SANTÉ/SOCIÉTÉ ACTUALITÉ LOISIRS/CULTURE DOSSIER C

« ILS PERSÉVÈRENT, ILS EXAGÈRENT, ILS NE SONT PAS DE NOTRE MONDE »

C

Les tabous, comme ils disent pour désigner les acquis historiques des luttes sociales, tombent les uns après les autres.

Ce qui était encore inimaginable hier devient aujourd’hui souhaitable selon la logique officielle. La stigmatisation est le principe de base de cette rhétorique : chô- meurs coupables d’être au chômage et de vivre grassement des allocations, retraités coupables d’être en retraite et de vivre sur le dos des actifs, enseignants coupables de mal former les jeunes et de laisser sur le bord du chemin ceux que le système ne veut même plus exploiter, sans papiers de Calais et d’ailleurs coupables d’exister... La liste est longue.

N’allez pas croire que les banquiers sont responsables de quoi que ce soit, ni les actionnaires des sociétés d’autoroutes qui se goinfrent de dividendes, ni les rentiers de l’immobilier qui gonflent leurs revenus dans le silence de leur bulle, ni tous ceux qui ont étouffé l’écotaxe en pleine discus- sion de la loi sur la transition énergétique, ni le Medef ni le gouvernement ni Bercy ni Macron ni Tirole, ce nouveau Nobel de l’économie, célèbre pour avoir démontré que le système bancaire se régulait parfai- tement tout seul... La liste est longue.

Il faut toujours « aller plus loin » disent-ils.

Tout le monde sait qu’en allant plus loin on va dans le mur. Erreur ou stratégie délibérée ? Qu’importe !

Comme le dit Éluard dans le même poème : « nous en aurons raison ». L’opti- misme est une stratégie. n

MARYLÈNE CAHOUET (1) Extrait de La victoire de Guernica, poème du recueil Cours naturel, première édition Sagittaire Édition, Paris, 1938.

DOSSIER LOISIRS/CULTURE

SANTÉ/SOCIÉTÉ ACTUALITÉ

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Supplément à L’US n° 746 du 3 novembre 2014

ACTUALITÉ

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Faire connaître et reconnaître notre détermination

On pourrait prendre le tournis à vouloir suivre la politique gouvernementale.

À peine une mesure est-elle prise qu’elle est annulée. Mais ces virages à 180°

ne vont que dans un seul sens.

L’écotaxe, pourtant allégée, est supprimée bru- talement. Ce n’est qu’un exemple de volte-face et de reniements. Mais le pouvoir recule face aux tenants du mariage pour tous, face aux « bonnets rouges », face aux camionneurs, face au MEDEF... Jamais en faveur du peuple ni des salariés (actifs, retraités, chômeurs). Certes, il y a bien eu la Valls hésitation sur les petites pensions. Un jour la revalorisation est maintenue, un autre elle est supprimée, enfin, Valls accorde généreusement une aumône excep- tionnelle de quarante euros pour 2015 aux retraités les plus pauvres.

Autre caractéristique de cette politique : on com- pense une mesure par une autre sans jamais remettre en cause les cadeaux au patronat ni la fraude fis- cale ni les inégalités...Réduction d’impôts contre aug- mentation de la CSG, par exemple. Autre exemple, suite au détricotage de la loi Duflot, en achetant trois cent mille euros un logement neuf, qu’il met à la disposition de son enfant pendant douze ans, un contribuable pourra bénéficier de soixante-trois mille euros de déduction d’impôt, soit 5 250 euros par an.

Sûr que le livre de Piketty sur les inégalités de patri- moine est passé inaperçu du côté de Valls 2.

On n’en finirait pas de lister les agressions contre le pouvoir d’achat des retraités, ne serait-ce qu’en 2014, pacte de responsabilité oblige: application de la réforme des retraites qui se traduit par le report de la revalorisation des pensions au 1^eroctobre, imposition des majorations familiales pour les retraités ayant eu trois enfants ou plus, gel des pensions... et c’est en 2014 que se fait sentir l'impact de la suppression de la demi-part pour veufs et veuves. Et chacun a pu voir que l’abattement des 10 % pour le revenu imposable des retraités était sur la liste des niches fiscales à sup- primer. Depuis le 1^erjanvier, c’est aussi l’augmen- tation de la TVA pour tous et les dépenses contraintes qui continuent d’augmenter, comme le gaz (4 % au 1^eroctobre).

Le 30 septembre, les retraités se sont retrouvés plus nombreux encore que le 3 juin : il faut se féliciter du

S O M M A I R E

ÉDITORIAL p. 1

ACTUALITÉ POUR EN FINIR AVEC LES VOLTE-FACE ET LES RENIEMENTS Faire connaître et reconnaître notre détermination p. 2 DITES-MOI, C’EST LOIN HONG KONG ? Austérité et désarroi p. 3 LA CULTURE DE LA PAIX Un idéal d’une brûlante

actualité p. 4

INTERVIEW

À LA RENTRÉE RIEN DE NOUVEAU Entretien avec Roland Hubert p. 5 SANTÉ-SOCIÉTÉ UN PROJET DE LOI DEVANT LE PARLEMENT Les grands axes de la loi Santé p. 6 DANS UN CONTEXTE

D’ABSENCE DE DÉBAT RÉEL Un texte à ausculter p. 6 QUELS MOYENS POUR

UNE LOI DE SANTÉ QUI SE VEUT NOVATRICE ET AMBITIEUSE ? Une première réponse avec

le PLFSS p. 7

UN ANNIVERSAIRE OUBLIÉ L’impôt sur le revenu a cent ans p. 8 EN PREMIÈRE LECTURE Une loi qui se voulait

ambitieuse p. 9

NOUVEAU SCANDALE À LA MUTUELLE COMPLÉMENTAIRE RETRAITE De CREF en COREM

ou de Charybde en Scylla p. 9 VIE SYNDICALE APRÈS LE 30 SEPTEMBRE La mobilisation unitaire

se poursuit p. 10

VIE D’UN S1 DE RETRAITÉS DU SNES-FSU

Témoignage de l’Indre-et-Loire p. 10 Le mot des trésoriers p. 11 DES CHANGEMENTS,

PAS DES BOULEVERSEMENTS 64^econgrès de la FGR-FP p. 11 DOSSIER

RÉFORME TERRITORIALE Le grand chambardement p. 12 INFOS PRATIQUES DÉMARCHES ET DEMANDES Où et à qui s’adresser ? p. 18 NOUVEAUX RETRAITÉS

Documents à conserver p. 18 UNE REDISTRIBUTION DES RÔLES Les attributions des maires p. 18 LOISIRS-CULTURE MUSÉE PIERRE SOULAGES De Conques à Rodez : l’aventure de la lumière p. 19 ENTRETIEN AVEC EVA CASTRO L’intermittent est sans cesse en recherche de travail p. 20 AUTOMNE 2014

Nouvel acte du conflit des intermittents p. 21 GÉRARD, JEAN, ANDRÉ...

