MF/MB SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/607 - LYON 7E - CONCLUSION D'UNE CONVENTION
D'OCCUPATION TEMPORAIRE CONSENTIE PAR LE GRAND LYON AU PROFIT DE LA VILLE DE LYON D'UN BATIMENT DE LA CASERNE SERGENT BLANDAN SIS 33, RUE DU REPOS - N° EI 07277 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 21 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« En 2003, la Direction des Espaces Verts de la Ville de Lyon a recherché un nouvel espace pour remplacer et regrouper divers locaux techniques, tels que la Fosse aux Ours, l’impasse du Presbytère ou le 41 rue Bataille. Ce nouvel espace a été trouvé au sein de la Caserne Sergent Blandan située 33 rue du Repos à Lyon 7e.
Par Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public de Défense en date du 10 octobre 2003, l’Etat, Ministère de la Défense, a mis à disposition de la Ville de Lyon, Direction des Espaces Verts, le bâtiment 14 de la Caserne Sergent Blandan d’une surface de 510 m², pour y installer un agent de maîtrise, quatre équipes de jardiniers, soit douze personnes, ainsi que leurs équipements et véhicules.
Le Grand Lyon a acquis le site de la Caserne Sergent Blandan par acte du 4 juillet 2007, avec entrée en jouissance le 10 janvier 2008. Ce changement de propriétaire a mis fin aux conventions alors en cours.
Le Grand Lyon est disposé à autoriser la poursuite de l’occupation du bâtiment 14 par la Ville de Lyon. Il consent à la Ville de Lyon la mise à disposition du local suscité pour une durée indéterminée à compter du 10 janvier 2008, à titre précaire et révocable à tout moment moyennant le respect d’un délai de préavis de 6 mois.
La valeur locative du bâtiment est estimée à 7 650 euros par an, hors charges. Cependant, compte tenu de la présence d’un service public assurant une présence et l’entretien des espaces végétalisés, le montant de la redevance ne sera pas réclamé. Par ailleurs, la Ville de Lyon s’acquitte des abonnements et consommations de fluides ainsi que des frais de raccordements et de branchements des locaux qu’elle occupe. »
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 7e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
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D E L I B E R E
1- La mise à disposition à titre gratuit par le Grand Lyon du bâtiment suscité, sis 33 rue du Repos à Lyon 7e au profit de la Ville de Lyon est acceptée.
2- La convention à intervenir entre les deux Collectivités Ville de Lyon – Grand Lyon est approuvée.
3- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention aux conditions sus-rapportées et tout document y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
