Occupez-vousOccupez-vousde vos carrièresSupplément à l’US n

(1)

Fiches syndicales

Notation,

avancement d’échelon

Hors-classes

Listes d’aptitude

Classe exceptionnelle

Occupez-vous Occupez-vous de vos carrières

Supplément à l’US n^o577 du 25 octobre 2002

Ce supplément à l’US vous donne toutes les informations pratiques, accompagnées des fiches syndicales correspondantes.

Toutes les promotions sont soumises pour avis aux commissions administratives paritaires (CAP). La fiche syndicale est l’outil

indispensable pour le suivi de votre situation.

A l’exception de l’accès aux chaires supérieures et de l’avancement d’échelon, toutes les promotions nécessitent un acte de candidature

(NUMEN indispensable). Attention aux dates limites.

Fiches syndicales

PP 01 22/10/02 18:58 Page 1

(2)

Pour les personnels en activité dans les académies

y compris ceux affectés dans l’enseignement supérieur, les PEGC détachés en France et les personnels en réadaptation ou en réemploi au CNED :

• Par Internet :

www.education.gouv.fr/

personnels/siap

• Par Minitel (code du serveur télématique rectoral disponible sur 3614 Edutel).

Mémos disponibles

dans les sections académiques

Pour les personnels détachés à l’étranger ou affectés en TOM :

• Par imprimé,

téléchargeable sur Internet www.education.gouv.fr/

personnels/siap

ou fourni par votre administration de tutelle.

• Puis le transmettre signé

et accompagné de toutes les pièces justificatives à votre autorité de tutelle suivant un calendrier qu’elle déterminera.

Pour les personnels détachés en France (hors PEGC) et les mis à disposition :

• Par Internet

www.education.gouv.fr/

personnels/siap

• Par Minitel, serveur télématique du bureau DPE C5 :

3614 TELMEN*CIDI.

Puis transmettre à votre autorité de tutelle avant le 4 décembre 2002 votre accusé réception vérifié et signé accompagné de toutes les pièces justificatives.

Saisie des candidatures

S U P P L É M E N T ÀL’USN^O5 7 7 - 2 5 O C T O B R E 2 0 0 2 2

MODALITÉS PRATIQUES

(3)

Comme chaque année l’US, avec ce supplément, met à la disposition de chacun les fiches de promotion et les pages pratiques correspondantes. Il est du rôle d’un syndicat comme le SNES d’informer tous les personnels sur leur carrière, les procédures qui les

régissent et, à cette occasion, de leur donner les moyens d’être conseillés et défendus dans les commissions paritaires qui sont consultées sur les décisions les concernant.

Le rôle des élus est d’assurer le suivi individuel des dossiers dans le res- pect des règles communes et de faire prévaloir transparence et égalité de traitement.

Notation, avancement, accès aux hors-classes, promotions de corps : tout au long de la carrière, à travers l’une ou l’autre de ces opérations, il s’agit de la reconnaissance de notre travail et de nos qualifications.

Il faut être vigilant pour faire respecter, à toutes ces étapes de la car- rière, les dispositifs de revalorisation que nous avons acquis de 1989 à 1993. Il a fallu les défendre pied à pied, face aux tentations per- manentes de les détourner de leur sens et d’affaiblir les règles com- munes au profit d’une gestion « individualisée » soumise aux choix arbitraires des autorités hiérarchiques. De ce point de vue, notre action opiniâtre a payé et nous avons même pu, notamment pour les hors-classes, gagner des possibilités supplémentaires de pro- motion qu’il faut encore élargir.

Nous sommes bien décidés à continuer.

Il est temps d’offrir à tous un déroulement de carrière suffisamment attractif, comme des perspectives de promotion interne et de mobi- lité professionnelle. L’indispensable réparation de toutes les injustices ne peut plus être différée, de même que la nécessité d’accélérer la carrière en classe normale, celle aussi d’achever l’intégration des corps en extinction.

Sur ces sujets, le budget 2003 va dans le mauvais sens. Il est urgent de redresser la barre. Notre bataille pour les créations d’emplois et les recrutements est d’évidence lié à ces enjeux.

S’occuper de nos carrières et de leur attractivité, c’est se préoc- cuper d’assurer le renouvellement massif de la profession à opé- rer. C’est assurer l’avenir de nos qualifications et réussir la démo- cratisation.

Nicole Sergent, Fabrice Giovanazzi

CALENDRIER RÉCAPITULATIF

Saisie des candidatures Retour des dossiers

CAPA CAPN

(AR et pièces justificatives)

Hors-classe agrégés du 31/10/02 au 22/11/02 (1) 29 novembre 2002 (2) avant le 18 février fin juin L.A. agrégés du 31/10/02 au 22/11/02 (1) 29 novembre 2002 (2) avant le 17 janvier 25-26 février Décret 72 du 31/10/02 au 22/11/02 (1) 29 novembre 2002 (3) avant le 17 janvier début février Décret 89 du 31/10/02 au 22/11/02 (1) 29 novembre 2002 (4) avant le 17 janvier début février Hors-classes :

Calendrier fixé par chaque rectorat (5) certifiés, CPE, PEGC

(1) Affectés en TOM, détachés à l’étranger : imprimé papier.

(2) Détachés, mis à disposition, affectés en TOM : avant le 4 décembre, au MEN : DPEC5.

(3) Détachés, mis à disposition, affectés en TOM : avant le 4 décembre à l’autorité de tutelle.

(4) Détachés, mis à disposition, affectés en TOM : avant le 29 novembre à l’autorité de tutelle.

(5) Détachés,affectés en TOM : candidature avant le 22 novembre, transmise à l’autorité de tutelle suivant un calendrier fixé par elle.

Occupez-vous de vos carrières !

PP 02-03 22/10/02 18:28 Page 3

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Conditions

L’accès à la hors-classe n’est pas automatique. Vous devez faire acte de candidature y compris si vous avez déjà postulé l’année dernière.

