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BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

Crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens Contrôles continus (en partie) en ligne

5000B Introduction générale au droit et exercices de raisonnement et rédaction juridiques

C. Bovet, po L. Thévenoz, po

14 4 ÉCRIT

A. Alberini, ce + A. Campi, ce A. Gavillet, ce NN

1 1

5069 Droit pénal général B. Sträuli, po ¹⁰ ³ ³ ^ÉCRIT ^X

5010 Droit des personnes physiques

et de la famille M. Cottier, po

M.-L. Papaux van Delden, po

10 3 3 ÉCRIT X

5051 Droit constitutionnel A. Flückiger, po

M. Hottelier, po

10 3

3 ÉCRIT X X

5009 Fondements romains du droit privé D. Forster, pas ⁸ ² ² ^ÉCRIT

5004 Histoire du droit N. Graa, pas ⁸ ³ ³ ^ÉCRIT

5011 Droit des obligations J. de Werra, po ² ^X

SÉRIE 1

Enseignements obligatoires (2 semestres)

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BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

Recommandés en 2e ann Recommandés en 3e ann Crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens Contrôles continus (en partie) en ligne

5011B Droit des obligations * C. Chappuis, po

S. Marchand, po 11 3

3

ÉCRIT X

5052 Droit administratif F. Bernard, po 9 3 3 ÉCRIT X

5025 Droit des sociétés * R. Trigo Trindade, po 9 3 3 ^ÉCRIT X X

5064 Droit international public M. Mbengue, po 6 4 ^ÉCRIT X

5015B Contrats spéciaux S. Marchand, po 5 3 ÉCRIT

5393 Droit patrimonial de la famille A. Leuba, po 5 4 ^ÉCRIT X

5034 Droit international privé T. Kadner, po 5 3 ^ÉCRIT X

5392 Droits fondamentaux M. Hottelier, po 5 3 ^ÉCRIT

5012 Droits réels B. Foëx, po 5 3 ÉCRIT

5237 Eléments fondamentaux

de procédure civile et pénale N. Jeandin, po

Y. Jeanneret, po 5 3 ^ÉCRIT

5351 Droit de la sécurité sociale A.-S. Dupont, po 4 2 ^ÉCRIT

5343B Droit de l'Union européenne C. Kaddous, po 4 2 ^ÉCRIT

5242 Droit du travail K. Lempen, po 4 2 ^ÉCRIT

5348 Droit fiscal X. Oberson, po 4 2 ÉCRIT

5344B Economie et droit R. Bahar, pas

G. Ferro-Luzzi, pas 4 2 ^ÉCRIT

5335 Rhétorique

+ exercices S. Marchand, po

A. Witzig, ce 4 1 1 ORAL

5346 Exécution forcée N. Jeandin, po 3 2 ÉCRIT

5326 Exercices préparatoires

à la rédaction juridique F. Bellanger, po

M.-L. Papaux van Delden, po G. Braidi, ce

V. Jaquiery, ce M. Saenz Devia, ce NN

3 1 1 ^ÉCRIT

5404 Philosophie et sociologie du droit I : histoire et enjeux *

Cours et séminaires : A. Keller, po Séminaires : F. Bernard, po C. Bovet, po A. Flückiger, po M. Mbengue, po T. Schultz, po A. Bairoch, post-doc M. Marastoni, as T. Romailler, as L. Wunderli, as

3 2 ^ÉCRIT

5405 Philosophie et sociologie du droit II :

questions d’actualité A. Keller, po 3 2 ÉCRIT

5334 Recherche juridique informatisée F. Mangilli, ccs 3 2 ^ÉCRIT

5071 Droit pénal spécial I :

infractions contre le patrimoine K. Villard, pas 2 1 ^ÉCRIT

5330 Rédaction juridique¹⁾ C. Chappuis, po 3 3x2h ÉCRIT

5352 Allemand juridique R. Petry, ce 2 2 ^ÉCRIT

Options /atelier /concours (3 à 2 h/semaine) 9 ^ORAL

1)Dates des cours introductifs à cet exercice : dates à définir.

*Prestation complémentaire selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.

