BUDGET PRIMITIF 2022 NOTE SYNTHETIQUE
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires :
• Le budget est voté pour l’année civile mais il peut être voté jusqu’au 15 avril.
• Le budget doit obligatoirement être équilibré aussi bien en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Si ce n’est pas le cas, la Chambre Régionale des Comptes et le Préfet interviennent pour faire respecter cette obligation.
• Le budget doit dégager des ressources suffisantes de son fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le remboursement de sa dette et financer les investissements.
• La collectivité ne peut pas, contrairement à l’Etat, emprunter pour financer ses dépenses de fonctionnement. L’emprunt est une ressource destinée uniquement à financer des dépenses d’investissement.
• Le budget constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2022 a été réalisé sur les bases du rapport d’orientations budgétaires présenté le 24 janvier 2022.
PRESENTATION SOMMAIRE
La Ville dispose de trois budgets :
✓ Le budget principal
✓ Le budget annexe restauration (restauration scolaire)
✓ Le budget annexe Zone d’activités de l’Eperon
L’équilibre des budgets consolidés pour 2022 se présente comme suit :
BUDGETS PRIMITIFS 2022 Fonctionnement Investissement TOTAL
BUDGET PRINCIPAL 19 955 471 € 10 061 115 € 30 016 586 €
BUDGET ANNEXE RESTAURATION 1 079 067 € 55 648 € 1 134 715 €
BUDGET ANNEXE EPERON 586 824 € 350 500 € 937 324 €
TOTAL 21 621 362 € 10 467 263 € 32 088 625 €
LE BUDGET PRINCIPAL
I. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services de la Ville.
A. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, périscolaire, ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement), billetterie Grand Logis…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement représentent 19 946 771 € pour 2022. Elles sont en augmentation de 4,8 % par rapport au BP 2021 et sont réparties comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRIMITIF
2022 EVOLUTION
013 - Atténuation de charges 200 000 € 150 000 € -25,00%
70 - Produits des services 1 538 230 € 1 452 695 € -5,56%
73 - Impôts et taxes 13 378 571 € 14 596 071 € 9,10%
74 - Dotations, subventions et participations 3 350 660 € 3 181 310 € -5,05%
75 - Autres produits de gestion courante 171 774 € 172 000 € 0,13%
76 - Produits financiers 347 695 € 347 695 € 0,00%
77 - Produits exceptionnels 2 000 € 47 000 € 2250,00%
78 - Reprise sur provisions 45 000 € - € -100,00%
TOTAL RECETTES REELLES 19 033 930 € 19 946 771 € 4,80%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 413 € 8 700 € -78,47%
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 074 343 € 19 955 471 € 4,62%
Les principales recettes sont :
Les produits des services sont composés des recettes liées à la facturation des services et des activités. Une baisse de 5,5 % par rapport au BP 2021 est anticipée pour 2022. En effet, ces recettes sont estimées avec prudence car elles subissent depuis 2020 l’effet de la crise sanitaire. La prévision table sur une relative stagnation par rapport aux produits perçus en 2021. Les principales recettes de ce chapitre concernent les services de l’éducation pour 966 000€, suivies de la culture pour 97 500 €.
Les impôts et taxes sont constitués principalement des recettes liées à la fiscalité directe (taxes foncières) pour 10,9M€. Ce produit est en augmentation de 300 000 € par rapport à 2021 grâce au coefficient de revalorisation forfaitaire des bases fiscales par l’Etat à hauteur de 3,4 % (en fonction de l’inflation). Les taux votés sont identiques à 2021. Les autres recettes de ce chapitre concernent la dotation de solidarité communautaire versée par Rennes Métropole (1,7M€), la taxe sur l’électricité (350k€), les droits de mutation versés suite aux actes de vente chez le notaire (870k€).
Les dotations, subventions et participations sont en baisse pour 2022 de 5 %. La principale recette de ce chapitre est la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat à hauteur de 2,3M€, stable par rapport à 2021. La diminution s’explique par l’inscription d’une ancienne recette liée aux compensations de taxe d’habitation pour 330K€ maintenant perçue via la compensation de l’Etat suite à la suppression de la taxe d’habitation au chapitre 73.
Les autres recettes de chapitre concernent les subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales pour les services petite enfance, enfance, jeunesse et les subventions du département via le contrat de territoire pour la culture.
