référentiel zones humides

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référentiel zones humides

comment intégrer les zones humides dans un projet urbain

Équipe agence TeR

Blezat Consulting // BRL Ingénierie // Flint Architectes // Franck Boutté Consultants //

Res publica // Rivière Environnement AGENCE TER H. Bava - M. Hössler - O. Philippe

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Agence TER // Blezat Consulting // BRL Ingénierie // Flint Architectes // Franck Boutté Consultants // Res publica // Rivière Environnement 3

« Étangs, lagunes, estuaires, marais, prairies humides, mangroves, prairies inondables, forêts... Les zones humides sont des réservoirs de biodiversité et des espaces paysagers qui côtoient les quartiers, faubourgs, zones d’aménagement, autant d’espaces d’habitation de nos concitoyens qui aspirent à plus de qualité de vie.

Or depuis le début du XXe siècle, la surface des zones humides a diminué de moitié, notamment sous l’effet de l’urbanisation. Longtemps, les services majeurs que les zones humides rendent aux espaces urbanisés ont été sous-estimés : régulation de l’eau et champs d’expansion des crues, auto-épuration, réservoir de biodiversité, mais aussi support pour une production agricole de proximité et les loisirs.

Les zones humides représentent des espaces à forts enjeux écologique, économique et social ; il est donc essentiel d’intégrer leur protection au cœur de l’organisation des territoires, y compris en ville, et d’en développer une juste appropriation par les citoyens, dans un objectif de développement durable.»

Jean-Marc Michel, Directeur de l’Aménagement, du Logement et de la Nature au Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Dans le cadre du Plan national d’actions en faveur des zones humides Extrait du fascicule Grand Prix zones humides en milieu urbanisé : Palmarès, février 2012, CERTU

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+

Cahier à voCation teChnique

Les composants du référentiel

Poster à voCation Pédagogique Sensibilisation aux zones humides Définition d’une zone humide, les composantes,

les typologies, le fonctionnement...

Exemples d’orientations de projet Cadre juridique et réglementaire

Guide à la démarche ERC Guide au diagnostic Guide aux orientations de projet

Guide à la compensation

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Introduction

U ⁿ ^gUide ^à ^l ’ intégration des zones hUmides dans la fabriqUe de la ville

Ce référentiel est un document ayant valeur de guide à la compréhension du fonctionnement des zones humides et d’aide à leur intégration dans les projets urbains. Se voulant être un outil opérationnel, il aide à se doter des bonnes bases et à se poser les bonnes questions qui permettront à un projet, par les propositions faites, d’intégrer au mieux une zone humide ou de minimiser l’impact des constructions et aménagements sur son fonctionnement.

Il est à destination de tous les acteurs associés au projet :

Les élus : sensibiliser les pouvoirs politiques au fonctionnement des zones humides et aux services écosystémiques rendus par les zones humides à l’échelle de leur territoire ;

Les services techniques : transmettre une méthodologie d’approche et des principes de gestion ;

Les aménageurs et les promoteurs : détailler les avantages de la zone humide pour le projet urbain et le cadre réglementaire à respecter ;

Les architectes / urbanistes / paysagistes : expliquer le fonctionnement d’une zone humide et les principes d’implantation, de construction et d’intégration associés

Le référentiel aborde deux principaux cas rencontrés lors du montage d’un projet urbain :

Le cas où l’on souhaite préserver la zone humide dans son intégralité en organisant les éléments construits autour et en fonction ; Le cas où les aménagements vont se faire sur une partie de la zone humide tout en essayant d’en minimiser l’impact

Ce cahier se compose de plusieurs parties :

La première vise à aider à la rédaction des CCTP des études des

zones humides. Elle met en avant l’importance des différents espaces ainsi que des fonctionnalités de la zone. Le diagnostic est l’étape la plus importante du processus.

La deuxième partie vise à interpréter les données du diagnostic afin de choisir les bonnes orientations au projet. Différentes idées d’usages et de principes d’implantation y sont détaillés.

La troisième partie vise à communiquer sur les démarches (financières, foncières..) à mettre en oeuvre pour penser le projet avec la zone humide.

La quatrième partie porte plus spécifiquement sur la gestion des zones humides, les contraintes et les atouts.

La cinquième partie du cahier propose une série de projets référence qui permettront de guider les acteurs dans l’imagination de leur projet.

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Sommaire

Les fondamentaux

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Les zones humides de la CUB Le b.a.-ba de la zone humide Cadre juridique et réglementaire Éviter, Réduire, Compenser (ERC) Le chemin de pensée

Guide au diaGnostic

// bien comprendre la zone humide pour pouvoir l’intégrer au projet urbain

Diagnostic environnemental

Quel type de zone humide est présente sur le site ? Quel est le contexte géographique de la zone humide ? Quelle est la qualité / la capacité de la zone humide ? Diagnostic de l’environnement spatial

Quelle est la position de la zone humide dans le site de projet ?

Quels sont les éléments déjà construits sur le site et sur ses environs ? Quel est le type de tissu urbain dans l’environnement du site ?

Diagnostic de l’environnement social

Guide aux orientations du projet

// comprendre comment construire un projet urbain en association avec une zone humide

Guide aux enjeux nature du projet Est-on dans une logique de restauration Est-on dans une logique de l’intégration Principes urbains, architecturaux et paysagers

Principes d’implantation du quartier autour de la zone humide Principes de construction du quartier autour de la zone humide Principes de conception des espaces publics dans la zone humide Guide à la compensation

Projets de référence Lexique

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Les fondamenTaux

Pour pouvoir aborder une zone humide dans le cas d’un projet urbain, il est nécessaire de maîtriser quelques éléments fondamentaux. Cette première partie explique de façon succincte et simplifiée le contexte des zones humides de la CuB, l’identification et la définition d’une zone humide, le cadre juridique et réglementaire ainsi que la logique éviter, réduire, Compenser. a la fin de cette première partie un cheminement de pensée aidera le lecteur à s’orienter dans le reste du cahier et dans les étapes de réflexion en fonction de sa situation projet/zone humide.

m ^aîtriser ^les ^bases ^poUr ^comprendre ^le ^cadre

d ’ intervention des zones hUmides

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Les paysages de l'ensemble de la Communauté Urbaine de Bordeaux sont la résultante de la compilation d'un grand nombre d'éléments aussi bien d'origine "naturelle" qu'anthropique. La décomposition du socle naturel bordelais nous permet de mettre en avant la prédominance de l'eau au sein des composantes naturelles de ce territoire. Cette dernière, présente tant en surface que de façon souterraine, est le catalyseur et le vecteur identitaire de la nature de la CUB dont son fleuve en est la plus belle expression. La CUB est donc un territoire formé d'un socle composé de terre et d'eau. Les 400 km linéaire de cours d'eau nous le rappelle si bien.