Ces rebelles qui ont

construit le SNES p. 22

Dans tous les sens mais en dépit du bon sens !

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ACTUALITÉ

왘왘왘

« Être là » est d’une importance consi- dérabledans cette phase de la crise marquée par le désarroi, la colère et le sentiment d’impuissance.

Au train où vont les choses, dans cette course au plus disant libéral, du MEDEF à Valls en passant par Fillon, Sarkozy ou Juppé, on ne s’étonnera pas, maintenant que l’assurance chômage est dans le viseur, d’entendre un matin à la radio qu’il faut une nouvelle réforme des retraites ou en finir avec le gel des pensions... en les baissant.

On entendra dire aussi que les hypothèses de crois- sance qui ont fondé la « réforme » de 2013 sont irréalistes (2 % de croissance de 2015 à 2020). Le pire est que c’est vrai : les politiques d’austérité secrétant leur propre échec à réduire les déficits publics et le chômage, cet échec sert de levier pour « aller encore plus loin dans l’austérité et surtout plus avant dans les réformes structurelles » visant le droit du travail, la protection sociale et les services publics.

« L’Europe va vers une catastrophe considérable » dit l’économiste et député PS Pierre-Alain Muet.

Pour éviter ou retarder la catastrophe, la BCE a pris des mesures monétaires et un nombre croissant d’ex- perts préconisent un peu moins d’austérité budgé- taire en échange des « réformes structurelles » qui sont

le véritable objectif de ces politiques. Merkel reste inflexible, d’autant que l’enjeu de transformer la France en économie low cost n’est pas secondaire.

Le gouvernement Valls occupe le terrain en prenant des initiatives fiscales assez obscures. Ce qui est clair, c’est l’abandon du projet de grande réforme fis- cale. Pas question de regarder vers le haut de l’impôt sur le revenu si ce n’est pour supprimer au 1^erjanvier nombre d’initiatives variées partout en France, sou-

vent plusieurs par département. Double audience pour l’Île-de-France : l’une chez les représentants de l’État, l’autre auprès de France Télévision pour pro- tester contre l’absence de couverture médiatique des initiatives « retraités » du 3 juin. Il faut bien constater que les préoccupations des salariés, leurs luttes, sont souvent passées sous silence et que les alternatives et critiques sociales sont peu visibles dans le service public de l’audiovisuel. Ce 30 sep- tembre l’a bien montré : l’exigence de médias démo- cratiques⁽¹⁾s’inscrit pleinement dans nos revendica- tions. n

MARYLÈNE CAHOUET

(1) Un collectif de représentants d’associations, de syndicats et de partis : « De l’air à France Inter » vient de se créer.

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Austérité et désarroi

Le 30 septembre les retraités n’ont pas défilé en masse ni occupé l’espace public à la façon

des manifestants de Hong Kong ; mais ils étaient là avec une mobilisation loin d’être ridicule surtout en ces temps d’atonie du mouvement syndical.

UBU NOUVEAU ROI

Une trentaine de millions de chômeurs en Europe alors que des inves- tissements massifs seraient nécessaires pour engager partout une pro- fonde conversion énergétique, rénover des infrastructures défaillantes et, en France, construire en outre des logements. Des millions d'emplois donc à créer, mais si la BCE prête aux banques à 0,05 %, elle n’a « pas le droit » de prêter aux États. Partout l’austérité a fait exploser le chômage, sacri- fié la jeunesse, asphyxié la protection sociale. Au point qu’aujourd’hui la déflation menace.

Mais il faut « garder le cap » martèlent la plupart des gouvernements.

Le gouverneur de la Banque de France appelle lui à « tailler beaucoup plus hardiment dans les dépenses publiques » !

Et ces bonnes âmes agitent l’épouvantail de l’extrême droite dont elles

préparent le lit ! PIERRE TOUSSENEL

© Daniel Rallet

Paris, 30 septembre : Bernadette Groison était avec les militants de la SFR FSU.

ACTUALITÉ

왘왘왘 2015 la fameuse fausse taxe à 75 %. Le gouverne- ment ne fait pas de redistribution entre les riches et les pauvres, mais entre les moyens et les pauvres ou entre les moyens et les moyens. Ainsi, les retraités qui contribuaient avec une CSG à 3,8 % – on peut les qualifier de moyens pauvres – vont financer la sup- pression de la première tranche de l’impôt sur le

revenu qui va bénéficier aux ménages moyens- pauvres ! Le pompon est détenu par les deux taxes

« écologiques » de quatre centimes sur le gazole dont seront exonérés... les transporteurs routiers.

Être là et ne pas être dupes: un premier pas.

Quant à être aussi nombreux qu’à Hong Kong... n

DANIEL RALLET

« Enseignants Pour la Paix », c’est quoi exactement ?

EPP⁽²⁾est une association née en 1989 ; elle développe son activité dans le domaine de l’éducation, en liaison avec les autres forces pacifistes en France et à l’étran- ger, et avec l’UNESCO. Elle réunit des éducateurs, des enseignants, de la maternelle à l’université.

EPP a contribué à fonder l’AIEP (Association inter- nationale des éducateurs à la paix), ONG devenue partenaire de l’UNESCO. L’association s’est donc inscrite dans la décennie 2001-2010 de « promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde ». Le programme d’ac- tion 2013-2022 vise « une paix au quotidien » par le dialogue et l'échange entre les cultures et par un projet actif de justice sociale.

Pourquoi s’investir pour la paix ? Les sujets d’intervention sont nombreux et bien des activités proposées dans le système scolaire entrent

dans la culture de la paix, sans que leurs initiateurs l’appellent ainsi !

Agir pour la paix implique d'agir sur les causes des vio- lences et des conflits : réduire, supprimer les sources d'inégalité, de discrimination, faire respecter les droits de chacun, faire évoluer les mentalités, améliorer la transmission des connaissances, préserver les res- sources, fonder une éthique de l’économie, tels sont quelques-uns des axes d’action qu'implique le déve- loppement de la culture de la paix dans les esprits.

Quelles actions mène EPP ?

