PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITF 2022

(1)

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITF 2022

12 avril 2022

Village d’artistes

(2)

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

RAPPEL REGLEMENTAIRE

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant :

« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. »

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet communal www.saintsavinien.fr.

PREAMBULE

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

En période normale, la date limite de vote : le 15 avril 2022 (article L1612-2 du code général des collectivités territoriales) Lorsque les informations indispensables à l’établissement du budget (listées aux articles D.1612-1 et suivants du CGCT) n’ont pas été communiquées, par le préfet aux exécutifs, avant le 31 mars, le délai est prolongé de 15 jours à compter de la date de

communication de ces informations. Dans ce cas, un courrier spécifique du représentant de l’État indique la nouvelle date limite de vote du budget.

Date limite de transmission au représentant de l’État : le 30 avril 2022 (article L1612-8 du code général des collectivités territoriales).

C’est par cet acte, que l’ordonnateur de la collectivité est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Le budget principal de la commune et les budgets annexes 2022 ont été votés par le conseil municipal dans sa séance du 12 avril 2022. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures. Ce budget a été réalisé sur les bases de la réunion de la commission des finances.

Dans un contexte économique en repli, d’une hausse de l’inflation, du prix des énergies galopant, les orientations budgétaires déjà prises sur le précédent exercice sont maintenues avec une anticipation sur les crédits affectés au paiement des factures de gaz, fioul, carburant et d'électricité. La municipalité souhaite néanmoins poursuivre le développement des

investissements et des services mis en place pour la population, le tissu associatif local, les acteurs économiques implantés sur le territoire, l’animation culturelle et artistique.

(3)

Ces objectifs impulsés par l’équipe municipale seront cependant confrontés aux répercussions budgétaires de la crise sanitaire et inflationniste.

Le budget 2022 peut être décrit comme un nouveau budget de transition, avec l’impact de la réforme de la fiscalité, de la crise sanitaire et de l’inflation.

Les axes budgétaires 2022 :

- Poursuite de la maitrise des dépenses de fonctionnement avec anticipation sur les charges d’énergie, tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- Pas d'augmentation des taux de fiscalité (pour rappel : pas hausse des taux de la fiscalité locale depuis 2002) ;

- Priorité au maintien de l’autofinancement avec limitation du recours à l’emprunt ;

- Stabiliser le programme d’investissements dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement avec recherche de financement pour les futurs projets ;

- S’adapter à l’évolution de l’inflation et ses conséquences sur les finances.

I- SYNTHESE DU BUDGET 2022

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2022 s’élève à 6 346 015,97€.

2021 2022

Section Tot Budget (Voté) Tot Budget (Voté) % Ecart en €

F 2 932 327,60 2 972 657,36 1,38% 40 329,76

I 2 191 538,06 3 373 358,61 53,93% 1 181 820,55 Total 5 123 865,66 6 346 015,97 23,85% 1 222 150,31

Prise séparément, la section de fonctionnement 2022 au global augmente de 1.38 % et s’établit à :

· 2 972 657,36 € pour les recettes

· 2 292 373,92€ pour les dépenses (hors autofinancement)

Ce qui permet de dégager un autofinancement (épargne brute) de 680 283,44€ contre 703 711,60 € au budget primitif précèdent. Il représente 23 % des dépenses de fonctionnement.

II- SECTION DE FONCTIONNEMENT

1. RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 2 972 657,36 €

(4)

2021 2022

CHAPITRE LIBELLE_CHAPITRE Budget Total Rep % Budget Total Rep % 002 Excédent de fonctionnement reporté 105 744,60 3,61% 75 846,07 2,55%

013 Atténuations de charges 130 000,00 4,43% 130 000,00 4,37%

042 Opérations d’ordre de transfert entre

sections 10 000,00 0,34% 10 000,00 0,34%

70 Produits des services, domaine 25 160,00 0,86% 21 150,00 0,71%

73 Impôts et taxes 1 699 120,00 57,94% 1 860 505,29 62,59%

74 Dotations, subventions et

participations 804 281,00 27,43% 698 959,00 23,51%

75 Autres produits de gestion courante 149 000,00 5,08% 148 500,00 5,00%

76 Produits financiers 22,00 0,00% 100,00 0,00%

77 Produits exceptionnels 9 000,00 0,31% 27 597,00 0,93%

Total 2 932 327,60 100,00% 2 972 657,36 100,00%

1.1.Les recettes fiscales et dotations communautaires (Chapitre 73) :

Ces recettes représentent 62.59 % des recettes de fonctionnement. Soit 1 860 505,29 €.

Elles regroupent plusieurs lignes :

• Imposition des ménages : 1 474 868 €

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation. Pour les 20% de ménages restant, l’allègement sera de 30% en 2021 et de 65% en 2022. En 2023 plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de la résidence principale.La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants continue d’être acquittée par les contribuables au taux de 2019, et ce jusqu’en 2022 compris.

