qui arbitre les Actions d’une Catégorie pour n’importe quelle autre Catégorie n’aura pas le droit d’un point de vue légal de retirer ou d’annuler l’opération.
Des informations supplémentaires relatives aux opérations dans les Compartiments figurent en Annexe 4.
PRIX DES ACTIONS Base du Prix
La Société négocie sur la base d’un prix donné. Le prix donné est le prix calculé lors de la première Valeur Liquidative Nette des actifs du Compartiment après l’accord sur l’achat, le rachat ou l’arbitrage d’Actions.
Les Actions sont évaluées sur la base d'un prix moyen de marché en accord avec le Guide OPC.
Calcul des Prix
Le prix d’une Action est calculé sur la base de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment (ou de la Catégorie) dont elle relève. En résumé, ce calcul est fait en évaluant les actifs du Compartiment et en divisant cette valeur (ou la part attribuée aux Actions de la Catégorie concernée) par le nombre d’Actions de la Catégorie concernée en circulation. La base de calcul de la Valeur Liquidative Nette est résumée à la page 67. La Valeur Liquidative Nette de chaque Compartiment est normalement calculée chaque jour de négociation à 12 heures, heure britannique. L’ACD peut à n’importe quel moment au cours d’un jour de négociation donner une évaluation supplémentaire si il considère qu’il est opportun de procéder de cette manière.
Les investisseurs devront garder à l’esprit que, pour un achat, les frais initiaux de l’ACD sont ajoutés au prix de l’Action et que tout frais de rachat applicable sera déduit du prix de l’Action à vendre. De plus, pour l’achat et la vente par des investisseurs, il peut y avoir une redevance de dilution comme cela est décrit ci-dessous.
Publication des Prix
Le prix le plus récent des Actions sera publié quotidiennement dans le Financial Times et peut aussi être publié dans un ou plusieurs autres journaux. Pour des raisons indépendantes de l’ACD, un prix publié peut ne pas être le prix actuel.
Redevance de Dilution et Opérations Importantes
Dans certaines circonstances, la Valeur Liquidative Nette d’un Compartiment peut être réduite en raison des coûts relatifs aux opérations d’investissement des Compartiments, y compris le droit de timbre, ou aux négociations pour ces investissements à des prix autres que le prix moyen de marché.
Afin d’éviter ce phénomène, connu sous le terme de « dilution », et les effets négatifs potentiels qui en résulteraient pour les Actionnaires restants, l’ACD a le pouvoir d’appliquer une « redevance de dilution » lors de l’achat ou de la vente d’Actions. Toute redevance de dilution doit être équitable pour l’ensemble des Actionnaires et pour les Actionnaires potentiels.
L’ACD n’imposera pas de redevance de dilution pour une opération (ou série d’opérations ayant lieu le même jour) concernant des Actions pour une valeur inférieure à 500 000 £.
Cependant, l’ACD se réserve le droit d’imposer une redevance de dans les cas suivants :
(a) dans le cas d’une « opération importante » (c’est à dire une opération, concernant des Actions, d’un montant supérieur à 500 000 £) impliquant le rachat ou l’arbitrage d’Actions dans les 30 jours suivant la date de leur achat ; ou
(b) dans le cas de toute « opération importante » (telle que ci-dessus) quand l’ACD pense qu’il est de l’intérêt des Actionnaires de demander le prélèvement d’une redevance de dilution.
En tenant compte des prévisions futures et de son expérience de gestion des Compartiments, il est peu probable que l’ACD impose une redevance de dilution sauf s’il estime que les frais d’opération relatifs à la transaction d’un Actionnaire sont importants et auront un impact essentiel sur la valeur du Compartiment concerné. Lors d’une importante opération de rachat, l’ACD peut demander à l’Actionnaire qui rachète d’accepter un rachat en nature (voir page 70), au lieu d’imposer une redevance de dilution.