Enseignants pour la Paix participe à l’organisation de rencontres d'éducateurs à la paix (conférences mondiales, européennes, conférences régionales en Asie, Afrique, Amériques). L’association s’implique à l’UNESCO, dans des projets culturels sur la paix.

Elle intervient dans des conférences, des rencontres et soutient des projets d'établissements, de collecti- vités. Depuis 2006, elle organise chaque semestre, avec l’Université d’Évry, une Unité d’Enseignement Libre pour les étudiants sur le thème « Face aux défis du monde actuel : la culture de la paix et de la non-violence ».

L’association publie La Lettre des Enseignants pour la Paix : spécial numéro 100 en décembre. n

PROPOS RECUEILLIS PAR MICHÈLE OLIVAIN

(1) Monique Zozol présidente, Raoul Alonso et Josette Fourme, vice-présidents.

(2) Contacts : epp_nat@yahoo.fr/ Tél. : 01 60 10 20 49.

Enseignants pour la Paix – 129, avenue du Général- Leclerc, 91120 Palaiseau.

L A C U L T U R E D E L A P A I X

Un idéal d’une brûlante actualité

Trois questions aux responsables⁽¹⁾ d’« Enseignants pour la Paix »

Apprenant que Malala Yousafza et Kailash Satyarthi avaient obtenu le prix Nobel de la Paix, la directrice générale de l’UNESCO a déclaré « c’est le prix Nobel pour l’éducation...

Ce Nobel est un appel à la mobilisation ». Des enseignants avaient déjà répondu par anticipation.

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© Fotolia.com / Casaltamoiola

La paix : un objectif enthousiasmant pour la jeunesse.

Nouveau gouvernement, nouvelle ministre, nouvelle rentrée...

du nouveau dans les classes?

Membre d’un gouvernement qui accentue les politiques austéritaires, la nouvelle ministre a déclaré s’inscrire dans la continuité de l’action de V. Peillon et B. Hamon. Le rétablissement de la formation initiale des enseignants, qui se met en place dans le plus grand désordre, ayant absorbé les créations de postes et les recrutements étant insuffisants pour couvrir entièrement l’augmentation des effectifs dans le second degré, il n’y a pas grand-chose de nouveau dans le quotidien des classes sur le plan pédagogique ou sur celui des conditions d’exercice des métiers. La seule nouveauté réside dans la mise en place de la pondération de 1,1 dans les 102 REP+, « préfigurateurs »

de l’Éducation prioritaire. Mais même cette mesure, inscrite dans le nouveau décret fixant les ORS des personnels enseignants, est parfois sujette à des interprétations défavorables par l’admi- nistration. Elle est l’objet d’une lutte syndicale menée par le SNES-FSU aux côtés des personnels et a été largement abordée lors du colloque REP+ organisé par les syndicats FSU du second degré le 9 octobre. La lutte contre la crise de recrutement et pour l’attractivité de nos métiers et leur revalorisation reste une urgence.

Dans le contexte économique, social et politique actuel, les responsabilités du mouvement syndical sont énormes; que dit et que fait le SNES ?

Le SNES-FSU fait l’analyse que le mouvement social, aujour- d’hui, ne parvient pas à être à la hauteur des enjeux politiques, économiques et sociaux. Les raisons en sont multiples, des difficultés internes à la CGT au rejet de la « chose politique » qui existe aussi dans nos professions, en passant par les stratégies dif- férentes de la CFDT et de FO. L’enjeu est immense pour l’ave- nir du pays, confronté à une grande perméabilité du discours de l’extrême droite qui fait son lit de la misère sociale grandissante et de l’incapacité de la classe politique à incarner une volonté d’ac- tion au service de la population. Le SNES œuvre dans la FSU pour qu’elle soit motrice dans la recherche d’initiatives rassembleuses du mouvement social, et en priorité au niveau de la Fonction publique (FP). Il est aussi indispensable de construire, avec les per- sonnels, des réponses porteuses d’espoir et d’améliorations au quo-

tidien et pour la réussite de tous les jeunes. Cela est d’autant plus important qu’avec la mise en œuvre de la loi de « refondation de l’École », le second degré reste soumis à de fortes tensions.

Son unité et sa cohérence sont remises en cause par les tenants du socle Fillon, levier de la mise en place des recommandations les plus libérales de l’OCDE (école du socle, autonomie des éta- blissements, développement de l’apprentissage pour les jeunes les plus en difficulté...), et par la recherche d’économies pour réduire la dépense publique de l’État.

Des élections professionnelles auront lieu dans quelques semaines ;

peux-tu nous en préciser les enjeux même si les retraités ne sont pas directement concernés ?

Pour le SNES, il s’agit de rester au-dessus de la barre des 50 % dans les votes aux CP, et pour la FSU de confirmer sa place, par les résultats aux CT, de première fédération de l’Éducation natio- nale. Elle doit retrouver la première place dans la Fonction publique de l’État et améliorer son score dans l’ensemble de la Fonction publique pour obtenir un siège dans le Conseil supérieur.

Il est donc primordial d’augmenter, malgré les difficultés liées aux modalités du vote électronique, le taux de participation, en par- ticulier parmi nos syndiqués. Il y va de l’avenir de notre syndi- calisme, intimement lié à celui d’un second degré cohérent de la Sixième à la Terminale, avec des enseignants dont la qualification disciplinaire est reconnue avec des obligations de service inscrites dans le nouveau décret statutaire. n

À L A R E N T R É E R I E N D E N O U V E A U

Entretien avec Roland Hubert

2014/2015, une année importante avec les élections professionnelles dès le premier trimestre.

> ^INTERVIEW

Roland Hubert

cosecrétaire général du SNES

© Thierry Nectoux

SANTÉ SOCIÉTÉ

Dans le projet actuel il s’agit de ras- sembler les acteurs autour d’une stratégie de santé offrant une « garantie du droit à la protection de la santé de chacun » autour des axes suivants :

•Renforcer la préventionet la promotion de la santé particulièrement en direction des jeunes ; faciliter l’accès à la prévention ; informer et protéger les popu- lations face aux risques souvent liés à l’environnement.

•Faciliter au quotidien les parcours de santé par la création d’un service territorial de santé au public à travers un conseil territorial de santé.

•Appuyer les professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes : permanence des soins par régulation téléphonique ; lutte contre « les barrières financières » de l’accès aux soins (par la dis- pense d’avance de frais) ; ancrage de l’hôpital dans son territoire et apparition des groupements hospi- taliers de territoire, le privé pouvant être associé.