SÉRIE 2

Enseignements obligatoires (4 semestres)

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BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

Recommandés en 2e année Recommandés en 3e année Crédits ECTS Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens Contrôles continus (en partie) en ligne

50645343B Droit international public

Droit de l'Union européenne M. Mbengue, po

C. Kaddous, po 10 4

2 ^ÉCRIT X

5052

5392 Droit administratif

Droits fondamentaux F. Bernard, po

M. Hottelier, po 14 3

3 3 _ÉCRIT X

5011B 5015B

Droit des obligations * Contrats spéciaux

C. Chappuis, po S. Marchand, po S. Marchand, po

16 3

3 3

ÉCRIT X

5344B Economie et droit R. Bahar, pas

G. Ferro-Luzzi, pas 4 2 ^ÉCRIT

5335 Rhétorique

+ exercices S. Marchand, po

A. Witzig, ce 4 1 1 ^ORAL

5334 Recherche juridique informatisée F. Mangilli, ccs 3 2 ÉCRIT

5326 Exercices préparatoires

à la rédaction juridique F. Bellanger, po

M.-L. Papaux van Delden, po G. Braidi, ce

V. Jaquiery, ce M. Saenz Devia, ce NN

3 1 1 ^ÉCRIT

5404 Philosophie et sociologie du droit I : histoire et enjeux *

Cours et séminaires : A. Keller, po Séminaires : F. Bernard, po C. Bovet, po A. Flückiger, po M. Mbengue, po T. Schultz, po A. Bairoch, post-doc M. Marastoni, as T. Romailler, as L. Wunderli, as

6

2

5405 Philosophie et sociologie du droit II :

questions d’actualité A. Keller, po 2

5012 Droits réels B. Foëx, po 3

5393 Droit patrimonial de la famille A. Leuba, po 15 4 X

5034 Droit international privé T. Kadner, po 3 X

5348 Droit fiscal X. Oberson, po 2

5025 Droit des sociétés * R. Trigo Trindade, po 3 3 X

5071 Droit pénal spécial I :

infractions contre le patrimoine K. Villard, pas 2 1 ^ÉCRIT

5237 Eléments fondamentaux

de procédure civile et pénale N. Jeandin, po

Y. Jeanneret, po 3

5346 Exécution forcée N. Jeandin, po 2

5351 Droit de la sécurité sociale A.-S. Dupont, po 2

5242 Droit du travail K. Lempen, po 2

Options /atelier /concours (3 à 2 h/semaine) 9 ^ORAL

5330 Rédaction juridique¹⁾ C. Chappuis, po 3 3x2h ÉCRIT

5352 Allemand juridique R. Petry, ce 2 2 ^ÉCRIT

1)Dates des cours introductifs à cet exercice : dates à définir.

8

ÉCRIT

ÉCRIT ÉCRIT

Étudiant-es débutant la Série 2 en 2022 SÉRIE 2

Enseignements obligatoires (4 semestres)

13 ÉCRIT

8

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BACCALAURÉAT UNIVERSITAIRE EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

Examens (en partie) en ligne

5655B Comparative Legal History of European Private Law D. Forster, pas ORAL 5155B Droit de l’art et des biens culturels :

aspects suisses et internationaux ²⁾

M.-A. Renold, po ORAL

5123B Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po ORAL

5134 Droit des sociétés et comptabilité **** ³⁾ R. Trigo Trindade, po --- X

5245B Droit de la sécurité sociale II A.-S. Dupont, po ORAL

5653B Droit et numérique Y. Benhamou, pas ÉCRIT

5_J2D215 Droit international humanitaire R. Kolb, po ÉCRIT

5_J2D235 Grands enjeux de la sécurité sociale dans une perspective

internationale S. Dagron, po ÉCRIT

5060AB Histoire de la pensée juridique et politique A. Keller, po ORAL

5140B Introduction à la criminologie A. Kuhn, pti ÉCRIT

5028B Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po ÉCRIT

5656 Droit bancaire et financier A. Darbellay, past ÉCRIT

5654B Droit de la protection des données personnelles

et de la cybersécurité Y. Benhamou, pas ORAL

5090B Droit des assurances privées V. Brulhart, pts ORAL

5057B Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po ORAL

5451 Droit suisse de la concurrence C. Bovet, po ORAL

5652B Histoire comparée du droit privé D. Forster, pas ORAL

5276 Juridictions fédérales ⁴⁾ F. Bellanger, po

A. Braconi, cet N. Jeandin, po Y. Jeanneret, po

ÉCRIT

2) 3)