Pour cela, vous devez :

• Être en activité.

• Être au 7^eéchelon de la classe normale au 31 août 2002.

Calendriers et modalités

• Pour les personnels gérés en académie

La hors-classe, dont la gestion est déconcentrée, est du ressort exclusif des rectorats qui fixent leur propre calendrier pour la saisie des demandes et l’examen en CAPA : soyez attentifs à l’affichage dans vos établissements et aux informations données par les sections académiques du SNES.

• Pour les personnels détachés en France ou à l’étranger ou affectés en TOM

La gestion est ministérielle. Vous devez faire acte de candidature avant le 22 novembre 2002.

Tous les personnelsdoivent faire acte de candidature par Internet, par Minitel ou, dans certains cas, sur dossier papier.

Pour tous, attention : bien vérifier l’accusé de réception ou l’imprimé et joindre toutes les pièces justificatives indispensables.

Modalités pratiques :se reporter pages 2 et 3 de ce supplément à l’US.

Barème

Sont pris en compte dans votre barème

• Votre échelon au 31/8/02.

• Votre note multipliée par 5 pour obtenir une note sur 100.

• Votre nombre d’année de service en tant que CPE (titulaire ou stagiaire).

• Vos titres ou diplômes.

• La situation de votre établissement d’exercice (ZEP, sensible, plan de lutte contre la violence, PEP 1, PEP 4). 10 points maximum sont attribués selon le nombre d’années d’exercice et 10 points maximum sont attribués à la discrétion du recteur.

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes mais qui sont par contre source d’arbitraire et d’inégalité entre les collègues.

Votre barème est calculé par l’administration en fonction des pièces justificatives que vous lui fournirez avec votre confirmation de candidature.

Pour que nous puissions vérifier si celui-ci est juste, vous pouvez nous renvoyer la fiche syndicale que vous trouverez page 14 accompagnée d’une copie des pièces justificatives.

Possibilités de nomination

Dans le contingent alloué par le ministère à chaque académie, 5 % peuvent être utilisés de façon discrétionnaire par le recteur (et donc hors barème). Nos élus en CAPA interviennent pour limiter l’arbitraire et réduire ce contingent hors barème en faisant prévaloir l’intérêt individuel et collectif.

Rappelons le principe du calcul des possibilités acté en 1989 : 15 % de tous les emplois de CPE classe normale inscrits au budget de l’année considérée.

Dans le projet de budget 2003, 42 postes supplémentaires de hors-classe sont créés et s’ajouteront au nombre de départs en retraite.

Notre objectif est de voir à terme les indices hors classe inclus dans une carrière redéfinie en 11 échelons de façon à ce que tous les CPE bénéficient de l’indice 782 avec retombée sur les retraites.

Dans l’immédiat, nous demandons que le calcul du volume de hors- classe soit aligné sur celui des agrégés (15 % de l’ensemble du corps).

Ajoutons à cela notre exigence de création d’une agrégation et d’une inspection pédagogique spécifique.

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

CPE

(1) : Promotion hors barème (235 points).

(2) : Promotion hors barème (196,50 points).

Hors-classe CPE au 1

^er

septembre 2002

Académie Nombre Barre Date de

promotions naissance

Aix-Marseille 7 252,70

Amiens 4 269

Besançon 3 260

Bordeaux 9 256,75

Caen 3 277,50

Clermont 4 252

Corse 0

Créteil 12 266 (1) 14/12/56

Dijon 8 251

Grenoble 8 256

Guadeloupe 1

Guyane 0

Lille 16 254 18/10/49

Limoges 2 284,95 23/03/50

Lyon 7 255

Martinique 3 271,60

Montpellier 6 249

Nancy-Metz 7 259 18/11/48

Nantes 7 264

Nice 7 256

Orléans-Tours 3

Paris 5 263

Poitiers 5 257

Reims 5 254

Rennes 8 267

Réunion 4 246,74

Rouen 7 245

Strasbourg 5 253 13/02/55

Toulouse 8 255,99

Versailles 16 247 (2)

Détachés France 1 252

Affectés TOM 1 253,99

Détachés étranger 3 256

Total 185

PENSEZ À

RENVOYER VOTRE

FICHE SYNDICALE

(5)

S U P P L É M E N T ÀL’USN^O5 7 7 - 2 5 O C T O B R E 2 0 0 2 5 Conditions

L’accès à la hors-classe n’est pas automatique. Vous devez faire acte de candidature y compris si vous avez déjà postulé l’année dernière.

Pour cela, vous devez :

• Être au 7^eéchelon de la classe normale au 31 août 2002.

• Être en activité.

• Être certifié depuis au moins 7 ans au 31 août 2002 (les stages et temps partiels valent années complètes).

Calendriers et modalités

• Pour les personnels gérés en académie

La hors-classe, dont la gestion est déconcentrée, est du ressort exclusif des rectorats qui fixent leur propre calendrier pour la saisie des demandes et l’examen en CAPA : soyez attentifs à l’affichage dans vos établissements et aux informations données par les sections aca- démiques du SNES.

• Pour les personnels détachés en France ou à l’étranger ou affectés en TOM

La gestion est ministérielle. Vous devez faire acte de candidature avant le 22 novembre 2002.

Tous les personnelsdoivent faire acte de candidature par Internet, par Minitel ou, dans certains cas, sur dossier papier.

Pour tous, attention : bien vérifier l’accusé de réception ou l’imprimé et joindre toutes les pièces justificatives indispensables.

Barème

Sont pris en compte dans votre barème

• Votre échelon au 31/8/02.

• Votre note globale (administrative + pédagogique). En cas d’absence de note, pour une raison autre que le refus d’inspection susceptible de donner lieu à une baisse de note, le recteur doit vous attribuer la note moyenne de l’échelon dans la discipline et dans l’académie concernées.

