MF/EG SEANCE DU 31 MARS 2008 2008/10 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX -
MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 25 mars 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
En application de l’article 22 du Code des Marchés publics (paragraphe I, alinéa 3), les communes de plus de 3500 habitants sont dotées de commissions d’appel d’offres ainsi composées :
a- du Maire ou son représentant désigné par arrêté : Président
b- de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
Je vous rappelle qu’en vertu de l’article 22 du Code des Marchés publics (paragraphe III) : il est pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.»
Vu le code des marchés Publics ;
Vu le résultat du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
D E L I B E R E
- 1 – Sont désignés membres de la commission d’appel d’offres :
. Titulaires : M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert, Mme GAY Nicole, Mme DEHARO Marie-Françoise, Mme GLEIZE Isabelle, Mme CHEVASSUS MASIA Nicole
. Suppléants : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie, Mme GOUZOU- TESTUD Guylaine, M. VESCO Gilles, Mme PERRAUD Mychèle, M.
ROYER François
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2 - Les membres de la Commission Permanente d’Appel d’Offres représenteront les membres élus du Conseil municipal jusqu’au terme du mandat, sauf pour les dossiers dont la particularité nécessiterait une délibération spécifique.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire, G. COLLOMB
