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Fonds chaleur en PACA (ADEME)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Stratégie nationale de

2015 - 2020

vers un développement durable transition écologique EN PACA

En France, la production de chaleur représente actuellement la moitié des consommations d’énergie, mais repose encore principalement sur les combustibles fossiles.

Le «fonds chaleur en Provence-Alpes-Côte d’Azur» est la déclinaison régionale par l’ADEME d’un programme national de l’ADEME, lancé en 2009 pour le financement d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture. Il permet à la chaleur renouvelable d’être plus compétitive que celle produite à partir d’énergies conventionnelles.

L’ADEME apporte un accompagnement méthodologique et financier à l’opération.

Eco-quartier Cap-Azur LOGIREM Le Provence

Les objectifs : Répondre aux engagements nationaux en région

-> Développer les énergies renouvelables thermiques (solaire thermique, biomasse, biogaz, géothermie, thalassothermie, énergie de récupération), pour augmenter d’ici à 2020 la part des Energies renouvelables (EnR) à 27 % dans la consommation énergétique nationale (engagements de la COP 21 ) ;

-> Multiplier par 5 d’ici 2030 la quantité d’Energies Renouvelables et de Récupération, tel que l’indique la loi Transition de Transition Energétique pour la Croissance Verte ;

-> Lutter contre le réchauffement climatique ; -> Créer des emplois locaux pérennes ; -> Gérer les ressources locales ;

-> Renforcer l’indépendance énergétique.

L’action : «Fonds Chaleur en Provence-Alpes-Côte d’Azur»

L’ADEME PACA (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)

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Stratégie nationale de

2015 - 2020

vers un développement durable transition écologique EN PACA

Les partenaires

L’ADEME intervient seule dans le processus de l’opération : elle lance l’appel à projets, instruit le dossier et décide de l’octroi de l’aide avec cependant la contribution occasionnelle de certains services (DREAL, DRAAF, Conseil régional Provence-Alpes- Côte d’Azur, DDT(M), ARS).

Les bénéficiaires

Sont concernés, collectivités locales et territoriales, associations, entreprises, copropriétés, organismes publics, syndicats professionnels, établissements consulaires et notamment le secteur du logement social et de la santé.

Le financement

L’ADEME en Provence-Alpes-Côte d’Azur apporte une aide financière moyenne de 30% (possibilité de co-financements FEDER et/ou Region).

Le bilan...

Depuis 2009 en PACA, 187 projets ont été soutenus financièrement par l’ADEME pour un montant global d’investissements de près de136 Millionsd’€. Le Fonds Chaleur a permis une substitution de près de 27 000 tep (tonne équivalent pétrole) et la mise en place de projets plus importants et plus structurants (selon les résultats de l’opération sur le terrain).

Par exemple, en 2010, la puissance moyenne des chaufferies bois était de 380 kW, alors que les chaudières aidées par le Fonds Chaleur ont une puissance moyenne de 2 700 000 kW. Hormis les chaufferies portées par les industriels, la totalité des opérations biomasse sont associées à un réseau de chaleur.

Depuis la création du «Fonds chaleur en Provence-Alpes-Côte d’Azur», 30 kilomètres de réseau, alimenté par de la biomasse ou de la géothermie, ont été installés, soit une augmentation de près de 80% par rapport à 2008.

...et la suite...

Un nouvel appel à projets lancé en 2016. La 1ère vague a été clôturée le 31 mars 2016 ; la 2ème vague arrive à échéance au15 septembre 2016.

Plus d’infos : http://paca.ademe.fr/aap-fonds-chaleur-2016

Pour accéder aux indicateurs :

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

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