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Déc.2021 Examen blanc Épreuve D2
VEUILLEZ SUPPOSER QUE NOUS SOMMES AUJOURD'HUI LE 8 MARS 2022
Cette épreuve comprend:
Partie II (55 points)
* Questions 1 à 3
Déc.2021 mock/D2/FR/1 Le 8 Mars 2022.
[0001] Notre société, Closeshave, est l’un des leadeurs des marchés européen et américain du rasoir, sis à Manchester, au Royaume-Uni. Nous sommes fortement concurrencés par Razzor et Babysoft, toutes deux basées en Allemagne. De manière intéressante, je sais que ces deux entreprises traversent des difficultés sur le plan financier et Closeshave pourrait avoir la possibilité d’acquérir l’une d’entre elles (j’aurai besoin de votre conseil à ce sujet ultérieurement). Nous nous concentrons principalement sur la fabrication et la fourniture de rasoirs haut de gamme assurant une expérience de rasage optimale à notre clientèle pour un prix abordable.
[0002] Précédemment, en 2013, nous avons inventé une sorte de protection sur le rasoir qui a contribué de manière sensible à notre réussite. La protection, qui est constituée par la partie avant des bords de coupe des lames dans le sens du rasage, forme un élément d‘engagement de la peau qui, par frottement, s’étire et ainsi permet un meilleur positionnement de la peau et des poils avant le contact avec les lames. La peau tendue ne forme pas d’aspérités, ce qui réduit le risque de coupure pour l’utilisateur. La même année, nous avons valablement déposé une demande de brevet européen (EP-C1) décrivant et revendiquant une protection de rasoir constituée d’un matériau résilient. Un exemple d’un tel matériau dans la description est une mousse résiliente tel qu’une mousse de polyuréthane (PU). La demande a donné lieu à une délivrance en 2016 et a été validé dans tous les États contractants de la Convention sur le brevet européen possibles .
[0003] De plus, nous avons mis au point un système de rasoir dans lequel la tête de rasoir peut pivoter ou pivote par rapport à un axe de la tête de rasoir. La tête pivotante permet au rasoir de mieux s’adapter aux contours du visage et aux irrégularités de la peau, et ainsi d’obtenir un rasage de plus près tout en réduisant les coupures et l’irritation cutanée. Le 29 mars 2019, nous avons valablement déposé une demande de brevet britannique (GB-C2) divulguant dans la description une tête de rasoir pivotante qui pivote suivant l’axe longitudinal de la tête de rasoir. Le document GB-C2 contient une seule revendication concernant un rasoir comprenant une tête capable de pivoter suivant l’axe longitudinal. Le jour ouvrable suivant, afin de nous maintenir dans le budget R&D pour le Q1 2019, nous avons retiré la demande.
Déc.2021 mock/D2/FR/2
[0004] L’un de nos concurrents, Babysoft (BS), nous a fait parvenir une lettre d’avertissement en rapport avec son brevet, EP-B1, délivré le 10 février 2021 et validé dans tous les États contractants de la Convention sur le brevet européen possibles. Leur brevet est très court et décrit et revendique brièvement des têtes de rasoir avec lames mobiles, décrivant un effet de réduction des coupures et de l’irritation de la peau pendant le rasage grâce à la capacité de déviation des lames vis-à-vis des irrégularités cutanées. Les lames mobiles peuvent être droites ou courbes et il existe deux revendications indépendantes dans le document EP-B1, une pour chaque option. J’espérais vraiment voir comment Babysoft prépare ses lames afin de comparer nos processus et matériaux car la préparation des lames est loin d’être connue, mais elle semble être gardée comme un secret commercial par Babysoft, malheureusement pour moi.
[0005] À l’heure actuelle, le document EP-B1, déposé en janvier 2019, est soumis à une opposition par un étrange individu dénommé Hommedepaille, que je ne connais pas
personnellement. Il s’est uniquement opposé à la revendication indépendante qui définit des lames droites, sur la base d’une divulgation de l’objet dans une publicité sur YouTube. J’ai découvert que la revendication de priorité est invalide dans la mesure où elle a été déposée sous le nom d’une entité différente, Babysoft Old Ltd., et je souhaite que vous déposiez une opposition en utilisant cet élément comme motif d’opposition dès que possible. Je demande la révocation complète du document EP-B1 car nous fabriquons à la fois des lames droites et des lames courbes et il serait dramatique pour nous de devoir cesser la vente de la majorité de nos produits.
[0006] À propos d’oppositions, j’ai oublié de signaler qu’après la délivrance, EP-C1 a été soumis à une opposition de la part de Razzor. La chambre d’opposition a maintenu EP-C1 tel que délivré en 2019, mais Razzor a déposé un recours accompagné du dépôt de deux nouveaux documents, D21 et D22. Ces documents ne concernent pas les rasoirs, le
polyuréthane, le frottement, l’étirement ou la mise sous tension de quoi que ce soit, ni même de la peau. L’OEB n’a émis aucune autre notification depuis, et je ne sais pas ce qu’il
adviendra.
