Avis aux porteurs de parts des compartiments suivants :
Pictet CH Institutional
- Japanese Equities Tracker
- World ex Swiss Equities Tracker US TE - World ex Swiss Equities Tracker US TE ex SL
Madame, Monsieur,
Pictet Asset Management SA, en sa qualité de direction de fonds, propose aux détenteurs de parts de certains compartiments du fonds ombrelle Pictet CH Institutional de participer à l’opération sur titres décrite ci-après.
Pictet Asset Management SA a décidé de lancer trois nouveaux compartiments suivants (ci-après les «nouveaux compartiments»), réservés aux investisseurs qui peuvent bénéficier d’une exemption d’impôt à la source sur dividendes de source japonaise (compartiment désigné «Japan TE»), ou de cette même exemption ainsi que d’une exemption d’impôt à la source sur dividendes de source des Etats-Unis d’Amérique (compartiments désignés « Pension »).
1.
1.1.
1.Pictet CH Institutional – Japanese Equities Tracker Japan TE 2.
2.2.
2.Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker - Pension 3.
3.3.
3.Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker ex SL - Pension
Ces nouveaux compartiments répliqueront les politiques de gestion respectives des compartiments existants suivants (ci-après les «compartiments actuels») :
1.1.1.
1.Pictet CH Institutional – Japanese Equities Tracker 2.
2.2.
2.Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker US TE 3.
3.3.
3.Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker US TE ex SL
L’opération sur titres proposée consiste à échanger des parts d’un compartiment actuel contre des parts de la même classe du nouveau compartiment correspondant.
Pour participer à cette opération sur titres, les investisseurs des
compartiments actuels doivent impérativement remplir les conditions pour faire partie du cercle des investisseurs des nouveaux compartiments («conditions d’accès») et nous retourner la documentation requise dûment complétée dans le délai imparti. Les investisseurs qui ne remplissent pas les conditions d’accès, ne peuvent pas participer à cette opération.
Les conditions d’accès sont énumérées dans le contrat de fonds au §5.
Toutefois, pour votre convenance, vous les trouverez ci-dessous:
Pictet CH Institutional – Japanese Equities Tracker Japan TE A.A.A.
A.« Le cercle des investisseurs du compartiment est restreint aux fonds de pension ou institutions de prévoyance domiciliées en Suisse exonérés de l’impôt à la source sur dividendes de source japonaise conformément aux articles 10, al. 3, let. b, et 3, al. 1, let. k de la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, et à l’article 1, al. b de l’échange de lettres du 21 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon, à savoir :
(i) Les plans et institutions qui entrent dans le champ d’application de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ;
(ii) Les plans et institutions qui entrent dans le champ d’application de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
(iii) Les plans et institutions qui entrent dans le champ d’application de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI ;
(iv) Les plans et institutions qui entrent dans le champ d’application de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, y compris les institutions de prévoyance non enregistrées qui offrent des plans de prévoyance professionnelle ;
(v) Les formes de prévoyance individuelle reconnues comparables aux plans de prévoyance professionnelle, conformément à l'art. 82 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Par ailleurs, conformément à l’Echange de lettres précité, les fonds d'investissement ou les trusts dont la totalité des parts est détenue par des fonds de pension ou des institutions de prévoyance
susmentionnés pourront également investir dans le compartiment.
B.B.B.
B.Chaque investisseur doit fournir à Banque Pictet & Cie SA (banque dépositaire), à Pictet Asset Management SA (direction de fonds) ou à FundPartner Solutions (Europe) SA, Luxembourg (agent de transfert), préalablement à la souscription initiale, puis de manière périodique, les documents attestant qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations conventionnelles mentionnées au paragraphe précédent. L’investisseur s’engage à fournir une documentation complète et valide en tout temps. Sur la base de ces documents et de tous autres justificatifs qu’ils
pourraient exiger, la direction de fonds, la banque dépositaire ou l’agent de transfert peuvent, à leur entière discrétion, décider d’autoriser un investissement dans ce compartiment
C.
C.C.
