REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/2437
Approbation de l’avenant n° 3 à la convention de dépôt du fonds d’archives de l’Institut CGT d’histoire sociale du Rhône en date du 11 juin 2010 aux Archives municipales
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 11 OCTOBRE 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 3 OCTOBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 11 OCTOBRE 2016
DELIBERATION AFFICHEE LE : 13 OCTOBRE 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M.
TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE- GAUTHIER, M. RUDIGOZ, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, M. HAVARD, M. TETE, M.
KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), Mme BESSON (pouvoir à M. CLAISSE), M. FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), M. BRAILLARD, M.
BERAT (pouvoir à Mme BALAS), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme MANOUKIAN (pouvoir à Mme RABATEL), Mme SANGOUARD (pouvoir à M. HAVARD), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M. REMY)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 10/10/2016 – Délibération n° 2016/2437 - Page 2
2016/2437 - APPROBATION DE L’AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE DEPOT DU FONDS D’ARCHIVES DE L’INSTITUT CGT D’HISTOIRE SOCIALE DU RHONE EN DATE DU 11 JUIN 2010 AUX ARCHIVES MUNICIPALES (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 24 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La délibération n° 2010/2267 du 12 avril 2010 a autorisé le dépôt aux Archives municipales d’un fonds d’affiches de l’Institut CGT d’histoire sociale du Rhône, conformément à une convention de dépôt établie entre ledit Institut et la Ville de Lyon, signée le 11 juin 2010.
Ce fonds initial, constitué de 511 affiches, est susceptible d’accroissements, ainsi que la délibération n° 2010/2267 l’a prévu. Deux autres dépôts, correspondant à 587 affiches et deux registres de l’Union départementale CGT du Rhône ont fait l’objet de deux avenants approuvés en séances du Conseil
municipal par les délibérations n° 2012/4441 du 14 mai 2012 et n° 2013/5961 du 25 novembre 2013.
A ce jour, l’Institut CGT d’histoire sociale du Rhône souhaite effectuer un dépôt complémentaire constitué de 182 affiches de même provenance.
Vu les délibérations n° 2010/2267 du 12 avril 2010, n° 2012/4441 du 14 mai 2012 et n° 2013/5961 du 25 novembre 2013 ;
Vu ledit avenant ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1. L’avenant n° 3 à la convention de dépôt du fonds de l’Institut CGT d’histoire sociale du Rhône en date du 11 juin 2010 susvisé, établi entre la Ville de Lyon/Archives municipales et l’Institut CGT d’histoire sociale du Rhône est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Georges KEPENEKIAN