Les recettes des autres chapitres sont relativement stables par rapport à 2021 :
o Les atténuations de charges à 150 k€ pour les remboursements par l’assurance du personnel des congés de longue maladie, longue durée, maternité … des agents de la Ville ;
o Les autres produits de gestion courante regroupent les recettes liées aux loyers des logements appartenant à la Ville ;
o Les produits financiers à hauteur de 348 k€ concernent le fonds de soutien pour la sortie de l’emprunt toxique versé par l’Etat ;
o Les produits exceptionnels pour 2022 concernent des remboursements par l’assurance de frais liés à des contentieux en urbanisme ou de sinistres sur les équipements de la Ville.
B. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et syndicats, les intérêts de la dette.
Les charges à caractère général s’élèvent en 2022 à 4 169 670 € soit une augmentation de 7,96 %. Les principaux postes de dépenses sont répartis comme suit :
o Pour la direction des infrastructures et des espaces publics : 1 961 260 €, en hausse de 174 950 € par rapport au BP 2021. Ce budget subit les effets de l’inflation sur les fluides et les matières premières, notamment l’électricité avec une augmentation de 50% soit 140 k€ mais également sur les matériaux avec 10k€ de plus sur le budget bâtiment. La rétrocession de la dernière tranche du Vert Buisson augmente la surface d’espaces verts à entretenir et donc une augmentation de 25k€.
o La direction de l’éducation avec 889 995 € soit 13 000 € de plus que 2021. Des nouveaux projets en jeunesse seront mis en place : AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville), CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité), éducation à l’image, sortie famille, séjour à Avignon, projet participation des jeunes CMJ.
o La direction de la culture a un budget de 451 380 € soit + 63 200 € par rapport à 2021. Le Grand Logis organise en 2022 un week-end buissonnier. 14 animations sont programmées en 2022 dont quelques-unes sont nouvelles : inauguration Moulin du Boël (4k€), Arts dans la Ville (11k€), Terre de jeux 2024 (5,1k€). La maison des associations va quant à elle se doter d’un espace ressources documentaires.
o Pour la direction de l’aménagement urbain : 154 860 € soit +15 000 € par rapport à 2021. Des provisions pour contentieux et des honoraires pour assurer la dissolution de la Société Publique Locale NOA (SPL aménageur de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Vert Buisson) sont nécessaires.
o Le recrutement de deux chargés de missions entraine des inscriptions budgétaires sur deux nouveaux domaines :
o Transition écologique : 24k€ pour faire des animations autour de l’éducation à l’environnement, la protection de la biodiversité, le commerce équitable…
o Centre social : 5k€ pour permettre au chargé de mission de réaliser la préconfiguration du centre social
o Enfin le budget des services généraux pour un budget de 683 000 € en hausse de 12 000 € par rapport à 2021. Les services généraux regroupent les services accueil / population, finances/achats publics, Informatique, communication, direction générale, assemblée, ressources humaines, police municipale.
BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET PRIMITIF
2022 EVOLUTION
011 - Charges à caractère général 3 862 389 € 4 169 670 € 7,96%
012 - Charges de personnel 9 251 278 € 9 785 815 € 5,78%
014 - Atténuation de produits 2 570 € 2 570 € 0,00%
65 - Autres charges de gestion courante 2 538 386 € 2 443 633 € -3,73%
66 - Charges financières 353 953 € 302 493 € -14,54%
67 - Charges exceptionnelles 128 000 € 24 000 € -81,25%
68 - Dotations aux provisions 33 680 € 26 180 € -22,27%
022 - Dépenses imprévues 14 000 € 100 000 € 614,29%
TOTAL DEPENSES REELLES 16 184 256 € 16 854 361 € 4,14%
023 -Virement à la section d'investissement 1 221 697 € 1 375 377 € 12,58%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 668 390 € 1 725 733 € 3,44%
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 074 343 € 19 955 471 € 4,62%
Les principales dépenses supplémentaires concernent le projet égalité hommes / femmes (20k€) en lien avec la signature par la ville de la charte européenne correspondante, l’évolution des logiciels finances et RH vers la nouvelle nomenclature comptable. Le reste est stable ou en diminution.
Les charges de personnel s’élèvent à 9 785 815 € en 2022 soit 5,78 % de plus qu’en 2021.
Afin de répondre aux besoins de la population bruzoise, la Ville a besoin de renforcer ses services pour offrir des services de qualité.
Aussi, 6,63 ETP (équivalent temps plein) sont créés en 2022 : un technicien et un apprenti bâtiment, un chargé de mission transition écologique (contrat à durée déterminée), un chargé de mission centre social (contrat à durée déterminée), la création du Relais Petite Enfance (2 agents), une augmentation des places au multi-accueil, un technicien informatique, un Agent de Surveillance de la Voie Publique, un renfort 6 mois graphiste/communication.