La principale conséquence pour les communes est la perte du levier fiscal de vote du taux de taxe d’habitation. Il ne subsiste plus que le pouvoir de vote du taux de taxe foncière. Côté contribuable, plus aucun foyer ne paiera de THRP en 2023. Pour les 20 % des ménages les plus aisés, l’année 2022 est la dernière année de paiement de cette taxe mais avec un allègement de 65 %.Le taux communal reste de 14,56 %.La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants continue d’être acquittée. Ce produit représente 82 256 € pour l’année 2022.

Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département de la Charente-Maritime le taux appliqué est celui de 2020 soit 21.50% (TFPB) et pour la commune le taux voté en 2020 est de 27,70 % (TPB), soit un taux total dit « taux de référence » de 49,20 %.

➢ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 49,20%,

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 70.69%

Evolution de produit fiscal depuis 2018 (en K€) :

(5)

2018 2019 2020 2021 2022 _2021/2022^Variation Taxe habitation et taxes

foncières 1253 1300 1320 1446 1507 61

Compensations fiscales 94 102 104 27 27 0

Coefficient correcteur -31 -33 -2

Total produit + comp 1347 1402 1424 1442 1501 59

Le conseil municipal a décidé le maintien des taux actuels pour l’année 2022.

La revalorisation exceptionnelle des bases locatives

La revalorisation des bases fiscales, qui influe directement sur l’évolution des recettes budgétaires, dépend notamment de l’inflation constatée. L’Insee a de publier l’indice des prix à la

consommation harmonisé du mois de novembre 2021, portant l’inflation sur un an glissant à +3,4%. C’est donc ce chiffre qui sert pour l’actualisation des bases fiscales pour 2022.

Un niveau jamais vu depuis 1994, où le coefficient d’actualisation était fixé par la loi de finances.

HAUSSE ANNUELLE DES BASES LOCATIVES

Source : L'Argent&Vous

TAXE FONCIÈRE

TAXE D'HABITATION SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES

2016 +1% +1% +1%

2017 +0,4% +0,4% +0,4%

2018 +1,1% +1,1% +1,1%

2019 +2,2% +2,2% +2,2%

2020 +1,2% +0,9% +1,2%

2021 +0,2% +0% +0,2%

2022 +3,4% +0% +3,4%

Concrètement pour les ménages, l’avis de taxe foncière de l’automne 2022 fera apparaître une base de calcul augmentée de 3,4%. Même chose pour la base de calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Cette revalorisation concerne aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

• Attribution de compensation (AC) de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge : 184 183.29 €.

(6)

Les AC correspondent à la fiscalité transférée à l’EPCI minorée du coût des charges transférées à l’EPCI.

Elles répondent à une logique de neutralité financière. Ce solde est reversé annuellement à la commune. Le montant de fiscalité pris en compte correspond à l’AC fiscale définie précédemment.

La compensation des récentes compétences transférées comme la voirie, temps

périscolaire, grand cycle de l’eau ont un impact direct sur le montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes.

Les AC 2022 correspondent donc à l’AC fiscale – les charges transférées :

Le service ADS n’étant déduit de l’ AC mais directement payer à la communauté de communes = 14 047,78 €

• Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) a évolué en 2021 de 3.91 %.

L’enveloppe nationale du FPIC est maintenue à 1 milliard d’€ depuis 2017 et les montants des contributions et des bénéfices à l’intérieur de ce fonds sont recalculés chaque année en fonction de l’évolution du potentiel financier agrégé par habitant, ce qui peut donc entraîner des variations d’une année à l’autre.

2018 2019 2020 2021 2022

REALISE REALISE Variation % REALISE Variation % REALISE Variation % BP

Total 39 487 39 087 -1,01% 40 946 4,76% 42 545 3,91% 42 454

73223 Fds de péréquation des ress com et

intercom 39 487 39 087 -1,01% 40 946 4,76% 42 545 3,91% 0

• Taxe additionnelle aux droits de mutations : Dotation de l’État alimentée par le produit de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement perçu dans les communes de moins de 5000 habitants, le fonds est réparti par le conseil départemental entre les communes du

département. (En 2021 réalisé 169 215 €). Par prudence et compte tenu de la crise sanitaire et du taux d’inflation avec l’impact sur les mutations immobilières, l’inscription 2022 est fixée à 155 000 €.

(7)

2018 2019 2020 2021 2022

ARTICLE LIBELLE_ARTICLE ^REALISE ^REALISE ^Variation% REALISE Variation

% REALISE Variation

% BP

7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe

pub.foncière 179 503 151 568 -15,56% 161 414 6,50% 169 215 4,83% 155 000

1.2.Les dotations et participations (Chapitre 74):

Les dotations de l’Etat : Depuis 2015, les collectivités doivent contribuer au redressement des finances publiques nationales. Pour ce faire, les dotations forfaitaires se sont vues amputer largement par l’Etat depuis quelques années.

