DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

DROIT

DES MARCHÉS FINANCIERS

Benoìt FERON

Beatrice TAEVERNDER

TABLE DES MATIÈRES

Remerciements

5

Préface

7

Avant-propos

13

Introduction 14 CHAPITRE I

Le cadre generai de la réforme des marchés financiers 15 SECTION 1

Introduction 15

1. L'INTERNATIONALISATION DES MARCHÉS

OU LE CRÉPUSCULE DE L'INVESTISSEUR INDIVIDUEL ? 15 2. ORIGINE DU PHÉNOMÈNE 16 3. IMPACT SUR LA RÉGUIATION DES MARCHÉS FINANCIERS 17 4. LA SITUATION EN BELGIQUE 18

SECTION 2

La direttive 93/22 du 10 mai 1993 concernant les services

d'investissement dans le domarne des valeurs mobilières 20

1. LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE LA D.S.1 20 2. ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT,

SERVICES D'INVESTISSEMENT ET INSTRUMENTS 22 2.1 Définitions 22 2.2 Exclusions 24 2.3 L'agrément 26

2.4 Les établissements de crédit 27 3. LE PASSEPORT EUROPÉEN ET L'ACCÈS AUX MARCHÉS

DES AUTRES ÉTATS MEMBRES 27 3.1 Le passeport européen 2 7 3.2 L'accès aux marchés réglementés 2 9 4. LA NOTION DE MARCHE RÉGLEMENTÉ 2 9 4.1 Définition 29 4.2 Pouvoirs de chaque État membre pour definir

et créer des marchés réglementés 31 5. LES RÈGLES DE CONDUITE ^{3 2} 6. AUTRES DISPOSITIONS • ^{3 3}

CHAPITRE II

La n o u v e l l e architecture institutionnelle des marchés

e t le ròle des a u t o r i t é s d e marche 35 SECTION 1

La nouvelle architecture institutionnelle des marchés 35 SECTION 2

Mission des autorités de marche 38 SECTION 3

Moyens de contróle et de sanction des autorités de marche

à l'égard des participants aux marchés 43 1. POUVOIRS DE SURVEILLANCE ET D'INVESTIGATION 4 3 2. POUVOIR DISCIPLINAIRE 4 5 3. POUVOIR DE PRONONCER DES AMENDES ADMINISTRATIVES 4 5 4. POUVOIR D'INJONCTION 4 6 5. L'ACTION EN CESSATION 4 6

CHAPITRE III

Les marchés r é g l e m e n t é s belges : 47 SECTION 1

Introduction 47 1. LISTE DES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS BELGES 4 7 2. LA NOTION D'INSTRUMENT FINANCIER 4 8 2.1 Définition de la loi du 6 avril 1995 48 2.2 Instruments exclus de la définition de la loi du 6 avril 1995 49 2.3 Instruments visés par la définition de la loi du 6 avril 1995 50 3. MARCHE PRIMAIRE ET MARCHE SECONDAIRE 55 3.1 Le marche primaire 55 3.2 Le marche secondaire 56 SECTION 2

Les bourses de valeurs mobilières 57 1. ORGANISATION GENERALE 5 7 2. LE PREMIER MARCHE 5 8 2.1 Généralités 58 2.2 L'inscription d'instruments financiers au premier marche 58 2.3 Obligations des émetteurs découlant de l'inscription

de leurs instruments financiers au premier marche 64 2.4 Mesures du comité de direction en rapport

avec l'inscription d'instruments au premier marche 66 2.5 Négociatìon des ordres et formation des cours

sur le premier marche 67

TABLE DES MATIÉ

2.6 Le transfert de propriété sur le compartiment du comptant

et sur le compartiment à terme 72 3. LE SECOND MARCHE 73 4. LE NOUVEAU MARCHE 74 4.1 Cadre generai 74 4.2 L'inscription d'instruments financiers au Nouveau Marche 74 4.3 Engagements des actionnaires dirigeants 78 4.4 Obligations de l'émetteur découlant de l'inscription

