PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - JANVIER 2016 PUBLIE LE 11 JANVIER 2016
DREAL LR
SOMMAIRE
DREAL LANGUEDOC-ROUSSILLON
DREAL-SR
Arrêté préfectoral n° 2015-002 DREAL SR autorisant le BRGM à occuper temporairement les terrains de la société SEPS sur le territoire des communes de Lastours et de Limousis lieu-dit la Combe du Saut pour réaliser les travaux fixés par les arrêtés préfectoraux n° 2004-11-0475 du 31 mars 2004 et n° 2009-11-0613
du 23 mars 2009………..…..1 DREAL UT AUDE-PYRENEES ORIENTALES
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-023 autorisant la SAS RIVIERE dont le siège social est implanté 9, Chemin de la coopérative à 11800 TREBES à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert sur le territoire des communes de TREBES et RUSTIQUES
aux lieux-dits «La Condamine», et «Les Condamines»………..….4 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-024 autorisant la SARL PATEBEX dont le siège
social est implanté route de Montréal, BP 92, 11150 BRAM à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert sur le territoire de la commune de COURNANEL
au lieu-dit «Brasse»……….…….5 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-025 autorisant la société des Carrières de
Cap Roumany dont le siège social est implanté 968 Avenue de Catalogne - BP n° 41 – 11210 PORT la NOUVELLE, à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert
sur le territoire des communes de LAPALME et PORT LA NOUVELLE
aux lieux-dits «Pech Gardie», et «Cap Roumany»……….…….6 Arrêté préfectoral n° DREAL-UT11-2015-028 levant les prescriptions de l'arrêté
préfectoral d'urgence n° 2013136-0016 du 22 mai 2013 relatif à l'unité de distillation et de stockage d'alcools exploitée par la SCA de DISTILLATION SUD LANGUEDOC
sur le territoire de la commune de SIGEAN……….……...7 Arrêté préfectoral n° DREAL-UT 11-2015029 autorisant la Société SOCAMIL
à exploiter une base logistique de produits de grande consommation
sur le territoire de la commune de CASTELNAUDARY………..………..9
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Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-023
autorisant la SAS RIVIERE dont le siège social est implanté 9, Chemin de la coopérative à 11800 TREBES à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert sur le territoire
des communes de TREBES et RUSTIQUES aux lieux-dits «La Condamine», et «Les Condamines».
ARTICLE 1 : PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS PRÉALABLES ARTICLE 1.1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La SAS RIVIERE, dont le siège social est implanté 9 Chemin de la coopérative à 11800 TREBES, sous réserve de la compatibilité des documents relatifs à l’urbanisme et de la stricte observation, des dispositions contenues dans le présent arrêté, est autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers alluvionnaires, aux lieux-dits «La Condamine» et «Les Condamines» sur le territoire des communes de TREBES et RUSTIQUES.
ARTICLE 1.2 : DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'exploitation ne pourra être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée ; il conviendra donc de déposer la demande correspondante dans les formes réglementaires et en temps utiles.
La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la Préfecture de l’Aude – Direction des Collectivités et du Territoire, Bureau de l’Administration Territoriale et en mairies de TREBES et RUSTIQUES.
Carcassonne le 2 décembre 2015 Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture SIGNE
Marie-Blanche BERNARD
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Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-024
autorisant la SARL PATEBEX – dont le siège social est implanté route de Montréal, BP 92, 11150 BRAM
à exploiter une carrière alluvionnaire à ciel ouvert
sur le territoire de la commune de COURNANEL au lieu-dit «Brasse».
ARTICLE 1 PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS PREALABLES ARTICLE 1.1 BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La SARL PATEBEX, dont le siège social est implanté route de Montréal, BP 92, 11150 BRAM, sous réserve de la compatibilité des documents relatifs à l’urbanisme et de la stricte observation et des dispositions contenues dans le présent arrêté, est autorisée à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers alluvionnaires, aux lieux-dits “Brasse” sur le territoire de la commune de COURNANEL.
ARTICLE 1.2 DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 12 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'exploitation ne pourra être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée ; il conviendra donc de déposer la demande correspondante dans les formes réglementaires et en temps utile.
ARTICLE 1.3. DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la Préfecture de l’Aude – Direction des Collectivités et du Territoire, Bureau de l’Administration Territoriale et en mairie de COURNANEL.
Carcassonne le 2 décembre 2015 Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture SIGNE
Marie-Blanche BERNARD
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Extrait de l’arrêté préfectoral n°2015-025
autorisant la société des Carrières de Cap Roumany
dont le siège social est implanté 968 Avenue de Catalogne - BP n° 41 – 11210 PORT la NOUVELLE,
à exploiter une carrière de calcaire à ciel ouvert
sur le territoire des communes de LAPALME et PORT LA NOUVELLE aux lieux-dits «Pech Gardie», et «Cap Roumany»
ARTICLE 1 : PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS PRÉALABLES ARTICLE 1.1 : BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation de la carrière à ciel ouvert de calcaire implantée sur le territoire des communes de LAPALME et de PORT LA NOUVELLE aux lieux-dits « Pech Gardie » et « Cap de Roumany » délivrée par l’arrêté préfectoral n° 93-1990 en date du 8 novembre 1993 autorisant la mutation, le renouvellement et la modification de la carrière Cap Roumany sur le territoire de la commune de LAPALME, le récépissé de déclaration en date du 13 décembre 1996 autorisant la société à exploiter une installation de traitement de matériaux d’une puissance de 197,5 KW sont accordés à la Société des Carrières Cap Roumany dont le siège social est situé 968 Avenue de Catalogne - BP n° 41- 11210 PORT la NOUVELLE, sous réserve de la stricte application des dispositions contenues dans le présent arrêté.
ARTICLE 1.2 : DUREE DE L'AUTORISATION
L'autorisation d'exploiter est accordée pour une durée de 30 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
L'exploitation ne pourra être poursuivie au-delà que si une nouvelle autorisation est accordée ; il conviendra donc de déposer la demande correspondante dans les formes réglementaires et en temps utiles.
La copie intégrale du présent arrêté est tenue à la disposition du public à la Préfecture de l’Aude – Direction des Collectivités et du Territoire, Bureau de l’Administration Territoriale et en mairies de LAPALME ET PORT LA NOUVELLE.
Carcassonne le 2 décembre 2015 Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale de la Préfecture SIGNE
Marie-Blanche BERNARD
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