Une enveloppe de 230 000 € est allouée pour des revalorisations de salaires et du régime indemnitaire et 92 000 € pour les évolutions réglementaires.
Les charges de gestion courante s’élèvent à 2 443 633 € en baisse de 3,73 % par rapport au BP 2021.
Ce chapitre regroupe les subventions aux organismes de droit privé à hauteur de 882 753 € réparties pour l’action sociale auprès des agents (120k€), la subvention pour la crèche associative du Jardin des lutins (102K€), le contrat d'association de l’école privée la Providence (340k€), les subventions aux associations pour 314k€. La Ville continue à soutenir le milieu associatif en augmentant la valeur du point à 1 € par rapport à 20211.
La prise en charge du déficit du budget annexe « Cuisine centrale » est estimé à 466 000 € en hausse de 2% par rapport à 2021. Dans le contexte actuel de crise sanitaire, une prudence dans la prévision des recettes et des dépenses est nécessaire. Les subventions au Syndicat de la Conterie (piscine de la Conterie) pour 188 k€ et au Syndicat de Musique Rive Sud pour 312k€ sont également prévues à ce chapitre.
La Ville continue à développer son action sociale et augmente sa subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) à 263 k€ soit 36k€ de plus qu’en 2021. Enfin ce chapitre regroupe les dépenses liées aux redevances et licences informatiques pour 94 k€ et les indemnités des élus pour 213 k€.
Les autres charges de fonctionnement regroupent : o Les intérêts des emprunts pour 302 493 €
o Les charges exceptionnelles à hauteur de 24 000 € pour d’éventuels remboursements
o Les provisions concernent le décalage entre le versement du fond de soutien de l’Etat et le paiement des annuités suite à la renégociation de l’emprunt toxique
1 Valeur du point : Pour calculer le montant des subventions de fonctionnement, la Ville attribue à chaque association des points en fonction des différents critères définis. Le nombre de points obtenu est multiplié par la valeur du point défini par les élus (1
€ en 2022)
VUE SYNTHETIQUE DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR PÔLE
II. LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section investissement retrace les opérations non courantes, ponctuelles, de nature à modifier le patrimoine de la commune. Pour les recettes, il s'agit principalement des subventions d'investissement, du FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée), de l’affectation du résultat de l’exercice précédent et des nouveaux emprunts souscrits.
A. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement (dépenses réelles) s’élèvent à 7 398 827 € pour 2022.
BUDGET TOTAL 2021 (RAR + BP)
BUDGET TOTAL 2022
(RAR + BP) EVOLUTION
20 – Immobilisations incorporelles 288 157 € 441 979 € 53,38%
204 – Subventions d’équipement versées 887 650 € 359 167 € -59,54%
21 – Immobilisations corporelles 1 808 634 € 2 391 867 € 32,25%
23 – Immobilisations en cours 4 609 849 € 2 015 814 € -56,27%
26 – Participations et créances 18 000 € - € -100,00%
16 – Emprunt 2 055 500 € 2 088 000 € 1,58%
10 – Dotations et fonds divers 5 000 € 2 000 € -60,00%
020 – Dépenses imprévues 100 000 € 100 000 € 0,00%
TOTAL DEPENSES REELLES 9 772 790 € 7 398 827 € -24,29%
041 -Opérations patrimoniales 50 000 € 50 000 € 0,00%
040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 40 413 € 8 700 € -78,47%
001 – Solde d’exécution reporté 508 021 € 2 603 588 € 412,50%
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 10 371 224 € 10 061 115 € -2,99%
LES PRINCIPALES DEPENSES DU MANDAT
Le Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI) se veut toujours ambitieux et doit permettre de répondre au projet politique et aux besoins croissants de la ville, notamment en termes d’équipements et de services.
La plus grosse dépense est prévue pour la création du 4ème groupe scolaire qui sera mis en service avant l’été 2026 à un endroit pertinent à Ker Lann correspondant à l’évolution de la population. Outre 8 nouvelles classes, cet équipement permettra également l’accueil en centre de loisirs pour une capacité de 120 enfants.