Dès son origine, l'établissement humain, la construction de la ville, son économie et son habitabilité, ont été l'histoire d'un dialogue entre l'homme et la nature. Le positionnement de la ville de Bordeaux, originellement appelée "Burdigala" ("crique à l'abri des boues"), sur les affleurements calcaires aux bord de la Garonne en constitue la première illustration. Ce dialogue a perduré à travers le temps où l'homme à toujours tenté de maîtriser ce territoire. Le contrôle hydraulique des marais a donné les palus. Le drainage des landes à permis la sylviculture. L'assèchement de Bordeaux nord à permis d'y étendre la ville. L'eau a donc souvent dû être maîtrisée pour pouvoir développer l'installation humaine sur ce territoire particulier.

Aujourd'hui encore, la question de la maîtrise de l'eau se pose à nouveau au sein de la CUB. Le choix de limiter l'étalement urbain engage une politique d'intensification de la ville à enveloppe constante. La stratégie est donc de construire sur les espaces ouverts subsistants au sein de la ville actuelle. Or, de part la nature des sols bordelais, nombre de ces terrains sont susceptibles d'être des zones humides. La CUB devait donc se doter d'un outil permettant d'organiser ce nouveau dialogue entre l'homme et la nature de son territoire.

La notion d’habitat remarquable résulte du fait que la végétation et la faune qui l’occupe sont étroitement associées aux conditions spécifiques du territoire. Chaque territoire présente des particularités non biologiques (géologie, pédologie, climat, altitude...) qui conditionnent le développement d’une faune et d’une flore adaptée.

Les marais et autres milieux humides de bord de jalles en sont un parfait exemple. Les sols de la CUB, argileux, à très basse altitude, soumis à l'influence des marées, aux crues plus ou moins régulières et sous un climat fortement Atlantique, favorisent le développement

d'espèces remarquables, rares et parfois menacées. On peut notamment citer comme exemple l’Angélique des estuaires, espèce endémique de l’ouest de la France, qui exige ce type de milieu, ou encore le Vison d’Europe, gravement menacé, qui apprécie les grandes herbes et boisements humides de la CUB.

Nous sommes face à des espaces à forts enjeux écologiques, mais aussi à un héritage historique constituant une part du patrimoine culturel de la région qu'il s'agit de prendre en compte dans le développement de la ville, et de l'y intégrer avec la plus grande attention.

l ^es territoires de la cUb , ^Une prédisposition particUlière aUx zones hUmides

Les zones humides sur la CUB

U ⁿ ^territoire ^fait ^de ^terre ^et ^d ' ^eaU

L ^es ^zones ^hUmides : ^des ^habitats particULièrement remarqUabLes sUr La cUb

Modélisation schématique des différentes strates composant de la CUB

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Agence TER // Blezat Consulting // BRL Ingénierie // Flint Architectes // Franck Boutté Consultants // Res publica // Rivière Environnement 11 Zones à dominante humide

identifiée dans le sage estuaire

Zones à dominante humide identifiée dans le sage estuaire

Zones humides effectives etude gerea - sol en vie

Zone à urbaniser située sur une zone humide

Zones à urbaniser au PLu juin 2014

supeRposiTion des zones humides connues avec Les zones à uRbaniseR du pLu (Juin 2014)

zones humides RÉpeRToRiÉes suR La cub (Juin 2014) Cette carte n’est pas exhaustive, elle

doit être complétée par des études de zones humides supplémentaires.

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c ômment ^définir êt îdentifier Ûne ^zone ^hUmide

Dans les milieux humides, l’eau est un facteur déterminant tant pour la vie animale que végétale. La submersion des terres, la salinité de l’eau (douce, saumâtre ou salée) et la composition en matières nutritives de ces territoires subissent des fluctuations journalières, saisonnières ou annuelles. Ces variations dépendent à la fois des conditions climatiques, de la localisation de la zone au sein du bassin hydrographique et du contexte géomorphologique (géographie, topographie).

Ces fluctuations sont à l’origine de la formation de sols particuliers ainsi que d’une végétation et d’une faune spécifique. L’abondance d’algues, de poissons, d’oiseaux, et d’autres espèces sauvages, peut ainsi varier dans un même milieu selon la période de l’année.

végétation hygrophile : végétation qui nécessite un taux d’humidité relativement important pour son bon développement sol hydromorphe : montre des marques physiques d’une saturation régulière en eau

zone hUmide

végétationhygrophile

solshydromorphes solshydromorphes solshydromorphes

présenced’eaU

végétationhygrophile végétationhygrophile

solshydromorphesvégétationhygrophile

nappe phréatique Pédologie végétation animaux

Le b.a.-ba de la zone humide

L es différents critères d ’ identification d ’ Une z one h Umide

L es différentes strates poUvant composer Une zone hUmide

d

^éfinition

Au sens de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, on entend par zone humide :

«Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire;

la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.»

U

nmiLieUenperpétUeLLeévoLUtion

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f onctionnaLités et services rendUs par Les zones hUmides

- Les fonctions correspondent à l’ensemble des processus naturels qui se déroulent au sein du milieu et qui sont, à l’origine, des rôles majeurs joués par les zones humides au sein des écosystèmes.

- Les services rendus sont les avantages pour la société liés à l’exploitation indirecte des fonctionnalités.

- Les valeurs correspondent à l’estimation des bénéfices, directs ou

indirects, que l’homme retire de l’exploitation des fonctionnalités des zones humides.

