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Cet arrêté a été modifié par: l AMRW du 21 août 2000; l AMRW du 1 er avril Consolidation officieuse

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Texte intégral

(1)

03 avril 2000

Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance ainsi que les plans d'eau sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse et de l'Eau d'Heure

Cet arrêté a été modifié par:

– l’AMRW du 21 août 2000;

– l’AMRW du 1 avril 2004.er Consolidation officieuse

Le Ministre du Budget, de l'Equipement et des Travaux publics,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature et ses suites;

Vu l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 1999 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 1999 fixant la répartition des compétences et en réglant la signature des actes du Gouvernement.

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et plongeurs sur et dans les cours d'eau, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996, ci- après dénommé l'arrêté du Gouvernement wallon;

Vu l'avis du Ministre qui a la conservation de la nature dans ses attributions;

Vu l'avis du Collège des bourgmestres et échevins des communes concernées, Arrête:

Art. 1 .er

Il faut entendre par:

Ourthe navigable: Tronçon s'étendant du barrage de Nisramont (celui-ci non compris) au confluent de la Meuse à Liège.

Amblève navigable: Tronçon s'étendant de ( l'aval – AMRW du 21 août 2000, art. 1 ) du du Pont deer Sougné à Aywaille au confluent de l'Ourthe à Comblain-au-Pont.

Lesse navigable: Tronçon s'étendant du premier barrage fixe de la Lesse à Anseremme au confluent de la Meuse à Anseremme.

Eau d'Heure navigable: Tronçon s'étendant du confluent de la Sambre au point situé 500 m à l'amont du confluent.

Art. 2.

L'embarquement et/ou le débarquement des embarcations de plaisance sont autorisés sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse et l'Eau d'Heure aux endroits et aux conditions définis dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.

Sur les parties navigables de l'Ourthe, l'Amblève, la Lesse et l'Eau d'Heure, sont considérées comme des plans d'eau au sens de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon les zones définies comme telles dans l'annexe du présent arrêté.

(2)

Namur, le 03 avril 2000.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT PLANS D'EAU

AMBLEVE (voie n°422)

AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

Entité (Ancienne commune) Cumulée Rive Localisation

ou Lieu-dit Particularité

Aywaille gauche rue de la

Centenaire

Comblain-Au-Pont gauche Trô des

Bossus

débarquement seulement OURTHE (voie n°421)

AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

Entité (Ancienne commune) Cumulée Rive Localisation ou Lieu-dit Particularité

La Roche (Nisramont) gauche aval du pont embarquement

seulement

La Roche (Maboge) droite

en aval du camping

« Ardennes Camping » (terrain communal)

(3)

Hotton (Hampteau) gauche aire du « Mapas » débarquement seulement

Hotton gauche « plan d'eau aval du

barrage mobile »

embarquement seulement

Somme-Leuze (Noiseux) droite aval du pont-route

Durbuy (Grand-Han) droite Chêne-à-Han

Durbuy droite « Pré Georis en amont de

la passerelle inondable »

débarquement seulement

Durbuy droite « Pré Georis en aval de

la passerelle inondable »

embarquement seulement

Durbuy (Barvaux) gauche plan d'eau « Juliénas »

en amont du barrage

débarquement seulement

Durbuy (Barvaux) gauche Au « Football » en aval

du barrage

embarquement seulement

Durbuy (Bomal) droite au Sassin

Ferrières (Vieux-Ville) droite Palogne

Hamoir gauche « aux Bains »

Hamoir droite aval du barrage Nestlé embarquement

seulement

Comblain-Au-Pont gauche Pied de la Hé Kepenne débarquement

seulement Le tableau ci-dessus a été remplacé par l'AGW du 1 avril 2004, art. 1 .er er

LESSE (voie n°402)

(4)

AIRES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT

Entité (Ancienne commune) Cumulée Rive Localisation ou Lieu-

dit Particularité

Dinant (Anseremme) 2.128 gauche quai Ansiaux amont

2.167 gauche Mât de levage Ansiaux 2.177 gauche Mât de levage

Ansiaux 2.244 gauche quai Pitance amont 2.311 gauche quai Ansiaux aval 2.340 gauche quai Communal 2.343 gauche Embarcadère Libert

au quai Communal 2.363 gauche quai Pitance aval 2.370 gauche Mât de levage

Pitance

2.406 gauche

Embarcadère Groupement des

bateaux

2.420 gauche

Embarcadère Groupement des

bateaux

(5)

EAU D'HEURE

La navigation n'est pas autorisée sur l'Eau d'Heure

Ce cours d'eau ne comporte ni aires d'embarquement et débarquement, ni plans d'eau.

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