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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUEDéclaration d'utilité publiqueMise en conformité des puits de Campestre et Lagréou 2sur la commune de Varilhes

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Academic year: 2022

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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Service environnement risques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Déclaration d'utilité publique

Mise en conformité des puits de Campestre et Lagréou 2 sur la commune de Varilhes

Objet de l’enquête publique

A la demande du maire de Varilhes, une enquête publique est ouverte sur la commune de Varilhes préalable à :

- la déclaration d’utilité publique des travaux de prélèvement d'eau du puits de Lagréou 2 destinée à l'alimentation des collectivités humaines et de mise en place des périmètres de protection de ce puits, ainsi que la révision des périmètres de protection du puits de Campestre,

– l'autorisation environnementale de prélèvement d’eau destinée à l’alimentation en eau potable du puits de Lagréou 2.

Cette enquête sera ouverte du lundi 25 octobre 2021 jusqu'au mercredi 10 novembre 2021 à 17 heures.

Consultation du dossier d’enquête publique Le dossier d'enquête publique sera déposé :

– dans la commune de Varilhes pendant toute la durée de l'enquête où le public pourra en prendre connaissance en prenant l’attache de la mairie ;

– sur le site internet des services de l’État en Ariège : https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ;

– sur un poste informatique situé à l’accueil de la direction départementale des territoires de l’Ariège où toute personne pourra le consulter pendant les horaires d’ouverture au public.

Observations du public

Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations et propositions relatives au projet :

– sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie de Varilhes,

– par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie de Varilhes, siège de l’enquête, – par courriel transmis à l’adresse suivante : ddt-bio-for@ariege.gouv.fr .

Permanences du commissaire enquêteur

M. Jean-Paul MARCHIONI, désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Toulouse, assurera une permanence à la mairie de Varilhes afin de recevoir les observations du public :

• le lundi 25 octobre 2021 de 9h00 à 12h00,

• le mercredi 10 novembre 2021 de 14h00 à 17h00.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an en mairie de Varilhes, à la direction départementale des territoires de l’Ariège, ainsi que sur le site internet des services de l’État en Ariège (https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques).

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.fr

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