(Guide méthodologique d’inventaire et de caractérisation des zones humides-Le Forum des Marais Atlantiques, Anras, 2005)

L

^es^fonctions^des^zones^hUmides

Fonctions hydrologiques

Fonctions biologiques

Présence de zones humides en réseau sur le bassin versant : Absence de zones humides en réseau sur le bassin versant : Fonctions climatiques

régulation des régimes hydrologiques : rôle d’éponge retenant momentanément l’excès d’eau de pluie pour le restituer progressivement au milieu naturel (fleuves et rivières situés en aval, nappe) lors de sécheresse. Ce mécanisme permet de réduire l’intensité des crues et de soutenir le débit des cours d’eau/nappe en période d’étiage/basses eaux.

important réservoir de biodiversité permettant l’alimentation, la reproduction, la fonction d’abri, de refuge et de repos notamment pour les poissons et les oiseaux.

régulation des microclimats : influence locales sur les précipitations et la température atmosphérique liées aux phénomènes d’évaporation intense d’eau au travers des terrains et de la végétation (évapotranspiration)

Contribution au maintien et à l’amélioration de la qualité de l’eau : pouvoir épurateur et rôle de filtre physique (rétention des matières en suspension, piègeage d’éléments toxiques tels que les métaux lourds,...) et de filtre biologique.

d

éfinitions

Connexions hydrauliques entre les zones humides

Restitution de l'eau en période sèche Alimentation des champs en aval

Pas d'alimentation en eau par les zones humides en période sèche :

difficultés agricoles Ruissellement important lors des

pluies : glissements de terrains et formation de torrents temporaires

Retenue de l'eau en amont Protection des inondations

en aval Manque de retenue de l'eau en

amont : inondations en aval

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L

esservicesrendUsparLeszoneshUmides

Ressource en eau : Participation à l’alimentation en eau potable et aux besoins liés aux activités agricoles et industrielles par la recharge des nappes phréatiques.

Prévention des risques naturels : Moyen de lutte contre les inondations (régulation des débits d’étiage, expansion des crues). Limitation des effets de sécheresse prononcées (recharge des débits solide des cours d’eau, augmentation de l’humidité atmosphériques).

Production de ressources biologiques : Régulation des nutriments présents dans les sols et l’eau. Forte productivité biologique et donc importante production agricole (cressonnières, exploitation forestière, roseaux...), piscicole, conchylicole. Patrimoine naturel important.

Lutte contre la pollution : Interception des matières en suspension dans l’eau. Rétention des toxiques (micropolluants).

Valeurs culturelles et touristiques : Éléments du patrimoine paysager et culturel (support d’activités de loisirs, d’espace publics, de cadre de vie de qualité, d’activités touristiques...)

Valeurs éducatives, scientifiques et patrimoniales : Support pédagogique pour faire prendre conscience de la diversité, de la dynamique et du fonctionnement des écosystèmes.

Extrait du Guide technique interagences, les zones humides et la ressource en eau / fonction des zones humides / Agence de l’Eau Loire-Bretagne

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s

ensibiLitéécoLogiqUedUmiLieU

:

La sensibilité d’un milieu naturel correspond à sa vulnérabilité et sa réaction face à une perturbation. Certains milieux naturels tels que les zones humides ou les pelouses calcicoles présentent une forte sensibilité écologique, qu’elles soient d’ordre naturel ou anthropique. Une attention particulière doit être portée sur ces milieux pour éviter toute modification ou pollution qui pourrait avoir de lourdes conséquences.

L

arésiLiencedUmiLieU

:

La résilience correspond à la capacité d’un milieu à retrouver sa configuration initiale après une perturbation. La résilience est souvent étroitement liée à la sensibilité du milieu. Généralement, un milieu très sensible aux perturbations aura une capacité de résilience plus forte qu’un milieu peu sensible. Par exemple, une lande sera beaucoup plus sensible qu’une forêt face à un incendie, mais sa rapidité à évoluer vers son stade initial sera beaucoup plus forte. Sa capacité de résilience est donc supérieure.

r

aretédeL

’

habitatnatUreL

:

Plus un habitat naturel est rare, plus sa valeur patrimoniale augmente. La rareté de l’habitat n’est pas une notion fixe, elle doit s’adapter à l’échelle de la zone d’étude et à son contexte. L’habitat peut être courant au niveau national mais peu fréquent à l’échelle régionale et rare à l’échelle locale. Le contexte urbain par exemple peut aussi être un facteur qui confère à un milieu un intérêt supplémentaire.

i

ntérêtpoUrLafaUneetLafLore

:

Le nombre d’espèces présentes, les effectifs, ou encore l’intérêt patrimonial de l’espèce sont autant d’éléments permettant d’évaluer l’intérêt du milieu. D’autres critères tels que les milieux adjacents, la fréquentation anthropique ou les ressources alimentaires peuvent augmenter ou diminuer l’intérêt d’un milieu pour la faune et la flore.

é

tatdeconservation

:

Ce critère consiste à évaluer le degré de conservation de l’habitat.

Il s’agit de vérifier si les milieux ont subi des perturbations qui ont modifié leur dynamique naturelle (remblai, remaniement,...), entraînant par exemple l’apparition de cortèges floristiques de substitution de faible valeur patrimoniale (zones rudérales, friches,...). La présence d’espèces invasives est un autre élément témoignant de la dégradation d’un milieu, tout comme les dépôts sauvages de détritus ou de matériaux inertes.

p

otentiaLitésécoLogiqUes

:

Outre les signes visibles de dégradation, la pression anthropique ou la banalité de l’habitat en présence, certains milieux nécessitent seulement de petits aménagements ou quelques changements dans les pratiques de gestion pour atteindre un niveau d’enjeu écologique important.

Comme tous les milieux naturels, les zones humides sont soumises à une dynamique naturelle. Tous les milieux sont voués à évoluer vers un stade final appelé climax généralement constitutif d’un boisement. De par son intervention, l’homme peut bloquer cette dynamique et maintenir le milieu à un certain stade de maturité.

c ^ritères ^de ^définition ^de ^L ' ^importance ^d ' ^Une ^zone ^hUmide

é voLUtion natUreLLe des zones hUmides

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l ^e ^cadre ^régissant ^les interventions sUr les zones hUmides de la cUb

Cadre juridique et réglementaire

En droit international, la convention de Ramsar de 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau est la principale référence en matière de définition et de préservation des zones humides.

Le droit communautaire aborde pour sa part la protection des zones humides de façon indirecte par le biais de :

- la directive de 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages dite couramment directive « Oiseaux » (réécriture en 2009) ;

- la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite

couramment directive «Habitats » ;

Ces directives obligent les Etats membres à désigner des Zones de Protection Spéciale (ZPS) et Zones spéciales de conservation (ZSC) constituant le réseau Natura 2000 et prendre les mesures nécessaires à leur conservation à long terme.

Dans le cadre de ces directives, les zones humides figurent souvent parmi les habitats à « protéger » en tant qu’habitat d’oiseaux ou en tant qu’habitat naturel ou habitat d’espèces d’intérêt communautaire (directive habitat).