• Vos titres ou diplômes.

• La situation de votre établissement d’exercice (ZEP, sensible, plan de lutte contre la violence, PEP 1, PEP 4). 10 points maximum sont attribués selon le nombre d’années d’exercice et 10 points maximum sont attribués à la discrétion du recteur.

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes mais qui sont par contre source d’arbitraire et d’inégalité entre les collègues.

Votre barème est calculé par l’administration en fonction des pièces justificatives que vous lui fournirez avec votre confirmation de candidature.

Pour que nous puissions vérifier si celui-ci est juste, vous pouvez nous renvoyer la fiche syndicale que vous trouverez page 14 accompagnée d’une copie des pièces justificatives.

Possibilités de nomination

Il faut en moyenne 3 à 4 années d’ancienneté dans le 11êéchelon pour atteindre la hors-classe : dans ce cas, l’on est reclassé au 6êéche- lon de la hors-classe (= indice 740) puis l’on atteint l’échelon terminal (7ê= indice 782) au bout de 3 ans.

Dans le contingent alloué par le ministère à chaque académie, 5 % sont à la discrétion du recteur (et donc hors barème). Nos élus en CAPA interviennent pour limiter l’arbitraire et réduire ce contingent hors barème en faisant prévaloir l’intérêt individuel et collectif.

Rappelons le principe du calcul des possibilités acté en 1989 : 15 % de tous les emplois de certifié classe normale inscrits au budget de l’année considérée( soit 15/115^ede l’ensemble du corps). Ce calcul n’était plus respecté dans son intégralité depuis 1993. Nous avons obtenu un rattrapage important en 1999 et 2000. L’an passé, nous avons obtenu une nouvelle amélioration grâce à la prise en compte des « rompus de temps partiels » à hauteur de plus d’un tiers.

Cette année, le budget 2003 prévoit une suppression d’emplois de certifié de classe normale. C’est ainsi que le ministère pourrait se féli- citer de se rapprocher de l’objectif des 15 % de la classe normale.

L’un des résultats de cette politique scandaleuse et à courte vue de réduction d’emplois sera la stagnation du nombre des possibilités d’accès à la hors-classe. L’élargissement des possibilités de nomination dépend donc directement des batailles que nous menons sur le budget de l’Éducation nationale et sur les recrutements.

Notre objectif est de voir à terme les indices hors classe inclus dans une carrière redéfinie en 11 échelons de façon à ce que tous les cer- tifiés bénéficient de l’indice 782 avec retombée sur les pensions. Dans l’immédiat, nous demandons que le calcul du volume de hors-classe soit aligné sur celui des agrégés (15 % de l’ensemble du corps) et que la clause des 7 ans soit revue.

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Certifiés

Académie Contingent Barème Date

2002 de naissance

Aix-Marseille 288 240,9 10/05/47

Amiens 142 241,93 20/02/48

Besançon 127 242 24/06/51

Bordeaux 253 243,64 3/09/45

Caen 113 243,9 15/09/47

Clermont 96 245,9 1/04/48

Corse 26 236,2 28/02/46

Créteil 332 245 3/04/47

Dijon 161 241,9 25/07/43

Grenoble 250 242 Mai 45

Guadeloupe 41 237,92 21/12/51

Guyane 14 239,92 17/05/50

Lille 325 244 14 ans

d’ancienneté

Limoges 74 246,8

Lyon 246 244,45 18/04/45

Martinique 38 238,95 16/01/45

Montpellier 216 243,46 13/05/47

Nancy-Metz 243 244 6/12/50

Nantes 234 243,77 2/11/46

Nice 170 247 27/06/52

Orléans-Tours 200 243,5

Paris 208 244,25 21/07/42

Poitiers 141 244 17/11/46

Reims 108 242 27/11/48

Rennes 202 246 11/01/50

Réunion 108 238,75

Rouen 183 240 20/07/53

Strasbourg 170 244 18/02/50

Toulouse 213 244 15/12/46

Versailles 414 244,5 9/04/48

Total 5 336

Hors-classe certifiés 2002

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QUI PEUT ?I

Il faut être agrégé(e) en activité au 31 août 2002 et avoir atteint au moins le 7^eéchelon de la classe normale à cette date.

COMMENT ?I

• Faire acte de candidature avant le 22 novembre, candidature à renouveler chaque année.

• Retourner au plus tard le 29 novembre l’accusé de réception signé et accompagné des pièces justificatives, diplômes notamment (transmission indispensable chaque année). Ce dossier est transmis pour vérification au niveau ministériel en CAPN.

• Pour les personnels affectés dans les TOM, détachés à l’étranger ou en France, les dossiers doivent parvenir au bureau DPEC5 au minis- tère au plus tard le 4 décembre.

MODALITÉS PRATIQUESI

Par Minitel ou Internet, par dossier papier dans certains cas.

Se reporter pages 2-3 de ce supplément.

LE BAREMEI

Il permet le classement des candidatures. Acquis en 1996 avec l’appel à candidatures (1997) grâce à l’opiniâtreté du SNES et de ses élu(e)s, il permet d’assurer l’égalité de traitement et ouvre à tous l’accès à la la hors-classe.

Reconduit dans ses équilibres (ancienneté de carrière prise en compte par l’échelon, note pédagogique, concours, diplômes), une nouvelle clarification intervient dans la prise en compte des diplômes, notamment des titres d’ingénieur (même niveau que DEA ou DESS) et du doctorat (cf.fiche syndicale). La note pédagogique est la note acquise au 31 août 2002. Dans le cas d’une inspection de plus de cinq ans, c’est la note moyenne de l’échelon qui est attribuée dans le calcul du barème, sauf si la note détenue est supérieure. Pour référence, vous trouverez dans ce supplément les notes pédagogiques moyennes 2001. Pour les promotions 2003, ce sont les moyennes 2002 arrê- tées en décembre par le ministère qui seront prises en compte.