Pour commencer, elle n’abroge pas la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire dite « loi Bachelot » de juillet 2009) dont les dis- positifs phares, les ARS (Agences Régionales de Santé) et la « démocratie sanitaire », sont réaffirmés voire confortés. La garantie du droit à protection de santé pour tous est affirmée ce qui permet de passer à la prévention revendiquée par beaucoup. Or, au vu des dépenses fort modestes qu'elle engendre, elle pourrait être le faux-nez d’un « bouclier sanitaire » minimaliste visant à « responsabiliser » les malades à travers les différents parcours proposés et pas à assumer et assurer les dépenses de santé néces- saires. Globalement on reste dans le sillon du « Pacte Territoire santé » de 2012-2013 et de la « Stratégie Nationale de Santé » de 2013 : prévention, territo-

rialisation, télémédecine, coordination des parcours, transversalité...

Restent néanmoins des nouveautés, des intentions, des proclamations qu’il convient d’examiner attentivement :

•L’environnement est pris en compte tant à l’ex- terne (air, eau, pollutions diverses, conditions de tra- vail...) qu’en interne (qualité du lieu de travail et d’habitation, radiations, nanoparticules...).

•La création d’un « conseil territorial de santé » est rejetée d’emblée par les médecins libéraux. Ils y voient la mainmise sur les différents parcours pour les patients et leur rôle n’est pas clairement défini, transversalité mise à part. C’est par ailleurs offi- ciellement la fin des « Contrats Locaux des Santé » élaborés difficilement avec des collectivités terri- toriales.

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Les grands axes de la loi Santé

Annoncé en juin par Marisol Touraine, le projet de loi Santé est en débat depuis début octobre. La santé est globalement sous-administrée en France : la dernière loi couvrant l’ensemble de « la santé » remontait à plus de dix ans.

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Un texte à ausculter

En France, on laisse volontiers la santé aux soins des médecins, souvent libéraux, et son organisation aux professionnels de santé. La loi a donc été présentée comme devant figurer parmi les « grandes lois ».

Qu’en est-il ? Quels seront les moyens et les leviers d’action pour son application ?

•Innover pour garantir la pérennité du système de santé, en pratiquant notamment le « bon usage des médicaments », et la sécurité des soins.

•Renforcer l’efficacité des politiques publiques et la démocratie sanitaire en relançant « l’animation ter- ritoriale par les ARS » en territorialisant la poli- tique de santé. Les conseils territoriaux pourront concerner un ou plusieurs territoires de santé (sub- division des ARS), les usagers y seront représentés.

L’offre de soins devient « l’offre de prévention et de promotion de la santé, des soins et médico-sociale ».

•Et encore : réformer le système d’agences sani- taires avec un nouvel établissement public, ouvrir l’accès ouvert auxdonnées de santé avec la création d’un institut national dédié, accès pouvant aller jus- qu’aux données personnelles, et permettre l’action de groupe pour les usagers. n

GEORGES BOUCHARD

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SANTÉ SOCIÉTÉ

• Les « groupements hospitaliers de territoire » existent déjà sous la forme de communautés hospitalières ; les établissements privés y seront intégrés. C’est à l’évi- dence un outil de rationalisation des dépenses par éco- nomies d’échelle ; on met en évidence la « qualité, l’excellence du plateau » mais la « proximité » en pâtit.

Être soigné loin de chez soi devient prescriptif et devient dissuasif voire contradictoire avec le dévelop- pement de la chirurgie ambulatoire qui est encouragé.

•Les différents scandales du médicament, les pro- blèmes de veille sanitaire et les ruptures d’approvi- sionnement dues à l’activité mondialisée des laboratoires débouchent sur la création d’un nouvel « Institut Natio- nal de Prévention... ». Avec quels moyens d’action ?

• Sous couvert de terminologie évolutive, « l’offre de soins » devient « l’offre de prévention et de promo- tion de la santé, des soins et médico-sociale », et c’est une petite révolution dans les pratiques que d’obser- ver que la prévention là encore vient en amont et

que s’amorce une convergence avec la sphère médico- sociale. Annonce-t-elle une convergence des moyens, de la gestion entre Personnes Âgées et Personnes Handicapées ?

• La « Démocratie Sanitaire » confirmée pour les usa- gers, l’aide aux malades, l’organisation des parcours se voient complétées par le recours possible à « l’action de groupe », façon d’ester en justice collectivement.

• Surprenante entrée en scène des collectes de don- nées de santéavec les « data » ouvertes aux ARS, y compris pour les données personnelles même si l’ano- nymat doit être préservé. Une aubaine possible pour le secteur assurantiel, il conviendra d’être particuliè- rement vigilant sur ce point car les différents « par- cours » pourraient devenir de véritables cadres très contraignants pour les patients.

Mais le questionnement essentiel porte sur les moyens humains et financiers ; ils restent très aléatoires et leur pérennisation n’est pas réellement assurée. n ^{G. B.}

Le vote du Parlementse fonde sur un objec- tif national, l’ONDAM⁽¹⁾, qui répartit les dépenses entre les grandes catégories : hôpitaux, soins de ville, médico-social. Pour l’hôpital, l’objectif est décliné par Régions et donne lieu à une négociation entre les éta- blissements et les Agences Régionales de Santé. Pour les soins de ville, les caisses de Sécurité sociale négo- cient avec les professionnels de santé la répartition de l’enveloppe dans le cadre d’annexes aux conventions.

La LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) se double, en cours d’année d’exécution budgétaire, d’un projet rectificatif (PLFRSS) afin de corriger l’exécution budgétaire prévue.

Cette année le PLFRSS traduisait le pacte de respon- sabilité avec de premiers allégements de cotisations patronales sur les bas salaires en vue, selon le gou- vernement, de relancer les embauches et d’améliorer la compétitivité des entreprises. Il entérinait une baisse de cotisations pour certains salariés début 2015, mais il prévoyait aussi le gel des pensions de retraite supé- rieures à 1 200 euros durant une année supplémentaire.

La loi fut adoptée par une faible majorité à l’Assemblée nationale le 8 juillet. Le dossier a rebondi

avec la décision du Conseil constitutionnel en août der- nier de juger contraire à la Constitution une baisse, à compter de 2015, des cotisations salariales dégressives pour les salariés rémunérés entre 1 et 1,3 SMIC.

