Règlement de consultation / Appel Privé à Concurrence Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace Croix-‐Baragnon
17 boulevard L.Carnot – 31000 Toulouse 1
REGLEMENT DE CONSULTATION
Objet de la consultation
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace Croix-‐Baragnon
Maître d’ouvrage
GROUPE CARLE 17 bd Lazare Carnot
31000 Toulouse
Date et heure limite de remise des offres
Le 23 Octobre 2018 à 17h00
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1 -‐ OBJET DU MARCHE
Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace Croix-‐Baragnon.
2 -‐ CARACTERISTIQUES DU MARCHE
2.1 Ambition et objectifs du projet
Le Groupe Carle lance une consultation pour la réhabilitation et la restructuration de l’espace Croix-‐
Baragnon, espace historique dédié à la culture.
Le projet consiste en un espace de conseil, d’information et de médiation ouvert au grand public afin de présenter les grands enjeux urbanistiques, architecturaux, paysagés et environnementaux du territoire.
Le site, d’une surface de 2 500 m2 de surface de plancher, inscrit au cœur historique de Toulouse devra aussi traduire l’ambition contemporaine du projet.
2.2 Planning prévisionnel
Lancement du règlement de consultation : le 02 octobre 2018
Date limite de réception des candidatures : le 23 octobre 2018 à 17 heures Sélection des candidatures : le 24 octobre 2018
Visite OBLIGATOIRE des lieux avec les candidats retenus : le 29 octobre 2018 Remise des offres : le 13 novembre 2018 à 17 heures
Audition des candidats retenus : date à confirmer, mi-‐novembre 2018 Dépôt du permis de construire : courant février 2019
2.3 Procédure en deux tours
Le maître d'ouvrage, après avoir réceptionné les candidatures, choisira parmi elles trois à cinq candidats admis à remettre une offre.
L’offre devant comporter une note méthodologique spécifique au projet, une rémunération des candidats ayant remis une offre est prévue.
Cette rémunération est de 5000 euros HT ; elle pourra être diminuée ou supprimée si les prestations remises ne sont pas conformes aux attentes du maître d'ouvrage ou au présent règlement de consultation.
3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La mission sera réalisée par un architecte ou par une équipe pluridisciplinaire composée d’un ou plusieurs architectes inscrit au Tableau de l’Ordre pour les ressortissants français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/834/CEE. Aucune forme de groupement n’est imposée.
Est exclu de la consultation tout membre du conseil d’administration ou élu des entités suivantes : CAUE 31, Maison de l’Architecture Occitanie Pyrénées, Conseil régional de l'Ordre des Architectes Occitanie, AMO Midi-‐Pyrénées, Ilot Formation.
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Au-‐delà de l’équipe traditionnelle de maîtrise d’œuvre, les candidats sont invités à compléter autant que nécessaire leur équipe, notamment dans leur capacité à concevoir un lieu à vocations multiples et croisées et à répondre à l’ambition du projet.
L’équipe devra disposer de compétences particulières en matière de coordination et d’accompagnement à la co-‐conception. Cette mission particulière se déroulera en amont de l’esquisse jusqu’à la fin de l’année de parfait achèvement, afin d’accompagner les entités présentes dans le changement.
4 -‐ CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site internet du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes Occitanie.
Le dossier est également disponible sur demande par courrier électronique à mconte@groupe-‐carle.com
Le dossier de consultation remis à chaque candidat est composé des documents suivants : - Le présent règlement de consultation
- La note d’ambition pour le 24 rue Croix-‐Baragnon - La note « un projet co-‐construit »
- Le relevé géomètre des surfaces existantes.
5 -‐ CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
La proposition comprendra :
- Une lettre de candidature permettant de connaître l’identité du candidat, s’il se présente seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
- Une lettre de motivation en une page A4 recto : o Portant sur la compréhension du projet o Explicitant la composition de l’équipe
- Un dossier de présentation des compétences professionnelles, techniques et financières du candidat et de son expérience (joindre une liste des références significatives)
- Un organigramme de l’équipe format A4 recto - Cinq fiches de références (un projet par fiche)
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, elle doit joindre à son dossier de candidature la copie du jugement, ainsi que la justification qu'elle est habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu’il est en règle au regard des dispositions des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 29 de la loi n°2005-‐
102 du 11 février 2005.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n’a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-‐38, 222-‐40, 313-‐1 à 313-‐3, 314-‐1 à 314-‐3, 324-‐1 à 324-‐6, 421-‐2-‐1, 421-‐5 alinéa 2, 433-‐1, 434-‐9 alinéa 2, 435-‐2, 441-‐1 à 441-‐7, 441-‐8 alinéas 1 et 2, 441-‐9 et 450-‐1. Le candidat peut choisir de l'établir sur papier libre
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- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-‐1, L.8231-‐1, L.8241-‐1 et L.8251-‐1 du code du travail.
- Attestation d’inscription à l’ordre des architectes pour l’année en cours ; Le candidat peut établir la lettre de candidature et les déclarations sur feuillet libre.
6 – CONTENU DU DOSSIER D’OFFRE
Les candidats admis à remettre une offre devront fournir au maître d'ouvrage :
- Une note méthodologique et d’intention exprimant la compréhension et la vision du projet - Un engagement sur le planning prévisionnel
- Une proposition d’honoraires avec répartition entre les membres de l’équipe
Les candidats seront auditionnés par un jury constitué par le maître d'ouvrage et représentant les différentes structures impliquées dans le projet.
7 -‐ TRANSMISSION DES PLIS
Les candidats devront faire parvenir leur pli dans une enveloppe contenant les pièces demandées au paragraphe 5 – Contenu du dossier de candidature.
Pour permettre une bonne identification, l’enveloppe portera les mentions suivantes : GROUPE CARLE – Candidature Croix-‐Baragnon – 17 bd Carnot -‐ 31000 Toulouse
Les plis devront parvenir à destination au plus tard au jour et à l’heure indiqués dans l’avis d’appel à concurrence et rappelés en page de garde du présent règlement :
- Soit par la poste en recommandé avec accusé de réception - Soit remis contre récépissé dans les Bureaux du Groupe Carle.
8 -‐ CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES
- Equipe innovante permettant de répondre aux attentes et ambitions du projet exprimées dans les deux notes jointes au dossier de consultation (note d’ambition pour le 24 rue Croix-‐
Baragnon et note « un projet co-‐construit ») - Compétences
- Références - Moyens
9 -‐NON-‐CONFORMITE DES CANDIDATURES OU OFFRES
Les cas suivants conduiront à l’élimination des candidatures pour non-‐conformité : - Pli arrivé postérieurement à la date et à l’heure limite de remise des plis
- Eléments ne permettant pas au maître d’ouvrage de juger les candidatures ou offres - Absence des éléments décrits aux articles 5 et 6 du présent règlement