A la discrétion du recteur, la bonification (10 points) pour l’exercice des fonctions de chef de travaux est maintenue, comme le sont les bonifications pour exercice dans des établissements difficiles (10 points maximum selon le nombre d’années d’exercice et 10 points maximum attribués par le recteur).

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes ou fonctions mais qui sont par contre source d’arbitraire et d’inégalités entre les collègues. Nous revendiquons aussi un meilleur équilibre entre diplômes et ancienneté d’échelon qu’il faut plus valoriser.

LES POSSIBILITÉS DE NOMINATIONI

Acquis de 1989 pour la revalorisation de la catégorie des agrégés et amélioré en 1993 à la suite de nos interventions, le nombre d’emplois budgétaires d’agrégé hors classe est calculé sur la base de la totalité des emplois d’agrégés (classe normale et hors classe) et de chaires supérieures inscrits au budget dans la proportion de 15 %.

L’élargissement des possibilités de nomination dépend donc directement des batailles que nous menons sur le budget de l’Éducation nationale et sur les recrutements. Il faut aussi faire respecter les enga- gements de 1989 et 1993 en matière de base de calcul.

L’an passé, nous avons obtenu une nouvelle amélioration grâce à la prise en compte des « rompus de temps partiels » à hauteur d’un tiers.

Ce sont ainsi 114 promotions supplémentaires qui ont été acquises.

Au budget 2002, il y avait 7 330 emplois d’agrégés hors classe et 2 250 emplois de chaire supérieure, soit au total 9 580 possibilités d’accès à l’échelle lettre A. Le budget de 2003 prévoit la création de 316 emplois hors-classe nouveaux liés aux créations d’emplois d’agrégé (1655) et de chaires supérieures que nous avons obtenues l’an passé. Il manque cependant 245 emplois de hors-classe liés aux créations d’emplois d’agrégé prévues au budget 2003.

Calquée sur la classe normale jusqu’au 5êéchelon, la hors-classe apporte une revalorisation indiciaire au 6êéchelon qui permet d’ac- céder à l’échelle lettre A. D’où l’intérêt d’un barème qui privilégie l’an- cienneté au 11êéchelon et favorise la rotation maximale des emplois dans l’intérêt de tous.

En fonction du nombre annuel de nominations possibles, c’est le barème commun corrigé des distorsions en matière de notation qui détermine les barres d’accès fixées en CAPN.

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Agrégés

CHAIRES SUPERIEURES

L’accès aux chaires supérieures s’effectue par liste d’aptitude sur proposition de l’Inspection générale. Il est ouvert aux agrégés ayant atteint au moins le 6^eéchelon et exerçant depuis au moins deux ans en classes préparatoires avec un service hebdomadaire de « 5 heures dans une même division ou de 6 heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents » depuis les modifi- cations du décret obtenues en 1993 par le SNES en même temps que l’ouverture des chaires supérieures à toutes les disciplines et à toutes les classes préparatoires. Reste encore le contentieux pour les collègues de DECF qui en sont toujours exclus.

Il n’y a pas d’appel à candidatures. Les élu(e)s en CAPN jouent donc un rôle important dans la défense des dossiers de chacun. L’US publiera la fiche syndicale en temps voulu (avril-mai).

Si l’accès aux chaires supérieures permet d’accéder à l’échelle lettre A, il permet aussi un déroulement de carrière plus rapide que dans la classe normale du corps des agrégés. C’est pourquoi le SNES demande le doublement du nombre d’emplois budgétaires pour que tous les agrégés des classes préparatoires puissent y accéder.

Barres d’accès à la hors-classe des agrégés CAPN des 26-27/6/02

(effet au 1/9/2002)

Nombre de Nombre de Pour le secondaire Barre nominations nominations

au barème hors barème

Philosophie 124,38 26 2

Lettres 121 236 6

Allemand 121 44 3

Anglais 120 93 3

Arabe – 0 0

Espagnol 119 42 3

Hébreu – 0 0

Italien 127 13 1

Japonais – 0 0

Polonais – 0 0

Portugais – 0 0

Russe 123 4 1

Histoire-géographie 125 144 6

Sciences sociales 129 3 0

Mathématiques 122 159 6

Sciences physiques 121 94 5

Biologie-géologie 125 49 3

Éducation musicale 129 3 1

Arts appliqués 127,82 3 1

Arts plastiques 128 6 1

EPS 130 34 4

STI 130 49 2

Génie biologique 128,88 4 1

Économie-gestion 126 36 5

Total 1 042 54

5 % du total des nominations possibles sont prononcées hors barème (second degré et supérieur confondus) sur proposition de l’Inspection générale.

Pour le supérieur : barre 167 (né le 13 décembre 1951).

(7)