de leurs instruments financiers au Nouveau Marche 78 4.5 Mesures du comité de direction suite à

l'inscription d'instruments financiers au Nouveau Marche 78 4.6 La suspension et la radiation des instruments financiers 79 4.7 Négociation des ordres et formation des cours

sur le Nouveau Marche 79 4.8 Les membres du Nouveau Marche 79 5. LE MARCHE DES RENTES 81 5.1 Généralités 81 5.2 Les instruments visés 82 5.3 Procedure d'admission, de suspension et de radiation 83 5.4 Segments du marche 83 5.5 Liquidation des transactions 84 6. LES VENTES PUBLIQUES PÉRIODIQUES 84 7. LE M.I.M. (« MARCHE INTERPROFESSIONNEL —

INTERPROFESSIONELE MARKT ») 85

7.1 Principes généraux 8 5

7.2 Organisation 8 5

7.3 Fonctionnement du M.I.M ° 8. LA LIQUIDATION DES OPÉRATIONS 8 8

SECTION 3

QQ

Les autres marchés

1. INTRODUCTION 89

2. LE MARCHE SECONDAIRE HORS BOURSE DES OLOS,

DES TITRES SCINDÉS ET DES CERTIFICATS DE TRÉSORERIE ° * 2.1 Cadre generai

2.2 Les instruments visés -

2.3 Structure g 3

2.4 Système de liquidation „ _ 2.5 Róle du comité du Fonds des rentes

3. BELFOX g 4

3.1 Cadre generai gc

3.2 Les instruments visés gg 3.3 Système de négociation „ , 3.4 Organisation de Belfox

4. EASDAQ 9 9 4.1 Cadre generai 99 4.2 L'inscription d'instruments financiers sur EASDAQ 102 4.3 Membres d'EASDAQ 108 4.4 Règles en matière d'information 108 4.5 Système de négociation et liquidation des transactions 109 4.6 Organisation d'EASDAQ 110

CHAPITRE IV

Les règles visant à assurer l'egalité de traitement

des actionnaires et Pinformation du public 115 SECTION 1

Introduction 115 SECTION 2

L'appel à l'épargne publique 116

1. CADRE GENERAI ET OBJECTIFS 116 2. CHAMP D'APPLICATION DU CONTRÓLE DE L'APPEL PUBLIC 117 2.1 Un mode d'appel à l'épargne publique visé par la loi 117 2.2 Titres, valeurs mobilières ou droits assimilés visés par la loi 123 2.3 Caractère public de l'acte de sollicitation 128 3. PROCEDURE 132 3.1 Déroulement de la procedure 132 3.2 Contenu et ròle du prospectus 134 3.3 Autres informations publiées ou annoncées 137 3.4 Étendue des pouvoirs de la C.B.F 138 4. RÉGIMES PARTICUUERS EN MATIÈRE DE PROSPECTUS D'ÉMISSION 146 ,4.1 Dispense de prospectus 146 4.2 Procedure d'information dissociée (shelf registratìon) 146 4.3 La reconnaìssance mutuelle des prospectus étrangers 148 4.4 Résumé du prospectus 149 5. AUTORISATION DU MINISTRE DES FINANCES 150 SECTION 3

L'inscription d'instruments financiers à un marche 150

1. L'INSCRIPTION AUX MARCHÉS

D'UNE BOURSE DE VALEURS MOBILIÈRES 1 5 0 1.1 Cadre generai 150 1.2 Procedure et contenu du prospectus d'admission 151 1.3 Régimes particuliers 152 1.4 Pouvoirs du comité de direction en rapport avec

les instruments financiers inscrits aux marchés boursiers 156 2. L'INSCRIPTION À EASDAQ 156

