Programme ERA-IB - Demande de financement
1. Eléments récapitulatifs de la demande
Ce formulaire doit être complété en français.
Veillez à sauvegarder régulièrement votre formulaire.
Date : 07/05/2015
Acronyme du projet (15 caractères maximum) :
Titre du projet en français (200 caractères maximum) :
Titre du projet en anglais (200 caractères maximum) :
Durée de la recherche : 2 4 mois
Date souhaitée pour le début de la recherche :
/ /
Total du budget de la recherche : Total du budget demandé :
Thématiques concernées(1) : Aéronautique et spatial Agro-industrie
Biotechnologies et santé Développement durable
Ingénierie mécanique et matériaux (NMP) Sciences sociales
(1) Veuillez cocher une ou plusieurs (maximum quatre) thématiques qui concernent le présent projet.
Technologies de l'information et de la communication Transport et logistique
2. Règles de l'appel
Ce formulaire est complémentaire à la proposition déposée dans le cadre de l'appel ERA-IB. Il sera analysé en parallèle avec ce dernier. Il vise à identifier la contribution détaillée des participants wallons au projet ERA-IB, à vérifier l’éligibilité des coûts de la recherche pour les participants wallons et à décrire l'impact potentiel de la recherche envisagée sur le développement socio-économique régional. Ce document servira de base à la rédaction de la convention si le projet ERA-IB est retenu pour financement.
Règles fixées par la DGO6 en complément des règles de l'appel ERA-IB :
❍ Le projet doit contribuer à l'économie régionale.
❍ Les participants wallons s’engagent à fournir les moyens financiers, matériels et en personnel nécessaires à la réalisation du projet.
❍ Toutes les informations nécessaires à l'évaluation doivent être rendues disponibles.
Règles d'éligibilté au financement par la DGO6 :
❍ La durée d'un projet ne peut dépasser 36 mois.(2)
❍ Le(s) participant(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40% du budget total octroyé par la DGO6 (ensemble des participants wallons).(3)
❍ Les participants wallons doivent posséder un siège d’exploitation en Wallonie.
❍ Le taux de financement peut varier selon le type de partenaire, le type de collaboration et de la répartition du budget entre partenaires wallons éventuels.(4)
❍ La recherche (ou une partie de celle-ci) ne peut pas déjà avoir fait l’objet d’un financement public (double financement).
❍ Le(s) participant(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t faire preuve d’une situation financière saine.
Après acceptation du projet :
❍ Un accord particularisé (Consortium Agreement) devra être signé par l’ensemble des participants du projet (y compris étrangers). Cet accord, signé et en original, devra parvenir à la DGO6 au plus tard pour la signature de la convention de recherche.
❍ Les participants wallons devront être en ordre pour les dossiers antérieurs financés par le SPW-DGO6. Par dossiers en ordre, il convient de comprendre que les rapports d'activités et déclarations de créances doivent avoir été soumis et validés par la DGO6. Les rapports d'activités et déclarations de créances concernées sont ceux liés à la période qui s'est terminée au plus tard à la date de soumission du présent projet.
❍ Toutes les informations nécessaires à la rédaction de la convention de recherche devront être rendues disponibles dans les délais requis. Ces informations incluent notamment (liste non-exhaustive) : les dates définitives de début et fin de la recherche et la description des budgets de la recherche (détails des rubriques et sous-rubriques).
❍ Pour les participants industriels wallons, une mise à jour des informations financières sera demandée. En effet, ces participants devront répondre, à la signature de la convention, aux critères du décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l’innovation en Wallonie.
(2) Ce critère sera vérifié automatiquement.
(3) Ce critère sera vérifié automatiquement.
(4) Ce taux sera calculé automatiquement.
3. Les demandeurs
3.1. Identification du coordinateur wallon Rôle et type du coordinateur wallon :
Rôle : C oordinateur w allon Le coordinateur wallon est-il aussi le
coordinateur européen du projet ?
Oui Non Type Ent reprise
Identification de l'entreprise du coordinateur wallon : Entreprise :
Numéro BCE : . .