En tenant compte des prévisions futures, la redevance (si elle est imposée) atteindra 0,80 % du coût d’achat, de rachat ou d’arbitrage. Toute redevance de dilution sera payée à la Société et fera partie de l’actif du Compartiment concerné.
L’ACD estime que la politique de dilution décrite ci-dessus n’aura pas de réelle influence sur la croissance future des Compartiments.
FRAIS ET DEPENSES
Frais et Dépenses de l’ACD Frais Initiaux
L’ACD peut facturer des frais initiaux sur un achat d’Actions qui sont ajoutés au prix d’achat publié.
Les détails des frais initiaux actuels (s’il y en a) des Actions de chaque Compartiment figurent en Annexe 1. Le montant maximal des frais initiaux autorisé dans tous les cas représente 7 % du prix d’achat de l’Action. Les frais initiaux sont payables à l’ACD.
Frais de Rachat
L’ACD ne prélève actuellement aucun frais pour une annulation ou une vente d’Actions.
Frais d’Arbitrage
Voir « Arbitrage d'Actions » page 7.
Droits Annuels
En rémunération de ses obligations et responsabilités, l’ACD est autorisé à prélever des droits annuels sur chaque Compartiment ne dépassant pas 2 % par an de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment. Les droits annuels soumis à ce maximum comprennent les frais de gestion d’investissement et les frais de service décrits ci-dessous, mais ne comprennent pas les frais de registre également décrits ci-dessous. Ces droits annuels sont provisionnés quotidiennement et sont payables mensuellement. Le calcul journalier est fondé sur la Valeur Liquidative Nette du Compartiment concerné à 12 heures, heure britannique, le jour de négociation précédent.
Pour le Compartiment Fidelity MoneyBuilder Growth Fund – Catégorie ISA seulement (uniquement pour le Royaume-Uni) : pour le moment, les seuls frais engagés par l’ACD sont les frais de gestion d’investissement et l’ACD prend en charge tous les autres frais et dépenses attribuables à cette Catégorie ainsi que toute taxe sur la valeur ajoutée applicable.
Frais de Gestion d’Investissement
Le taux actuel des frais de gestion d’investissement pour chaque Compartiment figure dans les détails des Compartiments en Annexe 1. Ces frais de gestion sont payés à l’ACD lorsque les Compartiments sont gérés entièrement ou principalement au Royaume-Uni, et à Fidelity International Limited dans tous les autres cas.
Frais de Service
L’ACD prélève 0,05 % par an (plus TVA) pour chaque Compartiment afin de fournir tous les services administratifs et comptables nécessaires à la Société.
Frais de Registre
En plus des droits annuels décrits ci-dessus, l’ACD prélève 0,10 % par an (plus TVA) de la Valeur Liquidative Nette de chaque Compartiment au titre de ses services comme Agent de transfert et d’enregistrement. Le taux maximum des frais de registre pour chaque Compartiment représente 0,20 % par an de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment. Les frais de registre sont comptabilisés
Modification des Frais
L’ACD peut augmenter le taux des frais initiaux pour chaque Catégorie d’Actions (dans la limite du taux maximum) si, 90 jours au moins avant de procéder à l’augmentation, il :
(a) donne un préavis écrit aux Actionnaires qui ont acheté des Actions régulièrement ;
(b) modifie ce Prospectus pour faire référence à ce nouveau taux et à sa date de mise en application ; et
(c) rend disponible le Prospectus tel qu’amendé.
L’ACD peut augmenter le taux des droits annuels relatifs à un Compartiment (dans la limite du taux maximum) s'il :
(a) donne un préavis écrit d’au moins 90 jours aux Actionnaires ;
(b) modifie ce Prospectus pour faire référence à ce nouveau taux et à sa date de mise en application ; et
(c) rend disponible le Prospectus tel qu’amendé.
L’ACD peut introduire des frais de rachat pour une Catégorie d’Actions si, 90 jours au moins avant de les appliquer, il :
(a) donne un préavis écrit de cette introduction aux Actionnaires qui ont acheté des Actions régulièrement ;
(b) modifie ce Prospectus pour faire référence à ce nouveaux taux et à sa date de mise en application ; et
(c) rend disponible le Prospectus tel qu’amendé.