TABLE DES MATIÈR

SECTION 4

Obligations des sociétés consecutives à un appel public

à l'épargne ou à l'inscription à un marche 157

1. OBLIGATIONS RÉSULTANT DES LOIS COORDONNÉES

SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES 157 1.1 Obligations découlant de la qualité de société anonyme ayant fait

ou faisant publiquement appel à l'épargne en vertu de l'artide 26 157 1.2 Autres obligations résultant des lois coordonnées

sur les sociétés commerciales 160 2. ARRÉTÉ ROYAL N° 64 SUR LES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE 166 3. AUTRES RÈGLES 167 3.1 Application de dispositions spécifiques 167 3.2 Émergence d'un principe generai de transparence ? 168 SECTION 5

L'information occasionnelle et l'information périodique 172

1. HISTORIQUE 172 1.1 Information occasionnelle '. 172 1.2 Information périodique 1 73 1.3 Autres règles 173

2. LE NOUVEAU REGIME 1 7 3

2.1 L'information occasionnelle l 73 2.2 L'information périodique 1 7 8

3. LES OBLIGATIONS D'INFORMATION SUR EASDAQ 180 3.1 Rapports annuels et trimestriels 1 80 3.2 Information sensible 1 8 1

3.3 Autres informations ^8 2

3.4 Cessations temporaires des négociations 1 83 3.5 Transactions sensibles et substantielles et transactions sur le capitai 183 SECTION 6

La transparence

1 8 5

1. PRINCIPE : LA DÉCLARATION DE PARTICIPATION IMPORTANTE 185 2. TITRES VISÉS PAR L'OBLIGATION DE DÉCLARATION 1 8 7

3. PERSONNES TENUES À L'OBLIGATION DE DÉCLARATION 1 87 4. OBLIGATIONS À CHARGE DE LA SOCIÉTÉ _f i

DONT LES TITRES FONT L'OBJET DE DÉCLARATION i e o

5. CONTRÓLE DU COMITÉ DE DIRECTION DE LA BOURSE 1 8 9 1RQ

6. CONTRÓLE DE LA C.B.F 7. SANCTIONS

SECTION 7

Les offres publiques d'acquisition, les modifications de controle et les offres publiques de reprise J

1. INTRODUCTION

383

2. LES OBJECTIFS DU CHAPITRE II DE LA LOI DU 2 MARS 1989 192 2.1 Définition des objectifs 192 2.2 Contróle de la C.B.F. et pouvoir de dérogation 193 2.3 Pouvoir de saisine du président du tribunal de commerce 194 2.4 Compétences complémentaires de la C.B.F. et du judiciaire 195 3. LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRÉTÉ ROYAL DU 8 NOVEMBRE 1989 196

3.1 Champ d'application concernant les offres publiques d'acquisition

(chapitre II de l'arrété) 196 3.2 Champ d'application concernant les modifications

de contróle (chapitre III de l'arrété) 198 3.3 Champ d'application concernant les offres publiques

de reprise (chapitre IV nouveau de l'arrété) 2 0 0 4 . LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION 2 0 0 4.1 Les conditions de l'O.P.A 2 0 0 4.2 La procedure de lancement d'O.P.A 2 0 2 5. LES MODIFICATIONS DE CONTRÓLE ET L'O.P.A. OBLIGATOIRE 2 1 1 5.1 L'information préalable à la C.B.F 2 1 1 5.2 L'obligation d'acquérir les titres restants 2 1 2 6. LES OFFRES PUBLIQUES DE REPRISE 2 1 6 6.1 Introduction 2 1 6 6.2 Conditions de l'offre publique de reprise 2 1 8 6.3 Procedure d'offre 2 1 8 6.4 Contròie judiciaire de la procedure 221 SECTION 8

Le délit d'initié 222

1. PRINCIPES 2 2 2 2. DÉFINITION DE L'INFORMATION PRIVILEGIÉE 223 3. DÉFINITION DE L'INITIÉ 2 2 4 4. LES ACTIVITÉS INTERDITES 2 2 4 5. MARCHÉS VISÉS 2 2 5 6. SANCTIONS 2 2 6 7. CONTRÓLE DES AUTORITÉS DE MARCHE ET DE LA C.B.F 2 2 6 7.1 Répartition des compétences 2 2 6 7.2 Pouvoirs d'investigation des autorités de contròie 2 2 8 7.3 Conséquences pratiques du transfert de compétence

de la C.B.F. vers les autorités de marche 2 2 8 8. LA REPORTABILITÉ DE L'INFRACTION 2 2 9 9. ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 230

