Le Bilan GES au service de votre structure
28/11/2017
Pour accompagner les structures dans l’application de la réglementation L229-25, l’ADEME met à disposition son Centre de Ressources :
www.bilans-ges.ademe.fr
Toutes les ressources sont gratuites
La création d’un compte visiteur vous permet la consultation en ligne de la Base Carbone® et la publication de votre bilan GES
Une adresse mail [email protected] est là pour répondre à vos interrogations
Plateforme du publication
- Descriptif du formulaire de publication qui reprend les champs obligatoires de la réglementation
- Lien vers la méthodologie réglementaire
- Lien vers une FAQ pour le remplissage de sa déclaration
Mais aussi : consulter les bilans GES déjà publiés dans votre secteur !
Base Carbone (1/2)
Des filtres sont mis en place pour vous accompagner dans la navigation de la Base : - pour les scopes 1&2, utilisez « Données de l’article L229-25 de la loi TECV » - pour le scope 3, utilisez « Toutes »
Base Carbone (2/2)
Tous les détails de la donnée sont
disponibles dans la documentation
en accès libre Valeur globale
à utiliser.
NB : les FE sont souvent
disponibles dans plusieurs unités,
choisissez celle la mieux adaptée
à vos données d’activités.
Décomposition du FE par poste et par gaz lorsque disponible
Ressources (1/2)
Retrouvez l’ensemble des ressources existantes sur la comptabilité carbone des organisations.
Plusieurs entrées disponibles : par type de structure (entreprises,
collectivités, etc.), par type de réglementation, par secteur d’activité.
Ressources (2/2)
FOCUS sur les guides sectoriels de l’ADEME
- 18 guides sectoriels réalisés en partenariat avec les organisations de professionnels des secteurs concernés
- Identification des postes significatifs émetteurs, des principales données nécessaires, des pistes d’actions de réduction, etc.
Dans le cadre de votre Bilan GES ou tout autre démarche de réduction des émissions, vous pouvez être amenés à souhaiter quantifier l’impact GES d’une action.
A votre disposition :
-Le guide méthodologique construit étape par étape;
-Un outil Excel vous permettant de mettre en œuvre la méthode ;
-Les 52 fichiers Excels des actions déjà quantifiées pour vous en inspirer et reprendre les raisonnements mis en œuvre ;
-Une formation ADEME (un module e-learning + un module présentiel)
L’ADEME propose une méthode,
déjà expérimentée sur 52 actions
auprès d’une vingtaine d’entités.
FOCUS en PACA
Expérimentation en cours : montage de partenariat
entre organisation/ADEME/étudiants pour réaliser la quantification d’actions phares.
Triple plus-value :
-Pour les étudiants, monter en compétence
-Pour les organisations, être accompagnées gratuitement -Pour l’ADEME, multiplier les retours d’expérience
Contacts : Nathalie Martinez – Service Climat ADEME Jean-Michel Graillat – DR PACA
• Performance : chiffre compris entre 1 et 20
• Cohérence : lettre comprise entre A et E
• Tendance : + (amélioration), - (dégradation), = (stable)
Nouveau dispositif ADEME :
ACT (Assessing low Carbon Transition), méthodologie d’évaluation de la stratégie des entreprises vis-à-vis des exigences d'un monde bas carbone.
Plus qu’une évaluation, c’est un outil d’accompagnement à l’amélioration de sa stratégie bas carbone.
Pourquoi : s’insérer dans la dynamique des accords de Paris et des nouveaux articles de la loi TECV tels que l’article 173.
Comment : avec une évaluation détaillée sur la base de données
quantitatives et qualitatives, accompagnée d’une note de synthèse reposant sur trois critères : performance, cohérence globale et tendance.
Déjà disponibles : trois méthodologies sectorielles (électricité, commerce, automobile) sur la base d’une phase pilote auprès de grandes entreprises internationales
En cours : trois méthodes supplémentaires (agroalimentaire, transports, construction des logements & gestion de parcs) avec une expérimentation auprès de PME et ETI françaises
A venir : projet européen déposé, projet FEFEM dans le but de multiplier les méthodologies sectorielles et affiner la démarche.
Si l’initiative vous intéresse, n’hésitez pas à contacter l’ADEME (Edouard Fourdrin – Service Climat, [email protected] / 02 41 91 40 71)
pour discuter d’une convention de partenariat !
