MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/22 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DIRECTEUR DE LA CAISSE DES ECOLES (DIRECTION DES ASSEMBLÉES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Caisse des Ecoles a pour vocation d’encourager et faciliter la fréquentation des écoles maternelles et primaires publiques à travers des actions éducatives, culturelles, sociales et sanitaires.
C’est un établissement public communal administré par un Comité dont la composition est fixée par le décret 2005-637 du 30 mai 2005.
Il est composé du Maire, président, et de deux Conseillers municipaux désignés par l’Assemblée.
Par délibération motivée, le Conseil municipal peut porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale.
Je vous propose de fixer à 10 le nombre des conseillers municipaux et de les désigner pour siéger au sein du Comité directeur de la Caisse des Ecoles.»
Vu les statuts du Comité Directeur de la Caisse des Ecoles ; Vu le scrutin uninominal auquel il a été procédé ;
D E L I B E R E
Les élus ci-après sont désignés au sein du Comité Directeur de la Caisse des Ecoles :
- M. FOURNEL Yves, M. BUNA Gilles, Mme BRUGNERA Anne, Mme FAURIE-GAUTHIER Céline, M. BOLLIET Dominique, M.
FLACONNECHE Jean-Pierre, M. COULON Christian, Mme HAJRI Mina, M.
ROYER François, M. DAVID Jean-Jacques.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