Le PLFSS pour 2015 n’est guère rassurant. D’une part, l’ONDAM agit comme une infernale machine à cliquet : il est fixé à 2,1 % (taux d’augmentation annuel) pour 2015, plus bas niveau depuis vingt ans, puis 2 % en 2016 et 1,9 % en 2017. D’autre part, la conjoncture est mauvaise sur le plan des rentrées fiscales et les choix politiques imposent de nouvelles coupes. C’est dix milliards que le gouvernement prétend économiser sur la Sécurité sociale. À ce jour près de quatre milliards d’économies sur la poli- tique familiale semblent arrêtés.

Les dépenses de santé ne sont certes pas assurées par la seule LFSS mais il est difficile d’imaginer avec de telles restrictions que la loi ait les moyens des ambi-

tions qu'elle affiche. n ^{G. B.}

(1) ONDAM : Objectif national des dépenses d’assu- rance maladie, montant prévisionnel établi chaque année pour les dépenses de l’assurance maladie.

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Une première réponse avec le PLFSS

Le Parlement dispose d’un droit de regard sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Il doit

déterminer à travers le PLFSS (Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale) les grandes orientations des politiques de santé et les modes de financement, et donc les moyens pour la loi de Santé.

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SANTÉ SOCIÉTÉ

Instauré par la loi du 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu (IR) s’appuie sur deux principes fondateurs : le caractère déclaratif de toutes les catégories de revenus au sein du foyer fiscal et la progressivité des taux du barème. Dès sa création et encore aujourd’hui l’IR a suscité de vives polé- miques, la contestation portant surtout sur l’aspect pro- gressif, dénoncé comme « injuste » et « arbitraire ».

Histoire d’un déclin

L’IR ne prend sa forme définitive qu’en 1949. On dis- tingue ensuite :

• l’âge de la stabilité : de 1949 à 1974 le nombre de tranches et les taux sont restés quasi inchangés, huit à neuf tranches, taux marginal (de la dernière tranche) 60 % ;

• la période faste : de 1975 à 1986, la progressivité est forte, 13 à 14 tranches et un taux marginal de 65 % ;

• le déclin : après 1986, la politique fiscale mise en œuvre par tous les gouvernements est caractérisée par la réduction du nombre de tranches et la baisse du taux marginal : sept tranches de 1994 à 2006 taux marginal 56,8 %, cinq tranches de 2007 à 2012 taux marginal 40 %, depuis 2013 six tranches taux mar- ginal 45 %.

Comme le relève la note de l’IPP : « La diminution du nombre de tranches, la baisse des taux margi- naux et le développement des “réductions d’impôts”, s’accompagne d’une diminution des recettes de l’IR.

Cette baisse tendancielle de l’IR ne s’est pas accom-

pagnée d’une baisse des prélèvements obligatoires mais plutôt d’un basculement vers d’autres prélè- vements, notamment la Contribution sociale géné- ralisée (CSG), impôt proportionnel donc injuste ».

Le nouveau dispositif

La première tranche de l’IR (5,5 %) qui taxe les revenus entre 6 011 euros et 11 991 euros va dispa- raître, le seuil de la deuxième tranche (14 %) va être abaissé à 9 690 euros. Cette mesure va alléger la note fiscale de près de 9 millions de ménages, cela devrait même permettre à trois millions d’entre eux d’échapper à l’impôt sur le revenu.

Cette mesure qui ne bénéficiera pas aux plus modestes, puisqu’un foyer sur deux est déjà exo- néré de l’IR, réduira encore le nombre de contri- buables (53 % des foyers en 2013, 48,5 % en 2014) et réduira encore la place de l’IR dans les recettes de l’État: 3,2 % du PIB en 2013 (77,3 milliards d’eu- ros), contre 6,8 % pour la TVA (196 milliards d’eu- ros), 4,4 % pour la CSG (90 milliards d’euros). Le passage à quatre tranches du barème, qui réduit encore la progressivité de l’IR, peut conduire à sa contestation par la minorité qui continue à le payer et engendrer un « ras-le-bol fiscal ».

Un impératif : renforcer le consentement à l’impôt

« La contribution commune aux charges de la Nation doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789).

Il faudrait que le plus grand nombre possible de per- sonnes acquittent, même symboliquement, l’IR. Pour cela, il faudrait augmenter la progressivité de l’IR en augmentant le nombre de tranches et en appliquant des taux très progressifs, et réduire les impôts comme la TVA ou la CSG(que tout le monde acquitte) qui sont proportionnels.

C’est la réforme fiscale attendue depuis longtemps. n

JACKY BRENGOU

(1) IPP : note n° 12, juillet 2014, Mathias André et Malka Guillot ; contact : www.ipp.eu

U N A N N I V E R S A I R E O U B L I É

L’impôt sur le revenu a cent ans

Une note de l’Institut des Politiques Publiques⁽¹⁾de juillet 2014 retrace l’historique de l’Impôt sur le Revenu (IR) et met en lumière son démantèlement progressif.

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© DR

En 1914 déjà, les nantis y étaient opposés.

En 1914 déjà, les nantis y étaient opposés.

SANTÉ SOCIÉTÉ

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Une loi qui se voulait ambitieuse

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement. Après tant d'années d’atermoiements, le texte a le mérite d’exister mais le compte n’y est pas... De plus, le début de sa mise en application n’est prévu, au mieux, qu’en décembre 2015.

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De CREF en COREM ou de Charybde en Scylla

La COREM a succédé en 2002 comme régime de retraite complémentaire au CERF-MRIFEN mis en difficulté par de mauvais placements : l’histoire se répète !

Le texte comporte des avancées: l’affirmation du droit au répit pour les aidant(e)s, un coup de pouce pour l’APA, l’accès facilité à la nationalité française pour les « Chibanis » de plus de 65 ans et la lutte affirmée contre les discriminations.

Mais les manques sont criants. La barrière d’âge n’a pas été abrogée : 60 ans demeure l’âge fatidique qui sépare handicapés et personnes âgées dépendantes. Très peu de chose sur les métiers de l’aide à domicile. Il n’est pas question de statut ni de formation ou de qualification comme la FSU le demande. Quelques mesures sur les frais de déplacements et les salaires les plus bas, aucune réfé- rence au service public...

En matière de gouvernance, un Haut Conseil des âges de la vie englobe l’actuel CNRPA et deux structures départementales sont créées, dont le comité départemental de la citoyenneté et des per- sonnes âgées, dans la composition desquelles ne figurent pas les organisations syndicales.

Le gouvernement a définitivement abandonné le dossier EHPAD, dossier douloureux pour les personnes et leur famille. Alors que le coût d’une maison de retraite est de 1 500 à 2 800 euros par mois, le pouvoir d’achat des retraités est attaqué de toutes parts : gel des pensions, succession des mesures régressives et annonce de nouveaux prélèvements fiscaux et sociaux.