Si des frais de rachat sont introduits dans le futur, ils s’appliqueront uniquement au rachat d’Actions émises après l’introduction de ces frais.
Dépenses
L’ACD est également autorisé à imputer sur les actifs du Compartiment tous les frais divers raisonnablement et correctement engagés dans l’exécution de ses obligations.
Frais et Dépenses du Dépositaire
La rémunération du Dépositaire, qui est payable sur les actifs de chaque Compartiment, est un honoraire périodique sur le pourcentage annuel de la valeur de la propriété de chaque Compartiment telle que mentionnée ci-dessous, la propriété de chaque Compartiment étant évaluée et une telle rémunération étant provisionnée et payée sur la même base que les frais périodiques de l'ACD.
Actuellement, l'ACD et le Dépositaire ont décidé que la rémunération du Dépositaire pour chaque Compartiment devra être calculée conformément au barème suivant :
Frais
Sur les premiers 50 millions £ 0,02 % par an Sur les 150 millions £ suivants 0,01 % par an Sur les 800 millions £ suivants 0,005 % par an
Sur le reste 0,001 % par an
Le Dépositaire est également autorisé à percevoir sur la valeur de chaque Compartiment une rémunération pour de tels services d'exécution ou pour avoir permis l'exécution des fonctions confiées au Dépositaire par les Statuts ou par le Guide OPC. Actuellement le Dépositaire ne perçoit aucun(e) rémunération ou frais de service aux termes de ce paragraphe. L'introduction ou l'augmentation de tels frais est soumise au consentement des Actionnaires. De tels frais ne doivent pas être prévus dans des termes moins favorables qu'ils ne l'auraient été pour un client comparable du Dépositaire. Les frais de service doivent augmenter quand l'opération concernée ou une autre opération est effectuée
et doivent être payés à terme échu à la prochaine date suivant celle à laquelle le paiement des frais périodiques du Dépositaire doit être fait ou dès que possible ultérieurement.
La rémunération du Dépositaire ne pourra pas excéder 0,50 % par an de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment. La rémunération du Dépositaire peut augmenter jusqu’au taux maximum, avec l’accord de l’ACD et à condition d’en avoir informé les Actionnaires par préavis écrit d’au moins 90 jours. En outre, ce Prospectus doit être révisé afin de mentionner le nouveau taux et la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
Dépenses du Dépositaire
En plus de la rémunération mentionnée ci-dessus, le Dépositaire sera également autorisé à percevoir le remboursement des frais divers raisonnablement engagés par lui dans le cadre de ses fonctions ou dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont conférés pour la Société et chaque Compartiment, soumis à l'approbation de l'ACD.
Le Dépositaire a nommé J.P.Morgan Chase Bank comme le Conservateur (Custodian) de la propriété du Compartiment et est autorisé à percevoir le remboursement des frais et dépenses engagés pour le Compartiment par le Conservateur. La rémunération de J.P.Morgan Chase Bank pour agir en qualité de Conservateur (Custodian) est calculée à un taux ad valorem déterminé par le territoire ou le pays dans lequel les actifs du Compartiment sont détenus. Actuellement, le taux le plus bas est de 0,005 %et le taux le plus haut est de 0,35 %. En outre, le Conservateur (Custodian) définit les frais d'opérations en fonction du territoire ou du pays dans lequel l'opération est effectuée. Actuellement, ces frais de transaction varient de 1 US$ à 75 US$ par opération.
Le Dépositaire est également autorisé à être remboursé sur les actifs de chaque Compartiment en ce qui concerne la rémunération payée par le Conservateur pour de tels services, étant des services délégués au Conservateur (Custodian) par le Dépositaire pour l'exécution de tels services ou pour avoir permis l'exécution des fonctions confiées au Dépositaire par les Statuts ou par le Guide OPC.