Taille de l'entreprise : Site web :
Adresse du siège social :
Rue : Numéro : Boîte : Code postal : Localité : Pays :
Adresse du siège d'exploitation : L'adresse du siège d'exploitation est :
Rue : Numéro : Boîte : Code postal :
Localité : Pays :
Identification du représentant de l'établissement : Civilité :
Nom : Prénom : Fonction / Titre :
Numéro de compte bancaire pour le versement de la subvention :
Numéro IBAN : Ouvert au nom de :
Identification de la personne de contact : Civilité :
Nom : Prénom : Fonction / Titre : Téléphone bureau : Téléphone mobile : Fax : Courriel :
Informations financières : Nombre d'employés :
Veuillez insérer ici les comptes internes détaillés (bilan + compte de résultats) relatifs au dernier exercice clôturé, même s'ils sont encore provisoires :
(Pièce à joindre)
Veuillez insérer ici la structure de l'actionnariat de la
société : (Pièce à joindre)
Si le projet est introduit plus de 6 mois après la date de clôture des derniers comptes, veuillez insérer ici une situation intermédiaire des comptes (bilan + compte de résultats) relative au 1er semestre de l'exercice comptable :
(Pièce à joindre)
Pour les entreprises de moins de 3 ans et pour toute entreprise le jugeant utile étant donné l'évolution de sa situation financière, veuillez insérer ici une situation prévisionnelle du compte de résultats, du bilan et de la trésorerie tenant compte des dépenses liées au projet :
(Pièce à joindre)
Présentation du coordinateur wallon : Description (1.500 caractères maximum) :
Compétences liées à la recherche (1.500 caractères maximum) :
Partenariat (1.500 caractères maximum) :
4. Les partenaires étrangers
Veuillez mentionner ci-après le ou les partenaires étrangers.
4.1. Identification du partenaire étranger n°1 Rôle et type du partenaire étranger n°1 :
Rôle : Partenaire étranger n°1 Type :
Identification du partenaire étranger n°1 :
Numéro : Nom de l'établissement : Nom abrégé de l'établissement : Région : Pays : Nom et prénom du responsable : Courriel :
5. Le projet
5.1. Synthèse de l’ensemble du projet
Objectifs généraux (1.500 caractères maximum) :
Intérêt de la collaboration internationale pour les partenaires wallons (1.000 caractères maximum) :
Objectifs des participants wallons (2.000 caractères maximum) :
5.2. Positionnement de la recherche
Positionnement de la recherche (1.500 caractères maximum) :
5.3. Délivrable de la recherche
Le projet devra porter sur l’acquisition de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point un nouveau produit, procédé ou service destiné à être valorisé à court terme. Le délivrable de la recherche devra être unique, quantifiable, clairement identifié, décrit de manière exhaustive et justifié par rapport à son potentiel de valorisation.
Description du délivrable (500 caractères maximum) :
Exploitation (1.500 caractères maximum) :
5.4. Valorisation des résultats de la recherche
Décrire la valorisation des résultats attendus de la recherche en Wallonie (de manière globale et/ou pour chaque participant wallon) sur base des points suivants :
Existence d'une demande (1.500 caractères maximum) :
Valorisation en Wallonie (2.000 caractères maximum) :
Retombée en Wallonie (2.000 caractères maximum) :
Protection des résultats (1.500 caractères maximum) :
5.5. Développement durable
Impact environnemental (1.500 caractères maximum) :
Impact sociétal (1.500 caractères maximum) :
Optimisation du processus (1.500 caractères maximum) :
5.6. Plan de travail
5.6.1. Description détaillée des tâches
5.6.1.1. Tâche n°1
Numéro de la tâche dans la proposition déposée à l'appel ERA-IB : Intitulé (500 caractères maximum) :
Responsable:
Mois de démarrage :
Durée (en mois) :
Description précise des objectifs et activités des participants wallons (1.500 caractères maximum) :
Résultat visé par la tâche en termes de délivrable (1.000 caractères maximum) :
Risques encourus et solutions envisagées pour limiter ces risques et y répondre (1.000 caractères maximum) :
5.7. Soumissions antérieures
Le présent projet a-t-il déjà été soumis totalement ou partiellement pour financement auprès d'un organisme public ? Oui
Non
5.8. Projets connexes
Existe-t-il des projets connexes faisant déjà l'objet d'un financement public. Le présent projet s'inscrit-il en prolongement d'une recherche ayant fait l'objet d'un financement public au cours des cinq dernières années ?