SECTION 9

Les autres délits 232

TABLE DES MATI

CHAPITRE V

Les règles relatives a u s t a t u t des intermédiaires 235

SECTION 1

Les intermédiaires autorisés à fournir

des services d'investissement 235

SECTION 2

Les entreprises d'investissement de droit belge 236

1. ENTREPRISE ET SERVICE D'INVESTISSEMENT : DÉFINITIONS 236 2. EXCLUSIONS 238 3. CATÉGORIES D'ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT 238 3.1 Principes 238 3.2 Les sociétés de bourse 239 3.3 Les sociétés de gestion de fortune 239 3.4 Les sociétés de courtage en instruments financiers 240 3.5 Les établissements de crédit 241 4. CONDITIONS D'AGRÉMENT 242 4.1 Énumération des services 242 4.2 La forme 243 4.3 Le capitai 243 4.4 Identité et approbation des actionnaires 244 4.5 Direction 244 4.6 Organisation 245 4.7 Administration centrale 2 4 5

4.8 Qualité d'actionnaire de la Bourse 245 4.9 Protection des investisseurs 2 46 5. CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ 2 4 6

5.1 Exigences en matière de fonds propres 2 4 6

5.2 Modifications de la structure du capitai 2 4 7

5.3 Direction etdirigeants 2 4 8

5.4 Fusions et cessions 5.5 Obligations et interdictions

5.6 L'exercice d'une activité à l'étranger 2 5 1

5.7 Les coefficients réglementaires

5.8 Informations périodiques et règles comptables 2 5 2

6. LE CONTRÓLE PRUDENTIEL DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT BELGES 253 6.1 Contróle par la C.B.F 2 5 3

6.2 Recours obligatoire à un commissaire-réviseur agréé 6.3 Mesures exceptionnelles et sanctions

6.4 Exclusion du contróle des questions d'ordre fiscal

385

SECTION 3

Les entreprises d'investissement étrangères 257

1. LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT D'AUTRES ÉTATS MEMBRES

DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 5 7 1.1 L'agrément 2 5 7 1.2 Les obligations et interdictions 2 5 8 1.3 Informations périodiques et règles comptables 2 5 8 1.4 Le contróle 2 5 8 1.5 Mesures exceptionnelles — Sanctions administratives et pénales 2 5 9 2. LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT NON SOUMISES À LA D.S.1 2 6 0 3. SUCCURSALES ET ACTIVITÉS DE PRESTATION DE SERVICES EN BELGIQUE

DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT RELEVANT DU DROIT D'ÉTATS

NON-MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 2 6 0 3.1 Les succursales 2 6 0 3.2 La L.P.S 2 6 1

SECTION 4

Les autres intermédiaires financiers

et les conseillers en placement 262

1. LES INTERMÉDIAIRES EN INSTRUMENTS DE PLACEMENT PORTANT

SUR DES MATIÉRES PREMIÈRES 2 6 2 2. LES AGENTS DÉLÉGUÉS 2 6 2 3. LES CONSEILLERS EN PLACEMENT 2 6 3 3.1 Définition 263 3.2 Conditions d'agrément 264 3.3 Conditions d'exercice 264 3.4 Contróle 264

4. LES INTERMÉDIAIRES EN MATIÈRE DE COMMERCE DE DEVISES 2 6 5

CHAPITRE VI

Les relations e n t r e l'intermédiaire e t l'investisseur 267

SECTION 1

Le monopole de l'intermédiaire autorisé 267

1. PRINCIPE 2 6 7 2. LES INVESTISSEURS VISÉS 2 6 7 3. LES TRANSACTIONS VISÉES 2 6 8 4. LES INTERMÉDIAIRES VISÉS 2 6 8 5. LA QUALITÉ DE L'INTERMÉDIAIRE 2 6 9 6. EXCEPTIONS 2 6 9