4)

Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

Enseignement figurant au plan d'études de l'École d'avocature (ECAV) et ouvert aux étudiantes et aux étudiants inscrits à ce programme ainsi que, de manière anticipée, aux étudiantes et aux étudiants inscrits en 2e série du baccalauréat universitaire en droit, 3e année ou dans un programme de maîtrise à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Cet enseignement ne donne droit à aucun crédit ECTS en dehors de l'ECAV. Les renseignements nécessaires à ce cours et à l'inscription à l'examen peuvent être obtenus auprès du secrétariat de l'ECAV.

Enseignements à option - 3 crédits ECTS Automne 2022 (2 h/semaine)

Enseignements à option - 3 crédits ECTS Printemps 2023 (2 h/semaine)

Enseignement libre (hors plan d'études, sans crédit ECTS) Printemps 2023 (2 h/semaine)

Cet enseignement est réservé aux étudiantes et aux étudiants qui suivent le cours de droit des sociétés et est dispensé partiellement en «présentiel»

et partiellement sous forme de «e-learning». Les horaires du cours seront communiqués sur Moodle. Ce cours dure de septembre à fin mai. Il fait l'objet d'une prestation de remplacement obligatoire, qui peut être validée en juin.

Recommandé aux étudiantes et aux étudiants de 3^e année.

****

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MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