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

ECHELONS 7ê 8ê 9ê 10ê 11ê

Arts plastiques 42,83 43,47 45,91 48,84 53,00

Musique 43,27 44,84 47,45 48,75 53,33

Philosophie 45,80 46,93 48,41 48,62 49,38

Lettres 42,43 43,32 44,48 45,47 47,39

Histoire-géographie 44,75 46,12 47,31 49,00 51,01

SES 42,86 44,19 46,41 49,25 53,85

Mathématiques 44,84 45,70 46,68 47,77 48,45

Physique-chimie 43,18 43,81 45,05 45,97 47,45

SVT 46,33 47,82 49,27 50,72 51,93

Allemand 42,33 42,59 43,66 45,31 47,78

Anglais 40,91 41,26 42,80 43,25 46,00

Espagnol 39,46 41,09 41,58 42,54 45,49

Italien 44,18 44,77 46,64 48,85 52,16

Arabe 47,00 41,75 48,60 52,00 48,00

Hébreu 45,38 45,00 48,38 51,00

Japonais 47,00 46,50 50,50

Polonais 45,00 43,00 47,00 50,00 52,00

Portugais 41,20 46,20 49,53 51,25 54,25

Russe 44,00 40,00 47,67 47,50 47,54

Economie-gestion 44,37 46,98 49,79 51,97 53,79

Arts appliqués 39,38 43,45 46,67 49,69 52,82

Biochimie 45,90 47,42 50,76 53,26 53,88

STI 42,32 46,35 50,10 54,28 57,05

EPS 48,01 50,19 52,48 54,33 56,81

AGRÉGÉS NOTES MOYENNES 2001

PEGC

Hors-classe et classe exceptionnelle

Procédures et barème (cf.fiche syndicale) sont reconduits pour l’ac- cès à la hors-classe et à la classe exceptionnelle. La saisie des candidatures s’effectue selon un calendrier fixé par chaque recteur.

L’accès à la hors-classe débouche sur l’accès à l’indice terminal de la classe normale du corps des certifiés (indice 657) et c’est l’accès à la classe exceptionnelle qui permet d’accéder aux indices de la hors- classe des certifiés.

Depuis 1993, le SNUipp, le SNES et le SNEP ont revendiqué l’amé- lioration des déroulements de carrière des PEGC et CE d’EPS et la réouverture du dossier. Nous avons obtenu l’an passé des avancées significatives en ce sens.

Dès la rentrée 2002, l’accès à la hors-classe a été élargi avec 4 018 promotions pour 2 548 en 2001. Les barres d’accès se sont donc améliorées et échelonnées entre 121,8 à Rouen à 158,75 à Clermont- Ferrand (pour 157,5 à 168,5 en 2001). De même, un plus grand nombre de collègues ont pu accéder à la classe exceptionnelle : 1 922 nominations pour 1 408 en 2001, la barre d’accès étant dans la plupart des académies fixée à 210. C’est le résultat des nouvelles créations d’emplois et de l’utilisation des rompus de temps partiels que nous avons enfin obtenues.

A la rentrée 2003, les possibilités de promotion vont dépendre des créations sur lesquelles s’était engagé le précédent ministre et des emplois libérés par départ à la retraite et en CFA.

Notre revendication de mise en extinction de la classe normale est donc devenue crédible mais il convient de rester vigilant. Par contre, nous devons continuer à intervenir pour améliorer l’accès à la classe exceptionnelle et le raccourcissement de la durée de carrière pour que l’accès aux indices 740 et 782 soit réellement ouvert aux PEGC.

Accès au grade de DCIO

QUI PEUT ?I

Peuvent postuler les CO-Psy classés au 7^eéchelon au 31 août 2002 qui sont en position :

• D’activité (y compris en CLM ou CLD, en mise à disposition d’une autre administration ou d’un organisme au titre de l’article 41 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984).

• En détachement.

MODALITÉSI

Les collègues devront utiliser un imprimé, mis à leur disposition par les rectorats, par les administrations de tutelle ou téléchar- geable par www.education.gouv.fr/personnel/siap.

Ils devront le faire parvenir au rectorat ou, pour les personnels déta- chés ou mis à disposition, au bureau DPEC2, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, au plus tard pour le 29 novembre 2002.

Cet imprimé doit être accompagné d’une lettre de motivation.

Les critères de classement sont reconduits.

L’accès au grade de DCIO ne peut se substituer à une véritable revalorisation de l’ensemble de la catégorie des CO-Psy. Le SNES continue de revendiquer l’indice 782 comme indice terminal pour tous les CO-Psy.

PP 06-07 22/10/02 17:41 Page 7

(8)

Les services du SNES

Dans votre carrière de nombreux actes de gestion interviennent.

Le SNES vous informe sur les calendriers, les modalités. Dans les commissions administratives paritaires (CAP) qui doivent être consultées pour avis, il assure avec ses élu(e)s le suivi des dossiers individuels dans le respect de l’égalité de traitement et des règles communes qu’il cherche à améliorer.

Il informe des résultats.

Ce supplément vous donne les informations essentielles sur les principaux éléments constitutifs de votre carrière.

Le site Internet du SNES national (www.snes.edu) et ceux des sections académiques vous permettent d’accéder à des renseignements plus détaillés (actualité, programmes, métier, mémentos, forums, etc.) et, si vous êtes syndiqué(e), aux résultats individuels vous concernant à l’issue des principales CAPA et CAPN.

Vous pouvez aussi, dans l’espace adhérents, effectuer des calculs de traitement,

promotion, reclassement, pension.

La fiche syndicale

Outil principal pour le suivi des situations individuelles, la fiche permet de :

• Vérifier des informations enregistrées par l’administration pour l’acte de gestion consi- déré ; seul instrument à la disposition des élus pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chaires supérieures.

• Rectifier des erreurs, oublis ;

• Faire prendre en compte des éléments com-

Avancement d’échelon p. 9/10 Décret 89 p. 11

PEGC hors-classe et classe exceptionnelle p. 12 Décret 72 p. 13

Hors-classes certifiés et CPE p. 14 Accès au corps des agrégés p. 15

Hors-classe des agrégés p. 16 SOMMAIRE DES FICHES SYNDICALES plémentaires, dans le strict respect des règles communes ;

• Peser sur les textes réglementaires pour permettre l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur des cas concrets, et faire avan- cer nos demandes d’amélioration pour tous ;

• Mieux informer chacun de ses résultats.

L ’ é c o l e e n t ê t e

avec le SNES

le 3 décembre

(9)

Suite au verso➔

AVANCEMENT D’ÉCHELON 2002/2003

MODE D’EMPLOI

A qui cette fiche s’adresse-t-elle ?