Oui Non
5.9. Budgets
5.9.1. Description du personnel
5.9.1.1. Personnes à charge du budget du coordinateur wallon 5.9.1.1.1. Personne n°1
Financement : est pris en charge par le budget Rôle : Chercheur
Fonction : Qualification : :
5.9.1.1.2. Charge de travail total du coordinateur wallon
Charge de travail total du coordinateur wallon indiquée dans la description du personnel Charge de travail total
"chercheurs" : 0 , 0 hommes*mois Charge de travail total
"techniciens" : 0 , 0 hommes*mois
Charge de travail total du coordinateur wallon indiquée dans le plan de travail Charge de travail total
"chercheurs" : , hommes*mois Charge de travail total
"techniciens" : , hommes*mois
5.9.2. Budgets détaillés
5.9.2.1. Budget du coordinateur wallon Frais de personnel(5) :
Frais de personnel "chercheurs" : 0,00€
Charge de travail "chercheurs" : 0 , 0 hommes*mois Frais de personnel "techniciens" : 0,00€
Charge de travail "techniciens" : 0 , 0 hommes*mois Frais de personnel
"administrateurs ou gérants": 0,00€
Charge "administrateurs ou
gérants": , hommes*mois
Total frais de personnel : 0,00€
Frais de fonctionnement :
Consommables : 0.0 Petit matériel scientifique et
technique : 0.0 Outillage : Prototype : 0.0 Démonstrateur : 0.0 Maintenance des équipements : 0.0 Prestations internes : 0.0 Missions à l'étranger : 0.0 Frais forfaitaires additionnels : 0,00€
Total frais de fonctionnement : 0,00€
(5) Le personnel bénéficie de conditions salariales identiques à celles pratiquées habituellement pour le personnel de même niveau de responsabilité, de qualification et d’ancienneté.
La rémunération sous forme de bourse n’est pas admise.
Frais généraux :
Frais généraux : 0,00€
5.9.2.1.1. Frais d'équipements 5.9.2.1.1.1. Equipement n°1 Type :
Date de mise en service effective:
Mode de financement:
Taux d'utilisation dans la
recherche: ,%
Durée de l'amortissement (mois) Prix d'achat (hors TVA):
Frais d'amortissement : Description et justification (2.000 caractères maximum) :
5.9.2.1.1.2. Total des frais d'équipement du coordinateur wallon Frais d'équipement : 0,00€
5.9.2.1.2. Frais de sous-traitance 5.9.2.1.2.1. Sous-traitance n°1
Libellé de la tâche sous-traitée:
Sous-traitant éventuel:
Description des activités sous- traitées: (2.000 caractères maximum) :
Motif d'utilisation dans la recherche (2.000 caractères maximum):
Coût de la sous-traitance :
5.9.2.1.2.2. Total des frais de sous-traitance du coordinateur wallon Frais de sous-traitance : 0,00€
5.9.2.1.3. Budget total du coordinateur wallon Budget total et financement demandé :
Budget total du coordinateur
wallon : 0,00€
5.9.2.2. Contributions du partenaire étranger n° 1 Budget total :
Financement total : Agence de financement :
5.9.2.3. Synthèse des budgets
5.9.2.3.1. Synthèse du budget du coordinateur wallon : Frais de personnel : 0,00€
Frais de fonctionnement : 0,00€
Frais généraux : 0,00€
Frais d'équipements : 0,00€
Frais de sous-traitance : 0,00€
Budget : 0,00€
Taux de financement : 100.0 Financement demandé : 0,00€
5.9.2.3.2. Synthèse du budget global : Total frais de personnel : 0,00€
Total frais de fonctionnement : 0,00€
Total frais généraux : 0,00€
Total frais d'équipements : 0,00€
Total frais de sous-traitance : 0,00€
Budget total de la recherche : 0,00€
Financement total demandé : 0,00€
6. Les annexes
6.1. Résumé non confidentiel
7. Déclarations sur l'honneur et signatures
7.1. Signature du coordinateur wallon
Nom : Prénom : Fonction :
ayant pouvoir d'engager juridiquement :
● déclare avoir pris connaissance de l'appel à propositions ERA-IB et des règles fixées par la DGO6 ;
● s'engage à se conformer aux dispositions qui y sont reprises ;
● marque son accord sur l'entièreté du contenu du présent formulaire de soumission.
Signature :
