Num. ID Nu Skin : Nom et prénom de l'ancien Brand Affiliate: Num. ID Nu Skin du Parrain : Nom et prénom du Parrain Nu Skin :

Last Update: January 2019 1 Formulaire de demande de transfert de Compte Brand Affiliate (6)

Nu Skin International Inc. One Nu Skin Plaza, 75 West Center Street, Provo, UTAH, 84601, U.S.A

Conformément à l’Article 4.1 du Titre 1 des Règles commerciales et administratives, vous devez recevoir le consentement écrit préalable de la Société pour le transfert de votre Compte Brand Affiliate

INSTRUCTIONS

1/ 1/ Remplissez ce formulaire si vous souhaitez transférer votre Compte Brand Affiliate à un Nouveau Brand Affiliate (c.-à-d. une personne qui n'est pas encore affiliée à Nu Skin, soit un individu, soit une Entité commerciale).

2/ Si le Nouveau Brand Affiliate est une Entité commerciale, le Nouveau Brand Affiliate doit également fournir une Fiche de l'Entité commerciale dument remplie et signée, ainsi qu’un extrait du registre du commerce

3/ Rassemblez les documents requis pour prouver votre transfert, conformément aux instructions ci-dessous. Si vous ne fournissez pas l'intégralité des documents requis, votre demande ne pourra pas être traitée.

4/ Signez la déclaration ci-dessous et envoyez-la, avec les documents requis, par e-mail à votre account manager ou service clientèle local (coordonnées disponibles sur http://www.nuskin.com/eu/contact_bulk.html).

5/ Si votre demande a été approuvée et traitée, le nouveau Brand Affiliate recevra un e-mail de confirmation de compte contenant son nouveau

Brand Affiliate

La signification des termes commençant par une lettre majuscule qui ne sont pas définis dans ce Formulaire se trouve dans les Règles commerciales et administratives de Nu Skin Europe, Middle-East and Africa (EMEA) (« Règles commerciales et administratives »), le Contrat de Brand Affiliate et de parrainage international (« Contrat de Brand Affiliate»), le Contrat d'achat de produits dans le pays de résidence (« Contrat d'achat de produits ») ou le Programme de performance commerciale. Les trois documents précités forment le « Contrat » entre NSI, Nu Skin Local et l'Ancien Brand Affiliate.

VEUILLEZ REMPLIR EN MAJUSCULES DE MANIÈRE CLAIRE ET À L'ENCRE NOIRE

INFORMATIONS SUR L'ANCIEN BRAND AFFILIATE(Compte individuel ou Compte d'entité commerciale)

Num. ID Nu Skin :

Nom et prénom de l'Ancien Brand Affiliate:

Num. ID Nu Skin du Parrain :

Nom et prénom du Parrain Nu Skin :

Nom et prénom du Conjoint/Concubin (si applicable) :

Last Update: January 2019 2

Veuillez sélectionner le type de compte du Nouveau Brand Affiliate (individuel ou Entité commerciale) et compléter les informations.

[ ] Compte individuel

Coordonnées du Nouveau Brand Affiliate Coordonnées bancaires¹ Nom et prénom du Brand Affiliate :

Rue :

Ville/Code postal:

Pays :

Adresse e-mail : Téléphone :

Sexe : Masculin [ ] / Féminin [ ] Date et lieu de naissance:

Numéro de Sécurité Sociale : Numéro SIRET²:

Numéro de TVA³ :

Titulaire du compte bancaire (Titulaire du compte Nu Skin) :

Établissement financier IBAN:

Code BIC (SWIFT):

Nouveau statut du compte:

[ ] VDI- mandataire [ ] VDI – acheteur-revendeur [ ] Autres (autoentrepreneur, représentant commercial, etc.)

[ ] Compte d'Entité commerciale

Coordonnées du Nouveau Brand Affiliate Coordonnées bancaires : Nom de l'Entité commerciale :

Rue :

Ville/Code postal:

Pays :

Adresse e-mail : Téléphone : Numéro SIRET : Numéro de TVA : Représentée par :

Titulaire du compte bancaire (nom de la compagnie) :

Établissement financier IBAN:

Code BIC (SWIFT):

1 Uniquement pour le paiement des commissions. Le numéro de compte bancaire doit appartenir au Nouveau Brand Affiliate lui-même.

2 Tout nouveau Distributeur devra nous fournir ces documents dans les 15 jours ouvrables. Dans le cas où ces documents ne nous parviennent pas dans ce délai, le contrat sera considéré comme nul et le numéro de distributeur annulé.

3Si applicable.

Last Update: January 2019 3

l'Ancien Brand Affiliate et le Nouveau Brand Affiliate indiquent à Nu Skin que l'Ancien Brand Affiliate a assigné tous ses droits et a transféré toutes ses obligations liées à ce Contrat et au Contrat de location Scanner conclus avec Nu Skin au Nouveau Brand Affiliate conformément à la convention d'achat-vente / au contrat de transfert conclu entre l'Ancien Brand Affiliateet le Nouveau Brand Affiliatele ______________________________ (insérez la date de la convention d'achat-vente / du contrat de transfert).