Enfin, la Directive cadre sur l’eau, adoptée le 23 octobre 2000, évoque également la protection des zones humides.

En droit national, c’est la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 codifiée dans le code de l’environnement qui introduit la définition et la protection des zones humides : « terrains exploités ou non habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». La nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 reprend cette définition (article L211-1 du code de l’environnement).

Pour l’application de la loi sur l’eau (cf. paragraphe Gestion et protection), l’arrêté du 24 juin 2008 modifié précisant les critères

de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.

Un critère pédologique et un critère de végétation sont définis et ces critères sont alternatifs, un seul d’entre eux suffit à caractériser une zone humide. Une zone est humide si le type de végétation ou le type de sol en présence figurent parmi les listes des types de végétation et des types de sol annexées à l’arrêté.

a ^U ^niveaU ^sUpra - ^nationaL L ^es principaLes Lois

a ^U ^niveaU ^nationaL

définition

Les zones humides en tant qu’habitat d’espèces principalement sont prises en compte par les instruments juridiques de droit international ou communautaire.

En France, la politique de l’Eau s’appuie sur quatre principales lois:

- la loi du 16 décembre 1964, qui a posé les bases d’une gestion de l’eau décentralisée ;

- la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, qui a fait reconnaître l’eau comme patrimoine commun de la nation ;

- la Directive Européenne Cadre sur l’eau (DECE) de 2000, transposée par la loi du 21 avril 2004, qui définit un cadre général et organise la gestion de l’eau ;

- la loi sur l’Eau et les milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), qui rénove le cadre de ces précédentes lois.

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L’intérêt général attribué à la protection des zones humides engendre l’existence d’un dispositif d’actions destiné à la protection et à la restauration des zones humides qui bénéficient notamment de financements

publics.

g

estionetprotection

des milieux d’intérêt général :

prévention des effets négatifs sur les zones humides : le régime de la loi sur l’eau et de l’étude d’impact L’article L211-1-1 du code de l’environnement instauré par la loi

relative au développement des territoires ruraux (DTR, 2005) fait de la préservation et la gestion durable des zones humides des actions d’intérêt général.

Les zones humides jouent en effet un rôle déterminant dans la gestion de l’eau en tant que zone de rétention des crues et des ruissellements, zone d’épuration naturelle de l’eau, de support de

biodiversité, d’usages traditionnels notamment.

La loi DTR (codifiée) institue la mise en place de zonages spécifiques d’action renforcée de protection des zones humides : les ZHIEP¹ (zones humides d’intérêt environnemental particulier) et les ZSGE (zones humides stratégiques pour la gestion de l’eau) pouvant bénéficier de plans d’actions spécifiques.

Le décret d’application de la loi sur l’eau du 29/03/93² a introduit un régime d’autorisation ou de déclaration administrative pour les travaux, activités ou projets inscrits dans la nomenclature eau (codifiée à l’article R214-1 du code de l’environnement) et considérés comme pouvant impacter la ressource en eau.

Parmi les rubriques de la nomenclature, la rubrique 3.3.1.0 est spécifique aux zones humides. Elle soumet les assèchements, mise en eau, remblais de zones humides ou de marais à déclaration lorsque la zone asséchée ou mise en eau est ≥0,1 ha et à autorisation lorsqu’elle est ≥1ha.

Notons également que le législateur français a soumis à étude d’impact tout projet ayant pour effet de détruire une zone humide

≥1ha (article R122-2-13° du code de l’environnement).

Notons que tout projet d’installation, ouvrage, travaux ou activités (IOTA) ne relevant pas de la nomenclature «Installation Classée pour le Protection de l’Environnement» (ICPE) peut être soumis à l’une des rubriques de la nomenclature eau (article R214-1 du Code de l’Environnement). Plusieurs rubriques annexes, autres que celle citée ci-dessus, peuvent concerner des projets ayant un impact sur les zones humides. On retiendra principalement :

- les rubriques concernant les IOTA dans le lit mineur ou majeur d’un cours d’eau (3.1.5.0 et 3.2.2.0) ;

- la création de plan d’eau (3.2.3.0) ;

- la réalisation de travaux de réseaux de drainage (3.3.2.0) ; - les IOTA conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur (3.1.2.0) ;

- les prélèvements permanents ou temporaires issus d’un forage, puits ou ouvrage souterrain dans un système aquifère (1.1.2.0) Ainsi, tout projet soumis à la loi sur l’Eau au titre d’une rubrique autre que la 3.3.1.0 devra également être examiné au regard de la préservation des zones humides, même si le seuil de 0.1ha en zone humide n’est pas atteint.

Par exemple, un projet de quartier, soumis à la loi sur l’eau au titre de la rubrique 2.1.5.0 (relative aux eaux pluviales), pourra être refusé au titre de la loi sur l’eau s’il porte atteinte à une zone humide, même de taille inférieure à 1000 m², si cette zone humide présente un intérêt tel que la compensation n’est pas possible.

Pour les porteurs de projet, le principe de doctrine « éviter, réduire, compenser » (E,R,C) concernant les impacts négatifs d’une activité ou d’un projet s’applique aussi bien aux zones humides, qu’aux autres thématiques environnementales.

Tout projet doit tenter de ne pas impacter de zones à enjeu (zone humide notamment). En cas d’impossibilité d’évitement total et si le projet se justifie, il est nécessaire de réduire l’impact au maximum. En dernier recours, lorsqu’un impact résiduel existe, il est nécessaire de compenser la perte de fonctionnalité de la zone humide détruite ou dégradée.

Surtout lorsque le projet est d’intérêt privé et ne peut donc faire l’objet des dérogations au principe de protection des enjeux environnementaux offertes aux projets déclarés d’intérêt public.

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Ce dispositif national zones humides est décliné localement : - par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (sdage) du bassin hydrographique Adour Garonne (avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles tant qu’un SAGE n’est pas applicable).

Le SDAGE prévoit dans son chapitre 5 de stopper la dégradation des zones humides et d’intégrer leur préservation dans les politiques publiques (dispositions C44 à C50).

La disposition C46 « éviter ou à défaut compenser l’atteinte grave aux zones humides » préconise notamment une compensation à hauteur de 150% en surface en cas de destruction de zone humide.

S’il ne s’agit que d’une préconisation, les services de l'État se réfèrent en principe à cette surface pour juger du bien-fondé des compensations proposées.