C.Si l’investisseur ne fournit pas une documentation complète avant la souscription initiale, ne renouvelle pas cette documentation en cas de changement de circonstances la rendant inexacte ou en cas d’expiration de la date de validité des documents, ne fournit pas les documents demandés périodiquement par la direction de fonds, la banque dépositaire ou l’agent de transfert, ou plus généralement si la banque dépositaire, la direction de fonds ou l’agent de
transfert déterminent que l’investisseur ne remplit plus les
conditions requises pour participer à ce compartiment, les parts de celui-ci seront reprises par rachat forcé, conformément au §5, chiffre 15 ci-dessous. La direction de fonds se réserve le droit d’exiger de la part de l’investisseur concerné la réparation de tout dommage que peuvent avoir causé au compartiment la fourniture, par cet investisseur, d’informations ou de documents inexacts, incomplets, erronés ou obsolètes, ou l’omission par celui-ci de fournir l’information et les documents actualisés en cas de changement de circonstances, ayant conduit la direction de fonds ou l’agent de transfert à autoriser ou à continuer d’autoriser l’investissement par cet investisseur dans ce compartiment.
D.D.D.
D.La direction de fonds, la banque dépositaire et l’agent de transfert effectuent les diligences fiscales nécessaires au niveau du
compartiment et s’assurent que les investisseurs remplissent les conditions d’éligibilité au cercle des investisseurs. A ce titre, les investisseurs les autorisent à s’échanger entre eux et à divulguer aux autorités fiscales suisses et/ou étrangères compétentes, aux sous-dépositaires étrangers ou à toute autre entité concernée toute information pertinente (notamment l’identité des investisseurs) permettant la mise en place des exonérations mentionnées au paragraphe A ci-dessus et de toute autre procédure améliorant l’efficience fiscale du compartiment ».
Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker - Pension Pictet CH Institutional – World ex Swiss Equities Tracker ex SL - Pension
A.
A.A.
A.« Le cercle des investisseurs du compartiment est restreint aux investisseurs domiciliés en Suisse exonérés :
a.a.a.
a. de l’impôt à la source sur dividendes de source américaine en application de l’article 10, al. 3, de la Convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, ainsi que b.
b.b.
b.de l’impôt à la source sur dividendes de source japonaise conformément aux articles 10, al. 3, let. b, et 3, al. 1, let. k de la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, et à l’article 1, al. b de l’échange de lettres du 21 mai 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon.
B.B.B.
B.Chaque investisseur doit fournir à Banque Pictet & Cie SA (banque dépositaire), à Pictet Asset Management SA (direction de fonds) ou à FundPartner Solutions (Europe) SA, Luxembourg (agent de transfert), préalablement à la souscription initiale, puis de manière périodique, les documents attestant qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations conventionnelles mentionnées au paragraphe précédent. L’investisseur s’engage à fournir une documentation complète et valide en tout temps. Sur la base de ces documents et de tous autres justificatifs qu’ils
pourraient exiger, la direction de fonds, la banque dépositaire ou l’agent de transfert peuvent, à leur entière discrétion, décider d’autoriser un investissement dans ce compartiment
C.
C.C.
C.Si l’investisseur ne fournit pas une documentation complète avant la souscription initiale, ne renouvelle pas cette documentation en cas de changement de circonstances la rendant inexacte ou en cas d’expiration de la date de validité des documents, ne fournit pas les documents demandés périodiquement par la direction de fonds, la banque dépositaire ou l’agent de transfert, ou plus généralement si la banque dépositaire, la direction de fonds ou l’agent de
transfert déterminent que l’investisseur ne remplit plus les
conditions requises pour participer à ce compartiment, les parts de celui-ci seront reprises par rachat forcé, conformément au §5, chiffre 15 ci-dessous. La direction de fonds se réserve le droit d’exiger de la part de l’investisseur concerné la réparation de tout dommage que peuvent avoir causé au compartiment la fourniture, par cet investisseur, d’informations ou de documents inexacts, incomplets, erronés ou obsolètes, ou l’omission par celui-ci de fournir l’information et les documents actualisés en cas de changement de circonstances, ayant conduit la direction de fonds
ou l’agent de transfert à autoriser ou à continuer d’autoriser l’investissement par cet investisseur dans ce compartiment.
D.
D.D.