Actuellement, le Dépositaire ne reçoit pas de rémunération ou de frais de service sous ce paragraphe.
L'introduction de tels frais ou leur augmentation sont soumis au consentement des Actionnaires. De tels frais ne doivent pas être prévus dans des termes moins favorables qu'ils ne l'auraient été pour un client comparable du Conservateur (Custodian). Les honoraires de service doivent augmenter quand l'opération en question ou une autre opération est effectuée et doivent être payés à terme échu.
La rémunération ad valorem du Conservateur ne pourra pas excéder 1 % par an de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment et les honoraires perçus pour une transaction ne pourront pas excéder 750 US$ par transaction. La rémunération du Conservateur pourra être augmentée jusqu’à ces taux maximum avec l’accord du Dépositaire et de l’ACD et à condition d’en avoir informé les Actionnaires par préavis écrit d’au moins 90 jours. En outre, ce Prospectus doit être révisé afin de mentionner le nouveau taux et la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.
Les dépenses suivantes devront également être payées sur la propriété de chaque Compartiment : (i) tout honoraire imposé et toute dépense de tous les mandataires désignés par le Dépositaire
pour l'aider dans l'exercice de ses fonctions ;
(ii) tout honoraire et toute dépense engagé(e) en rapport avec la collecte et la distribution de revenus ;
(iii) tout honoraire et dépense engagé(e) en rapport avec la préparation du Rapport annuel du Dépositaire aux Actionnaires ;
(iv) tout honoraire et dépense engagé(e) en relation avec des prêts d'actions.
Autres dépenses
La Société peut imputer sur les actifs du Compartiment les dépenses suivantes :
(a) les frais et dépenses payables à l’ACD, au Dépositaire et à Fidelity International Limited mentionnés ci-dessus ;
(b) les droits de timbre, impôts, frais de transactions ou autres dépenses entraînés par l’acquisition et la disposition d’investissements ;
(c) les frais en rapport avec la publication et la diffusion des informations sur la Valeur Liquidative Nette et le prix des Actions ;
(d) les honoraires et dépenses des commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, conseillers juridiques et autres conseillers professionnels de la Société ;
(e) les cautionnements et l’assurance pour erreur et omission, l’assurance spécifique des Compartiments ;
(f) les coûts de convocation et de tenue des assemblées générales annuelles et des autres assemblées générales d'Actionnaires (y compris les assemblées des Catégories) ;
(g) les coûts d’impression et de distribution des rapports, comptes, convocations aux Actionnaires (incluant les convocations aux assemblées générales) et les coûts liés aux mises à jour périodiques du Prospectus ou à la modification des Statuts et toute autre dépense administrative ;
(h) les coûts liés à la distribution de dividendes et aux notifications correspondantes aux Actionnaires ;
(i) les intérêts d’emprunts et les frais liés à la négociation d’emprunts ; (j) les impôts et les droits dont la Société est redevable ;
(k) tout montant payable par la Société en vertu d’une clause prévoyant une indemnité comprise dans les Statuts de la Société ou dans tout contrat avec un préposé de la Société ;
(l) les honoraires de la FSA en application de la Loi intitulée Financial Services and Markets Act 2000 ou les frais périodiques correspondants de chaque autorité de régulation d’un pays ou d’un territoire en dehors du Royaume-Uni dans lequel les Actions sont ou peuvent être commercialisées et chaque coût correspondant entraîné par le maintien ou l’obtention d’un statut agréé dans un pays ou territoire en dehors du Royaume-Uni ;
(m) tout autre paiement dû autrement en vertu du Guide OPC ; et
(n) toute autre dépense que l’ACD peut considérer comme normalement imputable sur les Actifs du Compartiment.
Conformément au règlement actuel de HM Customs & Excise, la Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux actuel devra être payée en plus de la rémunération du Dépositaire, de la rémunération du Conservateur (Custodian) et des dépenses ci-dessus.