- par le sage estuaire de la gironde et milieux associés approuvé le 30/08/2013 (déclinaison locale du SDAGE et avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles).

Le plan d’aménagement et de gestion durable du SAGE consacre 10 objectifs (disposition ZH 1 à ZH 10) aux zones humides : meilleure connaissance, politique de gestion, prévention des impacts par les projets soumis aux nomenclatures loi sur l’eau et les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), identification des Zones Humides d'Intérêt Environnemental Particulier (ZHIEP), des Zone Stratégique pour la Gestion de l'Eau (ZSGE) qui pourront bénéficier de servitudes d’utilité publique.

Le règlement du SAGE prévoit quant à lui 4 règles liées aux zones humides.

Règle R 1 : Protéger les ZHIEP et les ZSGE

Règle R 2 : Atténuer, ou à défaut, compenser l’atteinte grave aux zones humides

Règle R 3 : Veiller à l'impact du cumul des projets individuels Règle R 4 : Élaborer des plans d’actions sur les ZHIEP et les ZSGE.

d écLinaison dU dispositif aU niveaU LocaL

Sur le territoire d’application du SAGE Estuaire, les porteurs de projet et les services instructeurs doivent désormais se référer au SAGE puisque, selon l’article L212-5-2 du code de l’environnement, les décisions

applicables dans le périmètre défini par le SAGE prises dans le domaine de l'eau par les autorités administratives doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d'aménagement et de gestion

durable de la ressource en eau.

Ainsi, au plan national, la réglementation prévoit un régime de police administrative pour les travaux ou activités susceptibles de détruire ou dégrader des zones humides (dont la protection est considérée d’intérêt

général). Cela nécessite la réalisation préalable d’une évaluation spécifique qui s’inscrit dans l’objectif de ne pas porter atteinte aux zones humides.

1. Définition d’une zone humide d'intérêt environnemental particulier : "leur intérêt pour la gestion intégrée du bassin versant, la ressource en eau, la biodiversité, les paysages, la valorisation cynégétique ou touristique justifie une délimitation et la mise en oeuvre d'un programme d'actions (mesures de gestion par les exploitants agricoles ou les propriétaires fonciers, aménagements par les collectivités territoriales, etc.). La délimita- tion de ces zones et les programmes d’actions qui s’y appliquent sont arrêtés par le préfet après une procédure particulière de consultation avec les acteurs locaux."

2. Décret du 29/03/93 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l'article 10 de la loi n°

92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau.

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20

c ôncevoir Ûn ^projet ^de ^moindre împact ^poUr ^l ’ environnement

Eviter, réduire, compenser (ERC)

L ^a ^séqUence é ^viter /r ^édUire /c ^ompenser

Ces principes deviennent applicables dès que l’autorité publique considère qu’un projet entraîne :

• des effets négatifs importants, ou des atteintes au milieu aquatique, des nuisances, des risques liés à l’écoulement des eaux et des conflits d’usage (art. R.211-6 2), ou

• une atteinte à un objectif de conservation d’un site Natura 2000 (art. L.414-4), ou

• des conséquences dommageables pour l’environnement et la santé (art. L.122-1 à 3), ou

• des inconvénients de l’installation (art. R.512-8 II 4°a), ou

• des nuisances au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle (art. L.411-2).

« Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d’abord s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c’est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C’est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l’on parle de ‘‘séquence éviter, réduire, compenser’’.

La séquence « éviter, réduire, compenser » les impacts sur l’environnement concerne l’ensemble des thématiques de l’environnement, et notamment les milieux naturels. elle s’applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés « projets » dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d’impacts ou étude d’incidences thématiques i.e. loi sur l’eau, natura 2000, espèces protégées, ...).

dans la conception et la mise en oeuvre de leurs projets, les maîtres d’ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c’est nécessaire et possible compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l’environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l’environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets d’autant plus que l’absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet. »

Extrait de la doctrine nationale relative à la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel - Ministère du développement durable, de l’environnement, des transports et du logement - Juillet 2012

«C

onCevoirleprojetdemoindreimpaCtpourl

’

environnementendonnantlaprioritéàl

’

évitementpuisàlaréduCtion

.»

(21)

L

eséLémentsprincipaUxpermettantderédUireL

’

impactd

’

UneinterventionsUrUnezonehUmide Réduire l’impact d’un projet sur une zone humide c’est porter une attention très particulière à :

• Ne pas détruire les zones à enjeux écologiques forts et moyens

• Réduire au maximum l’impact sur les zones à enjeux écologiques faibles

• Ne pas détruire les continuités hydrauliques à ciel ouvert ou en sous-sol entre la zone humide et d’autres espaces à dominante humide (trame bleue)

• Ne pas détruire les continuités végétales (haies, boisements...) avec d’autres milieux naturels, semi-naturels ou agricoles (trame verte)

• Ne pas détruire les habitats faune / flore reconnus d’intérêt patrimonial

(22)

22

Le droit ne définit pas précisément la notion de compensation.

Elle existe pourtant depuis 1976 et la promulgation de la loi de protection de la nature instaurant les études d’impact.

C’est la doctrine qui progressivement a défini ce que devait être la compensation écologique (mode de réparation en nature des atteintes causées aux milieux naturels). On parle de compensation de services rendus par un milieu.

La compensation d’une zone humide détruite ou dégradée doit se faire au sein du même ensemble hydrographique homogène (périmètre du SAGE à minima, bassin versant...).

Il est très difficile de créer une zone humide sur un site qui n’en abrite pas, c’est pourquoi la compensation concerne souvent des zones humides existantes mais dégradées (artificialisées, asséchées, mises en eau...).

Les mesures compensatoires traditionnelles concernent les actions suivantes :

- Restauration : intervention humaine légère visant à retrouver une zone humide dans un état proche de celui qui existait avant dégradation ou évolution spontanée.

- Réhabilitation : intervention humaine forte sur une zone humide très dégradée, visant à retrouver un état proche de celui qui existait avant dégradation.

- Réaffectation : intervention humaine forte visant à créer une nouvelle zone humide sans lien historique avec ce qui existait préalablement.

- Préservation : vise à assurer la préservation de milieux qui, sans cette intervention, pourraient se trouver menacés : pression foncière (zone U dans le PLU...), évolution du contexte...

