STATUTS
Art. 1 Dénomination - Dissolution
Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« Nevers coop ».
Art. 2 Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse suivante : 31 rue la Chaussade
58000 NEVERS
L’adresse du siège social sera modifiable sur simple décision du collège solidaire.
Art. 3 Objet de l’association
Cette association a pour objet de gérer un groupement d’achats pour ses adhérent-e-s ainsi que de créer, développer et promouvoir un supermarché coopératif et participatif dans la Nièvre.
L’association gère et fédère une communauté autour de ses projets.
Elle pourra mener toute action de solidarité, de promotion, de communication ainsi que toute activité qui permettra de resserrer les liens entre ses membres.
Art. 4 Durée de l’association
L’association est créée pour une durée illimitée, Art. 5 Composition
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction et est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans et aux personnes morales.
Toute personne physique, comme morale doit accepter intégralement les statuts, et le cas échéant, le règlement intérieur de l’association.
L’association se compose :
- De membres ou adhérent-e-s, à jours de leurs cotisations annuelles,
- Dont certain-e-s cotisant-e-s au groupement d’achat - Des membres fondateurs
Les personnes morales sont représentées par l’un de leur représentant légaux, déclaré en cette qualité au moment de l’adhésion.
Art. 6 Radiations
La qualité de membre se perd par : - La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave qui contreviendrait aux valeurs de l’association Nevers Coop, l'intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée 15 jours avant la prise de décision effective à fournir des explications devant le collège solidaire et/ou par écrit.
Art. 7-1 Adhésion à l’association
L’adhésion à l’association est soumise au versement d’une somme annuelle, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Art. 7-2 Cotisation au groupement d’achat
La cotisation au groupement d’achat est soumise au versement d’une somme annuelle, dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire de l’association.
Elle donne accès au droit de commander
Art. 8 Ressources
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des adhésions et des cotisations ;
Les subventions de l’Europe, de L’État, des régions, des départements et des communes 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Des dons manuels ou dons d’utilités publiques consentis par ses membres ou des tiers et qui partagent les valeurs de Nevers Coop
5° De dons privés ou publics.
Art. 9 Assemblée Générale Ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous adhérent-e-s de l'association Elle se réunit chaque année une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué- e-s par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du collège solidaire, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des adhésions et cotisations annuelles.
L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions par consensus. Si aucun consensus n’est trouvé, un vote à majorité simple.
Le vote blanc et l’abstention sont comptabilisés comme vote exprimé.
Le vote se fait à main levée, sauf si un-e membre demande le vote à bulletin secret.
Tou-te-s les adhérent-e-s ont le droit de vote et ne peuvent représenter qu’eux/elle même.
Le quorum exigé doit représenter au moins 15 des membres de l’association.
Si le quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée générale ordinaire sera convoquée le mois suivant. Elle se déroulera dans les mêmes modalités sans quorum.
La désignation des membres du collège solidaire se fait par scrutin uninominal à deux tours.
Les deux candidat-e-s les mieux placé-e-s au premier tour sont qualifié-e-s pour le
second tour.
Les candidatures aux postes du collège solidaire devront être validés par les membres fondateurs.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tou-te-s les membres, y compris absent-e-s.
Art. 10 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des 1/3 au moins des adhérent-e-s ou 2/3 du collège solidaire, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation et de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Art. 11 Collège solidaire
L'association est dirigée par un collège solidaire qui tend à la parité, d’un minimum de 3 personnes au moins et 10 maximum, élu-e-s pour 2 ans. Tous les membres du collège solidaire ont le même pouvoir de décision, de représentation et d’initiative.
Les membres sont rééligibles, une seule fois.
En cas de vacance, le collège solidaire avisera.
Le collège solidaire se réunit autant de fois qu’il le juge utile sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres.
Le collège solidaire prend ses décisions par consensus. Si aucun consensus n’est trouvé, un vote à majorité simple.
Le vote blanc et l’abstention sont comptabilisés comme vote exprimés Le vote se fait à main levée, sauf si un-e membre demande le vote à bulletin secret.
Tout-e membre du collège solidaire qui, sans excuse, n'aura pas assisté-e à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire.
Un-e responsable de commission pourra assister aux réunions du collège solidaires si il/elle le juge utile ou à la demande d’un des membres du collège solidaire.
Il sera en outre procédé à l'élection d'un commissaire aux comptes qui ne fait pas partie du collège solidaire.
le collège solidaire est composé de la manière suivante : - 1 président et/ou 1 présidente
- 1 secrétaire et/ou 1 secrétaire - 1 trésorier et/ou 1 trésorière - X membres en tendant à la parité
Art. 13 Plénière et Commissions de travail
Des réunions plénières auront lieu tous les mois, regroupant les adhérent-e-s qui le souhaitent et où seront traité les décisions de la vie de l’association entre les AG.+
Les modalités de délibération sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Il sera procédé à la mise en place d’autant de commissions de travail qui rendront compte en réunion plénière et en AG de leurs travaux et de leurs propositions. Elles tiendront informé le collège solidaire en amont.
Chaque commission devra désigné en son sein et de manière autonome, un-e responsable.
Art. 14 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le collège solidaire qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