Les inscriptions budgétaires reprennent les notifications 2022.

Evolution des dotations de l’Etat depuis 2014 :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

ARTICLE LIBELLE_ARTICLE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE BP

7411 Dotation forfaitaire 312 463,00 288 354,00 286 970,00 286 485,00 286 647,00 286 504,00 285 841,00 74121 Dotation de solidarité rurale 222 258,00 236 026,00 243 414,00 250 638,00 260 254,00 275 280,00 285 518,00 74127 Dotation nationale de

péréquation 61 159,00 55 043,00 53 056,00 49 367,00 48 384,00 46 920,00 44 236,00 Total 595 880,00 579 423,00 583 440,00 586 490,00 595 285,00 608 704,00 615 595,00

1.2.Les autres recettes

On retrouve ici principalement les recettes du domaine, les produits de gestion courante et les produits exceptionnels.

- Les loyers et les remboursements de charges locatives des logements et commerces, 135 000 €.

Une baisse des loyers en raison de l’absence de location de salles pendant la crise sanitaire.

- Les remboursements de mise à disposition de personnel auprès de la restauration scolaire et remboursement par l’assurance des congés de maladie des agents, 130 000 €.

(8)

2. DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 2 932 327,60 €

Elles se décomposent en quatre rubriques principales (hors dotations aux amortissements et virement à la section d’investissement) :

1. Les charges de personnel,

2. Les subventions et participations,

3. Les autres charges de fonctionnement réelles, 4. Les charges financières.

2021 2022

CHAPITRE LIBELLE_CHAPITRE Budget Total Rep % Budget Total Rep % 011 Charges à caractère général 831 365,00 28,35% 872 230,00 29,34%

012 Charges de personnel et frais

assimilés 1 017 000,00 34,68% 1 017 000,00 34,21%

014 Atténuations de produits 6 000,00 0,20% 2 000,00 0,07%

023 Virement à la section

d'investissement 703 711,60 24,00% 680 283,44 22,88%

sections 26 500,00 0,90% 27 000,00 0,91%

65 Autres charges de gestion courante 246 150,00 8,39% 242 450,00 8,16%

66 Charges financières 37 000,00 1,26% 37 000,00 1,24%

67 Charges exceptionnelles 56 760,00 1,94% 86 852,92 2,92%

68 Dotations provisions semi-

budgétaires 7 841,00 0,27% 7 841,00 0,26%

Total 2 932 327,60 100,00% 2 972 657,36 100,00%

2.1.Les dépenses de personnel et assimilés : 34.24 % des dépenses de fonctionnement

Les prévisions de dépenses de personnel enregistrent une stabilisation.

Les dépenses de personnel sont évaluées à 1 017 900 en 2021.

A noter que chaque départ fait l’objet d’une réflexion sur l’organisation des missions de l’agent concerné avant d’envisager ou non un remplacement.

L’évolution du budget masse salariale résulte principalement d’une part des effets tels que le GVT (Glissement, Vieillesse et Technicité) et les hausses réglementaires (la cadence unique

d’avancement d’échelon et la suppression de l’avancement d’échelon au choix ou à l’ancienneté a un impact sur les charges), et, d’autre part, des mesures de gestion (Avancements de grade) Plusieurs agents ont été promus pour un avancement de grade dans l’année 2021.

Précaution de lecture : Le coût de la masse salariale tel qu’indiqué dans le chapitre 012 est un coût brut qui doit être retraité des remboursements de l’assurance couvrant les indemnités

journalières du personnel municipal ou participations liées à certains dispositifs (budget annexe).

2017 2018 2019 2020 2021

REALISE REALISE Variation % REALISE Variation % REALISE Variation % REALISE Variation % Total 972 347,74 1 012 094,52 4,09% 983 566,00 -2,82% 980 310,73 -0,33% 989 739,14 0,96%

Charges de personnel et frais assimilés

972 347,74 1 012 094,52 4,09% 983 566,00 -2,82% 980 310,73 -0,33% 989 739,14 0,96%

(9)

Les effectifs de la collectivité au 1 janvier 2022 (sur la base des payes de janvier 2022) :

Evolution des effectifs titulaires et non

titulaires

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

CNE DE ST SAVINIEN

F 19 20 26 31 23 23 23 21 23 22 21 26

H 10 10 10 10 10 11 10 12 10 9 9 9

Total ²⁹ ³⁰ ³⁶ ⁴¹ ³³ ³⁴ ³³ ³³ ³³ ³¹ ³⁰ ³⁵

Equivalent temps plein des titulaires et non titulaires au 1 janvier 2022 (sur la base des payes de janvier 2022) :

Agents titulaires :