Le seuil minimal de compensation de 150% en surface prôné par le SAGE estuaire est lié notamment aux incertitudes des résultats de la compensation et au fait que les fonctionnalités perdues sont souvent restaurées dans le cadre d’une compensation à moyen ou long terme et/ou nécessitent de travailler sur des surfaces plus importantes.

Il faut donc raisonner au cas par cas en termes de fonctionnalités assurées par la zone humide détruite ou dégradée pour pouvoir définir des mesures compensatoires qui devront permettre de retrouver un même niveau de fonctionnalité (ou services rendus) : en termes de biodiversité (habitat d’espèces notamment), de rétention des eaux, de restitution progressive de l’eau, de dépollution...

La surface de compensation doit donc être suffisante pour restaurer des fonctionnalités identiques à celles détruites.

En termes de durée de compensation, il n’existe pas non plus de principe intangible, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) peut exiger un gel de 30 ans de la zone de compensation. La compensation nécessite donc la maîtrise foncière des terrains. Un plan d’actions et de suivi doit également être défini pour envisager la pérennité de la compensation à court, moyen et long terme.

La compensation de zone humide peut également concerner des enjeux croisés avec d’autres réglementations sectorielles :

- des sites Natura 2000, dans quel cas la mesure compensatoire devra permettre d’assurer le maintien de la fonctionnalité écologique du réseau Natura 2000

- des habitats d’espèces protégées, dans quel cas la mesure compensatoire devra permettre d’assurer le maintien des surfaces d’habitat d’espèces et des populations concernées.

g ^Uide ^à ^La compensation

U ne difficULté de pLUs en pLUs grande poUr troUver des terres poUr compenser

Malgré la réalité réglementaire de la démarche Eviter, Réduire,

Compenser, imposée par la loi sur la protection de la nature de 1976, les mesures d’évitement, sous-entendu le non aménagement, sont encore trop peu mises en pratique. Cela donne lieu à un nombre très important de mesures de compensation à mettre en place sur le territoire de la CUB, qui ne peut malheureusement pas en accueillir indéfiniment.

En effet, la compensation doit se faire sur des terrains naturels déterioirés compatibles avec le développement d'une zone humide et n'étant pas concernée par une future opération urbaine. Or, il est

important de noter que les parcelles non urbanisées sur le territoire de la CUB sont souvent des zones humides d’intérêt ou l'on ne peut ni aménager, ni compenser, ou alors des parcelles à urbaniser et déjà concernées par les projets.

Le reste du territoire est occupé par des parcelles ne pouvant accueillir de zone humide, donc non utilisables pour la compensation, Les parcelles pouvant recevoir des mesures de compensation se deviennent rares sur le territoire, et leur nombre va continuer à diminuer avec l'urbanisation grandissante.

c ôncevoir Ûn ^projet ^de ^moindre împact ^poUr ^l ’ environnement

(23)

L ^a compensation : ^Une ^démarche ^coûteUse

L a compensation sUr site : Une démarche vertUeUse aU cas par cas

Si certains habitats et espèces patrimoniales sont détruites par

l’aménagement prévu en zone humide, cela va impliquer au niveau réglementaire de faire différents types de dossiers selon le type de site détruit :

- dossier d’incidence Natura 2000 (projet sur ou à proximité d'un site Natura 2000);

- dossier loi sur l’eau (si le projet impact directement ou de façon limitrophe un milieu aquatique ou un cour d'eau);

- étude d’impact ;

- dossier CNPN (Conseil national de la protection de la nature) (si le projet est sur un habitat d'espèces protégées ou impacte une espèce protégée en particulier)

Ces dossiers doivent être rédigés par des bureaux d’étude spécialisés, ayant des compétences en environnement et en droit.

Cela peut prendre du temps sur le terrain (certains inventaires naturalistes doivent être réalisés sur un cycle annuel), puis en

instruction de dossier par les services de l'État. Tout ceci peut induire des décalages non négligeables entre le début de la conception du projet et l’obtention effective du permis de construire. Il ne faut donc pas négliger le facteur temps car il peut impacter directement sur le coût de l’opération.

Le lieu qui va être choisi pour mettre en oeuvre la compensation doit aussi faire partie des réflexions préliminaires à mener. En effet, est- il judicieux pour compenser des constructions de réduire les zones qui sont encore en N (naturel) ou en A (agricole) sur le plan local d’urbanisme de la CUB ? Les délaissés, les friches industrielles ne pourraient-ils pas faire l’objet de travaux de réhabilitation qui permettraient véritablement de « compenser » les pertes induites par les aménagements ?

Dans tous les cas, le gain écologique doit être produit à proximité immédiate du site impacté ou au maximum sur le même bassin versant.

Lorsque tous les critères sont réunis, il est possible d’effectuer une compensation sur site et cela doit être envisagé en priorité.

Il est fortement préconisé de mettre en place les mesures compensatoires au plus proche des milieux détruits. D’une part, cela assure le maintien d’une cohérence en termes de proportion de milieux sur le territoire local. D’autre part, cela permet aux espèces dont l’habitat a été détruit de coloniser au plus vite un nouvel habitat favorable.

Deux conditions sont requises. Le site de projet doit disposer d’une surface de zone humide dégradée, a minima égale à 150% de la surface de zone humide détruite, afin de répondre à la compensation réglementaire en termes de surface. De plus, la restauration de la zone humide dégradée doit permettre de rétablir l’ensemble des fonctionnalités perdues.

Ainsi, la zone humide dégradée se verra améliorée du point de

vue écologique et paysager, et apportera une plus-value certaine au projet en offrant des espaces récréatifs de qualité. On peut par exemple envisager la restauration de la zone humide en créant une dépression par décaissement, favorisant ainsi les remontées d’eau de surface favorable à la biodiversité, agrémenté d’un chemin de promenade. Enfin, dans une logique de cohérence et de développement durable, les eaux pluviales recueillies sur les bâtiments pourront être concentrées dans cette même dépression qui sera plantée d’espèces épuratrices pour garantir l’autonomie en termes d’assainissement.

La compensation sur site prise en compte dès la conception des projets d’aménagement permet donc d’éviter les impacts résiduels, parfois d’améliorer nettement la qualité écologique globale du site, mais elle garantit surtout une plus grande certitude dans l’obtention des résultats escomptés.

Pour en savoir plus :

- note du CGDD (commissariat général au développement durable) n°184. Juin 2014. Le point sur la séquence « éviter, réduire, compenser », un outil de préservation des milieux naturels.