Il n’est pas actuellement envisagé de faire coter les Actions sur une bourse de valeurs mais si les Actions sont cotées dans l’avenir, les frais s’y rapportant seront à la charge de la Société.
Les dépenses sont réparties entre le capital et les revenus conformément au Guide OPC.
Opérations en devises étrangères
Les opérations en devises étrangères pour la Société sont effectuées par le biais d’associés ou d’affiliés de l’ACD en tant que mandataire et peuvent être cumulées. Les opérations en devises étrangères pour des investisseurs sont effectuées par des associés ou affiliés de l’ACD agissant au principal et peuvent être cumulées. De tels associés ou affiliés retireront et retiendront un bénéfice de telles opérations à des taux approuvés par l’ACD.
Frais de constitution
Les frais d’agrément et de constitution de la Société ont été pris en charge par l’ACD ou toute autre société de son groupe.
Chaque Compartiment créé après septembre 1998 peut prendre en charge ses propres frais d’établissement.
Répartition des Frais et Dépenses entre les Compartiments
Tous les frais et dépenses qui sont directement imputables à un Compartiment particulier (ou une Catégorie dans un Compartiment) seront à la charge de ce Compartiment (ou de cette Catégorie). S’il y a plus d’une Catégorie dans un Compartiment, les frais et les dépenses qui sont directement imputables au Compartiment (mais pas à une Catégorie particulière) seront normalement répartis entre les Catégories du Compartiment au prorata de la Valeur Liquidative Nette du Compartiment imputable à chaque Catégorie.
Tout frais ou toute dépense non imputable à un Compartiment sera normalement imputé(e) par l’ACD à l’ensemble des Compartiments (et à leurs Catégories) au prorata de la Valeur Liquidative Nette des Compartiments (et de leurs Catégories) bien que l’ACD ait la possibilité d’imputer ces frais et dépenses différemment, de manière jugée équitable pour les Actionnaires en général.
REVENUS
Exercice comptable
L’exercice comptable annuel de la Société s’achève chaque année le dernier jour de février (la date de référence comptable). L’exercice comptable semestriel s’achève chaque année le 31 août. De plus, les Compartiments avec des Actions de Distribution peuvent avoir des exercices comptables intermédiaires au cours de chaque exercice comptable annuel (voir Annexe 1).
Distribution de Revenus
Les distributions de revenus sont faites en fonction des revenus distribuables au cours de chaque exercice comptable annuel.
La distribution des revenus pour chaque Compartiment est faite le 30 avril ou avant, au moment de la date de distribution annuelle des revenus. Dans le cas de certains Compartiments ayant émis des Actions de Distribution, des distributions intermédiaires seront faites aux dates intermédiaires de distribution des revenus telles qu’elles figurent dans l’Annexe 1. Si un détenteur d'Actions de Distribution informe l'ACD qu'il souhaite percevoir ledit revenu, celui-ci est normalement réglé auprès de la banque de l'Actionnaire ou d'une société de crédit immobilier.
Le montant distribuable au cours de l’exercice comptable est calculé en :
(a) prenant le montant total des revenus reçus ou à recevoir pour le compte du Compartiment au titre de cet exercice ;
(b) déduisant de ces revenus les frais et dépenses du Compartiment payés ou à payer au titre de cet exercice ; et
(c) faisant d’autres ajustements que l’ACD considère appropriés (et après avoir consulté le commissaire aux comptes si nécessaire) au regard de critères fiscaux ou autres.
Si un Compartiment dispose de plus d’une Catégorie en circulation, les distributions de revenus seront faites en fonction de la valeur respective des Catégories dans le Compartiment.
Si une distribution n'est pas réclamée dans les six ans suivant la date à laquelle elle était due, elle sera perdue et reversée à la Société.
Lissage des Revenus
Le prix d’achat d’une Action reflète la part correspondante du revenu échu du Compartiment concerné depuis la précédente distribution. Cette somme en capital, dénommée « lissage des revenus », est restituée à un Actionnaire avec la première distribution de revenus pour une Action émise durant un exercice comptable.
