RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Texte intégral
Outline
Documents relatifs
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou
Service de l’Environnement...3 - Arrêté modificatif en date du 16 janvier 2020 instituant des réserves temporaires de pêche pour la gare d 'eau de BEUVRY...3 - Arrêté préfectoral
Article 5 - Le Conseil départemental autorise le Président à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations
Les zones locales de loyers doivent être redéfinies.. Ils sont applicables jusqu’à la publication d’un nouveau programme d’actions 2022.. La commission locale d’amélioration
Dans sa séance du 18 décembre 2006, le Conseil de la Communauté Urbaine a approuvé le principe du recours à une Délégation de Service Public sous forme d’une Concession
Le propriétaire mentionné à l’article 1 doit, au plus tard deux mois à compter de la notification informer le Préfet de l’offre d’hébergement qu’il a faite aux occupants pour
Vu l’arrêté préfectoral PCI n°2021-007 du 5 février 2021 portant délégation de signature à Monsieur Patrick DROUET, directeur départemental de la protection
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et