Automne h/semaine Printemps h/semaine Examens (en partie) en ligne

Maîtrise en droit économique

5760 Contrats bancaires et services financiers A. Darbellay, past 2 ^ÉCRIT

5357 Droit des sociétés cotées et des marchés financiers **** R. Bahar, pas 2 ^---

5463 Droit des sûretés B. Foëx, po 2 ^ORAL

5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ^ÉCRIT

5358 Fiscalité de l’entreprise X. Oberson, po 2 ^ÉCRIT

5085 International Arbitration T. Schultz, po 2 ^ÉCRIT

5468M WTO Law and Practice * G. Marceau, pas 2 ^ORAL ^X

5074M Droit pénal économique K. Villard, pas 2 ORAL

5467 Economic Analysis of Law R. Bahar, pas 2 ORAL

5762 Entreprises, capitalisme et objectifs de développement durable G. Neri-Castracane, pas 2 ^ÉCRIT

5761 Fusions & acquisitions A. Darbellay, past 2 ^ORAL

5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po 2 ^ÉCRIT

5130 Surveillance des banques et établissements financiers C. Bovet, po 2 ^ORAL

Maîtrise en droit international et européen

5055 Comparative Human Rights NN 2 ^ORAL

5036 EN Comparative Methodology : Contract Law T. Kadner, po 2 ^ÉCRIT

5085 International Arbitration T. Schultz, po 2 ^ÉCRIT

5456 L'action extérieure de l'Union européenne C. Kaddous, po 2 ÉCRIT

5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ÉCRIT

5468M WTO Law and Practice * G. Marceau, pas 2 ^ORAL ^X

5095 Current Issues of International Law Through the Case-Law

of International Courts and Tribunals M. Mbengue, po 2 ^ORAL

5096 Droit du marché intérieur de l’Union européenne NN 2 ^ÉCRIT

5066 Droits de l’homme M. Hertig, po 2 ^ORAL

5098 La famille en droit international privé G.P. Romano, po 2 ^ÉCRIT

5781 La protection des minorités en droit constitutionnel comparé

et en droit international M. Hertig, po 2 ^ORAL

5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po 2 ^ÉCRIT

Maîtrise en droit public

5055 Comparative Human Rights NN 2 ^ORAL

5462M Droit de l’aménagement du territoire * F. Bellanger, po 2 ^ORAL

5461 European Competition Law C. Bovet, po 2 ^ÉCRIT

5008 Légistique - méthodes et techniques de rédaction législative **** A. Flückiger, po 2 ^---

5782 Mise en œuvre des grands principes du droit administratif F. Bernard, po 2 ^ÉCRIT

5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po 2 ^ÉCRIT

5321 Droit de l’environnement C. Vallier, ccs 2 ^ORAL

5066 Droits de l’homme M. Hertig, po 2 ^ORAL

5781 La protection des minorités en droit constitutionnel comparé

et en droit international M. Hertig, po 2 ^ORAL

Maîtrise en droit civil et pénal

5396 Droit des biens B. Foëx, po 2 ^ORAL

5331 Droit des sanctions Y. Jeanneret, po 2 ^ORAL

5395 Droit du divorce **** M. Cottier, po 2 ^--- ^X

5181M Droit pénal international suisse (art. 3-8 CP)

et entraide internationale en matière pénale M. Ludwiczak Glassey, pas 2 ^ORAL

5068 Droit pénal spécial II :

questions choisies de politique criminelle K. Villard, pas 2 ^ORAL

5020M Rédaction de contrats S. Marchand, po 2 ^ÉCRIT ^X

5400 Droit des mineurs M.-L. Papaux van Delden, po

O. Boillat, ce 2 ^ORAL

5325 Droit pénal de la circulation routière Y. Jeanneret, po 2 ^ORAL

5074M Droit pénal économique K. Villard, pas 2 ^ORAL

5017 Droit suisse de la responsabilité civile ** C. Chappuis, po 2 ORAL

5397 Planification du patrimoine **** A. Leuba, po 2 ^---

* Prestation complémentaire selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.

** Prestation complémentaire selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

*** Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.

**** Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATHIQUES Enseignements fondamentaux - 6 crédits ECTS

MDEMDPMDIEMDMDMDMD

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MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

MD MDE MDIE MDP MDCP Examens (en partie) en ligne

5138 Assainissement d'entreprises : aspects de droit

des sociétés et des procédures collectives R. Bahar, pas N. Jeandin, po

ORAL

5867 Atelier de rédaction de contrats **** C. Chappuis, po ^---

5872 Atelier "Intellectual Property Management Strategies

& Practice" J. de Werra, po

I. Calboli, Academic Fellow

--- 5655M Comparative Legal History of European Private Law D. Forster, pas ORAL 5790 Droit civil européen :

les principes de la responsabilité civile D. Forster, pas ^ORAL 5243 Droit collectif du travail : aspects de droit suisse,

international et européen * K. Lempen, po ^ORAL

5398 Droit de la personnalité M.-L. Papaux van Delden, po ^ORAL

5245M Droit de la sécurité sociale II ** A.-S. Dupont, po ^ORAL

5123M Droit des constructions et du logement F. Bellanger, po ^ORAL

5873 Droit des plantes P. Ducor, pas ORAL

5653M Droit et numérique Y. Benhamou, pas ^ÉCRIT

5_J4M251 Droit international de la santé * ⁵⁾ S. Dagron, po ^ÉCRIT

5027M Droit suisse et européen de la consommation L. Tran, cc ^ORAL

5258 Fiscalité des personnes physiques J.-F. Maraia, cc ^ORAL

5863 International and European Family Law G.P. Romano, po ÉCRIT

5860 International Capital Markets Law A. Darbellay, past ^ORAL

5100 International Commercial Litigation G.P. Romano, po ^ORAL

5127 Introduction to the Law of Trusts L. Thévenoz, po ^ORAL

5862 La philanthropie et ses principaux enjeux juridiques G. Neri-Castracane, pas ^ORAL 5292 Practice of International Humanitarian Law * ⁶⁾ M. Sassòli, po ORAL 5028M Propriété intellectuelle et concurrence déloyale J. de Werra, po ÉCRIT

5224M Swiss Moot Court (concours) **** C. Chappuis, po ^---

5)Les étudiantes et les étudiants ont la possibilité de répondre en anglais aux questions posées lors de l'examen.

6)The language of the course is English, students must write their papers and pass the oral exam in English.