- Dossier La compensation écologique - Etat des lieux et recommandations, UICN - Comité français (www.uicn.fr/IMG/pdf/Etude_

compensation_UICN_France.pdf)

(24)

24

c ^heminement ^de ^pensée ^poUr întégrer Ûne ^zone ^hUmide ^dans Ûn ^projet Ûrbain

Le chemin de pensée

parcelle deprojet

Y-a t-il une zone humide sur la parcelle

de projet ?

non

pas d’obligation réglementaire concernant la loi sur l’eau

diagnostic préliminaire de la zone humide

diagnostic complet de la zone humide diagnostic complet de la zone humide

oui

cas n°1

La zone humide est de taille inférieure à la parcelle

cas n°2

La zone humide est de taille supérieure à la parcelle guide au diagnosTic sociaL

guide au diagnosTic sociaL guide au diagnosTic spaTiaL

guide au diagnosTic spaTiaL guide au diagnosTic enviRonnemenTaL

guide au diagnosTic enviRonnemenTaL

détermination des zones à enjeux de la zone humide

détermination des zones à enjeux de la

zone humide

Prise de connaissance du cadre réglementaire DemanDeauprèsDela DDTm

eT / ouàla CuB Deréaliser uneéTuDeDeCaraCTérisaTion

DelazonehumiDe

Parcelle de projet

Zone humide

dÉpaRT

diagnosTic enviRonnemenTaL Périmètre de la zone

humide

(25)

c ^heminement ^de ^pensée ^poUr întégrer Ûne ^zone ^hUmide ^dans Ûn ^projet Ûrbain

scenario 3 construction sur la

zone humide scenario 2 construction hors

parcelle de projet

construire sur la zone humide avec un impact minimal

construire autour de la zone humide

compenser la surface construite scenario 1

agrandir le périmètre de projet

Justification de l’intérêt général du projet (démarche erC)

pRÉconisaTions d’impLanTaTion uRbaine pRincipes d’impLanTaTion du quaRTieR

pRincipes de consTRucTion

pRincipes d’espaces pubLics

pRincipes de gesTion

préfigurationdel’urbanisation

principesarchitecturaux

principesd’implantation

préconisationsfoncières

implantationdesbâtiments

principesdeconstruction

principesdesusagesàdévelopper

préconisationdetechniques

principesdegestiondel’eaupluviale

palettevégétale

pRÉconisaTions aRchiTecTuRaLes

guide à La compensaTion

guide des ÉLÉmenTs naTuReLs à conseRveR

(26)

guide au diagnosTic

Pour associer les zones humides au projet urbain, il est nécessaire de réaliser un diagnostic multi-critères, pour cela le guide au diagnostic se compose de 3 parties (identification des aspects environnementaux, analyse urbaine et analyse des usages attendus). Chacune de ces parties est constituée d’une série de questions qui appellent à des études et des prises de décisions essentielles pour le montage du projet urbain.

b ^ien ^comprendre ^la ^zone ^hUmide ^poUr ^poUvoir

l ’ întégrer âU ^projet Ûrbain

(27)

(28)

28

c ^heminement ^de ^pensée ^poUr ^établir ^le ^diagnostic ^complet ^de ^la ^zone ^hUmide

Le chemin de pensée

parcelle deprojet

Y-a t-il une zone humide sur la parcelle

de projet ?

non

pas d’obligation réglementaire concernant la loi sur l’eau

diagnostic préliminaire de la zone humide

diagnostic complet de la zone humide diagnostic complet de la zone humide

oui

cas n°1

La zone humide est de taille inférieure à la parcelle

cas n°2

La zone humide est de taille supérieure à la parcelle guide au diagnosTic sociaL

guide au diagnosTic sociaL guide au diagnosTic spaTiaL

guide au diagnosTic spaTiaL guide au diagnosTic enviRonnemenTaL

guide au diagnosTic enviRonnemenTaL

détermination des zones à enjeux de la zone humide

détermination des zones à enjeux de la

zone humide

Prise de connaissance du cadre réglementaire DemanDeauprèsDela DDTm

eT / ouàla CuB Deréaliser uneéTuDeDeCaraCTérisaTion

DelazonehumiDe

Parcelle de projet

Zone humide

dÉpaRT

diagnosTic enviRonnemenTaL Périmètre de la zone

humide

(29)

c ^heminement ^de ^pensée ^poUr ^établir ^le ^diagnostic ^complet ^de ^la ^zone ^hUmide

(30)

30

de qUoi est composée la zone hUmide présente sUr le site ?

Quelles sont les typologies de milieux écologiques de la zone humide ? Quelle est la surface et le périmètre de la zone humide ? Quelles sont les composantes de la zone humide présente sur le site ?

Il y a-t-il différentes zones à enjeux sur cette zone humide?

L’étude environnementale à réaliser : Pour pouvoir appréhender la nature, l’ampleur et le potentiel d’une zone humide, il est nécessaire de réaliser une étude environnementale sur la parcelle concernée par le projet. Cette première partie aide à réaliser une étude plus opérationnelle vis-à-vis de la conception d’un projet urbain.

Les zones à enjeux : La détermination et la délimitation des zones à enjeux de la zone humide permet de déterminer de façon simple les éléments à protéger selon différents gradients d’importance.

Typologie : La typologie de zone humide détermine les services éco-systémiques rendus (filtration, stockage, biodiversité...) et donc l’intérêt de sa prise en compte et la manière dont elle va pouvoir être intégrée dans le projet urbain.

p

oUrqUoicesqUestions

? L

espremièresqUestionsàseposer

Diagnostic environnemental

I. Guide au diagnostic - 1. Diagnostic environnemental

(31)

(32)

32

L a déLimitation d ’ Une zone hUmide

L’étude devra s’appuyer sur la méthode d’identification présentée ci-dessous qui permet de déterminer le périmètre d’une «zone humide effective délimitée de façon réglementaire». Cette délimitation correspond à la définition de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et définie selon la méthode réglementaire de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. La zone humide détectée est alors soumise à la réglementation concernant les IOTA (Installations Ouvrages Travaux et Activités) (voir cadre réglementaire page 9)

La méthodologie d’identification d’une zone humide se fait selon deux critères / procédés :

- Analyse du sol par carottage

- Analyse de la végétation par relevés floristiques

Dans un premier temps l’étude devra effectuer une pré-localisation de la zone à étudier par croisement des différentes informations : réseau hydrographique, hydromorphie des sols, zones à dominante humide, dire d’expert (Conservatoires botanique nationaux...) Dans un deuxième temps, sur le périmètre donné, il s’agira d’effectuer un ou plusieurs relevés floristiques ainsi que des sondages pédologiques visant à couvrir l’ensemble de la surface en termes de représentativité afin de déterminer la présence ou non de zones humides. Si la présence est établie, il s’agira alors de peaufiner les relevés afin de vérifier la présence effective de la zone humide selon l’arrêté du 24 juin 2008 modifié et, le cas échéant, de la délimiter avec précision.