Catégorie

(A,B,C) GRADE nb agents ETP

A DIRECTEUR GEN. DES SERVICES DE 2000 A 10000 H 1 1,00

B REDACTEUR (Av. Janv. 2019) 1 1,00

C

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1,00

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CL. 3 3,00 ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CL. 1 1,00

ADJOINT TECHNIQUE 8 7,41

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CL. 6 5,83 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL (Av. Janv. 2022) 1 1,00 AGENT SPC PR. 1ERE CL. DES E.M. (Av. Janv. 2020) 1 1,00

AGENT SPÉCIALISÉ PRINCIPAL DE 2EME CL. DES

E.M. 2 2,00

Total 25 24,25

Agents non titulaires :

Catégorie

(A,B,C) GRADE nb agents ETP

C

ADJOINT ADMINISTRATIF 1 1,00

ADJOINT TECHNIQUE 2 0,47

ADJOINT TECHNIQUE (Av. Janv. 2022) 7 2,76 AGENT SOCIAL PR. DE 1ERE CL. (Av. Janv. 2022) 1 0,57 AGENT SPC PR. 2EME CL. DES E.M. (Av. Janv. 2022) 1 0,09

Total 10 4,90

Evolution Equivalent temps plein en janvier de chaque année (sur la base des payes de janvier 2022)

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

nb

agents ETP nb

agents ETP nb agents ETP Total 33 26,78 34 29,32 33 28,51 33 28,61 31 26,30 31 26,90 35 29,15

Administrative 5 4,77 6 5,67 5 4,90 5 4,90 5 5,00 5 5,00 6 6,00

Animation 1 1,00 3 1,30 3 1,27 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00

Emplois

fonctionnels 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00

Sans filière 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00 1 1,00

Social 4 2,00 4 2,00 4 3,04 3 3,00 3 3,00 3 3,00 5 3,67

Technique 23 18,01 21 18,35 20 17,31 22 17,71 20 15,30 20 15,90 23 17,48

(10)

Evolution des taux de cotisation pour 2022 :

PERIODE D’APPLICATION CNRACL ATIACL FEH sauf territoriaux du au RETENUES CONTRIBUTIONS Cotisations employeurs

01/01/2022 31/12/2022 11,10 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2021 31/12/2021 11,10 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2020 31/12/2020 11,10 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2019 31/12/2019 10,83 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2018 31/12/2018 10,56 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2017 31/12/2017 10,29 % 30,65 % 0,4 % 0,8 % 01/01/2016 31/12/2016 9,94 % 30,60 % 0,4 % 1 % 01/01/2015 31/12/2015 9,54 % 30,50 % 0,4 % 1 % 01/01/2014 31/12/2014 9,14 % 30,40 % 0,4 % 1 % 01/01/2013 31/12/2013 8,76 % 28,85 % 0,4 % 1 %

2.2.Les subventions aux associations : + 6.33 %

L’année 2022 s’inscrit toujours dans l’accompagnement des associations par une aide directe et/ou indirecte.

Le budget des subventions aux associations s’établit à 84 000 € en 2022.

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE REALISE BP 6574 Subv.fonct.aux asso. 81 020,00 74 530,00 72 330,00 79 620,00 75 400,00 78 720,00 79 752,00 83 790,00 84 000,00

2.3.Les autres charges courantes :

• Les Charges à caractère général (011) : 872 230 € +4.92%

Il convient de noter sur ce chapitre une augmentation des dépenses incontournables en raison de l’impact de l’inflation. Après 10.30% de hausse en 2021, les crédits affectés aux charges à

caractère général évoluent de 4.92% en 2022.

A noter que la collectivité a souhaité anticiper et intégrer une augmentation substantielle de l’énergie, combustible et carburant + 28 710 euros soit +15.84 %.

2021 2022

Budget Total Rép % Budget Total Variation % Rép %

Total 181 290,00 100,00% 210 000,00 15,84% 100,00%

60612 Energie - Electricité 110 290,00 60,84% 130 000,00 17,87% 61,90%

60621 Combustibles 56 000,00 30,89% 60 000,00 7,14% 28,57%

60622 Carburants 15 000,00 8,27% 20 000,00 33,33% 9,52%

(11)

• Les contingents et participations obligatoires :

- Budget annexe restauration scolaire : 40 590 € contre 46 760 € en N-1. La vente des repas auprès des familles ne couvre pas l’ensemble des dépenses, l’équilibre financier est assuré par la commune.Ce crédit permet de compenser le coût de revient du service et le prix du repas facturé aux familles.

- Budget autonome du CCAS de Saint-Savinien : 7 650 € permettant d’assurer la solidarité auprès des plus démunis.

- Budget annexe lotissement « village de la santé » : 31 696.92 € pour solder l’opération. En effet, au terme de l’exercice 2022, ce budget sera clôturé.