Le Nouveau Brand Affiliate déclare qu'il a été informé par l'Ancien Brand Affiliate de toutes les informations pertinentes concernant la relation juridique entre l'Ancien Brand Affiliate et Nu Skin, y compris mais non limité à (i) ses dettes et ses réclamations contre Nu Skin, (ii) les dettes et les réclamations de Nu Skin contre l'Ancien Brand Affiliate, (iii) ses droits et obligations dans le cadre de la convention d'achat-vente.

Si le Nouveau Brand Affiliate est une Entité commerciale : le Nouveau Brand Affiliate déclare que celle-ci n'est pas (i) menacée d'insolvabilité, (ii) en faillite ou en procédure de liquidation, (iii) en dissolution volontaire, (iv) en cours de procédure sous supervision judiciaire quelle qu'elle soit, (v) en procédure de dissolution, et (vi) que son numéro de TVA n'a pas été suspendu.

Si le Nouveau Brand Affiliate est un entrepreneur individuel : le Nouveau Brand Affiliate déclare (i) qu'il n'a pas été suspendu de l'exercice de son activité, (ii) que l'exercice de son activité n'a pas été arrêtée, (iii) que son numéro de TVA n'a pas été suspendu, et (iv) que son numéro de TVA n'a pas été annulé.

L'Ancien Brand Affiliate renonce à tout droit et réclamation à l'encontre de Nu Skin découlant de son Contrat et du Contrat de location Scanner conclus avec Nu Skin en faveur du Nouveau Brand Affiliate. Nu Skin accepte la décharge susmentionnée et reconnaît qu'à partir du moment où ce Formulaire est signé, le Nouveau Brand Affiliate sera le seul à pouvoir exercer un droit et demander réparation dans le cadre du Contrat Brand Affiliate.

L'Ancien Brand Affiliateet le Nouveau Brand Affiliateseront conjointement et individuellement responsables des dettes, obligations et compensations de l'Ancien Brand Affiliateenvers Nu Skin dans le cadre du Contrat et du Contrat de location Scanner.

LENOUVEAUBRANDAFFILIATEDECLAREQUEL'ANCIENBRANDAFFILIATEAMISALEURDISPOSITIONLESRÈGLESCOMMERCIALES ETADMINISTRATIVES, LEPROGRAMME DEPERFORMANCECOMMERCIALE,LECONTRAT BRAND AFFILIATEETLE CONTRAT DE LOCATION SCANNER AVANT LA SIGNATURE DE CE FORMULAIRE ET LE NOUVEAU BRAND AFFILIATEACCEPTE LES TERMES ET CONDITIONS DES DOCUMENTS SUSMENTIONNES COMME ETANT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTS. LE NOUVEAU BRAND AFFILIATEDECLAREQU'ILAEXPLICITEMENTÉTÉINFORMÉDE ETQU'ILACCEPTE TOUSLESTERMESSTANDARDDUCONTRATQUI DIFFÈRENTSUBSTANTIELLEMENTDELALÉGISLATIONCONCERNÉE,DESPRATIQUESCONTRACTUELLESCOMMUNESETDETOUTESLES STIPULATIONSFAITESPRÉCÉDEMMENTPARNUSKINETL'ANCIENBRANDAFFILIATE

L'Ancien Brand Affiliate et le Nouveau Brand Affiliate considèrent que l'envoi de ce Formulaire sert de notification envers Nu Skin du transfert des droits et obligations découlant du Contrat.

Le Nouveau Brand Affiliate garantit qu'il est autorisé à signer ce Formulaire.

Afin que Nu Skin puisse proposer une assistance pour son Compte Brand Affiliate Nu Skin, le Nouveau Brand Affiliate autorise Nu Skin à transférer et révéler des informations personnelles et/ou confidentielles, qui (a) ont été fournies à Nu Skin en rapport avec son compte Brand Affiliate et son Organisation descendante, ou (b) ont été développées comme résultat de son activité en tant que Brand Affiliate, (i) à ses sociétés mères et filiales peu importe leur localisation, (ii) à ses Brand Affiliates indépendants Nu Skin de ligne ascendante lorsque cela s'avère être nécessaire afin d'assurer une assistance optimale de la ligne ascendante, et (iii) aux agences gouvernementales ou autorités réglementaires pertinentes si cela est requis par la loi. Le Nouveau Brand Affiliate autorise de plus Nu Skin à utiliser ses informations personnelles pour la reconnaissance des Brand Affiliates et les documents de marketing.

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Nom et prénom

Title

Signature

Nom et prénom

Titre

Signature :

Nom et prénom

Titre

Signature :

Nom et prénom

Titre

Signature :

Nom et prénom

Titre

Signature :

Nom et prénom

Titre

Signature :

Date : _______________________________________________

4 Tous les Participants indiqués sur la Fiche de l'Entité commerciale doivent signer s'ils ont un ID d'Entité commerciale ; le titulaire de l'ID et son conjoint/concubin (si applicable) doivent signer dans le cas d'un ID individuel.

5 Tous les Participants indiqués sur la Fiche de l'Entité commerciale doivent signer s'ils ont un ID d'Entité commerciale; le titulaire de l'ID et son conjoint/concubin (si applicable) doivent signer dans le cas d'un ID individuel.

Last Update: January 2019 5

Veuillez nous fournir :

1. Un extrait du registre du commerce du Nouveau Brand Affiliate(dans le cas d'une Entité commerciale) ; 2. Une Fiche d'Entité commerciale (remplie par la Nouvelle Entité commerciale).