L’insuffisance des financements est criante : il faudrait au moins quatre ou cinq milliards pour faire face à des besoins croissants, et seuls les 645 millions d’euros de la CASA, payée par des retraités,

sont prévus. On est loin de la revendication du SNES et de la FSU d’un financement solidaire dans le cadre de la Sécurité sociale et d’une politique de prise en compte de la perte d’autonomie dans le cadre du service public. Comme le dit Jérôme Pélissier dans Poli- tis : « les aînés sont-ils respectés ? ».

Rien n’est encore joué puisque le texte doit encore venir en débat au Sénat. n

MARYLÈNE CAHOUET ET ANNIE EVENO

Elle annonce pour son AGdu 18 novembre une mesure radicale, consistant à baisser de 30 % les rentes versées à 100 0000 fonctionnaires du régime R1 qui concerne les droits acquis avant 2001. En 2001, le CREF avait déjà réduit de 30 à 50 % les droits acquis et de 16 % les retraites en cours.

La direction de la COREM prétexte la baisse des rendements des placements financiers et le durcissement des règles prudentielles pour les régimes d’assurance après la crise financière de 2008. Pour l’autre régime ouvert en 2002, elle prétend qu’il est financé, mais...

propose de reporter l’ouverture des droits de 60 à 62 ans et admet

la sensibilité de ce régime à l’évolution du rendement des placements financiers.

Nouvelle preuve de la grande fragilité des régimes par capitalisa- tion qui prétendent avec une publicité mensongère garantir leurs rentes. Mais « Le R1 était une retraite supplémentaire qui vient en complément des retraites obligatoires. Les sociétaires peuvent donc toujours compter sur les pensions de retraite » dit cynique- ment le président de la COREM. De nombreux enseignants sont gra- vement floués et en colère : les retraités du SNES concernés deman- deront des comptes au COREM.n DANIEL RALLET

Un des sujets abordés lors des Journées d’Automne de la FSU

© DR

VIE SYNDICALE

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La mobilisation unitaire se poursuit

Les neuf organisations de retraités, syndicats ou associations, avaient appelé à l’action le 30 septembre : CGT, CFTC, CFE-CGCFO, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR⁽¹⁾et UNRPA⁽²⁾; elles se sont retrouvées

le lundi 13 octobre.

Tous les participantsse sont réjouis de la réussite de la journée, de la diversité des initiatives notamment dans les départements et ont apprécié une meilleure couverture des médias surtout dans les Régions. Beaucoup ont souligné aussi que la situa-

tion exigeait une riposte d’ensemble : salariés (actifs/retraités/chômeurs), face à des attaques de plus en plus fortes contre le pouvoir d’achat.

La discussion sur la situation générale, le pouvoir d’achat des retraités, la fiscalité, la loi « vieillesse », a montré la nécessité de mettre en œuvre des actions unitaires.

• Adresse commune aux groupes parlementaires avec demande d’audience (pouvoir d’achat, loi...).

Cette adresse pourra être utilisée dans les départe- ments pour rencontrer les élus de façon unitaire.

• Adresse commune aux retraités en insistant sur la nécessaire solidarité intergénérationnelle. Il s’agit de faire de cette adresse commune une initiative revendicative : diffusion, par exemple, sur les mar- chés, tous ensemble.

Les organisations ont prévu de se revoir le 26 novembreen tentant d’élargir l’arc unitaire pour travailler ensemble sur les questions de fiscalité et envisager des perspectives d’actions.n

MARYLÈNE CAHOUET

(1) Loisirs et Solidarités des Retraités

(2) Union National, des Retraités et Personnes Âgées

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Témoignage de l’Indre-et-Loire

La première nécessité est celle de l’in- formation des syndiqués: le courriel est incon- tournable, mais nous avons à cœur de ne pas oublier nos collègues retraités ne disposant pas d’internet.

Nous leur envoyons un courrier postal. Mais rien ne vaut le contact direct : nous tenons aussi des réunions de sections. Les années de congrès : une réunion statutaire, pour présenter et voter les rap- ports d’activité et financier, pour réélire le bureau et d’autres réunions ; elles permettent d’amender les textes et mandater nos délégués.

La syndicalisation est l’une de nos préoccupations constantes. Un stage académique à destination des futurs retraités et des néoretraités s’est tenu à

Orléans le 10 avril. Nous envisageons une réunion comparable à Tours fin novembre. Nous partici- pons activement à l’animation de la SFR-FSU 37 qui prépare les mobilisations nationales ou locales dans le cadre de l’intersyndicale des retraités 37.

Nous intervenons dans la FGR-FP 37 dont notre camarade Michel Dagault du SNUipp est devenu Secrétaire départemental bien que la FSU soit mino- ritaire dans la CE.

Enfin, rendons hommage à Jean-Claude Mommeja, disparu brutalement en janvier dernier, qui a animé avec constance notre S1 pendant plus d’une dizaine d’années. n

JEAN JASSERON, SECRÉTAIRE DE SECTION

© Jean-Louis Viguier

30 septembre: à Toulouse aussi, malgré la pluie.

VIE

SYNDICALE

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Michel Salinguedu SNUipp-FSU est le nou- veau Secrétaire Général de la Fédération ; une nou- velle Commission Exécutive a en effet été mise en place ; elle a désigné un Bureau National composé actuellement de quatre membres, deux UNSA et deux FSU. En ce qui concerne le SNES, Bénédicte Vrain est membre du Bureau ; comme Daniel Rallet elle a été élue par le congrès à la CE où Marylène Cahouet représente le SNES ès qualités.

Le congrès avait pour toile de fond un contexte dif- ficile : difficultés économiques avec la montée inexo- Particularité française, les retraités restent syndiqués. Ils continuent d’appartenir à leur confé- dération syndicale, indiquant par là même qu’ils gardent leur statut de salariés et mettant en œuvre la solidarité intergénérationnelle fondement de notre couverture sociale.

Particularité de la FSU, les retraités continuent d’appartenir à leur syndicat d’origine ; c’est le métier qui fonde notre syndicalisme. Et pour regrou- per les retraités de ses différents syndicats, notre fédération a mis en place les Sections fédérales de Retraités (SFR) au niveau départemental, régional et national afin de pouvoir dialoguer et organiser des

actions communes avec les Unions Confédérales de Retraités et les associations de retraités et per- sonnes âgées quand nous partageons pour l'essen- tiel avec elles analyses, revendications et modes d'action.