Cette fiche concerne tout(e)s les collègues qui, au titre de l’année 2002/2003, sont promouvables au grand choix ou au choix. Sont promouvables ceux ou celles qui entre le 1/9/2002 et le 30/8/2003 (dates impératives) atteignent l’ancienneté requise (voir tableau ci-dessous). Seules les pro- motions au choix sont étudiées en commission paritaire, l’avancement à l’ancienneté est automatique.

Exemples :

• Un collègue promu au 6

^e

échelon le 10/4/2000 justifie en 2002/2003 à la fois de 2 ans 6 mois et 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est promouvable au grand choix le 10/10/2002 et au choix le 10/4/2003.

• Un collègue promu au 10

^e

échelon le 5/6/2000 justifie en 2002/2003 de 3 ans d’ancienneté dans l’échelon. Il est promouvable au grand choix le 5/6/2003.

Avec quelle note mon avancement est-il examiné ?

Dans tous les cas, c’est votre note 2001/2002 qui détermine si vous êtes promu(e) ou pas.

Cette note peut n’être qu’administrative (ex. : CPE, CO- Psy, AE…) ou, au contraire, être dite globale car composée de la note administrative ajoutée à la note pédagogique (ex : agrégé, certifié…).

A quel rythme serai-je promu(e) ?

Les collègues promouvables pour un même rythme de promotion (grand choix ou choix), pour un même échelon, sont classés par note décroissante et, à égalité de barème, par âge décroissant.

30 % des promouvables au grand choix sont promu(e)s.

5/7 des promouvables au choix sont promu(e)s.

Si votre note ne nous a pas permis d’être promu(e) au grand choix ou au choix, vous serez automatiquement promu(e) à l’ancienneté.

Attention : On n’est examiné qu’une seule fois pour un rythme donné.

Ainsi, si l’on n’a pas été promu au grand choix, une année donnée, il faudra attendre l’échelon suivant pour espérer bénéficier à nouveau d’un avancement au grand choix ; même chose pour la promotion au choix.

Par conséquent, on peut, étant promouvable au choix, avoir une note supérieure au dernier promu au grand choix, ce qui ne peut avoir d’effet puisque, précisément, on n’est pas pro- mouvable au grand choix (le grand choix a été examiné antérieurement).

RYTHMES D’AVANCEMENT

Echelon

Agrégés-Certifiés-CPE-CO-Psy A.E-CH.E-PEGC

Grand choix Choix Ancienneté Grand choix Choix Ancienneté

1^erau 2^e – – 3 mois – – 1 an

2^eau 3^e – – 9 mois 1 an – 1 an 6 mois

3^eau 4^e – – 1 an 1 an – 1 an 6 mois

4^eau 5^e 2 ans – 2 ans 6 mois 2 ans – 2 ans 6 mois

5^eau 6^e 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 6 mois

8^eau 9^e 2 ans 6 mois 4 ans 4 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans

9^eau 10^e 3 ans 4 ans 5 ans 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

10^eau 11^e 3 ans 4 ans 6 mois 5 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois

Echelon Hors-classe Hors-classe Chaires supérieures

agrégés cerfifiés, DCIO Grand choix Ancienneté

1^erau 2^e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans

2^eau 3^e 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 1 an 3 mois 2 ans

5^eau 6^e 4 ans 3 ans 3 ans 6 mois 6 ans

6^eau 7^e – 3 ans – –

PP 09-10 22/10/02 17:43 Page 9

(10)

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section acadé- mique.

Date : ...Signature : N° SNES

(voir carte syndicale)

...

Cotisation remise le ... /... /...

Académie : ...

Nom(s) figurant sur la carte

...

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

FICHE A RENVOYER :

➞au S4 (1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07) : agrégés et tous les détachés

➞ au SNES académique : toutes les autres catégories. PEGC : demander la fiche spécifique à votre section académique

Avancement d’échelon 2002/2003

DISCIPLINE SITUATION 2002/2003

TITULAIRE

STAGIAIRE PAR CONCOURS STAGIAIRE PAR LISTE D’APTITUDE HORS CLASSE :

Prénoms ...Nom de naissance ...

Adresse personnelle ...

...

Code postal Commune ...Mél ...

N° de téléphone personnel N° de fax

NON OUI Catégorie

DCIO CO-Psy

CPE CH.E

A.E.

Certifié Agrégé

Chaire sup.

Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales

H ou F ...

SELON VOTRE SITUATION, remplir la rubrique A ou B

Dans le corps actuel, vous êtes titulaire ou stagiaire déjà reclassé

• Echelon dans ce corps

• Date d’accès à cet échelon

• Si cet échelon est acquis par reclassement, reliquat d’ancienneté dans l’échelon à la date du reclassement

➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion ou l’arrêté de reclassement

A

Dans le corps actuel, vous êtes stagiaire non reclassé

ou stagiaire par liste d’aptitude

• Ancien corps ...

• Echelon dans l’ancien corps

• Date d’accès à cet échelon

➞ JOINDRE le dernier arrêté de promotion

B

a m j

Si congé ou disponiblité depuis la dernière promotion d’échelon

Type du congé ...

Début du congé Date de la réintégration

Note pédagogique ...

Date de la dernière inspection ...

Note administrative ...

Note de l’année 2001/2002 (CPE et CO-Psy : sur 20 ; A.E. : sur 100 ; autres catégories : sur 40)

(11)

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

Accès des A.E. et CH.E au corps des certifiés ou des CPE

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

DISCIPLINE DISCIPLINE FONCTION

DE RECRUTEMENT POSTULÉE EXERCÉE (1)

H ou F ...

Plan d’intégration (décret 89)

...

Etablissement d’exercice (pour TZR, établissement de rattachement) :

...

Pas de conditions de titres, ni d’âge

Justifier de 5 ans de services publics au 1/10/2003 ECHELON au 31/8/2002

10 points par échelon ; barème

• AVEZ-VOUS POSTULÉ POUR LA PROMOTION DÉCRET 72 ? (2)

• A QUELLE CANDIDATURE DONNEZ-VOUS PRIORITÉ ? (2)

(1) Enseignement / documentation / éducation. (2) Entourez la réponse choisie.