**Prestation complémentaire selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octore 2004, FACULTATIVE.

***

****Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octore 2004, OBLIGATOIRE.

MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES

Enseignements à option - 6 crédits ECTS / Automne 2022 - 2h/semaine

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MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

5024 Contrats innommés J. de Werra, po ^ORAL

5044 EN

5044 FR Comparative Methodology : Tort Law ⁷⁾ Droit comparé : la responsabilité délictuelle ⁷⁾

T. Kadner, po

G.P. Romano, po ^ÉCRIT

5654M Droit de la protection des données personnelles

et de la cybersécurité Y. Benhamou, pas ^ORAL

5090M Droit des assurances privées V. Brulhart, pts ^ORAL

5871 Droit, genre et sexualités **** M. Cottier, po / M. Lieber, po C. Greset, ce

---

5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po ^ORAL

5002 Droit médical P. Ducor, pas ^ORAL

5876 Droit pénal européen M. Ludwiczak Glassey, pas ORAL

5183M Droit pénal international,

crimes internationaux et justice transitionnelle S. Garibian, po ^ORAL

(à conf.)

5473 Droit pharmaceutique *** V. Junod, pti ^ORAL

5875 Entreprises sociales G. Neri-Castracane, pas ^ORAL

5_J4M252 Global Health Law S. Dagron, po ÉCRIT

5874 Histoire du droit pénal et de la justice pénale N. Graa, pas ORAL

5041 International Intellectual Property Law J. de Werra, po ^ORAL

5457 International Sale of Goods ** C. Chappuis, po ^ORAL

5148 Internet & IT Law C. Bovet, po / J. de Werra, po ^ORAL

5479 Introduction à la médecine légale S. Grabherr, po/T. Fracasso, po ^ORAL 5033M Introduction to the Common Law P. Landolt, cc/J. Landbrecht, ccs ORAL 5861 Services financiers : conseil en placement

et gestion de fortune * L. Thévenoz, po ^ORAL

5868 L'entreprise et les assurances sociales * A.-S. Dupont, po ^ORAL

5865 La philanthropie culturelle et le droit A.L. Bandle, cc ^ORAL

5866 Le droit des obligations dans le Code civil chinois -

analyses comparatives J. Shi ⁸⁾ ^ÉCRIT

5210 Sociology of Family Law M. Cottier, po ^ORAL

5_J4M228 Theories and Issues of Global Justice ** N. Levrat, po ^ORAL

7)Même cours, dispensé en anglais et en français, au semestre de printemps.

8)Professeur Jiayou Shi, Renmin University of China Law School, Beijing.

**Prestation complémentaire selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

***Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octore 2004, FACULTATIVE.

****Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octore 2004, OBLIGATOIRE.

MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES

Enseignements à option - 6 crédits ECTS / Printemps 2023 - 2h/semaine

(8)

MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

5869 Comprendre le numérique : cours transversal 1

(CN 1) **** Y. Benhamou, ccs ^ÉCRIT

5870 Comprendre le numérique : cours transversal 2

(CN 2) **** Y. Benhamou, ccs

---

Prestation de remplacement selon l'art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

****

MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Enseignements à option transversaux - 6 crédits ECTS (hors Faculté au sens de l'art. 32 al. 3 RE)

Automne 2022 - 2h/semaine

Pour d'autres cours transversaux : https://www.unige.ch/rectorat/cours-transversaux MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES

Enseignements à option transversaux - 6 crédits ECTS (hors Faculté au sens de l'art. 32 al. 3 RE)

Printemps 2023 - 2h/semaine

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MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

MD MDE MDIE MDP MDCP Salles Horaires (en partie)

en ligne

5177 Droit de la création et métaverse :

aspects de droit privé Y. Benhamou, pas

5910 Droit du sport :

aspects de droit privé J. de Werra, po

5378 Droit international des investissements E. Cima, ccs 5172 Droits de l'enfant : aspects juridiques et

interdisciplinaires M. Cottier, po

K. Hanson, po 5322 Entraide pénale internationale

et européenne M. Ludwiczak Glassey, pas

5929 Facteurs ESG, entreprises et personnes morales G. Neri-Castracane, pas 5375 La procédure en droit économique C. Bovet, po

