Décrets, arrêtés, circulaires
Texte intégral
Documents relatifs
Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, dans l’état intitulé « I-A – Informations statistiques, fiscales et financières », dans le tableau
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Vu la loi n o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits
– A la date d’entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois de catégorie C ou de même niveau régis par le décret du
3 o Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l’usage personnel du client d’une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement,
– Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
« Elles sont reprises pour couvrir le coût que la collectivité supporte du fait des conditions de consommation des droits ouverts aux personnels concernés (indemnisation,
Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de
Les directions interrégionales de la mer notifient à la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, pour les pêcheurs non adhérents à une fédération de pêcheurs de