DÉCRET 72 DÉCRET 89

NON OUI

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE PP 11-12 22/10/02 17:44 Page 11

(12)

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

Fiche à renvoyer à votre section académique du SNES, du SNEP ou du SNUIPP

PEGC

Accès à la hors-classe Accès à la classe exceptionnelle

ACADÉMIE SECTION

H ou F ...

...

Etablissement d’exercice : ...

...

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

MODALITÉS D’EXERCICE

(cochez la réponse choisie)

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

• Etes-vous en CPA OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA

(congé de fin d’activité) OUI NON

A quelle date ? ...

• Avez-vous l’intention de prendre

votre retraite dans l’immédiat OUI NON

• A quelle date ? ...

• Exercez-vous en ZEP ou zone sensible OUI NON CODE

Vous S3 Vous S3

• Titres(acquis au plus tard le 31/10/02) – Admissibilité à l’agrégation, au CAPES, CAPET,

CAPEPS, PLP2 ...5 points ... ...

(plafonnement global à 15 points)

– Doctorat, DEA, DESS, DES, maîtrise...15 points ... ...

– Licence ou équivalent (cf. BO)...10 points ... ...

– DEUG ou équivalent (cf. BO) ...5 points ... ...

(Ces trois dernières rubriques ne sont pas cumulables)

• Exercice de fonction de directeur d’EREA ou d’ERPD,

de fonction de directeur adjoint de SES...5 points ... ...

TOTAL

➁CLASSE EXCEPTIONNELLE

• Echelon de hors-classe au 31/8/02 (30 points par échelon) ... ...

• Ancienneté dans le 6^eéchelon de la hors-classe ... ...

(10 points par an)

TOTAL

➀HORS-CLASSE

• Echelon au 31/8/02 Date promotion ... ... ...

10 points par échelon jusqu’au 10^e... ... ...

+ 30 points pour le 11^e... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^e... ... ...

• Années d’exercice effectif dans le même établissement ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP IV

Préciser la date de nomination... ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

• Autres éléments liés à l’affectation ZEP, ZS, PEP I ou PEP IV ... ...

• Note globale /20 au 31/8/02 obtenue en faisant la moyenne

de la note administrative et de la note pédagogique ... ... ...

– Note pédagogique .../20

Date de la dernière inspection ...

– Note administrative.../20

Calcul Calcul

(13)

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés (sauf PEGC)

Accès au corps des certifiés Promotion interne (décret 72)

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE FONCTION (1) GRADE (2)

DISCIPLINE DE LICENCE DISCIPLINE POSTULÉE

(1) Enseignement / documentation / éducation. (2) AE, PLP, PEGC, instituteur ou PE, chargé d’enseignement.

H ou F ...

...

Etablissement d’exercice (pour TZR, établissement de rattachement) :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Pour la liste d’aptitude en documentation

(diplômes spécifiques) : Maîtrise doc * ...15 points ... ...

Diplôme supérieur bibliothécaire * ...15 points ... ...

Diplôme INTD * DESS inform. et docum. * DESS doc. et techno avancées *

DESS informatique doc. * 17 points ... ...

DESS inf., doc., informatique *

DESS gestion syst. doc. d’inf. scient. et techn. * DESS techn. archives et de documentation *

• Situations spécifiques

– Exercice en ZEP et/ou sensible ou plan violence ou PEP 1

ou PEP 4 depuis ...ans dans le même établissement. ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

– Fonctions spécifiques ... ... ...

• Valeur professionnelle : note attribuée par le recteur en fonction de l’échelon (cf. BOdu 30/10/2002)

A remplir par le S3 avant la transmission de la fiche au S4 Note rectorale : ... Barème total : ...

* Cocher d’une croix si réponse positive. Joindre la photocopie du diplôme.

• Echelonau 31/8/02 10 pts par échelon ... ... ...

– Date promotion dans le 11^e (3 points par an) ... ...

Le total ne peut excéder 135 points en classe normale

– Pour PEGC hors classe : échelon au 31/8/02 ... ...

70 pts pour la hors-classe + 10 pts par échelon hors classe Au 6^eéchelon hors classe : 135 pts

– Pour PEGC classe exceptionnelle : 135 pts ... ...

• Titres (acquis au plus tard le 31 octobre 2002) 1. Biadmissibilité agrégation ou concours prof ENNA

70 pts - années : .../... ... ...

2. Admissibilité agrégation ou concours prof ENNA

40 pts - année : ... ... ...

3. Biadmissibilité CAPES, CAPET, PLP2

50 pts - années : .../... ... ...

4. Admissibilité CAPES, CAPET, PLP2

30 pts - année : ... ... ...

Le total 1, 2, 3, 4 ne peut excéder 70 pts

5. Diplôme d’ingénieur * ...20 points ... ...

DEA, DESS * (non cumulables) ...10 points ... ...

Maîtrise * DES * (non cumulables) ^...25 points ... ...

6. Doctorat 3^ecycle * ...12 points ... ...

7. Doctorat Etat (loi 84) * ...20 points ... ...

(6-7) Non cumulables

CODE

PP 13-14 22/10/02 17:44 Page 13

(14)

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

Accès à la hors-classe des certifiés des CPE

ACADÉMIE OU MINISTÈRE

DISCIPLINE DE DÉTACHEMENT

H ou F ...

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

MODE D’ACCÈS AU GRADE DE CERTIFIÉ Par concours Par intégration

• Dans les deux cas, date de titularisation ...

• Avez-vous bénéficié de disponibilité(s),

précisez les dates : ...

MODALITÉS D’EXERCICE

• Etes-vous en CPA ? OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA ? OUI NON A quelle date ?...

