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D ' A U R I L L A C
Date : 15/09/2020
DEPOT DES COMPTES ANNUELS
n° de dépôt : B2020/001598 n° de gestion : 1989B00019
n° SIREN : 348 845 231 RCS Aurillac
Le greffier du Tribunal de Commerce d'Aurillac certifie avoir procédé le 15/09/2020 à un dépôt annexé au dossier du registre du commerce et des sociétés de :
SAUVAGNAT LOISIRS
Chemin du Bousquet 15000 AURILLAC
date de clôture : 31/12/2019
Ce dépôt comprend les documents comptables prévus par la législation en vigueur.
Concernant les évènements RCS suivants : Dépôt des comptes annuels
SAS SAUVAGNAT LOISIRS
1
2 0 1 9
COMPTES ANNUELS SAS SAUVAGNAT LOISIRS EXERCICE CLOS LE 31/12/2019
2
SOMMAIRE
I.BILAN AU 31/12/2019 ... 4
1) BILAN ACTIF ... 4
2) BILAN PASSIF ... 5
II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019 ... 6
III. ANNEXES ... 7
1) ACTIVITEDELASOCIETEETFAITS CARACTERISTIQUESDEL’EXERCICE ... 7
1.1. Faits caractéristiques de l’exercice ... 7
2) EVENEMENTSSIGNIFICATIFSSURVENUS DEPUISLACLOTUREDE L’EXERCICE ... 7
3) REGLESETMETHODESCOMPTABLES .. 7
3.1. Immobilisations ... 8
3.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles ... 8
3.1.2. Immobilisations financières ... 8
3.2. Stocks ... 8
3.3. Créances et dettes ... 8
3.4. Opérations en devises ... 9
3.5. Dérogations aux principes généraux 9 3.5.1. Changement de méthode d'évaluation ... 9
3.5.2. Changements de méthode de présentation ... 9
3.5.3. Opérations à long terme ... 9
4) INFORMATIONSRELATIVESAUBILAN ACTIF ... 10
4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles ... 10
4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice ... 10
4.1.2. Tableau des amortissements .... 11
4.2. Immobilisations financières ... 11
4.3. Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé ... 11
4.4. Stocks ... 11
4.5. Etat des échéances des créances .... 12
4.6. Créances clients et comptes rattachés 12 4.6.1. Créance clients et autres créances ...12
4.6.2. Provision sur créances clients et autres créances ...13
4.7. Disponibilités ... 13
4.8. Produits à recevoir... 13
4.9. Comptes de régularisation ... 13
5) INFORMATIONSRELATIVESAUBILAN PASSIF ...13
5.1. Capitaux propres ... 13
5.2. Etat des provisions ... 14
5.3. Passifs non comptabilisés ... 14
5.4. Etats des échéances des dettes ... 14
5.5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 15
5.6. Charges à payer ... 15
5.7. Comptes de régularisation ... 15
6) INFORMATIONSRELATIVESAUCOMPTE DERESULTAT ...16
6.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires ... 16
6.2. Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique ... 16
6.3. Rémunération du Commissaire aux comptes ... 16
6.4. Résultat financier ... 17
6.5. Résultat exceptionnel ... 17
6.6. Eléments concernant les entreprises liées et les participations ... 18
6.7. Impôt sur les bénéfices ... 18
6.7.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité ...18
6.7.2. Evolution de la dette future d’impôt ...18
7) INFORMATIONSDIVERSES ...19
7.1. Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire ... 19
7.2. Identité de la société mère consolidante ... 19
7.3. Liste des filiales et des participations 19 7.4. Rémunération des organes d’administration ... 19
3
7.5. Engagements financiers ... 19
7.5.1. Engagements donnés ... 19
7.5.2. Engagements reçus ... 19
7.6. Engagements sur le personnel ... 19
7.7. Engagements de crédit bail ... 19
4 I.
BILAN AU 31/12/2019
1) Bilan actif
Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net
31/12/2019
Net 31/12/2018 Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions 51 606 51 606
Installations techniques, mat. et outillage 103 822 103 822
Autres immobilisations corporelles 167 658 167 658
Immobilisations en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 323 086 323 086 STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 35 679 35 679 33 655
Autres créances 912 542 912 542 907 203
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement (Donc actions propres) :
Disponibilités 29 385 29 385 49 356
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT 977 607 977 607 990 213
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 1 300 692 323 086 977 607 990 213
5
2) Bilan passif
Rubriques Exercice
2019
Exercice 2018 Capital social ou individuel (dont versé : ) 762 500 762 500 Primes d’émission, de fusion, d’apport
Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : )
Réserve légale 76 250 76 250
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : )
Report à nouveau 127 702 129 407
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) (298 875) (1 705) Subventions d’investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 667 577 966 452 Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 546 23 761
Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 278 484
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d‘avance
DETTES 310 030 23 761 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 977 607 990 213
Le résultat de l’exercice s’élève à : (298 875) euros
6
II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019
Rubriques Exercice 2019 Exercice
2018 France Exportation Total
Ventes de marchandises Production vendue de biens
Production vendue de services 319 278
CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 319 278
Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 261 339 Autres produits
PRODUITS D’EXPLOITATION 261 339 319 278
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 245 734 280 337
Impôts, taxes et versements assimilés 44 096 46 047
Salaires et traitements Charges sociales Dotations d’exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES D’EXPLOITATION 289 830 326 383
RESULTAT D’EXPLOITATION (28 491) (7 105) OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS 8 100 5 400
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 8 100 5 400
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER 8 100 5 400 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (20 391) (1 705) PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices 278 484
TOTAL DES PRODUITS 269 439 324 678
TOTAL DES CHARGES 568 314 326 383
BENEFICE OU PERTE (298 875) (1 705)
7
III. ANNEXES
1) ACTIVITE DE LA SOCIETE ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE
L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01 janvier au 31 décembre 2019.
Les notes qui suivent présentées en euros font partie intégrante des comptes annuels.
1.1.
Faits caractéristiques de l’exerciceLa société a exercé les options de rachat en fin de crédit-bail est a donc acquis fin décembre les deux bâtiments objets de ces deux contrats. Une réintégration fiscale de loyer a été opérée pour un montant de 973 853 €.
2) EVENEMENTS SIGNIFICATIFS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE l’EXERCICE
Le Groupe Pochet a annoncé le 5 février 2020 être entré en négociation exclusive avec PSB Industries en vue de la cession de Qualipac et de ses filiales. Le 20 avril 2020, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid 19, ces négociations exclusives ont été interrompues, les conditions de réussite de l’opération se trouvant altérées dans cette période complexe et incertaine.
Le Groupe Pochet réaffirme sa volonté de poursuivre sa transformation, dans l’objectif d’assurer son leadership et sa pérennité, tout en donnant à chacune de ses activités les meilleures chances de réussite durable dans un environnement en pleine mutation. Dans ce cadre et dans la continuité de la stratégie engagée, le Groupe Pochet poursuivra la
recherche d’opportunités pour Qualipac, tout en focalisant ses efforts sur la gestion
opérationnelle, le service à ses clients et la préservation des intérêts fondamentaux de notre Groupe et de ses 4500 salariés.
3) REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis en conformité du règlement ANC N°2016-07 du 4 Novembre 2016 relatif au plan comptable général dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Aucun changement dans les principes et les méthodes comptables utilisés pour l’établissement et la présentation des comptes n’est intervenu au cours de l’exercice.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
8 3.1. Immobilisations
3.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant la durée de d’utilisation prévue.
Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants (L = linéaire ; D = dégressif ; E = exceptionnel) :
Les immobilisations corporelles sont évaluées au cout d’acquisition.
Les biens immobilisés sont intégralement amortis.
3.1.2. Immobilisations financières
Participations et autres titres :
Les participations sont comptabilisées sur la base des coûts historiques d’acquisition.