L’entretien et la rénovation des bâtiments, installations et infrastructures sont prévus à savoir les rénovations d’équipements sportifs (le foyer rugby, la salle Mauduit, le vestiaire de foot, le réaménagement du boulodrome), d’équipements culturels (les cours d’école, la toiture de Jacques Prévert, le bardage du Grand Logis, étude de programmation en cours sur le Grand Logis) ou encore des infrastructures de la ville (rénovation énergétique de l’Hôtel de ville, la rénovation thermique des bâtiments communaux pour répondre aux obligations de réduction des consommations d’énergie de la loi ELAN (Evolution du Logement et Aménagement Numérique), des chaufferies, la mise au norme du manoir de la Noé, l’amélioration de nos logements temporaires dans le cadre de notre politique sociale).
Des nouveaux équipements sont également prévus dans cette prospective, une salle de boxe, des plateaux sportifs extérieurs ou encore un foyer foot. La création du Centre social est prévue en 2023, grâce aux travaux du chargé de sa préconfiguration, et enfin l’aménagement de la plaine Yann-Faňch-Kemener en un parc accueillant et intergénérationnel.
La Ville investit également chaque année pour le renouvellement de son mobilier et pour entretenir et maintenir un niveau de sécurité optimal de ses infrastructures de réseaux (changement des serveurs) et accompagner la transformation numérique de la Ville (acquisition de logiciels…).
PROJETS EN COURS ET DEPENSES RECURRENTES 2022
Le budget total voté prend en compte les restes à réaliser 2021 (dépenses engagées sur l’exercice précédent mais toujours en cours) et les nouvelles inscriptions.
Chaque année un certain nombre de dépenses récurrentes sont inscrites. Elles concernent le matériel informatique, le mobilier, la maintenance et entretien dans les bâtiments, l’acquisition de matériel pour les services, les acquisitions foncières…
Des opérations sont également en fin de réalisation : restructuration extension de la maison des enfants, Moulin du Boël, Place Docteur Joly, Parcours Vau Gaillard, site d’escalade du Boël, étude projet culturel, nouveau bâtiment ST, étude urbaine …
BUDGET TOTAL 2022 (RAR + BP)
DEPENSES RECURRENTES 1 715 675,14
PROJETS EN COURS 1 798 515,80
BREIZH PLACE 2 187,00
CHEMIN PIETONNIER HERVERIE 9 172,80 ETUDE PROJET EQUIPEMENT CULTUREL 15 000,00 ETUDES URBANISME 158 512,40 MAISON DES ENFANTS 618 305,36
MOULIN DU BOEL 228 533,76
NOUVEAU BATIMENT ST 150 533,55
PARCOURS DE FORME VAU GAILLARD 48 338,72
PLACE DU DOCTEUR JOLY 504 166,67
PROJET RUE PIERRE ET MARIE CURIE 22 128,00
SITE D'ESCALADE DU BOEL 32 000,00
STADE TERRAIN B 9 637,54
NOUVELLES OPERATIONS ANNUELLES OU PLURIANNUELLES Voici le détail des opérations prévues au BP 2022 :
BUDGET TOTAL 2022
(RAR + BP)
Prévisions 2023-2026
Total opération
OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT 1 254 635,69 10 480 000,00 11 734 635,69 4EME GROUPE SCOLAIRE 53 100,00 9 300 000,00 9 353 100,00 AMENAGEMENT PLACE DE BRETAGNE 10 000,00 - 10 000,00 AMENAGEMENT PLAINE VERT BUISSON 20 000,00 480 000,00 500 000,00 CREATION RIPAME 10 000,00 - 10 000,00 EXTENSION CIMETIERE 10 000,00 100 000,00 110 000,00 HOTEL DE VILLE 218 705,69 350 000,00 568 705,69 PROJET EQUIPEMENT CULTUREL 50 000,00 - 50 000,00 SALLE TABARLY : CREATION SALLE DE BOXE MUSCU ET RENO DOJO 240 000,00 - 240 000,00 SECTEUR CHEMIN DU ROSIER 492 830,00 250 000,00 742 830,00 STADE BELLIARD : CREATION DE PLATEAU SPORTIFS EXTERIEURS 150 000,00 - 150 000,00 ENTRETIEN ET AMELIORATION TECHNIQUE BATIMENT 335 000,00 190 000,00 525 000,00 DEFENSE INCENDIE EXTERIEURE CENTRE VILLE : MISE EN CONF. 60 000,00 - 60 000,00 DEFENSE INCENDIE EXTERIEURE STADE BELLIARD : MISE EN CONF. 20 000,00 - 20 000,00 FOYER RUGBY : RENOVATION 45 000,00 - 45 000,00 GRAND LOGIS : BARDAGE ET RAVALEMENT 100 000,00 - 100 000,00 GRAND LOGIS : SYSTÈME DE SECURITE INCENDIE 80 000,00 - 80 000,00 RENOVATION DE CHAUFFERIES 30 000,00 190 000,00 220 000,00