Particularité enfin du SNES, notre syndicat comme la plupart des syndicats de la FSU adhère à la Fédé- ration Générale des Retraités de la Fonction publique (FGR-FP), obtenant ainsi une meilleure reconnais- sance de nos aspirations par les pouvoirs publics.

À la retraite, rejoignez le S1-Retraités de votre département.n

LES TRÉSORIERS DU SNES-RETRAITÉS

rable du chômage, la baisse du pouvoir d’achat pour de nombreux Français, et difficultés politiques et sociales avec les divergences syndicales qui s’ac- croissent face à des choix gouvernementaux sou- vent à l’opposé de ce que l’on pourrait attendre.

Pour les retraités la période était marquée par des attaques contre leur pouvoir d’achat – report de la revalorisation des pensions, création de la CASA – et par la préparation de la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement.

Les retraités du SNES et des autres syndicats de la FSU ont eu le souci de faire partager leurs points de vue tout en restant dans la stratégie unitaire dont ils étaient porteurs. Les commissions du congrès comme les séances plénières ont donné lieu à des débats animés et à des échanges parfois vifs, la délégation SE-UNSA se refusant à mettre en cause le gouver- nement et proposant des amendements en ce sens. Au final, une motion revendicative (Courrier du retraité n° 193) qui maintient le cap syndical et arme les militants pour les deux ans à venir a été votée avec 48 abstentions, ce qui est une première dans la FGR ; les motions avaient été votées à l’unanimité lors des derniers congrès. n

JACKY BRENGOU, ANNIE EVENO

D E S C H A N G E M E N T S , P A S D E S B O U L E V E R S E M E N T S

64

congrès de la FGR-FP

Il s’est tenu à Poitiers du 17 au 19 juin ; il a été marqué par le départ de la secrétaire générale : Annick Merlen, qui avait souhaité cesser ses fonctions, a longuement été ovationnée pour tout ce qu’elle a apporté à la FGR-FP, son souci de maintenir la ligne unitaire de l’organisation et sa vocation revendicative. C’est cette ligne qu’il faut s’attacher à faire vivre.

> Le mot des trésoriers

Une partie de la délégation SNES au congrès de la FGR-FP.

© Jean-Louis Viguier

DOSSIER

Les départements et les Régions, qui avaient retrouvé une « clause de compétence générale » la perdent à nouveau ; les communes s’effacent derrière les com- munautés d’agglomération et les métropoles ; les dépar- tements sont appelés à disparaître en 2020 et les Régions sont obligées de se regrouper en treize super-Régions, par un charcutage à la hussarde du territoire national.

Tout ça au nom de la simplification administrative et des économies budgétaires, expressions apparemment de bon sens et qui sous-entendent qu’il s’agit de questions tech- niques et comptables à régler. Car le problème principal pour le gouvernement est la dépense publique. Mardi 14 septembre, Manuel Valls a rappelé le plan de 50 mil- liards d’économies dont 11 aux dépens des collectivités ter- ritoriales, provoquant une augmentation de l’externalisa- tion, de la privatisation, des services facturés à l’usager.

Cette réforme s’inscrit également dans la logique de la compétitivité dont l’inégalité territoriale devient un des

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R É F O R M E T E R R I T O R I A L E

Le grand

chambardement

En ouvrant à Toulouse le congrès de l’ARS

(Association des Régions de France), le président de la Région a déclaré

qu’il s’agissait « sans doute du dernier congrès

avec vingt-sept régions ».

Un bouleversement pour le meilleur ou pour le pire ?

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Dossier réalisé par Jean-Pierre Billot, Georges Bouchart, Marylène Cahouet, Françoise Eiden, Robert Jacquin, Michèle Olivain, Daniel Rallet et Jean-Louis Viguier.

C O P I E À R E V O I R

L’urgence d’un déba

Une réforme territoriale est nécessaire pour faire évo des inégalités, une amélioration des services public Mais c’est une tout autre voie que prend le gouvern

DOSSIER

moteurs. Avec la création des métropoles, les terri- toires sont encore davantage mis en concurrence les uns avec les autres.

Oui une réforme territoriale est néces- saire,si on dressait un bilan de la décentralisa- tion, on noterait les reculs successifs de l’intervention publique : l’État se met en retrait et développe les délé- gations de services publics avec le privé. Or ce qu’il faut c’est le développement de l’espace public, le développement des services publics. Cela passe aussi par une extension de la démocratie qui implique les citoyens, les associations, les syndicats, dans la défi- nition des besoins, dans les processus de choix et de décision. Or c’est l’inverse qui est en marche. Le processus de décision prévu repose plus sur la logique de « gouvernance » que sur les représentants élus par les citoyens. Aux dernières élections, les Lyonnais

ont voté (le plus souvent sans s’en rendre compte) en même temps pour les conseillers municipaux et pour les conseillers de la future métropole. Ce dessaisis- sement des citoyens encourage l’abstentionnisme.

Face à la précipitation, à la confusion, l’urgence est au débat démocratique. Les questions à discuter sont nombreuses : quelle amélioration des services publics pour plus de démocratie locale, pour lutter contre les inégalités territoriales ? Quelle fiscalité ? Où vont se faire les économies ? Quelles conséquences pour les agents concernés et quelle concertation à ce sujet ?

Oui une réforme est nécessaire,mais elle doit se conduire démocratiquement. Le but n’est pas d’opposer les différents niveaux, l’essentiel est de créer des mutualisations, des solidarités qui assurent plus de démocratie, plus d’égalité entre les territoires et une meilleure réponse aux besoins des populations. n

L’hôtel de région Midi-Pyrénées : bientôt à reconvertir ?

at démocratique

oluer les institutions vers un fonctionnement plus démocratique, une réduction cs et de la situation des agents, une réponse aux besoins de proximité des usagers.

nement.

DOSSIER

T E R R I T O R I A L I S A T I O N O U D É M O C R A T I E ?

Entretien avec Josiane Dragoni

Josiane Dragoni, professeure d’histoire-géographie, s’est toujours intéressée aux questions de développement et d’aménagement du territoire.

Responsable SNES et FSU tant au plan national, qu’académique ou régional, membre au titre de la fédération du CESER-PACA, titulaire d’un DEA d’histoire sociale et collaboratrice de l’Institut de Recherche de la FSU, elle a alimenté et alimente encore la réflexion syndicale.