TABLE DES MATI

SECTION 2

La centralisation ou l'obligation d'exécuter les transactions

sur un marche réglementé 270

1. CENTRALISATION SUR UN MARCHE RÉGLEMENTÉ 2 7 0 1.1 Principes 270 1.2 Sanction du non-respect de l'obligation de centralisation 271 2. EXÉCUTION HORS MARCHE RÉGLEMENTÉ 271 2.1 Première condition : l'autorisation de l'investisseur 272 2.2 Deuxième condition : le respect des règles de conduite 273 2.3 Troisième condition : mention sur le bordereau 273 SECTION 3

La déclaration des transactions (le reporting)

et la conservation des données 274

1. LE REPORTING 274 1.1 Intermédiaires visés 275 1.2 Transactions visées 276 1.3 Autorités compétentes pour recevoir les déclarations 277 1.4 Instruments financiers étrangers 278 1.5 Contenu de la déclaration 2 7 8

1.6 Méthode de déclaration 2 7 9

1.7 Pouvoirs spéciaux des autorités de marche 279

1.8 Waiver 2 7 9

1.9 Globalisation 2 8 0

1.10 Délais 2 8 0

1.11 Sanctions 2 8 0

1.12 Les règles spécifiques au reporting des transactions sur instruments

financiers négociés à la Bourse de Bruxelles ^{2 8} 2. LA CONSERVATION DES DONNÉES 2 8 2

SECTION 4

La transparence 2 8 3

1. PRINCIPES ²®³

2. LES RÈGLES DE TRANSPARENCE SUR LES MARCHÉS SECONDAIRES BELGES 283 2.1 La Bourse de Bruxelles _ „ . 2.2 Le marche boursier des rentes

2.3 La Bourse d'Anvers 2 g 5

2.4 Belfox • ; - ;

2.5 Le marche hors Bourse des obligations linéaires, des titres scindés ^ et des certificats de trésorerie 2_6

2.6 EASDAQ SECTION 5

r /-/« ^^^w,,;+/-. a+ =n+rac rànlc; similaires

.287 787

Les règles de conduite et autres règles similaires

1. LE CODE DE CONDUITE DE L'ARTICLE 36

~38T

1.1 Observations générales 287 1.2 Champ d'application 290 1.3 Analyse détaillée des règles de conduite 294 1.4 Présomption de respect du best execution principle 301 2. LE CONTRÓLE DES RÈGLES DE CONDUITE 3 0 1 3. LA PRÉCISION DES RÈGLES DE CONDUITE DANS LES RÈGLEMENTS

DE MARCHE RESPECTIFS 302 3.1 La Bourse de Bruxelles 302 3.2 La Bourse d'Anvers 306 3.3 Le marche boursier des rentes 306 3.4 Belfox 306 3.5 Le marche hors Bourse des obligations linéaires,

des titres scindés et des certificati de trésorerie 309 3.6 Règles de conduite sur EASDAQ 310 4. AUTRES RÈGLES ASSIMILABLES À DES RÈGLES DE CONDUITE 316

SECTION 6

Autres règles prévues par la loi du 6 avril 1995 317

1. RÈGLES RELATIVES AUX FONDS ET AUX INSTRUMENTS FINANCIERS DES CLIENTS ... 317 1.1 L'interdiction de recevoir des dépóts de fonds, l'obligation de ségrégation

et la protection des dépòts des investisseurs 317 1.2 Le regime de la fongibilité, l'obligation de liquidation par voie scripturale

et la protection des dépòts de titres 321 1.3 Le recours à un depositare pour les sociétés de gestion de fortune 3 2 4 1.4 La couverture des opérations 3 2 4 1.5 Prìvilège de l'intermédiaire 3 2 7 1.6 Regime des prèts et crédits 330 2. RÈGLES DIVERSES 331 2.1 Interdiction de se porter contrepartie 331 2.2 Interdiction de compensation 332 2.3 L'obligation d'établissement d'un bordereau 332 2.4 Taux de courtage 333 2.5 Rémunération des services de gestion de fortune 333 2.6 Inapplicabilité de l'exceptìon de jeu 333 2.7 Obligatìon d'ìndiquer la couverture offerte par le système de protection 3 3 4 SECTION 7