5912 Nouveau droit de la société anonyme R. Trigo Trindade, po 5200 Règlement des différends internationaux :

problèmes choisis M. Tignino, ccs

5178 Vie professionnelle et discrimination:

droit suisse, international et européen K. Lempen, po

en ligne

5919 Droit algorithmique : aspects de droit public

des nouvelles technologies numériques A. Flückiger, po 5920 Droits réels limités : développements récents B. Foëx, po 5923 La Cour européenne des droits de l'homme F. Bernard, po 5927 La criminalité entrepreneuriale : responsabilités

individuelles et collectives K. Villard, pas 5165 La protection internationale de l’enfant G.P. Romano, po 5931 Legal Pluralism dans l'Empire Romain :

les Juifs et le droit talmudique D. Forster, pas 5928 Le trust suisse sous toutes les coutures : analyse

critique du projet de loi L. Thévenoz, po

5925 Les instruments de la justice contractuelle C. Chappuis, po 5932 Responsabilités objectives et assurances S. Marchand, po MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES

Séminaires - 18 crédits ECTS / Automne 2022

MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES Séminaires - 18 crédits ECTS / Printemps 2023

(10)

MAÎTRISES EN DROIT PLAN D'ÉTUDES 2022-2023

en ligne

5223 Moot Court in European Law (concours) C. Kaddous, po 5225 John H Jackson Moot Court Competition G. Marceau, pas

5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours) G.P. Romano, po E. Neidhart, css MAÎTRISE EN DROIT, MAÎTRISES THÉMATIQUES

Séminaires - 18 crédits ECTS / Annuel

5175 Droits des personnes vulnérables

(Clinique juridique) M. Hertig, po

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À L’UN

Le programme du Certificat de droit transnational (CDT) donne la possibilité aux étudiantes et aux étudiants de mettre l’accent sur les aspects internationaux du droit international public et du droit international privé pendant un ou deux semestres. L'ensemble du programme peut être suivi en français ou en anglais. Il est aussi possible de combiner les cours enseignés dans la langue de Voltaire et Rousseau avec ceux enseignés dans la langue de Shakespeare.

Ce programme est ouvert :

¬ aux étudiantes et aux étudiants externes à l’Université de Genève, venant étudier dans le cadre d’un programme d’échange (ERASMUS ou autre programme d’échange). L’étudiante ou l’étudiant doit avoir suivi deux années d’études en droit, ce qui en Europe équivaut à 120 crédits ECTS ou, dans les institutions ne connaissant pas le système ECTS, avoir réussi deux années d’études dans son université d’origine,

¬ aux étudiantes et aux étudiants externes à l’Université de Genève ayant achevé avec succès deux années d’études en droit, ce qui équivaut à 120 crédits ECTS,

¬ aux étudiantes et aux étudiants immatriculés à la Faculté de droit de Genève ayant acquis 120 crédits ECTS.

Pour plus d’informations sur ce programme :

https://www.unige.ch/droit/transnational/fr/certificat/

The Certificate in Transnational Law (CTL) provides students with a chance to focus on the cross-border aspects of public and private international law over the course of one or two semesters. The student may choose to complete the whole programme in either English or French, or to combine courses taught in English and French.

The programme is open to:

¬ External students participating in an exchange programme (such as ERASMUS). The student is required to have completed two years of legal studies, which in Europe is equivalent to 120 ECTS credits.

¬ External students who are not participating in any exchange programme. The student is required to have completed two years of legal studies, which in Europe is equivalent to 120 ECTS credits.

¬ Regular students at the University of Geneva who have acquired 120 ECTS credits during their studies.

For more information on the programme, visit:

https://unige.ch/droit/transnational/en/certificat/

CERTIFICAT DE DROIT TRANSNATIONAL

CERTIFICATE IN TRANSNATIONAL LAW

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CDT / CTL PLAN D’ÉTUDES 2022-2023

I. ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES SEMESTRIELS (6 CRÉDITS)

L’étudiant ou l’étudiant choisit un enseignement obligatoire, valant 6 crédits, parmi les trois figurant ci-dessous:

5036 EN Comparative Methodology : Contract Law automne T. Kadner, po 5044 EN Comparative Methodology : Tort Law ⁹⁾ printemps T. Kadner, po 5044 FR Droit comparé : la responsabilité délictuelle ⁹⁾ printemps G.P. Romano, po

II. ENSEIGNEMENTS À OPTION SEMESTRIELS (6 CRÉDITS)

L'étudiante ou l’étudiant choisit quatre enseignements complémentaires semestriels, valant 6 crédits chacun, soit 24 crédits en tout, dans la liste figurant pour :

le semestre d’automne 2022, en page xx de cette brochure, le semestre de printemps 2023, en page xx de cette brochure.

III. ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE OFFERT PAR LE GLOBAL STUDIES INSTITUTE DE L’UNIVER-SITÉ DE GENÈVE / GSI (6 CREDITS)

Le Global Studies Institute de l’Université de Genève (GSI) offre également un cours semestriel aux étudiantes et aux étudiants du CDT/CTL.

5_J2D231 International Environmental Law printemps M. Mbengue, po

Ce cours équivaut à un cours complémentaire semestriel de six crédits dans le cadre du CDT/CTL. Les étudiantes et les étudiants du CDT/CTL sont priés de s'annoncer auprès du professeur responsable et de respecter la procédure d'inscription aux examens en vigueur au GSI.

L'horaire du cours est à consulter auprès du Global Studies Institute: http://www.unige.ch/gsi/index.html

IV. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OFFERTS PAR L’INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIO-

NALES ET DU DÉVELOPPEMENT / IHEID (6 CRÉDITS)

Dans la mesure des places disponibles, un certain nombre de cours et cours-séminaires en droit international dis- pensés par l'IHEID est ouvert aux étudiantes et aux étudiants inscrits au programme du certificat. La liste des cours sera communiquée au début du semestre.

http://www.graduateinstitute.ch

V. ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS VENANT D’AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ÉTRANGÈRES

V.1. COURS (6 CRÉDITS)

5064 Droit international public automne M. Mbengue, po

5343B Droit de l'Union européenne automne C. Kaddous, po

5034 Droit international privé automne T. Kadner, po

V.2. SÉMINAIRES (12 CRÉDITS)

Les étudiantes et les étudiants d'une autre faculté suisse ou étrangère peuvent remplacer, dans la limite des places disponibles, deux enseignements complémentaires à six crédits par un séminaire à 12 crédits figurant pour:

le semestre d’automne 2022, en page xx de cette brochure, le semestre de printemps 2023, en page xx de cette brochure.

9) Même cours, dispensé en anglais et en français, au semestre de printemps.

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CDT / CTL HORAIRE DES COURS / AUTOMNE 2022

ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

5036 EN Comparative Methodology : Contract Law T. Kadner, po

ENSEIGNEMENTS À OPTION

5055 Comparative Human Rights NN

5655M Comparative Legal History of European Private Law D. Forster, pas 5790 Droit civil européen : les principes de la responsabilité civile D. Forster, pas 5243 Droit collectif du travail : aspects de droit suisse, K. Lempen, po international et européen *

5155M Droit de l’art et des biens culturels : aspects suisses et internationaux ** M.-A. Renold, po

5873 Droit des plantes P. Ducor, pas

5_J4M251 Droit international de la santé * ¹⁰⁾ S. Dagron, po

5181M Droit pénal international suisse (art. 3-8 CP) M. Ludwiczak Glassey, pas et entraide internationale en matière pénale

5027M Droit suisse et européen de la consommation L. Tran, cc

5461 European Competition Law C. Bovet, po

5863 International and European Family Law G.P. Romano, po

5085 International Arbitration T. Schultz, po

5860 International Capital Markets Law A. Darbellay, past

5100 International Commercial Litigation G.P. Romano, po

5127 Introduction to the Law of Trusts L. Thévenoz, po

5456 L’action extérieure de l'Union européenne C. Kaddous, po

5862 La philanthropie et ses principaux enjeux juridiques G. Neri-Castracane, pas 5008 Légistique – méthodes et technique de rédaction législative **** A. Flückiger, po

5065 Organisation internationale L. Boisson de Chazournes, po

5292 Practice of International Humanitarian Law *¹¹⁾ M. Sassòli, po

5020M Rédaction de contrats S. Marchand, po

5468M WTO Law and Practice * G. Marceau, pas

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS VENANT D’AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ÉTRANGÈRES