Le montant du lissage des revenus est calculé en divisant l’ensemble des montants des revenus inclus dans le prix des Actions de la Catégorie émises pendant un exercice comptable annuel ou intermédiaire par le nombre de ces Actions et en appliquant la moyenne obtenue à chacune des Actions en question.
FISCALITE AU ROYAUME-UNI
Les informations données ci-dessous ne constituent pas des conseils juridiques ou fiscaux. Les investisseurs potentiels doivent consulter leurs propres conseillers professionnels sur les conséquences de la souscription, l’achat, la détention, l’arbitrage ou la vente d’Actions au regard des lois des pays dans lesquels ils peuvent être soumis à imposition.
Fiscalité de la Société et des Compartiments
La Société est un organisme à compartiments. La conséquence du fait que la Société soit un organisme à compartiments est que chaque Compartiment est qualifié de société à capital variable (OEIC) distincte au sens du Paragraphe 468 de la loi fiscale Income and Corporation Taxes Act de 1988 et est par conséquent traité aux fins de la fiscalité sur le revenu au Royaume-Uni comme une société résidant au Royaume-Uni. Un Compartiment n’est pas soumis à l’imposition selon la taxation au Royaume-Uni sur les plus-values qui lui reviennent lors de la vente de ses investissements.
Cependant, un Compartiment est soumis à la loi fiscale Corporation Tax au taux actuel de 20 % sur l’excédent de son revenu imposable pour tout exercice comptable au-delà de ses frais de gestion et de ses coûts d’intérêts déductibles pour l’exercice en question. Toutes distributions payées par tout Compartiment à ses Actionnaires ne seront pas traitées comme des dépenses déductibles lors du calcul du revenu imposable du Compartiment, sauf dans le cas de distributions d’intérêts.
Le revenu imposable de chaque Compartiment ne comprend pas les dividendes ou toutes autres distributions statutaires reçues par ce Compartiment de la part de sociétés résidant au Royaume-Uni.
Tout revenu tiré par un Compartiment de sources étrangères sera inclus dans le revenu imposable mais, en calculant son imposition à l’impôt sur les sociétés sur tout revenu de la sorte, un crédit peut être disponible pour des retenues à la source à l’étranger que le revenu a supporté.
Tout impôt sur les sociétés payable par tout Compartiment sera estimé en tenant compte de l’exercice comptable du Compartiment.
Fiscalité des distributions provenant des Compartiments
Chaque Compartiment sera qualifié, à des fins fiscales, comme distribuant à ses Actionnaires (de l’une des manières indiquées ci-dessus) la totalité des revenus qui apparaissent dans ses comptes pour chacune de ses périodes de distribution comme étant disponible pour une distribution aux Actionnaires. La réalisation d’une distribution, à cette fin, comprend à la fois le paiement d’un montant sur la détention d’Actions de distribution à l’Actionnaire concerné, et l’investissement d’un montant au sein du Compartiment sur la détention d’Actions de capitalisation pour le compte de l’Actionnaire concerné. Toute référence dans ce paragraphe à une « distribution » doit être interprétée en conséquence. Chacune des « périodes de distribution » du Compartiment correspondra à ses exercices comptables.
Les comptes de distribution de chaque Compartiment pour toutes ses périodes de distribution doivent présenter le revenu du Compartiment comme étant distribuable soit en tant que dividende, soit en tant que distribution d’intérêts ; le type choisi dépend de la source et de la composition du revenu du Compartiment pour la période de distribution en question (comme expliqué en détail ci-dessus).
De manière générale, tout Compartiment qui investit essentiellement dans des valeurs de taux (y compris indirectement par le biais d’autres Compartiments et d’OEIC) peut réaliser des distributions d’intérêts. D’autres Compartiments ne peuvent procéder qu’à des distributions de dividendes.
Distributions de dividendes
Toute distribution de dividende faite par un Compartiment sera qualifiée comme s’il s’agissait d’un