- Budget annexe lotissement « rue de Jamette » : 10 070 € pour compenser les écarts entre le produit de la vente des lots et le coût de revient des travaux d’aménagement.

Les autres participations, dont :

- Les indemnités, les frais de mission et de formation des élus :

ARTICLE LIBELLE_ARTICLE 2022

6531 Indemnités 86 000,00

6533 Cotisations de retraite 5 000,00

La loi "engagement et proximité", tirant les conséquences du grand débat national, a prévu de revoir à la hausse les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants.

Ces augmentations, qui s'appliqueront pour le mandat à venir (2020 – 2026) sont de 20 % pour celles comptant entre 1 000 et 3499 habitants.

Chaque année les collectivités territoriales doivent établir un état récapitulant de

l'ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur organe délibérant, au titre de tout mandat et de toutes fonctions liées à un mandat local.

Cet état doit être communiqué aux membres de l'organe délibérant, chaque année, avant l'examen du budget.

Indemnités mensuelles chargées des élus ( base janvier 2022)

janv-22 Emploi Nom de l'Agent Prénom Taux Salaire_Chargé

1er Adjoint GAILLARD Monique 100 738,25

2ème Adjoint LEMRAY Daniel 100 553,69

3ème Adjoint MARCOUILLER Paulette 100 553,69

4ème Adjoint PROUTEAU JACKY 100 553,69

5ème Adjoint DORNAT Sylviane 100 553,69

MAIRE GODINEAU Jean Claude 100 3 131,04

NICOLLEAU Henri 100 1 033,46

ROUYER ALAIN 100 1 033,46

8 150,97 Maire Délégué

Total

(12)

- Participation Service départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.17). : Compte tenu de l’évolution importante du montant de la contribution communale le crédit budgétaire a été abondé.

2019 2022

REALISE REALISE Variation 6553 Service d'incendie 32 605,56 44 532,21 36,58%

73111 Impôts directs locaux 1 299 897,00 1 474 868,00 13,46%

7411 Dotation forfaitaire 286 485,00 285 841,00 -1,98%

2.4. Les charges financières (Chapitre 66) : 37 000 €

Il s’agit du règlement frais financiers de la ligne de crédit trésorerie et intérêts des emprunts de la dette en cours.

2020 2021 2022

REALISE REALISE BP

Total 34 877,47 31 118,55 37 000,00

Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 266,37 30 522,16 33 000,00 6615 Intérêts des comptes courants 1 611,10 596,39 4 000,00

Année échéance Intérêts

2014 33 221,62

2015 32 686,53

2016 38 142,79

2017 40 854,39

2018 37 946,00

2019 37 109,96

2020 33 766,17

2021 30 280,74

2022 27 395,74

(13)

2.5. Virement à la section d’investissement :

Le virement à la section d’investissement passe de 703 711,60 à 680 283.44 en 2022.

Ce montant correspond à la capacité d’autofinancement brute dégagée sur le fonctionnement pour alimenter la section d’investissement.

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

023 Virement à la section

d'investissement 720 727,98 716 621,06 580 914,44 483 579,11 517 256,87 703 711,60 680 283,44

2.6. Dotations aux amortissements et provisions :

Dotations aux amortissements :

Un montant de 27 000 € est provisionné au titre des dotations aux amortissements.Ce crédit correspond aux participations de la commune pour les travaux réalisés par le Conseil

Départemental sur la voirie.

2.7. Synthèse de la section de fonctionnement

Le budget primitif 2022 est élaboré conformément au projet de loi de finances pour 2022 qui annonce une stabilisation des concours financiers de l’État à destination du bloc communal. Sur la section de fonctionnement, tous les efforts pour contenir les dépenses de fonctionnement ne pourront effacer cette année l’impact important de l’inflation et des dépenses liées à l’énergie.

Ainsi, la commune présente un budget prévisionnel 2022 en évolution pour ses dépenses de fonctionnement (+1.38%). La section permet toutefois de dégager un autofinancement de 680 283.44.

III- SECTION D’INVESTISSEMENT

La section globale d’investissement 2022 s’établit à 3 373 358,61 €.

L’équilibre entre les dépenses et les recettes réelles d’investissement est assuré par le virement de la section de fonctionnement de 680 283.44 €, l’excédents de fonctionnement capitalisé de

680 000 € , un programme de cession d’immeubles de 324 791,58 € ( l’ancien super U et l’épicerie du quai du Port).

Comparativement au BP 2022, l’investissement 2022 est en hausse , lié notamment à la reprise du déficit n-1 et d’un programme de travaux et d’équipement important.

1. LES RECETTES GLOBALES D’INVESTISSEMENT: 3 373 358,61 €

Les recettes d’investissement mobilisées pour financer les investissements se répartissent en plusieurs grandes catégories :

- Les ressources propres sur exercices antérieurs (excédent de fonctionnement capitalisé..) - Les ressources propres de l’année externes (fctva, taxe aménagement..)