D.La direction de fonds, la banque dépositaire et l’agent de transfert effectuent les diligences fiscales nécessaires au niveau du
compartiment et s’assurent que les investisseurs remplissent les conditions d’éligibilité au cercle des investisseurs. A ce titre, les investisseurs les autorisent à s’échanger entre eux et à divulguer aux autorités fiscales suisses et/ou étrangères compétentes, aux sous-dépositaires étrangers ou à toute autre entité concernée toute information pertinente (notamment l’identité des investisseurs) permettant la mise en place des exonérations mentionnées au paragraphe A ci-dessus et de toute autre procédure améliorant l’efficience fiscale du compartiment ».
La direction de fonds offre ainsi la possibilité aux détenteurs des parts des compartiments actuels qui remplissent les conditions d’accès des nouveaux compartiments d’échanger ces parts en les restituant en nature et en souscrivant, en nature et simultanément, aux parts des nouveaux
compartiments correspondants. Les parts d’un compartiment actuel sont échangées contre des parts de la même classe au sein du nouveau compartiment.
Au niveau opérationnel, le transfert des titres sous-jacents s’effectuera directement (sans prélèvement de frais au niveau du fonds) d’un compartiment actuel vers le nouveau compartiment correspondant et
n’impliquera aucune autre intervention de votre part. En termes comptables, cette opération sera effectuée sous la forme d’un retrait des parts détenues dans le/s compartiment/s actuel/s et de la remise du même nombre de parts de la même classe et au même prix (sans prélèvement de frais au niveau du fonds) dans le/s nouveau/x compartiment/s correspondant/s.
En plus des conditions d’accès, pour pouvoir bénéficier de cette offre : Les demandes d’échange doivent parvenir à la direction du fonds d’ici au 11 mars 2020 à 12h00 CET. L’opération sera effectuée le 18 mars 2020, sur la base des prix du 17 mars 2020.
Seules les instructions transmises au moyen du formulaire ci-joint seront prises en compte. Tout autre ordre sera traité sous une forme standard de remboursement / souscription.
Nous rappelons aux investisseurs qui souhaitent participer à cette opération sur titres que pour remplir les conditions d’accès mentionnés ci-dessus ils autorisent leur banque dépositaire à divulguer leur identité à la direction de fonds et/ou à l’agent de transfert.
La direction de fonds attire l’attention des investisseurs ayant manifesté leur intérêt pour l’opération sur les titres précité en envoyant toute la
documentation requise pour y participer qu’aucune opération de souscription ou rachat ne sera possible pour eux entre le 11 mars 2020 et le 18 mars 2020 inclus dans les compartiments actuels.
Les investisseurs qui ne souhaitent pas participer à l’opération sur titres restent investis dans les compartiments actuels.
Si les investisseurs témoignent envers cette opération d’un intérêt modéré, la direction de fonds se réserve le droit de renoncer à émettre tout ou partie des classes de parts des nouveaux compartiments. Dans un tel cas, la direction informera les investisseurs concernés, au plus tard le 13 mars 2020, que les instructions transmises au moyen du formulaire susmentionné seront
considérées comme non avenues et aucune modification (transfert, échange) des parts détenues dans les compartiments actuels ne sera effectuée.
Nous vous invitons à consulter le nouveau prospectus complet de Pictet CH Institutional, qui est disponible sur simple demande au siège social de la direction ou sur notre site www.am.pictet.
Genève, le 10 février 2020 La direction du fonds
Pictet Asset Management SA 60, rte des Acacias
1211 Genève 73
CONVERSION FORM ( in-Kind )
Date:
For register accounts held at
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
By Fax: + 352 46 71 71 7667
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
15, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Attn: Transfer Agent Team Tel: +352 46 71 71 7666
Name of Registered Holder (ALLCAPS):
Register account number:
Address:
Specific Client/Investor name/IDE or list attached:
Tel.:
Fax:
Name of Fund /sub-fund (Switch OUT) ISIN code Switch Out Nbr of shares to be
converted (In-Kind) ISIN code Switch In Name of Fund /sub-fund (Switch IN)
PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE - IX USD CH0048621160 CH0519014416 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker - PENSION - IX USD PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE - ZX USD CH0180952720 CH0519014408 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker - PENSION - ZX USD PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE – ZX dy USD CH0028692975 CH0519014432 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker - PENSION - ZX dy USD
We, the undersigned, agree that we have received a copy of the Fund contract and informative Notice of the above-mentioned fund(s) (“Prospectus”). We agree that we have read and accept all the terms and conditions of the said Prospectus so that we invest in the fund with full knowledge of the facts and that we accept all the terms and conditions of the Prospectus and agree to be bound by such terms and conditions. We confirm that we comply with investor eligibility conditions as per §5 of the Prospectus.