Si la valeur d’inventaire devenait inférieure à la valeur d’acquisition, une provision pour dépréciation des titres serait constituée.
La valeur d’inventaire est appréciée, soit en fonction de la quote-part de l’actif net représentée par les titres, soit selon les critères retenus lors de la prise de participation..
3.2.
StocksNEANT
3.3.
Créances et dettesLes créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsqu’un risque de non-recouvrement apparaît, à savoir :
· créances échues > 18 mois : provision à 100% (sauf si élément matériel justifiant d'un risque faible ou nul),
· créances échues < 18 mois et présentant un risque d'impayé : provision au cas par cas,
· créances échues ou non mais concernant des clients en RJ ou en liquidation : provision à 100%.
Immobilisations incorporelles et corporelles Amort pour dépréciation
Amort fiscalement pratiqués
Constructions 5 % L 5 % L
Installations techniques, mat.outillage 15 % L 15 % D Install. générales agencts, aménagts 10 % L 10 % L
Matériel de bureau et informatique 20 % L 20 % D
Mobilier 10 % L 10 % L
9
3.4.
Opérations en devisesNEANT
3.5.
Dérogations aux principes généraux 3.5.1. Changement de méthode d'évaluationAucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
3.5.2. Changements de méthode de présentation
Les refacturations de frais entre les sociétés du Groupe (Loyers, Energie…) sont
comptabilisées à compter du 1er janvier 2019 en compte de transfert de charges (et non plus en Chiffres d’affaires).
3.5.3. Opérations à long terme
Néant
3.5.4. Informations complémentaires
Intégration fiscale :
Depuis le 1er janvier 2019, la société a autorisé la société Pochet SAS (anciennement dénommée Prato SAS) à se constituer seule redevable de l’impôt sur les résultats en vue de la détermination du résultat d’ensemble du Groupe Pochet, et ce, conformément aux dispositions de l’article 223 A du Code Général des Impôts.
Le solde d’impôt sur les sociétés a été porté au compte courant de cette dernière pour 278 484 € (dette) au 31 décembre 2019.
10
4) INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN ACTIF 4.1.
Immobilisations corporelles et incorporelles4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice
Chiffres exprimés en euros
Au
31/12/2018 Acquisitions
Virements de poste à poste et corrections
+/-
Cessions Au 31/12/2019
Frais d’établissement et de développement
Autres postes d’immobilisation incorporelles
Total Incorporelles 0 0 0 0 0
Terrains
Constructions sur sol propre 51 606 51 606
Constructions sur sol d’autrui Constructions installations, agencements…..
Installations générales
et agencements 154 695 154 695
Installations techniques,
matériels et outillages 103 822 103 822
Matériel de transport Matériel de bureau et
informatique, mobilier 12 964 12 964
Emballages récupérables et divers
Total Corporelles 323 087 0 0 0 323 087
Immobilisations corporelles en
cours (1) 0
Total Encours Corporelles 0 0 0 0 0
Acomptes
TOTAL 323 087 0 0 0 323 087
11
4.1.2. Tableau des amortissements
Les amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles sont calculés suivant les modes linéaire ou dégressif, selon la nature des biens, et en fonction de la durée d’utilisation prévue.
Tableau des amortissements économiques :
Chiffres exprimés en euros Au 31/12/2018 Dotations Diminutions ou
reprises Au 31/12/2019 Frais d’établissement et de
développement
Concessions, brevets et droits similaires
Autres immobilisations incorporelles Total immobilisations
incorporelles 0,0 0 0 0,0
Terrains
Constructions 51 606 51 606
Installations générales et
agencements 154 695 154 695
Installations techniques, matériels et
outillages 103 822 103 822
Matériel de transport
Matériel de bureau informatique,
mobilier 12 964 12 964
Emballages récupérables et divers
Total immobilisations corporelles 323 087 0 0 323 087
TOTAL AMORTISSEMENTS 323 087 0 0 323 087
4.2.
Immobilisations financièresNEANT
4.3.
Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé NEANT4.4.
Stocks NEANT12
4.5.
Etat des échéances des créancesLes créances détenues par la société s’élèvent à 948 221 € en valeur brute au 31/12/2019 et elles se décomposent comme suit :
Chiffres exprimés en euros Montant Brut A un an au plus A plus d’un an
ACTIF IMMOBILISE : 0 0 0
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT : 948 221 948 221 0
Clients 35 679 35 679
Clients douteux
Personnel et comptes rattachés Organismes sociaux
Etat : impôts et taxes diverses 12 542 12 542
Groupe et associés : 900 000 900 000
- Qualipac 900 000 900 000
- Compte cash pooling (2) Débiteurs divers
Charges constatées d’avance
TOTAL 948 221 948 221 0
Montants des prêts accordés en cours d’exercice
Montant des remboursements obtenus en cours d’exercice
Prêts et avance consentis aux associés (personnes physiques)
4.6.
Créances clients et comptes rattachés 4.6.1. Créance clients et autres créancesCREANCES Montant
brut Amort. Prov. Net 31/12/2019
Net 31/12/2018
Créances clients et comptes rattachés 35 679 35 679 33 655
Autres créances 912 542 912 542 907 203
Capital souscrit et appelé, non versé TOTAL CREANCES CLIENTS ET
AUTRES CREANCES 948 222 948 222 940 858
13
Dont créances Groupe :
Chiffres exprimés en euros 2019 2018
Clients 35 679 33 654
Autres créances 900 000 900 000
TOTAL CREANCES GROUPE 935 679 933 654
4.6.2. Provision sur créances clients et autres créances NEANT
4.7.
DisponibilitésChiffres exprimés en euros Au 31/12/2019 Au 31/12/2018 Valeurs mobilières de placement
Comptes bancaires 29 355 49 355
Caisses euros et devises
TOTAL DISPONIBILITES 29 355 49 355
4.8.
Produits à recevoirNEANT
4.9.
Comptes de régularisation NEANT5) INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN PASSIF 5.1.
Capitaux propresAffectation du résultat de l’exercice 2018 :
Les comptes de l’exercice 2018 ont fait apparaître un résultat de (1 705) €.
Le capital social qui s’élève à 762 500 euros est composé de 50 000 actions d’une valeur nominale de 15.25 euros.
Capitaux propres au 31 decembre 2018 966 452
Variation des provisions réglementées Distribution des dividendes
Résultat de l’exercice 2019 -298 875
Capitaux propres au 31 décembre 2019 667 577
14
5.2.
Etat des provisionsNEANT
5.3.
Passifs non comptabilisésNEANT
5.4.
Etats des échéances des dettesDETTES Montant brut
fin ex. Moins d’1 an 1 à 5 ans Plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
à 1 an maximum à l’origine à plus d’1 an à l’origine Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 31 546 31 546
Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres collectivités publiques : Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées
Autres impôts et comptes rattachés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés : 278 484 278 484
- Groupes et associés (1) 278 484 278 484
- Compte cash pooling (2) Autres dettes
Dette rep.de titres emp. ou remis en garantie
Produits constatés d’avance
TOTAL DETTES 310 029 310 029 0 0
Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours
d’exercice
15
5.5.
Dettes fournisseurs et comptes rattachésChiffres exprimés en euros Au 31/12/2019
Au 31/12/2018 Fournisseurs Groupe
Fournisseurs Hors Groupe 18 546 8 761
Fournisseurs factures non parvenues Groupe
Fournisseurs factures non parvenues
Hors Groupe 13 000 15 000
TOTAL FOURNISSEURS 31 546 23 761
5.6.
Charges à payerLe montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan s’élève à :
Rubriques Exercice
2019
Exercice 2018 DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 546 23 761
Dettes fiscales et sociales DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dette financières divers (dt empr. partic : ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 278 484
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d‘avance
TOTAL DES CHARGES A PAYER 310 029 23 761
5.7.