Règles prévues dans d'autres lois 335

1. LE DÉMARCHAGE ET LE COLPORTAGE 335 1.1 Le colportage 335 1.2 Le démarchage 335 1.3 Titres visés 336 1.4 Sanctions 336 1.5 Appréciation 336

2. LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE 3 3 7

TABLE DES MATIÈ

SECTION 8

La responsabilité de l'intermédiaire en matière de gestion

de fortune et de conseil en placement 339

1. DÉFINITIONS — RAPPEL 3 3 9 1.1 Le conseil en placement 339 1.2 La gestion de fortune 339 1.3 Le conseil ponctuel 340 1.4 Autres situations 340 2. LA RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE DE FORTUNE 341 2.1 Nature juridique du contrat de gestion de fortune 341 2.2 Obligations mises à charge des gestionnaires de fortune 341 2.3 Principes applicables à la responsabilité du gestionnaire de fortune 346 3. LA RESPONSABILITÉ DU CONSEILLER EN PLACEMENT 349 3.1 Nature juridique du contrat de conseil 349 3.2 Obligations et principes applicables à la responsabilité

du conseiller en placement 3 5° 3.3 Interdiction de déroger aux règles de responsabilité 351 3.4 Non-application de la réglementation spécifique en matière de conseil 351 4. AUTRES CAS DE RESPONSABILITÉ 3 5 2

4.1 La responsabilité du dépositaire 3 5 2

4.2 Litiges liés à la contestation des ordres verbaux 353

CHAPITRE VII

Les règles de protection en cas de faillite

de l'intermédiaire

3 5 7

SECTION 1

Règles concernant les fonds des clients déposants 357 SECTION 2

Règles concernant les instruments financiers

des clients déposants

^{3 5 7}

SECTION 3

Les fonds d'indemnisation

3 5 8

1- LE SYSTÈME ACTUEL DE PROTECTION , „ DES INVESTISSEURS AUPRÈS DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT «o

3 6 Q

1.2 Les entreprises d'investissement visées 1.3 L'adhésion au système

1.4 Le financement du fonds d'intervention 1.5 Les interventions financières de la C.I.F

1.6 Les créances bénéficiant de la protection du système d'intervention » | , ., . 3b3 1.7 Les limites d intervention , . _ 1.8 Les modes d'intervention

389

2. LE SYSTÈME DE PROTECTION DES INVESTISSEURS RÉSULTANT DE LA DIRECTIVE 97/9/CE DU 3 MARS 1997 RELATIVE AUX SYSTÈMES

D'INDEMNISATION DES INVESTISSEURS 3 6 4 2.1 Introduction 364 2.2 Champ d'application ratione personae 365 2.3 Champ d'application ratione materiae 365 2.4 L'obligation d'affiliation 365 2.5 Les cas d'interventions 366 2.6 Les créances couvertes 366 2.7 Les bénéficiaires 366 2.8 Le montant de la couverture 366 2.9 Le calcul des interventions 367 2.10 Les délais de paiement 367 2.11 Reconnaissance mutuelle des systèmes de protection

des investisseurs 368 3. LA PROTECTION DES DÉPÒTS BANCAIRES EN VERTU

DE LA LOI DU 23 DÉCEMBRE 1994 368 3.1 Introduction 368 3.2 L'affiliation obligatoire auprès d'un système de protection des dépòts 369 3.3 Les cas d'intervention 370 3.4 Les exclusions du système de protection 370 3.5 Les avoirs sur lesquels portent l'intervention 371 3.6 Montant des remboursements 371 3.7 La procedure d'intervention 372 3.8 Limites des engagement de l'Institut de réescompte et de garantie 372 3.9 Conditions et conséquences du remboursement

par l'Institut de réescompte et de garantie 372 3.10 Financement du système de protection 373 SECTION 4

Autres règles 373

Index 375

Table des matières 379