Déc.2021 mock/D2/FR/3
[0007] Razzor est également actif en matière de dépôt de brevets. Le 17 avril 2019, ils ont déposé le document EP-R1, ne revendiquant aucune priorité, décrivant et revendiquant des têtes pivotantes suivant l’axe longitudinal en combinaison avec des lames mobiles de tout type (c’est-à-dire des lames droites aussi bien que des lames courbes). De telles têtes pivotantes avec les lames mobiles sont fantastiques car elles procurent un rasage très doux avec une irritation cutanée bien moins importante que l’une quelconque des caractéristiques seule. Le brevet a été délivré le 9 décembre 2020, mais est actuellement soumis à une opposition de la part de Babysoft. L’opposition se fonde sur l’absence d’activité inventive et utilise la divulgation de PCT-C2, la demande de Closeshave revendiquant la priorité de GB- C2 et le tout avec la divulgation de EP-B1. Je suis totalement en accord avec les arguments développés dans l’opposition.
[0008] Razzor a déposé la demande DE-R2, ne revendiquant aucune priorité, le 24 mai 2019.
Le document DE-R2 comprend une description d’une protection de rasoir qui est constituée d’éthylène et acétate de vinyle (EVA), un matériau résilient. L’EVA implique des coûts de
fabrication bien plus bas que la mousse de polyuréthane (PU) et assure un étirement équivalent de la peau. Le document DE-R2 décrit également l’utilisation d’une mousse d’EVA, qui est presque aussi bon marché que l’EVA, et qui confère en outre plus de douceur à la peau. Les deux protections sont également revendiquées. Nous avons appris fortuitement par la suite que la demande avait été abandonnée immédiatement après le dépôt en l’absence d’acquittement des frais, et qu’elle n’a pas été publiée.
[0009] Voyant que nous œuvrions tous activement à contourner et améliorer notre protection de rasoir revendiquée dans le document EP-C1, Babysoft (BS) a déposé une demande PCT application (PCT-B2) le 20 avril 2020 décrivant et revendiquant des protections constituées des matériaux résilients soit en mousse de polyuréthane (PU), soit en mousse d’éthylène et acétate de vinyle (EVA). L’euro-PCT-B2 a été délivré récemment, en septembre 2021. En réponse à la délivrance, j’ai déposé une opposition la semaine dernière sans aucune preuve, mais j’en fournirai avant la fin de l’année.
[0010] Le 18 mai 2020, Razzor a déposé une demande PCT (PCT-R2) revendiquant la priorité de DE-R2. La demande contient une seule revendication concernant une protection de rasoir constituée de mousse d’EVA et le rapport de recherche internationale était positif.
Déc.2021 mock/D2/FR/4
[0011] Razzor est entré phase européenne pour le PCT-R2 en Octobre 2021. Il semble que l’OEB ne soit surchargé car l’examen de la demande Euro-PCT-R2 a déjà commencé et le brevet est sur le point d’être délivré si Razzor ajoute quelques exemples supplémentaires de matériaux résilients à sa description, qui n'étaient pas encore mentionnés dans la demande, afin de soutenir l'activité inventive de l'invention. Cela me semble tout à fait logique.
[0012] Il me semble que j’ai déjà mentionné notre propre demande PCT-C2. Je l’ai déposée moi-même le 30 mars 2020. Le document PCT-C2 revendique la priorité de GB-C2 et décrit des têtes pivotantes des deux types (pivotement selon un axe longitudinal ainsi que selon un axe transversal). Les têtes pivotantes en général sont avantageuses car la tête peut s’adapter aux formes et aux contours du visage et raccourcit ainsi la durée du rasage. Le pivotement à la fois longitudinal et transversal fonctionne très bien et aucun des deux ne prend le pas sur l’autre. Nous avons reçu une objection de l’OEB, en tant qu’administration chargée de la
recherche internationale, selon laquelle les revendications ne sont pas unitaires dans la mesure où les deux types de têtes constituent deux inventions distinctes, ce dont je ne conviens pas.
Je n’ai donc payé aucun autre taxe et j’ai reçu un rapport de recherche internationale négatif juste après la publication de la demande. Nous avons fait les démarches nécessaires pour entrer dans la phase européenne du PCT-C2 le 27 octobre 2021, et la demande en phase européenne est désormais dénommée Euro-PCT-C2.
[0013] La semaine dernière, Babysoft, Closeshave et Razzor ont introduit sur le marché de différents pays européen des rasoirs munis de têtes pivotantes longitudinales comprenant des lames mobiles droites et des protections en EVA. Nos investisseurs sont très mécontents et me demandent de leur proposer des solutions.
Déc.2021 mock/D2/FR/5
