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D E L I B E R E Les élus ci-après ont été désignés au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal

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(1)

MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/20 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU

SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

«En application du décret n° 92-1294 du 11 décembre 1992, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal est composé du Maire et en nombre égal d’élus désignés par le Conseil municipal et de membres nommés par le maire en raison de leurs compétences financières ou bancaires.

Il convient de désigner les 5 représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de la Caisse de Crédit municipal.

Par délibération du 29 mars 1993, la composition du Conseil a été fixée à 10 membres.

Vu le décret 92-1294 du 11 décembre 1992 ; Vu la délibération du 29 mars 1993 ;

Vu le scrutin uninominal auquel il a été procédé ;

D E L I B E R E

Les élus ci-après ont été désignés au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :

- M. TETE Etienne, M. BUNA Gilles, M. PHILIP Thierry, M.

BRUMM Richard, Mme d’ANGLEJAN Jeanne

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Le Maire, G. COLLOMB

Références

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