Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 07/01/2022
Délibération n°2022-008
Délibération portant approbation du financement de bons alimentaires sur fonds CVEC La Commission de la formation et de la vie universitaire,
Vu les dispositions du code de l’éducation et notamment l’article L. 712-6-1 ; Vu les statuts de l’université Sorbonne Nouvelle
Vu la fiche de présentation jointe à la présente délibération.
Délibère Article 1
La Commission de la formation et de la vie universitaire approuve le financement sur fonds CVEC de bons alimentaires, fournis au fil de l’eau par le prestataire ayant été selectionné dans le cadre du marché public à procédure adaptée.
Après en avoir délibéré, la Commission de la formation et de la vie universitaire approuve à l’unanimité la présente délibération, comme suit :
Nombre de votants : 18 Nombre d’abstention : 0 Nombre de votes pour : 18 Nombre de votes contre : 0 Article 2
Le président de l’Université Sorbonne Nouvelle est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Michel MAGNIEN Président du Conseil Académique,
Vice-Président de la Commission
Formation et Vie Universitaire
FICHE DE PRESENTATION
Composante ou Service à l’origine de la demande : DEVU
Suivi du dossier assuré par (prénom, NOM & et adresse de courriel) : Samia HASNAOUI – samia.hasnaoui@sorbonne-nouvelle.fr
Point à l’ordre du jour : CVEC : Examens des projets retenus par la CCVEC du 14/12/21 (Délibération, 10 mn)
Pour :
☐ INFORMATION
☑ VOTE
Contexte :
La commission CVEC s’est réunie le 14 décembre pour étudier les projets étudiants demandant un financement.
Sur les 4 projets déposés, la commission CVEC a décidé d’en retenir 2:
- Distribution de paniers bio culture – SAC - 16 876,40 €
- Ateliers de golf, d’escalade et affiliations FFSU – Association Sportive – 7178 €
2 projets ont été ajournés : la commission propose ainsi aux porteurs de projets de retravailler le projet et d’y apporter davantage d’éléments d’informations (justificatifs)
Achat de bons alimentaires
La crise sanitaire a mis en exergue la précarité des étudiant.es. L’Université Sorbonne Nouvelle propose que l’achat de bons alimentaires soient effectués pour répondre aux situations de précarité rencontrées par les étudiant.es
L’Université dispose depuis le 16 juin 2021 l'USN d'un marché qui couvre l’achat de tickets restaurants, chèques cadeaux ou encore chèques alimentaires pour achat en supermarchés…Le titulaire de ce marché est la société UP.
CFVU
SEANCE DU 07 JANVIER 2022
Point 7
Cette aide matérielle viendrait compléter les dispositifs que l’université met actuellement en place tels que le prêt de PC, le recrutement d’un.e assistant.e social.e , l’organisation de commission exceptionnelle d’urgence pour l’aide sociale et l’aide à la mobilité ou encore la mise en place de permanence d’assistantes sociales du CROUS.
Délibération sur :
- Il est demandé aux membres de la CFVU de statuer sur les projets validés par la CCVEC - Il est demandé aux membres de la CFVU de statuer sur le principe de distribution de bons
alimentaires au fur et à mesure des demandes par le BVE en attendant l’arrivée de l’assistant.e social.e
Documents joints :
- Tableau récapitulatif des demandes CCVEC 14.12.2021
Thématique Porteur de projet Type de porteur Intitulé du pro.. Résumé du proje.. MONTANT
DEMANDE COUT GLOBAL AVIS DE LA DEVU AVIS DE LA DAF OBSERVATION DE LA CCVEC
MONTANT ATTRIBUE
SPORT SUAPS SERVICE ATELIERS DU SUAPS
Mise en place d'ateliers sportifs à destination de la communauté étudiante.
L'objectif étant de proposer une offre sportive allant de l'initiation à l'organisation de tournois et autre championnat. La pratique du sport constitue un axe d'amélioration des conditions d'accueil des étudiants. Elle permet en outre d'accroître le sentiment d'appartenance au sein de l'USN
15 359,00 €
15 359,00 €
Tous les devis ne sont pas joints à ce dossiers Valeur du projet sans devis : 11 940,90€
A quoi correspond le tarif à 40€ de l'heure ? Est-ce qu'il s'agit d'une prestation à l'heure ou d'un coût horaire (TD) pour l'intervention d'un enseignant du Suaps
? Sur le service ou hors service ? --> Un point avec la RH est nécessaire
Ajournement// la commission suit les réserves émises par la DAF et demande au porteur de projet de retravailler le projet sur la partie "moyens matériels" en fournissant des devis. Il est par ailleurs souligné l'impossibilité de payer des heures d'intervenantions de membres personnel de l'université sur fonds CVEC
- €
CULTURE SAC SERVICE Paniers BIO culture
Pour l’année 2022, le Service d’action culturelle souhaite proposer 4 distributions de Panier culture &
bio :
Panier de printemps 21-22 : distributions prévues en février 2022 Panier d’été 21-22 : distributions prévues en avril 2022 Panier d’automne 22-23 : distributions prévues en octobre 2022 Panier d’hiver 22-23 : distributions prévus en décembre 2022
Un panier culture & bio sera toujours composé de trois places de spectacles à choisir parmi 5
propositions, d’une visite d’exposition, d’une surprise culturelle (exemple : contremarque cinéma,
livres, lithographie, etc.) et d’un panier de 3 kg minimum de fruits et légumes bio.
Nous prévoyons de ne plus inclure les visites dans les paniers à la rentrée 22 compte tenu du nombre
de désistement de dernière minute que nous avons.
16 876,40 €
16 876,40 €
Quel est le critère de distribution ? Quelle est la cible ?
Quelle est la distinction entre paniers BIO et les autres pris le budget du service SAC ? Qu'est-ce qui relève de la CVEC ?
Avis Favorable
à l'unanimité 16 876,40 €
SANTE SUAPS SERVICE FORMATION PREMIERS SECOURS
Le SUAPS propose des sessions de formation aux gestes de premiers secours avec délivrance d'attestation PCS1. Il est en outre proposé de devenir formateur au GQS et ainsi par la suite permettre d'organiser des actions de sensibilisation Les dépenses prévues concernent le paiement des organismes intervenants mais aussi l'achat de matériel (mannequin etc.)
9 440,00 €
9 440,00 €
A quoi correspond le tarif à 40€ de l'heure ? Est-ce qu'il s'agit d'une prestation à l'heure ou d'un coût horaire (TD) pour l'intervention d'un enseignant du Suaps
? Sur le service ou hors service ? --> Un point avec la RH est nécessaire
Ajournement// la commission suit les réserves émises par la DAF et demande au porteur de projet de retravailler le projet sur la partie "moyens matériels" en fournissant des devis. Il est par ailleurs souligné l'impossibilité de payer des heures d'intervenantions de membres personnel de l'université sur fonds CVEC
- €
SPORT ASSOCIATION SPORTIVE ASSOCIATION Actions de l'AS
Permettre aux étudiants d’accéder aux salles de bloc Climb'UP pour un coût très bon marché (7€ au lieu de 13€)
Ateliers de Golf Abonnement FFSU et licences
7 178,00 €
7 178,00 €
Dossier complet. Les factures FFSU ont été présentées en guise de devis car le prix reste inchangé.
Avis Favorable
à l'unanimité 7 178,00 €
TOTAL 48 853,40 € 48 853,40 € 24 054,40 €