Le carottage doit être réalisé avec un appareil permettant de sonder le sol à une profondeur de 1.2m. La tarière est généralement l’outil le plus utilisé. L’analyse de ce carottage doit permettre d’identifier le sol en présence.

Les sols définis comme humides sont les suivants :

- Les histosols, qui se caractérisent par une couleur foncée, noirâtre, résultant d’une accumulation de matière organique non décomposée (à cause de l’engorgement permanent en eau). Cette matière organique est généralement visible dans les carottages par la présence d’éléments fibreux.

- Les réductisols qui connaissent un engorgement permanent en eau à faible profondeur. On les identifie grâce aux traits réductiques (horizon réductique) débutant à moins de 50cm dans le sol.

Pour les autres types de sol, il conviendra de vérifier la présence de : - traits rédoxiques débutant à moins de 25cm de profondeur et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur ;

- traits rédoxiques débutant à moins de 50cm et se prolongeant ou s’intensifiant en profondeur, et d’un horizon réductique apparaissant entre 80 et 120cm de profondeur.

a

naLysedUsoL

L

^es^fondements^de^L

’

^étUdepédoLogiqUe

,

hydroLogiqUeetécoLogiqUe

Histosol Réductisol Traits rédoxiques

AiDE : Voir Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides. Comprendre et appliquer le critère pédologique de l’arrêté du 24 juin 2008 modi- fié. Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie - www.développement-durable.gouv.fr/iMG/pdf/Guide_hors-sol_02-05-13_light-1.pdf

(33)

Le relevé floristique exhaustif doit être réalisé sur une communauté végétale homogène et représentative de la parcelle, en précisant le taux de recouvrement de chaque espèces. Ce relevé doit être réalisé pour chaque strate végétale (arborée [>6m], arbustive et herbacée). Ce relevé doit être établi sur l’ensemble des formations végétales homogènes situées sur la zone supposée humide ainsi qu’au niveau de la frontière supposée afin de la délimiter avec précision.

L’analyse des données consiste pour chaque strate à :

- Classer les espèces par ordre décroissant selon le pourcentage de recouvrement ;

- isoler les espèces dont le pourcentage de recouvrement cumulé permet d’atteindre 50 % de la surface de la strate ;

- ajouter les espèces ayant individuellement un pourcentage de recouvrement de 20 % si elles n’ont pas été comptabilisées.

Une liste d’espèce(s) dominante(s) est ainsi obtenue pour chaque strate. Regrouper ces trois listes pour obtenir une seule liste d’espèces dominantes. Si au moins la moitié des espèces figurent à l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008, la végétation est considérée comme hygrophile et la zone humide.

a

^naLyse^de^La^végétation

iris Sibirica

Exemples de plantes indicatrices des zones humides (figurant dans l’annexe II de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié) :

Exemples de cortége végétale correspondant à des habitats de zone humide :

Carex pendula Phalaris arundinacea

Fossé Cariçaie Mégaphorbiaie

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34

Les cortèges faunistiques fréquentant les milieux humides sont très diversifiés, mais leur caractère indicateur est très variable.

Certaines espèces telles que le chevreuil ou encore les mésanges se retrouvent au sein d’un large spectre de milieu, indépendamment de leur caractère humide, et ils ne constituent donc pas des indicateurs.

D’autres espèces évoluent prioritairement en zone humide, ce sont des espèces typiques. C’est leur habitat de prédilection, mais il arrive parfois qu’elles s’installent au sein de milieu non humide.

Leur présence indique donc une forte probabilité de présence de zone humide.

Enfin, il existe des espèces exclusivement inféodées aux zones humides, présentant un spectre d’habitat très restreint. Ce sont généralement des espèces sensibles, qui indiquent la présence des milieux humides en bon état de conservation.

Ces indicateurs sont à considérer du point de vue écologique et ne constituent pas des critères de définition de zone humide du point de vue réglementaire.

espècesgénéralistes

Chevreuil - prairie - hautes herbes - fourré arbustif - boisements

anax empereur - prairie - hautes herbes - cours d’eau

Couleuvre verte et jaune - prairie

- hautes herbes

héron cendré - prairie - hautes herbes - cours d’eau

robert le diable - prairie - hautes herbes

Mésange bleue - fourré arbustif - boisements

grenouille verte - cours d’eau

Couleuvre à collier - cours d’eau

gardon - cours d’eau

L ês êspèces faUnistiqUes indicatrices d ’ Ûne ^zone ^hUmide

I. Guide au diagnostic - 1. Diagnostic environnemental

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espècesspécialistes

Bécassine des marais - prairie

Criquet ensanglanté - prairie

Cuivré des marais - hautes herbes

gorgebleue à miroir - fourré arbustif

Lucane cerf-volant - boisements

Martin pêcheur - cours d’eau

agrion de mercure - cours d’eau

Lamproie de planer - cours d’eau

Loutre - cours d’eau

(36)

36

q UeLqUes espèces fLoristiqUes indicatrices d ’ Une zone hUmide

plantesdelastrateherbacée

plantesdelastratearbUstive

plantesdelastratearborée

Fétuque à feuilles de roseaux Festuca arundinacea

Saule marsault salix caprea

Saule blanc salix alba

Cardamine des prés Cardamine pratensis

Saule pourpre salix purpurea

Peuplier blanc Populus alba

Lychnis fleur de coucou Lychnis flos-cuculi

Cirse des marais Cirsium palustre

(37)

Agence TER // Blezat Consulting // BRL Ingénierie // Flint Architectes // Franck Boutté Consultants // Res publica // Rivière Environnement 37 Saule roux

salix atrocinerea

Aulne glutineux alnus glutinosa Renoncule flammette ranunculus flammula

Oenanthe safranée oenanthe crocata

L'écuelle d'eau hydrocotyle vulgaris

Bourdaine rhamnus frangula

Frêne

Fraxinus excelsior

Jonc piquant Juncus acutus

référentiel zones humides