COURS

5064 Droit international public M. Mbengue, po

5343B Droit de l'Union européenne C. Kaddous, po

5034 Droit international privé T. Kadner, po

SÉMINAIRES ¹²⁾

5378 Droit international des investissements E. Cima, ccs

5225 John H Jackson Moot Court Competition (annuel) G. Marceau, pas

5375 La procédure en droit économique C. Bovet, po

5223 Moot Court in European Law (concours - annuel) C. Kaddous, po 5200 Règlement des différends internationaux : problèmes choisis M. Tignino, ccs

5178 Vie professionnelle et discrimination: K. Lempen, po

droit suisse, international et européen

5220 Vienna Arbitration Moot Court (concours – annuel) G.P. Romano, po E. Neidhart, css Pour les horaires des séminaires, veuillez vous référer au plan d'études page xx.

10) Les étudiantes et les étudiants ont la possibilité de répondre en anglais aux questions posées lors de l’examen.

11) The language of the course is English, students must write their papers and pass the oral exam in English.

12) Sous réserve de places disponibles – priorité donnée aux étudiantes et étudiants genevois de maîtrises.

* Prestation complémentaire selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.

** Prestation complémentaire selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

**** Prestation de remplacement selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

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CDT / CTL HORAIRE DES COURS / PRINTEMPS 2023

ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

5044 EN Comparative Methodology : Tort Law ¹³⁾ T. Kadner, po 5044 FR Droit comparé : la responsabilité délictuelle ¹³⁾ G.P. Romano, po

ENSEIGNEMENTS À OPTION

5095 Current Issues of International Law M. Mbengue, po

Through the Case-Law of International Courts and Tribunals

5321 Droit de l'environnement C. Vallier, ccs

5096 Droit du marché intérieur de l'Union européenne NN

5057M Droit fiscal international et comparé X. Oberson, po

5002 Droit médical P. Ducor, pas

5074M Droit pénal économique K. Villard, pas

5876 Droit pénal européen M. Ludwiczak Glassey, pas

5183M Droit pénal international, S. Garibian, po

crimes internationaux et justice transitionnelle

5473 Droit pharmaceutique *** V. Junod, pti

5066 Droits de l’homme M. Hertig, po

5467 Economic Analysis of Law R. Bahar, pas

5652M Histoire comparée du droit privé D. Forster, pas

5041 International Intellectual Property Law J. de Werra, po

5457 International Sale of Goods ** C. Chappuis, po

5148 Internet & IT Law C. Bovet, po / J. de Werra, po

5033M Introduction to the Common Law P. Landolt, cc / J. Landbrecht, ccs

5861 Services financiers : conseil en placement et gestion de fortune * L. Thévenoz, po

5098 La famille en droit international privé G.P. Romano, po

5865 La philanthropie culturelle et le droit A.L. Bandle, cc

5866 Le droit des obligations dans le Code civil chinois – J. Shi ¹⁴⁾ analyses comparatives

5781 La protection des minorités en droit constitutionnel comparé M. Hertig, po et en droit international

5097 Les relations économiques en droit international privé T. Kadner, po

5210 Sociology of Family Law M. Cottier, po

5_J4M228 Theories and Issues of Global Justice ** N. Levrat, po

ENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE OFFERT PAR LE GSI

5_J2D231International Environmental Law M. Mbengue, po

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OUVERTS AUX ÉTUDIANTES ET AUX ÉTUDIANTS VENANT D’AUTRES FACULTÉS SUISSES OU ÉTRANGÈRES

SÉMINAIRES ¹⁵⁾

5165 La protection internationale de l’enfant G.P. Romano, po

Pour les horaires des séminaires, veuillez vous référer au plan d'études page xx.

13) Même cours, dispensé en anglais et en français, au semestre de printemps.

14) Professeur Jiayou Shi, Renmin University of China Law School, Beijing.

15) Sous réserve de places disponibles – priorité donnée aux étudiantes et étudiants genevois de maîtrises.

* Prestation complémentaire selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.

** Prestation complémentaire selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, OBLIGATOIRE.

*** Prestation de remplacement selon l’art. 18 ch. 6 du RE du 15 octobre 2004, FACULTATIVE.