L'Association coopérative
d'économie familiale de Québec
États financiers Au 31 mars 2021
Accompagnés du rapport de l'auditeur indépendant
301-198 rue Racine E CP 8360
Chicoutimi QC G7H 5C2 Téléphone (418) 693-8888 Télécopie (418) 693-9087
Courriel info.chicoutimi@mallette.ca
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres de
L'Association coopérative d'économie familiale de Québec, Opinion avec réserve
Nous avons effectué l'audit des états financiers de L'ASSOCIATION COOPÉRATIVE D'ÉCONOMIE FAMILIALE DE QUÉBEC (Coopérative), qui comprennent le bilan au 31 mars 2021, et les états des résultats, de la réserve et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, à l'exception des incidences éventuelles du problème décrit dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Coopérative au 31 mars 2021, ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux exigences de l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec.
Fondement de l'opinion avec réserve
Suite au changement de l’auditeur indépendant, les soldes d'ouverture n'ont pas fait l'objet d'un audit initial. Par
conséquent, nous n'avons pu déterminer si des ajustements auraient pu s'avérer nécessaire en ce qui concerne certains postes du bilan au 1er avril 2020, à l'excédent et aux flux de trésorerie de l'exercice 2021.
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
« Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Coopérative conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers au Canada, et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Autre point
Les états financiers de la Coopérative pour l'exercice terminé le 31 mars 2020 ont été audités par un autre auditeur qui a exprimé sur ces états une opinion non modifiée en date du 25 juin 2020.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux exigences de l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Coopérative à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Coopérative ou de cesser ses activités ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT (suite)
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont
considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Coopérative;
Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Coopérative à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Coopérative à cesser ses activités;
Nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
1
MalletteS.E.N.C.R.L.
Société de comptables professionnels agréés Saguenay, Canada
Le 21 juin 2021
1CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique noA126596
ÉTAT DES RÉSULTATS
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 2020
PRODUITS
Cotisations des membres 455 $ 389 $
Subventions (annexe A) 522 209 496 732
Services et autres 2 150 2 715
524 814 499 836 CHARGES
Frais d'administration (annexe B) 491 863 401 812
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 32 951 98 024
AUTRES PRODUITS (annexe C) 10 224 5 185
EXCÉDENT DE L'EXERCICE 43 175 $ 103 209 $
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ÉTAT DE LA RÉSERVE
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 2020
SOLDE, début de l'exercice 337 967 $ 234 758 $
Excédent de l'exercice courant 43 175 103 209
SOLDE, fin de l'exercice 381 142 $ 337 967 $
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BILAN
Au 31 mars 2021 2020
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse 341 186 $ 325 354 $
Dépôt à terme, 0,25 % 18 055 18 055
Créances (note 3) 45 468 34 416
Frais payés d'avance 3 836 3 836
408 545 381 661
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (note 4) 12 715 14 885
$
421 260 396 546 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Dettes de fonctionnement (note 5) 37 453 $ 56 494 $
Produits reportés 690 115
38 143 56 609 AVOIR
AVOIR DES MEMBRES
Capital social (note 6) 1 975 1 970
AVOIR DE LA COOPÉRATIVE
Réserve (note 8) 381 142 337 967
383 117 339 937 $
421 260 396 546 $
ENGAGEMENT(note 9)
Pour le conseil d'administration :
, administrateur , administrateur
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ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 2020
ACTIVITÉS D'EXPLOITATION
Excédent de l'exercice 43 175 $ 103 209 $
Élément sans effet sur la trésorerie
Amortissement des immobilisations corporelles 3 461 2 387
46 636 105 596 Variation nette des éléments hors caisse liés au fonctionnement se
détaille ainsi :
Créances (11 052) 43 461
Frais payés d'avance - 2 685
Dettes d'exploitation (19 041) 5 806
Produits reportés 575 -
17 118 157 548 ACTIVITÉ D'INVESTISSEMENT
Acquisition d'immobilisations corporelles (1 291) (17 272)
ACTIVITÉ DE FINANCEMENT
Émission de capital social 5 60
AUGMENTATION DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE 15 832 140 336
ENCAISSE, début de l'exercice 325 354 185 018
ENCAISSE, fin de l'exercice 341 186 $ 325 354 $
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
1. STATUTS CONSTITUTIFS ET NATURE DES ACTIVITÉS
La Coopérative, constituée en vertu de la Loi sur les coopératives du Québec, aide, informe et conseille les gens sur leur budget et leur endettement, représente et défend leurs droits en consommation.