PROJETS PREVUS A PARTIR DE 2023
Prévisions 2023-2026
Total opération PROJETS POUR 2023 - 2026 1 325 000,00 1 325 000,00
COUR D'ECOLE 150 000,00 150 000,00
CREATION CENTRE SOCIAL 50 000,00 50 000,00
CREATION D'UN BOULODROME COUVERT 60 000,00 60 000,00
DECRET TERTIAIRE (RENOV THERMIQUE BATIMENT) 350 000,00 350 000,00
ECOLE JACQUES PREVERT : RENOVATION TOITURE 200 000,00 200 000,00
MANOIR DE LA NOE : RENO INTERIEURE 300 000,00 300 000,00
REAMENAGEMENT INTERIEU DE L'ECOLE CHAMP L'EVEQUE 80 000,00 80 000,00
STADE BELLIARD : CREATION D'UN FOYER FOOT-ATHLE 75 000,00 75 000,00
VESTIAIRES DE FOOT : RENO INTERIEURE 60 000,00 60 000,00
B. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L’EXERCICE 2022
Les recettes prévues pour le financement des investissements sont réparties dans le tableau ci-après : BUDGET PRIMITIF
2021
BUDGET PRIMITIF
2022 EVOLUTION
024 - Produits des cessions 190 000 € 506 000 € 166,32%
10 - Dotations et fonds divers 3 085 640 € 3 935 498 € 27,54%
13 - Subventions d'investissement 186 500 € 1 269 600 € 580,75%
16 - Emprunt 3 968 997 € 1 093 907 € -72,44%
23 - Immobilisation en cours - € 105 000 €
TOTAL DEPENSES REELLES 7 431 137 € 6 910 005 € -7,01%
041 -Opérations patrimoniales 50 000 € 50 000 € 0,00%
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 668 390 € 1 725 733 € 3,44%
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 221 697 € 1 375 377 € 12,58%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 10 371 224 € 10 061 115 € -2,99%
Les dotations et fonds divers regroupent le Fonds de Compensation de la TVA (796 K€) et l’affectation de l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 (3,1 M€).
En sus des subventions à percevoir à hauteur de 1,2 M€ (Maison des enfants et Moulin du Boël), des produits des cessions (vente de terrains) pour 506 K€ et de l’autofinancement (amortissements et virement de fonctionnement) pour 3,1 M€, le financement est assuré par un emprunt d’équilibre de 1,1 M€.
En synthèse l’équilibre du budget principal se présente comme suit :
III. L’ENCOURS DE LA DETTE
Eléments de synthèse
Au 01/01/2021 Au 01/01/2022
Montant de la dette globale 17 380 151,01 15 328 217,49
Nombre d’emprunts 14 14
Taux moyen annuel 2,15 % 2,10 %
Durée résiduelle moyenne 8 ans et 7 mois 7 ans et 9 mois
Durée de vie moyenne 4 ans et 6 mois 4 ans et 1 mois
Le capital restant dû représente désormais 15,3 M€ au 01/01/2022 et diminue chaque année.
Il n’y a pas eu de nouveaux emprunts depuis 2016 hormis 75 000 € en 2020 d’emprunt à taux 0 avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la construction de l’Accueil de Loisirs à la Maison des Enfants.
La durée de vie moyenne de la dette (durée pondérée par le rythme de remboursement du capital emprunté) qui avait augmenté en 2016 à la suite du refinancement des 9,5 millions et de l’emprunt de 1 M€ diminue progressivement de 4 ans et 6 mois en 2020 à 4 ans et 1 mois fin 2021.
IV. INFORMATIONS STATISTIQUES ET FINANCIERES
La déclinaison des principaux ratios financiers obligatoires est prévue la Code Générale des Collectivités Territoriales.
La population totale de la Ville de Bruz, selon le dernier recensement, est de 19 366 habitants.
