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SELARL Grégoire MUON Commissaire-priseur judiciaire et habilité

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Academic year: 2022

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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le Samedi 22 Janvier 2022 à 10 h 00

A L’hôtel des ventes de Beaune sur désignation et en live

ljs CAR INVEST

(2)

Lot Désignation

1 (Visible à l’étude) AUDI A4 ALLROAD QUATTRO Immatriculation : FF447WW (I) 1ère Mise en circulation : 12/10/2016 N° de série : WAUZZZF4XHA076614 Genre : VP

GO Kilométrage: 188671 kms

VEHICULE DE PROVENANCE ETRANGERE SANS QUITUS FISCAL (Montant de la TVA due : 2960€).

CETTE TVA EST A LA CHARGE DE L'ACQUEREUR MEME EN CAS D'EXPORTATION DU VEHICULE APRES LA VENTE. Si l'adjudicataire bénéficie d'une

exonération de TVA, cette exonération s'appliquera uniquement sur le prix d'adjudication et les frais de vente, à l'exclusion de la TVA à l'import en France de 2960€.

L'acquéreur doit déposer une demande d'immatriculation définitive via l'ANTS.

TVA RECUPERABLE : OUI

7 000 / 10 000

2 Visible a Noiron S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à 9h15

RENAULT CLIO III. 1.5 DCI CONFORT Immatriculation : 4257 XE 21 Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 25/04/2006 N° de série : VF1BR1FOH35764891 Genre : VP

Puissance : 5 cv - GO

Kilométrage: 181 666 km (non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT, SANS BATTERIE

TVA RECUPERABLE : OUI 600 / 1 200

3 Visible a Noiron S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à 9h15

CTTE MITSUBISHI COLT Immatriculation : AF-232-QN Carrosserie : DERIV VP

1ère Mise en circulation : 26/10/2007 N° de série : XMCMNZ39A8F015879 Genre : CTTE

Puissance : 6 cv - GO

Kilométrage: 246 304 km(non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT, SANS BATTERIE.

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4

Visible a Noiron S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à 9h15

CTTE FORD TRANSIT Immatriculation : FK-939-SX Carrosserie : FOURGON

1ère Mise en circulation : 15/12/2004 N° de série : WFOVXXBDFV4YO4876 Genre : CTTE

Puissance : 7 cv - GO

VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT, KILOMETRAGE INCONNU

CARTE GRISE NON MUTEE TVA RECUPERABLE : OUI

300 / 800 5 Visible a Noiron

S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à

9h15 PEUGEOT 206. XBOX 360. 1.4 L. HDI 70CV.

Immatriculation : 465 AZX 67 Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 8/11/2007 N° de série : VF32C8HZA47760765 Genre : VP

Puissance : 4 cv - GO

Kilométrage: 359 543 km(non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT.

TVA RECUPERABLE : OUI

50 / 100

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6

Visible a Noiron S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à 9h15

VP FIAT STILO

Immatriculation : 9096 XM 21 Carrosserie : BREAK

1ère Mise en circulation : 27/05/2003 N° de série : ZFA19200000287208 Genre : VP

Puissance : 7 cv - GO

VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT, SANS BATTERIE, KILOMETRAGE NON RELEVE

TVA RECUPERABLE : OUI 200 / 400

7 Visible a Noiron S/Gevrey 16 rue de l’Eglise Le 22 janvier de 9h à 9h15

BORA VOLKSWAGEN BORA 100 CV. SUR CALE ( Courroie de distribution changée)

Immatriculation : 2879 WQ 21 Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 19/12/2001 N° de série : WVWZZZ1JZZW244410 Genre : VP

Puissance : 6 cv - GO

Kilométrage: 130 000 km (non garanti) CARTE GRISE NON MUTEE, NON GAGE

TVA RECUPERABLE : OUI 200 / 800

8 Visible au garage de LA BORDE

49 rte de Dijon 39410 ST AUBIN Le 21 janvier de 14h-16h

PEUGEOT 206

Immatriculation : BW-959-BF Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 19/06/2000 N° de série : VF32AWJZT40954976 Genre : VP

Puissance : 5 cv - GO

Kilométrage: 186 450 km (non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT.

CARTE GRISE NON MUTEE

TVA RECUPERABLE : OUI 50 / 100

9 Visible au garage de LA BORDE

49 rte de Dijon 39410 ST AUBIN Le 21 janvier de 14h-16h

CTTE PEUGEOT 206 SOCIETE Immatriculation : AS-956-SQ Carrosserie : DERIV VP

1ère Mise en circulation : 27/01/2004 N° de série : VF32S8HXF43730648 Genre : CTTE

Puissance : 6 cv - GO

Kilométrage: 300000 km (non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT.

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10

Visible au garage de LA BORDE

49 rte de Dijon 39410 ST AUBIN Le 21 janvier de 14h-16h

FORD FIESTA

Immatriculation : DD-294-LW Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 9/01/2002 N° de série : WF0AXXGAJA1M47173 Genre : VP

Puissance : 5 cv - GO

Kilométrage: 119104 km (non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT.

CARTE GRISE NON MUTEE

TVA RECUPERABLE : OUI 50 / 100

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Visible au garage de LA BORDE

49 rte de Dijon 39410 ST AUBIN Le 21 janvier de 14h-16h

VOLKSWAGEN POLO Immatriculation : FA-158-JZ Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 4/10/2007 N° de série : WVWZZZ9NZ8Y061066 Genre : VP

Puissance : 4 cv - GO

Kilométrage: 130 000 km (non garanti) VEHICULE NON GAGE, NON ROULANT.

CARTE GRISE NON MUTEE

TVA RECUPERABLE : OUI 100 / 200

12 Visible au 16 bis rte de St jean de Losne a

TROUHANS

Le 21 janvier de 14h-16h RENAULT LAGUNA 2 1.9 L DCI 120CV Immatriculation : CJ-079-NW

Carrosserie : CI

1ère Mise en circulation : 22/06/2001 N° de série : VF1BGOGO624752028 Genre : VP

Puissance : 7 cv - GO CARTE GRISE NON MUTEE VEHICULE NON ROULANT TVA RECUPERABLE : OUI

50 / 150

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13

Mobilier de bureau TVA RECUPERABLE : OUI

20 / 100 Nombre de lots : 13

Condition particulières Conditions de Ventes

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et les taxes suivantes:

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