Réunion REST
15 octobre – BORDEAUX
Actualités internationales, européennes,
nationales
International
CDB : 24ème réunion du SBSTTA (Subsidiary Body on Scientific, Technical and Technological Advice of the Convention on Biological Diversity) – Canada, 2021 (organe consultatif scientifique intergouvernemental), préparation de la COP 15 (Chine, mai 2021)
Modification des décisions précédentes portant sur les EEE (XII/6, XIII/13, XIV/11)
(concernent le commerce de spécimens EEE, normes sanitaires, logistique, surveillance …), en lien avec l’objectif 9 d’Aïchi :
« D’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces »
-> intégration des aspects du e-commerce : inciter les Etats à mieux légiférer par rapport à cette pratique (surveillance, contrôles)
-> intégration du changement climatique (anticipation sur les nouvelles introductions viables, modélisation des dynamiques de population)
-> intégration des valeurs culturelles dans la gestion des EEE
-> amélioration des systèmes de données et partage des informations
International
Rapport d’évaluation IPBES sur les EEE : relecture (jusqu’au 18 octobre). Site de la FRB Mail d’Emmanuelle le 4/9
Évaluer la grande diversité de ces espèces; l’étendue de la menace pour la biodiversité et les services écosystémiques, les principaux moteurs et voies d’introduction et de
propagation, les impacts du phénomène au niveau mondial, les mesures de gestion prises par région, le degré de sensibilisation des populations; l’efficacité des mesures actuellement prises en matière de contrôle à l’échelle internationale, nationale et infranationale.
Chapitre 1 : Présentation du cadre conceptuel et de la structure de l’évaluation, terminologie, définitions clés, travaux précédemment effectués sur le sujet.
Chapitre 2 : Statut et évolution des espèces exotiques envahissantes et de leur contrôle à travers le monde.
Chapitre 3 : Facteurs directs et indirects influençant l’introduction, l’établissement et la dispersion des espèces exotiques envahissantes
Chapitre 4 : Impacts des espèces exotiques envahissantes sur la Nature, les contributions de la Nature à l’Homme, le développement durable and le bien-être humain
Chapitre 5 : Gestion : application des enseignements tirés
Chapitre 6 : Analyse des politiques et des trajectoires de gouvernance pour la prévention et la gestion des espèces exotiques envahissantes
Europe : réunion du WGIAS du 25/09
Stratégie biodiversité 2030 (contenu adopté en mai)
-> Espaces protégés : 30% de la surface terrestre et 30 % de la surface marine protégée (Natura 2000 + outils nationaux), dont 10% sous protection forte
-> Aménagement de corridors écologiques
-> Plans nationaux de restauration de la biodiversité, dont eau douce (25000 km en eau libre) et marin
-> Couplage avec la nouvelle PAC pour réorienter les pratiques agricoles
(réduction de 50% des pesticides, 10% de la SAU en zones à haute valeur biologique, 25% de la SAU en bio)
-> Amélioration de la résilience des forêts et accroissement de la surface forestière -> Ecologie urbaine
-> Renforcement de la lutte contre les EEE : renforcement de la mise en œuvre
du règlement 1143, et réduction de 50% du nombre d’espèces de la liste rouge que les EEE menacent
Rapportage / règlement 2014
Europe : réunion du WGIAS du 25/09
Rapportage / règlement 2014
Europe : réunion du WGIAS du 25/09
Rapportage / règlement 2014
-> rapport « des rapports » réalisé par l’UE et présenté au Parlement et Conseil en juin (article 24-3 du règlement)
-> pas de modification a priori du règlement 1143 : mise en œuvre trop récente
-> mise en œuvre des plans d’actions concernant les voies d’entrée : point faible (dont F) -> efficacité des mesures de gestion non encore mesurable
Nouvelles EEEUE
-> mise à jour de la liste tous les 2 ans; prochaine liste en 2021 -> 31 analyses de risque en voie de finalisation
-> pour 2021, ajout a priori de 10 espèces animales et 3 espèces végétales
Europe : réunion du WGIAS du 25/09
43 nouvelles espèces qui pourraient être intégrées à la liste des EEEUE (2021 et au-delà)
Prochaines échéances
-> FORUM SCIENTIFIQUE (Benoît Pisanu): 17 novembre : finalisation des analyses de risque
-> COMITE EEE (François Delaquaize) : 19 janvier / 7 juin 2021 : discussion et vote sur les listes d’espèces proposées
-> GROUPE DE TRAVAIL TECHNIQUE (Arnaud Albert) : juin 2021
Europe : réunion du WGIAS du 25/09
(Encore) de « nouvelles » têtes au MTE…
France
B. Pompili : ancienne secrétaire d’Etat à la biodiversité sous Ségolène Royal,
ministre de la transition écologique
B. Abba, actuelle secrétaire d’Etat à la biodiversité
EEE : Poursuite de la mise en place de la réglementation OUTRE-MER
Poursuite de la publication des arrêtés listant les EEE réglementées MARTINIQUE, GUADELOUPE : édifice réglementaire finalisé
GUYANE : arrêtés de niveau 1 en cours de parution au JO
MAYOTTE : arrêtés de niveau 1 à revoir suite à l’examen au CNPN
St MARTIN : arrêtés de niveau 1 et 2 en cours de signature au MAA
La REUNION : arrêté faune de niveau 2 en proie à une opposition locale St PIERRE-et-MIQUELON : établissement des projets d’arrêtés de niveau 2
France
EEE : Poursuite de la mise en place de la réglementation METROPOLE
METROPOLE CONTINENTALE :
- établissement de liste d’EEE réglementées au niveau national, en attente de la finalisation de la liste d’ENI (UMS Patrinat).
Consultations des organismes professionnels à faire Stabilisation de la liste
Processus de publication de l’arrêté
- suppression des élevages de visons d’Amérique d’ici à 2025 (au regard essentiellement des aspects bien-être animal)
CORSE : modification du décret de 2017 suite à la loi de 2019 conférant au président de la Collectivité de Corse l’établissement des listes d’EEE et les pouvoirs du préfet en matière d’autorisations (niveaux 1 et 2)
France
SNEEE :
- Projets de supports de communication grand public (plaquette OFB / vidéos)
- Réflexions sur une meilleure implication ministérielle sur le problématique : visites de terrain (FCEN), courrier S. Muller
- Focalisation sur les aspects contrôles au regard des voies d’introduction : nécessité de relancer les SIVEP (bilan des contrôles à obtenir), tentative de mobilisation des Douanes (sans succès pour le moment…). Idée de stage à la DEB sur le sujet.
- Relâchers scientifiques : note de doctrine validée au CNPN en juin