Elle s’est interdite par ses statuts, en vertu de l’article 148 de la Loi sur les coopératives du Québec, d’attribuer des ristournes et de verser un intérêt sur toute catégorie de parts privilégiées qu’elle détermine.
Par conséquent, aux fins fiscales, elle est exonérée d’impôt à titre d’organisme sans but lucratif.
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Base de présentation des états financiers
Les états financiers de la Coopérative ont été établis conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé en tenant compte des pratiques particulières suivantes découlant des exigences de l'article 131 de la Loi sur les coopératives du Québec et de son règlement d'application : Capital social
Toutes les parts sont présentées dans l'avoir des membres.
Utilisation d'estimations
La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour les entreprises à capital fermé exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés à titre de produits et de charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs.
Comptabilisation des produits
La Coopérative applique la méthode du report pour comptabiliser les apports. Les apports affectés sont comptabilisés à titre de produits de l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées. Les apports non affectés sont comptabilisés lorsqu'ils sont reçus ou à recevoir si le montant à recevoir peut faire l'objet d'une estimation raisonnable et que sa réception est raisonnablement assurée. Les apports reçus en dotation sont comptabilisés à titre d'augmentation directe de l’actif net au cours de l'exercice.
Les contributions de la Régie de l'Énergie sont comptabilisées lorsque les services sont rendus.
Les produits de services et autres sont comptabilisés lorsque les services sont rendus et les cotisations des membres sont constatées à titre de produits au prorata dans l'exercice auquel elles se rapportent.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés d'après le nombre de jours de détention du placement au cours de l'exercice et sont calculés selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES(suite) Instruments financiers
Évaluation des instruments financiers
La Coopérative évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas des opérations entre parties liées autres que les membres de la direction qu'elle évalue à la valeur comptable ou à la valeur d’échange selon le cas.
Elle évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coût après amortissement.
Dépréciation d'actifs financiers
Les actifs financiers évalués au coût sont soumis à un test de dépréciation s’il existe des indications possibles de dépréciation. Le montant de réduction de valeur est comptabilisé aux résultats. La moins- value déjà comptabilisée peut faire l’objet d’une reprise de valeur dans la mesure de l’amélioration, soit directement, soit par l’ajustement du compte de provision. La valeur comptable ajustée ne doit pas être supérieure à ce qu’elle aurait été à la date de reprise si la moins-value n’avait jamais été comptabilisée.
Cette reprise est comptabilisée aux résultats.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût.
L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé en fonction de leur durée de vie utile selon les méthodes ou les taux suivants :
Méthodes d'amortissement Taux
Améliorations locatives linéaire 20 %
Équipement informatique solde décroissant 30 %
Mobilier de bureau solde décroissant 30 %
Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie de la Coopérative sont composés de l’encaisse, du découvert bancaire et des instruments financiers très liquides ayant une échéance initiale de trois mois ou moins.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
3. CRÉANCES
2021 2020
Comptes clients 50 $ 1 258 $
Subventions à recevoir 37 715 20 235
Taxes à la consommation 7 703 12 923
$
45 468 34 416 $
4. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2021 2020
Coût
Amortis- sement cumulé
Valeur nette
Valeur nette
Améliorations locatives 6 030 $ 2 171 $ 3 859 $ 4 824 $
Équipement informatique 2 423 846 1 577 962
Mobilier de bureau 10 110 2 831 7 279 9 099
$
18 563 5 848 $ 12 715 $ 14 885 $
5. DETTES DE FONCTIONNEMENT
2021 2020
Comptes fournisseurs 10 255 $ 30 052 $
Salaires, retenues à la source et contributions 16 936 12 263
Sommes à remettre à l'État
Retenues à la source et contributions 10 262 14 179
$
37 453 56 494 $
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
6. CAPITAL SOCIAL Autorisé
Nombre illimité de parts sociales, d'une valeur nominale de 5 $, remboursables en conformité avec les dispositions prévues par la Loi. Un membre ne détient qu’un seul vote, peu importe le nombre de parts sociales détenu.
Parts de qualification
Chaque membre doit détenir au moins 1 part sociale. Les parts de qualification sont payables en un versement annuel.
