INTRODUCTION
• Qu’est-ce qu’une politique familiale ?
• « une politique publique qui a pour objectif l’univers privé des individus au travers d’une entité appelée la « famille », elle présuppose que l’Etat serait en mesure d’orienter les comportements dans la sphère privée, au nom des intérêts supérieurs de la société, en termes de reproduction biologique et de reproduction sociale » (Commaille et al.
2002, p. 3).
INTRODUCTION
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5
% GDP Cash Services Tax-breaks for families
Dépenses publiques afférentes aux prestations familiales (source, OCDE, 2013)
CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
• Répondre aux évolutions sociétales : de la famille aux familles qL’enfant fait famille
qFamille individualiste ou relationnelle (de Singly, 1995) qTransformation des structures familiales :
Année Mariages (milliers)
Naissance hors mariage (en %)
Divorces pour 100 mariages
% fam.
monopa rentales
Age moyen à la la
maternité
1980 334 10,3 26,2 9,4 25 ans
2019 227 59,7 45 16,7 30,7 ans
Source : Insee, France métropolitaine, 2020
PLAN DU COURS
• 1- Caractéristiques de la politique familiale française
• 1.1 les fondements de 1945
• 1.2 les principales évolutions jusqu’à nos jours
• 2- La politique familiale et la transformation des comportements de fécondité
• 2.1 Conciliation de la vie professionnelle et familiale et fécondité
• 2.2 Egalité femmes-hommes
1- CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
• 1.1 Les fondements après la Seconde Guerre mondiale : natalisme et familialisme
qLa protection sociale : couvrir les risques de la vie
Des droits basés sur le travailleur et sa famille (droits propres et droits dérivés) par l’Ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale, art 1 : « est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leurs capacités de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent »
1- CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
• 1.1 Les fondements après la Seconde Guerre mondiale : natalisme et familialisme
qIdéologie nataliste : encouragement à la famille nombreuse.
Création de l’Ined
qModèle de l’homme gagne-pain dont l’activité professionnelle couvre les risques de toute la famille : droits familialisés et allocation de salaire unique.
qLa famille constitue le socle du lien social
qTrois piliers : les allocations familiales à partir du 2e enfant, le quotient familial (réduction d’impôt suivant le nombre d’enfants), la reconnaissance institutionnelle des mouvements familiaux.
CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
1.2 Les principales évolutions
Années 1970 : création de politiques ciblées
q D’une politique universaliste aux politiques ciblées sous
conditions de ressources : mères isolées, handicapés, veuves et personnes âgées.
q Réduction des inégalités verticales provenant de différences de revenus et plus uniquement d’inégalités horizontales
(charges familiales).
q Augmentation du taux d’emploi des femmes et lancement d’une politique petite enfance.
CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
1.2 Les principales évolutions
Années 1980 : développement d’une politique petite enfance
q Petite enfance : accroissement et aides au financement des
équipements ; assistantes maternelles ; rémunération des congés parentaux .
q 1983 contrats crèches caf-communes q 1985 allocation parentale d’éducation q 1989 déduction fiscale des frais de garde.
CARACTÉRISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
1.2 Les principales évolutions
Années 1990 : émergence de la politique de soutien à la parentalité
qEmergence de l’enfant comme préoccupation prioritaire des pouvoirs publics (Convention internationale des droits de l’enfant)
qLe contrôle de la famille : délinquance des mineurs versus défaillance des parents.
qDéveloppement de dispositifs de soutien à la parentalité : médiation familiale, soutien scolaire, réseaux d’écoute des parents, lieux d’accueil parents/enfants.
CARACTERISTIQUES DE LA POLITIQUE FAMILIALE
1.2 Depuis les années 2000 : freiner les dépenses
qDéveloppement des modes de garde individuels (assistantes maternelles)
qDes modes de garde aux modes d’accueil : participation du privé (associations, entreprises)
q Remise en cause de l’universalité des allocations familiales pour favoriser les plus démunis.
qRenforcement des dispositifs de soutien à la parentalité
2- LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA TRANSFORMATION DES
COMPORTEMENTS DE FECONDITE
• 2.1 Conciliation vie professionnelle-vie familiale et fécondité
qUn taux élevé d’emploi des femmes est corrélé positivement à la fécondité.
qVariations de la relation entre taux d’emploi des femmes et fécondité depuis les années 1980 : impacts des crises économiques
2- LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA TRANSFORMATION DES
COMPORTEMENTS DE FECONDITE
• 2.1 La conciliation vie professionnelle-vie familiale
qLes dispositifs favorables à la conciliation travail/famille apparaissent importants dans le choix d’avoir ou non des enfants.
qL’accès à des modes de garde semble être un facteur explicatif des différences de fécondité à travers les pays.
qUn effet mitigé des congés parentaux (durée et taux de financement)
3- LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA TRANSFORMATION DES
COMPORTEMENTS DE FECONDITE
• 3.2 Encourager l’égalité femmes-hommes
qDéveloppement des modes de garde (collectif et individuel)
Mode de garde « formel » Capacité pour 100 enfants de moins de 3 ans
Assistante maternelle 33,2
Salariée à domicile 2,1
Accueil collectif 20,1
Ecole maternelle 3,9
Total 59,3
Source, Observatoire national de la petite enfance, 2020
3- LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA TRANSFORMATION DES
COMPORTEMENTS DE FECONDITE
3.2 Encourager l’égalité femmes-hommes
qLe congé parental : retrait du travail pour les femmes des couches populaires et moyennes
Graphique : évolution du nombre de familles bénéficiaires de prestations accompagnant l'interruption totale ou partielle d’activité (source, Observatoire national de la petite enfance,)
0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
sans activité
activité réduite Totalité
activité =< 50%
activité entre 51% et 80%
rupture de série
3- LA POLITIQUE FAMILIALE ET LA TRANSFORMATION DES
COMPORTEMENTS DE FECONDITE
q3.2 Encourager l’égalité femmes-hommes
qL’ambiguïté du libre-choix entre travail et care : plus de 60% des enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par leurs parents.
qLa PrePare, prestation partagée de l’éducation de l’enfant depuis 2015 : inciter les parents à partager la baisse d’activité liée à la garde de l’enfant. Par exemple, pendant la première année de l’enfant, chaque parent peut en bénéficier jusqu’à 6 mois.
qLes pères ne représentent près de 5 % des bénéficiaires.
RÉFÉRENCES
BIBLIOGRAPHIQUES GENERALES
• Commaille J., Strobel P., Villac M., Politiques de la famille, La Découverte, coll. « Repère », 2002.
• Damon J., Les politiques familiales, PUF, coll.
« que sais-je ? », 2006.