- Les ressources propres de l’année internes (virement de la section de fonctionnement, amortissements..)

(14)

- Les emprunts

- Les recettes externes (subventions, fonds…)

Nota : Le budget des collectivités est en déséquilibre lorsqu’il n’y a pas assez de ressources propres pour couvrir le remboursement en capital des annuités d’emprunt.

Les ressources propres disponibles sont constituées du cumul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, des ressources propres externes et des ressources propres internes. Les ressources propres sont des ressources définitives de la section d’investissement qui ne sont pas destinées à des dépenses d’investissement identifiées (les subventions et fonds de concours ne sont pas des ressources propres car ils servent à financer des équipements ciblés).

2021 2022

CHAPITRE LIBELLE_CHAPITRE Budget Total Budget Total Rep %

21 Virement de la section de fonctionnement 703 711,60 680 283,44 20,17%

24 Produits des cessions d'immobilisations 37 000,00 324 791,58 9,63%

sections 26 500,00 27 000,00 0,80%

41 Opérations patrimoniales 25 000,00 25 000,00 0,74%

10 Dotations, fonds divers et reserves 630 000,00 850 000,00 25,20%

13 Subventions d'investissement reçues 567 322,07 1 343 670,20 39,83%

16 Emprunts et dettes assimilés 202 004,39 72 613,39 2,15%

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 1,48%

Total 2 191 538,06 3 373 358,61 100,00%

1.1 Les ressources propres sur exercices antérieurs:

• Excédent de fonctionnement capitalisé (cpte 1068) : 680 000 €

Le conseil municipal constatant que le compte administratif faisait apparaître : Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 678 004.48 € - un excédent reporté de : 75 744.60 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 753 749.08 € - un déficit d'investissement de : 619 861.03 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 680 000 €

Cette année, l’excédent de fonctionnement capitalisé représente 20.16 % des recettes d’investissement.

1.2 Les ressources propres de l’année externes:

• Le FCTVA : 140 000 €

Le FCTVA est une dotation versée par l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements destinée à assurer une compensation, à un taux forfaitaire (16 ,404% contre 15,782%

précédemment) de la charge de la TVA qu’ils supportent sur leurs dépenses réelles d’investissement.

(15)

L’article 251 de la loi 2020-1721 de finances pour 2021 a introduit un nouveau mode de gestion du FCTVA et met en œuvre une transmission automatique des dépenses éligibles. Ce nouveau mode de gestion s‘applique aux dépenses mandatées depuis du 1er janvier 2021. Compte tenu du décalage temporel dans le versement du FCTVA inhérent aux régimes de versement du fonds, cette circulaire s’adresse aux collectivités qui récupèrent le FCTVA avec un an ou deux ans de décalage par rapport à l’année de réalisation de la dépense, c‘est-à-dire :

- en 2022 pour les dépenses réalisées en 2021 (bénéficiaires relevant du régime de versement

- en 2023 pour les dépenses réalisées en 2021 (bénéficiaires dans le droit commun relevant du régime de versement N-2).t N-1).

• La taxe d’aménagement : 30 000 €

C’est une taxe d’urbanisme acquittée par tout détenteur d’un permis de construire ou d’une déclaration d’intention de travaux créatrice de surface. Si le montant de la taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, elle est payable en deux fois. Le premier versement un an après la date officielle d’autorisation initiale de construire ou de réaliser des travaux, le second, deux ans après, que les travaux aient eu lieu.

1.3 Les ressources propres de l’année internes:

• Les amortissements : 27 000 €

Dans le cadre de la M 14, les subventions d’équipement versées par les communes sont imputées en section d’investissement, et sont classées dans les immobilisations incorporelles à l’une des subdivisions du compte 204. Ces subventions d’équipement doivent être amorties. Les

participations amorties correspondent aux versements effectués pour le financement des travaux d’aménagement du centre bourg réalisés par le Conseil Départemental.

• Le virement de la section de fonctionnement : 680 283.44 €

L’excédent prévisionnel dégagé en fonctionnement doit permettre de payer les remboursements de dettes. Le surplus s’ajoute aux recettes d’investissement (dotations, subventions….) pour financer les dépenses d’équipement.

En 2022, le virement de la section de fonctionnement représente 20.17 % des recettes d’investissement.

1.4 - Les emprunts: 71 113,39 €

Conformément aux orientations budgétaires, l’emprunt sera mobilisé en fonction des besoins pour couvrir les dépenses rattachées aux projets de l’exercice.

L’emprunt participe à hauteur de 2.11% mais sera probablement réduit en cours d’exécution du budget en fonction de l’abondement en ressources et de l’avancement des projets.

1.5 - Les autres recettes externes :

A ce stade du budget, cela concerne les subventions accordées et attendues dans le cadre du programme des dépenses d’investissement, elles représentent 39,83 % des recettes

d’investissement.