Ratios financiers BP 2022 Moyenne de la
strate en 2021 Ratio n°1 Dépenses réelles de fonctionnement/Population 828,95 1 071,00 Ratio n°2 Produit des impositions directes/Population 517,55 596,00 Ratio n°3 Recettes réelles de fonctionnement/Population 982,40 1 272,00 Ratio n°4 Dépenses d'équipement brut/Population 225,76 292,00
Ratio n°5 Encours de la dette/Population 793,36 862,00
Ratio n°6 D.G.F./Population 119,76 173,00
Ratio n°7 Dépenses de personnel /D.R.F 57,80 60,50
Ratio n°9 D.R.F. + Remb de la dette en capital / R.R.F. 95,20 91,10 Ratio n°10 Dépenses d'équipement brut / R.R.F 23,00 22,90
Ratio n°11 Encours de la dette / R.R.F. 80,80 67,70
LE BUDGET ANNEXE RESTAURATION
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 079 067,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 079 067,00 011 - Charges à caractère général 632 600,00 70 - Produits des services et du domaine 589 999,44 012 - Charges de personnel 355 000,00 75 - Autres produits de gestion courante 466 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 55 000,00
022 - Dépenses imprévues 10 000,36
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 1 052 600,36 Total des recettes réelles de
fonctionnement 1 055 999,44
042 - Dotation aux amortissements 19 100,00
023 - Virement à la section d'investissement 7 366,64
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 26 466,64 Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 23 067,56
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 55 648,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 55 648,00 Report 2021 (non soumis au vote) 30 231,42 13 - Subventions d'investissement (subv.
Équilibre BP princ.) 0,00
21 - Immobilisations corporelles 25 416,58
Total des dépenses réelles
d'investissement 55 648,00 Total des recettes réelles
d'investissement 0,00
040 - Amortissement des immobilisations
et provisions 19 100,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 7 366,64
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 0,00 Total des recettes d'ordre
d'investissement 26 466,64
001 - Solde d'exécution reporté 0,00 001 - Solde d'exécution reporté 29 181,36
Les recettes de fonctionnement sont présentées à hauteur de 1 079 067 € composées de :
- 605 400 € au chapitre 70 correspondant aux recettes réelles perçues au budget principal et reversées au budget annexe pour les repas et les goûters. Le choix cette année est d’être très prudent dans la prévision de cette recette, la crise sanitaire influant fortement sur cette recette.
- 466 000 € au chapitre 75 de prise en charge du déficit par le budget principal.
Les dépenses de fonctionnement sont présentées en équilibre à hauteur de 1 079 067 €.
Les charges à caractère général pour 632 600 € soit 1,85% de plus que la prévision 2021 prennent en compte l’augmentation sur les denrées alimentaires. Les charges de personnel sont de 355 000 €.
Une attention particulière va être portée sur ce budget en 2022 pour mettre en place des outils en lien avec la cuisine centrale pour suivre au mieux les données et pouvoir expliquer et diminuer les écarts entre la production et le nombre de facturation.
En investissement, un budget est prévu pour du renouvellement de matériel de cuisine.
LE BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DE L’EPERON
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 586 824,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 586 824,00 011 - Charges à caractère général 70 000,00 70 - Produits des services et du domaine 0,00 65 - Autres charges de gestion courante 600,00 75 - Autres produits de gestion courante 100,53
67 – Charges exceptionnelles 300 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 370 600,00 Total des recettes réelles de
fonctionnement 100,53
042 – Variation des en-cours de prod. des
biens 173 000,00 042 – Variation des en-cours de prod. des
biens 260 500,00
023 - Virement à la section d'investissement 43 224,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 216 224,00 Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 260 500,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 0,00 002 - Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit) 326 223,47
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 350 500,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT 350 500,00
16 – Emprunt 134 276,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 Total des recettes réelles
d'investissement 134 276,00
040 - Variation des en-cours de prod. des
biens 260 500,00 040 - Variation des en-cours de prod. des
biens 173 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 43 224,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement 260 500,00 Total des recettes d'ordre
d'investissement 216 224,00
001 - Solde d'exécution reporté 90 000,00 001 - Solde d'exécution reporté 0,00
En recettes de fonctionnement : Il n’y pas de recettes inscrites au BP 2022. La vente des lot 14 (3 184m²), 15 (2 905m²) et 22 (1 489m²) pour 221 000 € devait se faire en 2021 mais a été reportée. On ne sait pas si ça se concrétisera sur 2022 ou 2023.
En dépenses de fonctionnement : Des dépenses sont fléchés pour la fin des travaux de compensation de zones humides et pour l’éventuel remboursement à la société KLC des lots 11 – 12 – 13 (en appel) qui seraient de nouveaux à la vente. Ce sont les seuls lots qu’il restera à vendre quand l’affaire sera réglée.
Les autres écritures sont des écritures d’ordre de comptabilisation des écritures de stocks.
