Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS1804642A
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1
er. – La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. – La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2018.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice du pilotage
de la performance des acteurs de l’offre de soins,
M.-A. J
ACQUETLe chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. B
OSREDONLe ministre de l’action
et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,
J. B
OSREDON12 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 151
ANNEXE (10 modifications)
Le laboratoire exploitant des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Dénomination
commune internationale Libellé de la spécialité
pharmaceutique Code UCD Libellé de l’UCD Laboratoire exploitant
précédent Nouveau laboratoire exploitant
Isavuconazole CRESEMBA 100 mg, gélule 3400894169956 CRESEMBA 100 MG
GELU NOVEX PHARMA PFIZER PFE FRANCE
Isavuconazole CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer
pour perfusion
3400894170037 CRESEMBA 200 MG
INJ FL NOVEX PHARMA PFIZER PFE FRANCE
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour
perfusion, 100 ml en flacon 3400893737255 FLEBOGAMMA DIF
100 MG/ML FL 100 ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour
perfusion, 200 ml en flacon 3400893737316 FLEBOGAMMA DIF
100 MG/ML FL 200 ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 100 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en flacon
3400893737484 FLEBOGAMMA DIF
100 MG/ML FL 50 ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour per-
fusion, 100 ml en flacon 3400893606681 FLEBOGAMMADIF
50 MG/ML FL 100ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour per-
fusion, 10 ml en flacon
3400893606513 FLEBOGAMMADIF
50 MG/ML FL 10ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour per-
fusion, 200 ml en flacon 3400893606742 FLEBOGAMMADIF 50
MG/ML FL 200ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour per-
fusion, 400 ml en flacon 3400893606803 FLEBOGAMMADIF
50 MG/ML FL 400ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
Immunoglobuline humaine normale
FLEBOGAMMA DIF 50 mg/ml, solution pour per-
fusion, 50 ml en flacon
3400893606971 FLEBOGAMMADIF
50 MG/ML FL 50ML INSTITUTO GRIFOLS SA NOVEX PHARMA
12 avril 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 20 sur 151
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
NOR : SSAP1733473A
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique ; Vu l’avis du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 30 novembre 2016,
Arrête :
Art. 1
er. – L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit : Au 6 « antifongiques », les spécialités suivantes sont ajoutées comme suit :
NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DENOMINATION
CRESEMBA 100 mg, gélule PFIZER PFE FRANCE 6 918 104 0 9416995 CRESEMBA 100MG GELU CRESEMBA 200 mg, poudre pour solution à diluer
pour perfusion PFIZER PFE FRANCE 6 018 459 0 9417003 CRESEMBA 200MG INJ FL
Art. 2. – Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait, le 4 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice
de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. P
ERRUCHON15 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 28 sur 185
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1633556A
Le ministre de l’économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-45-8 et R. 162-45-9 ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1
er. – La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. – Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice du pilotage
de la performance des acteurs de l’offre de soins,
M.-A. J
ACQUETLe sous-directeur du financement du système de soins,
T. W
ANECQLe ministre de l’économie
et des finances,
Pour le ministre et par délégation : Le sous-directeur
du financement du système de soins,
T. W
ANECQ16 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 220
ANNEXE (2 inscriptions)
Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d’hospitalisation visée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
CRESEMBA est indiqué, chez l’adulte dans le traitement de : – l’aspergillose invasive ;
– la mucormycose chez les patients pour lesquels le traitement par amphotéricine B est inapproprié.
DÉNOMINATION COMMUNE
internationale LIBELLÉ DE LA SPÉCIALITÉ
pharmaceutique CODE UCD LIBELLÉ DE L’UCD LABORATOIRE EXPLOITANT ou titulaire de l’autorisation
de mise sur le marché
Isavuconazole CRESEMBA 100 mg, gélule 3400894169956 CRESEMBA 100 MG GELU NOVEX PHARMA Isavuconazole CRESEMBA 200 mg, poudre pour solu-
tion à diluer pour perfusion 3400894170037 CRESEMBA 200 MG INJ FL NOVEX PHARMA
16 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 48 sur 220