Le total des subventions accordées et attendues (dotation du conseil départemental, dotation d’équipement des territoires ruraux DETR, DSIL……) s’élève à 1 343 670,20 €.

D’autres dossiers de subvention seront présentés pour plusieurs projets en courant d’année.

(16)

1.6 Produit des cessions : 324 791,58 €

Un crédit recette de 324 791,58 €a été inscrit au budget. Il concerne la cession de deux immeubles bâtis : l’ancien super U route de Saintes et l’épicerie du quai du Port).

2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 3 373 358,61 €

Sont imputées en section d’investissement : les dépenses qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité avec un caractère de durabilité (+

d’un an). Les biens immeubles : de par leur nature (terrains, bâtiments), et de par leur destination (tout effet mobilier scellé).

2021 2022

CHAPITRE LIBELLE_CHAPITRE Budget Total Budget Total Rep % 1 Déficit d'investissement reporté 103 875,66 619 861,03 18,38%

sections 10 000,00 10 000,00 0,30%

41 Opérations patrimoniales 25 000,00 25 000,00 0,74%

16 Emprunts et dettes assimilés 142 500,00 153 198,38 4,54%

20 Immobilisations incorporelles 79 598,40 42 971,20 1,27%

204 Subventions d'équipement versées 109 000,00 120 000,00 3,56%

21 Immobilisations corporelles 1 299 000,00 1 084 679,79 32,15%

23 Immobilisations en cours 372 564,00 1 267 648,21 37,58%

27 Autres immobilisations financières 50 000,00 50 000,00 1,48%

Total 2 191 538,06 3 373 358,61 100,00%

2.1 Les dépenses financières : 331 375.66 €

• Dettes et emprunts assimilés : 153 198.38 €

• Déficit d’investissement n-1 : 619 861.03 €

• Opérations d’ordre budgétaires : 35 000 €

• Avance budget annexe : 50 000 €

2.2 La dette communale :

La municipalité garde pour objectif de maîtriser l’évolution de son encours de dette. Il n’y a pas

d’emprunt « toxiques ». Après un travail de maitrise de l’endettement du dernier mandat, la commune est en capacité de s’endetter sur ce début de mandat. Pour financer le programme d’investissement, un recours à l’emprunt est prévu au BP 2022 à hauteur de 71 113,39 €. Cet emprunt prévisionnel inscrit au budget constitue une variable d’équilibre afin de répondre

au solde de financement des investissements.

(17)

L’annuité de la dette :

Année échéance Intérêts Capital Annuité

2014 33 221,62 142 066,35 175 287,97 2015 32 686,53 136 195,18 168 881,71 2016 38 142,79 88 235,58 126 378,37 2017 40 854,39 113 794,35 154 648,74 2018 37 946,00 127 737,89 165 683,89 2019 37 109,96 330 057,78 367 167,74 2020 33 766,17 146 985,58 180 751,75 2021 30 280,74 149 483,15 179 763,89 2022 27 310,12 150 257,90 177 568,02

Evolution de l’encours de la dette :

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

1 287 035 1 597 296 1 711 101 1 630 970 1 538 888 1 787 029 1 466 805 1 329 653 1 190 004 1 049 580

(18)

2.2 Le programme d’investissement 2022 : 2 935 588,49€

SENS D

n°

opération Libellé Opération ANALYTIQUE1 LIBELLE_ANALYTIQUE1 Budget Total 101 Construction Maison de Santé Défaut Poste par défaut 420 289,29

Total 101 420 289,29

SENS D

n°

opération Libellé Opération ANALYTIQUE1 LIBELLE_ANALYTIQUE1 Budget Total

217 VOIRIE ET RESEAUX

10053 Défense extérieure incendie 0,00 300161 -île de la grenouillette 53 000,00

500014 Rue Bel Air 120 000,00

500020 placette bains douches 10 000,00 500021 Rues saint michel et annexes 0,00

500028 Rue Champéroux 10 000,00

500031 cour billard 50 000,00

500034 Route de St Jean d'y 0,00

5001 Eclairage public 38 500,00

50022 -mobilier esp verts et urbain 15 000,00 5006 Réseaux edf et téléphone 33 000,00

5007 Voirie Rurale 50 000,00

5008 Voirie Communale 50 000,00

50082 -signalisation 10 000,00

50083 securité Incendie DECI 281 679,79

Défaut Poste par défaut 0,00

Total 217 721 179,79

- 200 000 400 000 600 000 800 000 1000 000 1200 000 1400 000 1600 000 1800 000 2000 000

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution des emprunts nouveaux

Encours de la dette Nouveaux emprunts

(19)