2021 2020
Souscrites et payées
Parts sociales 1 975 $ 1 970 $
Au cours de l'exercice, l'avoir des membres a varié de la façon suivante :
2021 2020
SOLDE, début de l'exercice 1 970 $ 1 910 $
Augmentation contre espèces 5 60
SOLDE, fin de l'exercice 1 975 $ 1 970 $
7. PRÊTS DE DÉPANNAGE
Au cours des exercices précédents, la Coopérative a obtenu des emprunts totalisant 20 000 $, sans intérêt, en vertu de conventions conclues avec le Developpement international Desjardins relatives au fonds d'entraide Desjardins - Québec et au fonds d'entraide Desjardins - Portneuf. En vertu de ces ententes, la Coopérative peut utiliser les sommes pour effectuer des prêts de dépannage sans intérêt à des personnes aux prises avec des difficultés financières. La Coopérative ne peut utiliser ces sommes à d'autres fins et n'assume aucun risque lié aux pertes sur les prêts octroyés. Les pertes sur les prêts de dépannage à recevoir pourront donc réduire le solde des emprunts remboursables à l'échéance de l'entente.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
7. PRÊTS DE DÉPANNAGE(suite)
2021 2020
Encaisse 6 079 $ 9 655 $
Prêt de dépannage à recevoir 13 921 10 345
Emprunts remboursables (20 000) (20 000)
$
- - $
8. RÉSERVE AFFECTÉE
Au cours de l'exercice, le conseil d'administration de la Coopérative a affecté un montant 113 000 $ pour divers projets futurs, dont notamment la refonte du site internet, l'embauche d'employés, la révision de la planification stratégique, le développement des stratégies numériques et la diffusion d'une campagne publicitaire. Cette affectation s'ajoute à un montant de 30 000 $ déjà affecté au 31 mars 2020 et dédié à la mise en place d'un nouveau logiciel, à l'acquisition d'équipements et à la préparation d'une activité pour les membres. Au 31 mars 2021, le montant de réserve affectée se solde à 143 000 $.
La Coopérative ne peut utiliser ce montant grevé d'affectation interne à d'autres fins sans le consentement préalable du conseil d'administration.
9. ENGAGEMENT Bail
La Coopérative s'est engagée par bail pour la location de bureaux jusqu’en 2023. Le solde de
l’engagement suivant ce bail s'établit à 30 210 $. Les paiements minimums exigibles au cours des deux prochains exercices sont les suivants :
2022 - 24 147 $
2023 - 6 063 $
10. INSTRUMENTS FINANCIERS Risque de crédit
Le risque de crédit découle principalement des créances.
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NOTES COMPLÉMENTAIRES Au 31 mars 2021
11. ÉVÉNEMENT SIGNIFICATIF
La pandémie du coronavirus (COVID-19) a entraîné une crise sanitaire majeure qui continue d’avoir des conséquences sur l’économie. En date du rapport, cette pandémie n’a pas eu de conséquences majeures négatives sur les activités de la Coopérative, les résultats de fonctionnement et les flux de trésorerie. La durée et l’impact de la pandémie ne peuvent être déterminés. Il est donc difficile d’en estimer de manière fiable l’incidence financière potentielle de cette incertitude.
12. CHIFFRES CORRESPONDANTS
Certains chiffres correspondants ont été reclassés pour se conformer à la présentation de l'exercice courant.
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ANNEXES
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2021 2020
A - SUBVENTIONS
Autorité des marchés financiers 20 314 $ 10 550 $
Centraide Québec et Chaudière-Appalaches 148 000 147 900
Contributions de la Régie de l'Énergie 180 314 163 277
Développement international Desjardins 49 802 51 945
Fonds des consommateurs - 6 220
Hydro-Québec 16 052 16 486
Office de la protection du consommateur 10 810 11 210
Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales
(SACAIS) 96 917 89 144
$
522 209 496 732 $
B - FRAIS D'ADMINISTRATION
Salaires et charges sociales 221 791 $ 177 520 $
Assurances 2 709 2 411
Cotisations et affiliations 3 226 5 922
Formation 320 551
Fournitures de bureau et papeterie 9 899 5 472
Frais de voyage et de représentation 2 119 5 067
Frais bancaires 465 342
Frais divers 3 615 -
Loyer 26 699 24 735
Régie de l'Énergie - 901
Services professionnels 213 491 170 900
Télécommunications 3 834 2 718
Vie associative 234 2 886
Amortissement des immobilisations corporelles 3 461 2 387
$
491 863 401 812 $
C - AUTRES PRODUITS
Subvention - Caisse d'Économie Solidaire 6 000 $ - $
Indemnité de relocalisation 3 643 3 312
Revenus d'intérêts 581 1 873
$
10 224 5 185 $