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Faut-il réformer l’action publique territoriale pour sortir de la crise ? La France et l’Europe s’enfoncent dans une crise aiguë et systémique auto-entretenue par le choix de l’austérité. La démocratisation des institutions est essentielle pour changer la donne : l’action publique doit être transformée en profondeur mais tel n’est pas le choix de l’exécutif. Pourquoi s’occuper de la taille des Régions et laisser en l’état un système où le pré- sident de l’exécutif de chaque collectivité dispose à la fois des pouvoirs exécutif et délibératif ? Tourner la page d’un État aux relents monarchistes ou tech- nocratiques devrait pourtant être plus que jamais à l’ordre du jour.

Le projet gouvernemental n’est donc pas approprié ?

La « réforme » territoriale en cours s’inscrit dans le dogme libéral de la baisse des dépenses publiques et de la compétitivité des territoires. Dès lors, il n’est pas étonnant que la démocratie et la solidarité territoriales soient oubliées. Dans un tel cadre, la conception d’un pouvoir renforcé des Régions et des métro- poles ne peut qu’aggraver les inégalités sociospatiales et alimenter le rejet du politique.

Que faudrait-il faire ?

Les choix dominants depuis trente ans ont conduit à la crise actuelle. Sur le seul plan institutionnel, on pourrait les énumérer ainsi : « réforme de l’État », décentralisation, gouvernance, New Public Mana- gement, Benchmarking⁽¹⁾, mise en concurrence des ter- ritoires et des établissements...

Une politique « territorialisée » doit être démocrati- quement élaborée et efficacement mise en œuvre dans un cadre national et européen cohérent. La démocratie traverse une grave crise. Comment pour- rait-il en être autrement ? Quand le Peuple « vote mal » – en 2005 sur l’Europe, en 2013 en Alsace sur la fusion en une seule collectivité –, les élus du suf- frage universel passent outre...

Le débat institutionnel, ce

n’est pas l’affaire des syndicats...

Le syndicalisme a toute légitimité pour intervenir car la démocratie sociale est partie intégrante de la démo- cratie. Les sujets ne manquent pas. Comment trans- former radicalement le rôle de deux institutions de la République, les CESER et le CESE⁽²⁾, afin qu’ils concourent effectivement au processus démocratique ? Autre question centrale pour le syndicalisme, la défi- nition des places respectives de la loi et du contrat.

N’y a-t-il pas urgence

à rééquilibrer nos Régions ?

Le « marché » que l’État – dont les collectivités font partie – a favorisé depuis plusieurs décennies, a fortement accru les inégalités sociospatiales. Si la jus- tice sociale et spatiale recule, le contrat social se défait et la démocratie est menacée. Moderniser l’ac- tion publique, c’est en modifier radicalement les orientations. Il faudrait par exemple développer les coopérations et les complémentarités entre territoires (métropoles et arrière-pays) ou entre État et collec- tivités pour développer les solidarités.

Le développement de services publics, nouveaux ou améliorés, s’impose alors naturellement. C’est en Donner la parole au

peuple...et l’écouter

© Thierry Nectoux © Fotolia.com / Christian Schwier

DOSSIER

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redistribuant via l’impôt et en mutualisant via les coti- sations (santé, retraites)... que les inégalités régres- seront. Ces services publics doivent être placés au niveau idoine (local, régional, national selon les cas) et gérés démocratiquement.

Il faut donc revenir à l’âge d’or de l’État providence...

À l’opposé d’un retour à un âge d’or de l’État qui n’a jamais existé, c’est un nouvel État social mais démo- cratisé et écologique qu’il faut construire. Il per- mettrait de développer les solidarités et de faire recu- ler le marché notamment celui de l’assurance privée.

L’idée repose sur l’extension à tous les risques de la

gestion mutualisée publique, de la maladie aux risques écologiques. Il s’agit d’inventer les nou- velles modalités de l’action publique démocratisée, en rupture tout autant avec le capitalisme producti- viste et la finance débridée, qu’avec les formes bureaucratiques que génère spontanément l’État à tous les niveaux. n

(1) Méthode utilisée depuis les années 1980, pour recher- cher la « performance » en se fondant sur la comparaison entre entreprises ou services.

(2) CESE : Conseil économique, social et environne- mental. CESER : Conseil économique, social et envi- ronnemental régional.

Les élections cantonalessont prévues pour mars 2015 et les élections régionales pour la fin 2015.

Une seule loi a été promulguée, la « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métro- poles » (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) : elle décide pour le 1^erjanvier 2015 la création de neuf métropoles, crée les statuts particuliers de celles de Paris et Marseille, mises en place pour le 1^erjanvier 2016, et celle de Lyon pour le 1^erjanvier 2015. Elle pousse au développement de l’intercommunalité et à la création d’Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). D’autres compétences des départements pourraient être transfé- rées aux métropoles le 1/01/2017.

La nouvelle carte des Régions, premier volet de la réforme territoriale, a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014 mais elle ne sera présentée au Sénat qu’à l’automne.

Elle peut encore bouger... Le projet de loi

« Nouvelle organisation territoriale de la République » sera débattu au Sénat à partir du 3 novembre 2014. La mise en place d’intercommunalités plus développées et généralisées (seuil de 20 000 habitants ?) et le transfert de compé- tences du département à la Région (collèges, transport, voirie) y sont également inscrits.

La disparition des départementsannon- cée par le Premier ministre en avril, mise en question ensuite, ajoute à la confusion. En septembre 2014, trois cas étaient envisagés : fusion au sein d’une métropole, suppression en faveur d’une fédération d’intercommunalités, maintien du conseil départe- mental avec compétences clarifiées dans les zones rurales. Difficile d’y voir clair... n

POUR UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE UNIQUE EN ALSACE : RÉFÉRENDUM DU 7 AVRIL 2013

Position prise par la FSU Alsace : « Sous couvert de décentra- liser, la mise en place d’une Région unique préconise une Europe des régions avec une mise en concurrence des régions (...). Ce projet n’offre aucune garantie sociale et fait planer de lourdes menaces sur le droit du travail. La FSU appelle la population alsa- cienne à voter “non” lors du référendum du 7 avril. »

Pour mémoire : résultats du vote

Le projet est rejeté par une forte majorité d’électeurs (55,74 %) dans le Haut-Rhin, le « oui » est majoritaire dans le Bas-Rhin (67,53 %) mais ne concerne que 22,90 % des inscrits ; les conditions nécessaires à l’approbation du projet ne sont donc pas remplies.

N O U V E L L E S D O N N E S T E R R I T O R I A L E S

La confusion

Difficile de se retrouver dans l’imbroglio actuel : des lois et des projets de loi qui se recoupent, se contredisent sur certains points, des déclarations

contradictoires qui ajoutent à la confusion.

Que sera la France demain ?

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