• Avez-vous l’intention de prendre votre retraite dans l’immédiat ? OUI NON A quelle date ?...

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Note administrative .../40 Pour les CPE, note sur 20 x 5 .../100 – Titres (acquis au plus tard le 31/10/02)

1. Admissibilité à l’agrégation, au concours de chef

de travaux, au concours de prof d’ENNA 5 points ... ...

Agrég. : 3 admissibilités, années .../.../...

2. Admission CAPES/CAPET 5 points ... ...

3. DES ou maîtrise 5 points ... ...

4. DEA ou DESS ou diplôme d’ingénieur 5 points ... ...

5. Diplôme homologué niveau I ou II 5 points ... ...

6. Doctorat (non cumulable avec 4) 20 points ... ...

Pour les CPE

• Admission au concours CPE : année : ...25 points ... ...

• Admissibilité(s) concours CPE (deux maximum) :

années : .../... ...10 points ... ...

• Par année de service CPE (stagiaire ou titulaire) : 2 points ... ...

TOTAL – Etes-vous biadmissible ? ... OUI NON

– Echelon au 31/8/02 Date promotion ...

• Pour les certifiés

10 points par échelon jusqu’au 10^e... ... ...

+ 30 points pour le 11^e... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^e... ... ...

• Pour les biadmissibles (jusqu’au 9^eéchelon inclus) :

10 points par échelon + 10 points... ... ...

Pour le 10^e: 130 points ... ... ...

Pour le 11^e: 140 points ... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^ey compris le reliquat

d’ancienneté... . ... ...

– Exercice en ZEP, sensible, plan violence, PEP 1 ou PEP 4

depuis ...ans dans le même établissement ... ... ...

Vous êtes TZR ou avez eu une carte scolaire ... ... ...

– Note sur 100 au 31/8/02 (année 2001/2002) :

• Note pédagogique .../60

• Date de la dernière inspection ...

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

Affectation ministérielle :

...

Etablissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

CODE

^cumulables

(15)

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE OU MINISTÈRE DE DÉTACHEMENT DISCIPLINE

H ou F ...

...

Affectation ministérielle :

...

Etablissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

Classes enseignées :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE CODE

Certifiés Biadmissibles

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des agrégés

• Envisagez-vous

de demander un CFA ? OUI NON A quelle date ? ...

AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ INSCRIT(E) SUR

• La liste supplémentaire

nationale en 2002 ? OUI NON

A REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA

Proposé(e) par le recteur Numéro ... sur... propositions

ÉLÉMENTS CONCERNANT VOTRE CANDIDATURE

• Certifié Classe normale Hors classe

• Biadmissible Date : ...

• Date d’entrée dans le corps : ...

Concours Liste d’aptitude

Nombre d’années d’enseignement antérieures à cette date :

...

Précisez lesquelles et dans quel(s) corps ? ...

...

• Echelon au 31/8/2002 : ...

Date de la dernière promotion : ...

• Notation pédagogique /60 : ...

Date de la dernière inspection : ...

• CONCOURS : dates

– CAPES - CAPET ...

– Admissibilité(s) agrégation ...

...

• Titres et diplômes : DEA DESS Doctorat Titre d’ingénieur DEST Doctorat d’Etat

• Années d’exercice en ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP 4

Nombre d’années : ...

Précisez la date de nomination ...

JOINDRE IMPÉRATIVEMENT LE DOUBLE DE VOTRE DOSSIER (accusé de réception, lettre de motivation, CV, derniers rapports d’inspection et pièces justificatives)

• Une liste de propositions rectorales ? OUI NON Si oui, année(s) : ...

Académie : ...

PP 15-16 22/10/02 17:44 Page 15

(16)

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

A REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE OU MINISTÈRE DE DÉTACHEMENT DISCIPLINE

H ou F ...

...

Affectation ministérielle :

...

Etablissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

Classes enseignées :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE

Accès à la hors-classe des agrégés

• Envisagez-vous de demander un CFA ? OUI NON A quelle date ? ...

A REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA Inscrit(e) sur la liste électorale Barème ... Hors barème

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

•

Echelon au 30/8/02 ... ... ...

Date de promotion (ou reclassement dans le corps,

et dans ce cas reliquat d’ancienneté) ... ... ...

• 5 points par échelon du 7^eau 11^eéchelon

(25 points maximum) ... ... ...

• Pour le 11^e... ... ...

• 30 points pour 4 ans dans le 11^e... ... ...

ou 2 points par an dans le 11^e(3 ans maximum) ... ... ...

• 2 points par an au-delà de 4 ans (10 points maximum)... ... ...

(toute année incomplète est décomptée pour une année)

•

Notation pédagogique /60 (au 31/8/02) ... ... ...

Date de la dernière inspection ... ... ...

•

Agrégation par concours ...20 points

Préciser la date ... ... ...

•

Diplômes acquis au 31/10/02

(joindre les pièces justificatives) ... ... ...

(1) DEA ou DESS ou Diplôme ENSEP ou Diplôme de l’INSEP ou Titre d’ingénieur ou

DES disc. juridiques, politiques et économi. : ^...10 points ... ...

(2) Autre(s) diplôme(s) ou titre(s) correspondant

au moins à 5 années d’études supérieures : ...10 points ... ...

(3) Doctorat d’Etat ou Doctorat de 3^ecycle ou

Titre de docteur-ingénieur (1984 ou antérieur) : 20 points ... ...

(3) Non cumulable avec (1) et (2)

•

Années d’exercice effectif en ZEP Zone sensible

Plan violence PEP 1 PEP 4 ... ...

Préciser : date de nomination dans l’établissement : ... ... ...

date de classement de l’établissement : ... ... ...

TOTAL

Etes-vous chef de travaux OUI NON Date de nomination : ...

Observations complémentaires : ...

...