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Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

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HosmaT, arrete du 13 décembre 2002, ANAES

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination à l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : SANP0224114A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 décembre 2002, M. Patrick Lambert, directeur d'hôpital de 1re classe, est nommé secrétaire général de

l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé.

Les données figurant dans HosmaT sont présentées uniquement pour faciliter l’accès des professionnels à l’information essentielle. Aux fins d’interprétation et d’application, seule fait foi la publication sur papier du Journal Officiel.

http://www.hosmat.fr

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