SENS D

n°

218 ACHAT DE TERRAINS

2001 Achats terrains 7 000,00

200220 9 Av de la gare maison Mineau 142 000,00

2004 bois et forêts 0,00

30018 ex-SNCF 0,00

Total 218 149 000,00

SENS D

n°

219 ETUDES ET URBANISME

2003 Urbanisme 13 000,00

300164 Valorisation des carrières 29 971,20

5007 Voirie Rurale 0,00

Total 219 42 971,20

SENS D

n°

220 BATIMENTS COMMUNAUX

1001041 bâtiment face monument morts 25 200,00

100106 -mairie st savinien 12 000,00

100107 -marché couvert 13 000,00

1001081 lgt 5 rue du centre 20 000,00

100109 -services techniques 0,00

1002042 --logt 3 foyer adei pl victoi 15 000,00 1002043 --logt 4 foyer adei pl victoi 15 000,00 1002044 --logt 5 foyer adei pl victoi 15 000,00 100206 -logt communal agonnay 8 000,00

10052 -extincteurs 10 000,00

2002019 ancien SUPER U 0,00

200220 9 Av de la gare maison Mineau 35 000,00

30001 Salle des Augustins 90 000,00

30002 Bibliothèque 6 000,00

30003 Cimetière d'Agonnay 12 000,00

30006 Cinéma 100 000,00

30009 Eglise de St Savinien 10 000,00

300091 Salle Paroissiale 0,00

30011041 Atelier chais (devant billard) 30 000,00 3001107 -foyer rural de grand secteur 2 500,00 3001108 -foyers ruraux départementaux 30 000,00

(20)

3001109 Musee de la miniature 49 320,21

3001110 -temple patriote 90 000,00

30015 Stade vestiaires football 3 000,00

30018 ex-SNCF 888 128,00

300181 Ecole de musique (ex-SNCF) 0,00 300182 Salle de musique (ex-SNCF) 0,00

40011 -école maternelle 35 000,00

40012 -école élémentaire 35 000,00

4002 Cantine 2 000,00

4005 RASED 1 000,00

50010 terrain GOMBERT 50 000,00

Total 220 1 602 148,21

2.3 Synthèse de la section d’investissement

Les dépenses d’équipement sont toujours à un niveau très élevé par rapport aux communes de taille similaire. Elles traduisent la priorité accordée aux investissements directs qui contribuent au développement et au dynamisme de la commune.

Ces investissements sont financés pour partie par les nombreuses subventions obtenues et attendues, qui seront versées par les partenaires financiers, en lien avec l’achèvement des opérations. Avec autofinancement confortable et une situation budgétaire saine, le recours à l’emprunt est limité en 2022.

Le recours à l’emprunt reste une option permettant de continuer à investir tout en préservant la capacité financière ultérieure de la commune.

IV- PRESENTATION AGREGEE DES BUDGETS 2022

Budget CNE DE ST SAVINIEN

2022

SECTION Budget n-1 TOT Budget

(Prop.) Tot Budget R Tot Budget D F 4 434 163,20 € 5 945 314,72 2 972 657,36 2 972 657,36 I 2 968 300,12 € 6 746 717,22 3 373 358,61 3 373 358,61 Total 7 402 463,32 € 12 692 031,94 6 346 015,97 6 346 015,97

Budget LOT LES VARENNES

2022

(Prop.) Tot Budget R Tot Budget D F 1 245 938,40 € 1 118 140,76 559 070,38 559 070,38

I 1 142 725,94 € 1 277 152,84 638 576,42 638 576,42 Total 2 388 664,34 € 2 395 293,60 1 197 646,80 1 197 646,80

Budget

(21)

LOT VILLAGE DE LA SANTE

2022

(Prop.) Tot Budget R Tot Budget D

F 366 795,20 € 366 795,20 183 397,60 183 397,60

I 355 796,46 € 355 796,46 177 898,23 177 898,23

Total 722 591,66 € 722 591,66 361 295,83 361 295,83

Budget

LOTISSEMENT GOMBERT

2022

F 295 000,00 € 396 207,46 198 103,73 198 103,73

I 300 000,00 € 332 523,36 166 261,68 166 261,68

Total 595 000,00 € 728 730,82 364 365,41 364 365,41

Budget LOTISSEMENT RUE DE

JAMETTE

2022

F 100 000,00 € 524 140,00 262 070,00 262 070,00

I 100 000,00 € 502 000,00 251 000,00 251 000,00

Total 200 000,00 € 1 026 140,00 513 070,00 513 070,00

Budget MAISON DE LA SANTE

2022

F 16 800,00 € 11 281,04 5 640,52 5 640,52

I 920 700,00 € 940 578,58 470 289,29 470 289,29

Total 937 500,00 € 951 859,62 475 929,81 475 929,81

Budget

RESTAURATION SCOLAIRE

2022

F 241 528,22 € 229 165,00 114 582,50 114 582,50

Total 241 528,22 € 229 165,00 114 582,50 114 582,50