We understand that the acceptation of our conversion is subject to the receipt of all the necessary documentation and information required by FundPartner Solutions (Europe) S.A.
Authorized signature Authorized signature
Name (ALLCAPS): Name (ALLCAPS):
CONVERSION FORM ( in-Kind )
Date:
For register accounts held at
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
By Fax: + 352 46 71 71 7667
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
15, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Attn: Transfer Agent Team Tel: +352 46 71 71 7666
Name of Registered Holder (ALLCAPS):
Register account number:
Address:
Specific Client/Investor name/IDE or list attached:
Tel.:
Fax:
Name of Fund /sub-fund (Switch OUT) ISIN code
Switch Out
Nbr of shares to be converted (In-Kind)
ISIN code
Switch In Name of Fund /sub-fund (Switch IN)
PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE ex SL - ZX USD CH0236334295 CH0519041617 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker ex SL - PENSION - ZX USD PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE ex SL - ZX dy USD CH0236334394 CH0519041633 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker ex SL - PENSION - ZX dy USD PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker US TE ex SL – HZX dy CHF CH0295995697 CH0519041641 PI CH- World ex-Swiss Equities Tracker ex SL - PENSION - HZX dy CHF
We, the undersigned, agree that we have received a copy of the Fund contract and informative Notice of the above-mentioned fund(s) (“Prospectus”). We agree that we have read and accept all the terms and conditions of the said Prospectus so that we invest in the fund with full knowledge of the facts and that we accept all the terms and conditions of the Prospectus and agree to be bound by such terms and conditions. We confirm that we comply with investor eligibility conditions as per §5 of the Prospectus.
We understand that the acceptation of our conversion is subject to the receipt of all the necessary documentation and information required by FundPartner Solutions (Europe) S.A.
Authorized signature Authorized signature
CONVERSION FORM ( in-Kind )
Date:
For register accounts held at
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
By Fax: + 352 46 71 71 7667
FundPartner Solutions (Europe) S.A.
15, avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Attn: Transfer Agent Team Tel: +352 46 71 71 7666
Name of Registered Holder (ALLCAPS):
Register account number:
Address:
Specific Client/Investor name/IDE or list attached:
Tel.:
Fax:
Name of Fund /sub-fund (Switch OUT) ISIN code Switch Out Nbr of shares to be
converted (In-Kind) ISIN code Switch In Name of Fund /sub-fund (Switch IN)
PI CH – Japanese Equities Tracker – I JPY CH0180951722 CH0519051640 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – IX JPY PI CH – Japanese Equities Tracker – I dy JPY CH0028695853 CH0519051699 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – IX dy JPY PI CH – Japanese Equities Tracker – J CHF CH0246203522 CH0519051681 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – JX CHF PI CH – Japanese Equities Tracker – J dy JPY CH0028695960 CH0519051707 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – JX dy JPY PI CH – Japanese Equities Tracker – Z EUR CH0261144817 CH0519051665 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – ZX EUR PI CH – Japanese Equities Tracker – Z JPY CH0180951755 CH0519051657 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – ZX JPY PI CH – Japanese Equities Tracker – Z dy JPY CH0028696141 CH0519051715 PI CH – Japanese Equities Tracker Japan TE – ZX dy JPY
We, the undersigned, agree that we have received a copy of the Fund contract and informative Notice of the above-mentioned fund(s) (“Prospectus”). We agree that we have read and accept all the terms and conditions of the said Prospectus so that we invest in the fund with full knowledge of the facts and that we accept all the terms and conditions of the Prospectus and agree to be bound by such terms and conditions. We confirm that we comply with investor eligibility conditions as per §5 of the Prospectus.
We understand that the acceptation of our conversion is subject to the receipt of all the necessary documentation and information required by FundPartner Solutions (Europe) S.A.
Authorized signature Authorized signature