Comptes de régularisation NEANT16
6) INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 6.1.
Ventilation du montant net du chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires de l’exercice 2019 se ventile de la façon suivante :
Chiffres exprimés en euros Exercice 2019 Exercice 2018
France CEE + Export Total Total
Ventes de marchandises Ventes de produits finis
Production vendue de services 319 278
Chiffre d’affaires 319 278
% % % %
6.2.
Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique2019 2018
France 319 278
Europe
Amérique du Nord Amérique du Sud Extrême-Orient Autres
TOTAL 319 278
6.3.
Rémunération du Commissaire aux comptesLes honoraires des CAC pour leur mission d’audit s’élevent à 3 026 €
17
6.4.
Résultat financierLe résultat financier de l’exercice s’élève à 8 100 € et s’analyse de la façon suivante :
Rubriques Exercice
2019
Exercice 2018
PRODUITS FINANCIERS 8 100 5 400
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 8 100 5 400
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER 8 100 5 400
6.5.
Résultat exceptionnel NEANT18
6.6.
Eléments concernant les entreprises liées et les participationsMontant concernant les entreprises: liées avec lesquelles la société a un lien de participation
Participations Provisions sur titre
Créances clients et comptes rattachés 35 679
Créances comptes courants 900 000
Provision dépréciation comptes courants Provisions pour risques financiers Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes comptes courants 278 484
Produits constatés d’avance
Chiffre d’affaires
Transfert de charges d’exploitation 261 339
Produits de participations
Reprise sur provisions pour risques
Autres produits financiers 8 100
Produits de cession de titres Achats et charges externes
Dotation pour provisions sur comptes courants Dotation pour provisions sur risques financiers Autres charges financières
Valeur nette des titres cédés
6.7.
Impôt sur les bénéfices6.7.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité
Résultat avant impôt Impôt dû Résultat après impôt
Courant -20 391 5 956 -14 435
Exceptionnel 973 853 -284 440 689 413
Intégration fiscale
TOTAL 953 461 -278 484 674 978
6.7.2. Evolution de la dette future d’impôt NEANT
19
7) INFORMATIONS DIVERSES
7.1.
Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire NEANT7.2.
Identité de la société mère consolidanteLes comptes de la société SAUVAGNAT LOISIRS sont consolidés selon la méthode de l’intégration globale dans les comptes de la société SASPOCHET44 Allée Leon Gambetta 92110CLICHY LA GARENNE - FRANCE.
7.3.
Liste des filiales et des participations NEANT7.4.
Rémunération des organes d’administrationLa rémunération des organes de direction n’est pas fournie car cela conduirait à donner une rémunération individuelle.
7.5.
Engagements financiers 7.5.1. Engagements donnés NEANT7.5.2. Engagements reçus NEANT
7.6.
Engagements sur le personnel NEANT7.7.
Engagements de crédit bailLa société a levé les options de rachats de ces 2 crédits. Ces acquisitions se sont faites courant décembre 2019.
Valeur bien
d’origine Redevances payées Restant à payer
Hors Subventions Subventions
déduites Exercice Cumulées -1an 1 à 5 ans
+ 5 ans Total à payer
Usine 2 662 589 2 281 466 15 385 3 542 480
Batiment Stock B14
620 000 487 584
41 317 642 720
SAS SAUVAGNAT LOISIRS
20 SAS SAUVAGNAT LOISIRS
Chemin du Bousquet CS 10227
15000 AURILLAC FRANCE Tel : 04 71 64 47 44
@ : auradou-auriplast@qualipac.fr
SAUVAGNAT LOISIRS
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
M A Z A R S
SI E G E S O C I A L : 6 1 , R U E HE N R I RE G N A U L T - 9 2 0 7 5 P A R I S L A D É F E N S EC E D E X TE L : + 3 3 ( 0 )1 4 9 9 7 6 0 0 0- FA X : + 3 3 ( 0 )1 4 9 9 7 6 0 0 1
SOCIETE ANONYME D’EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
CAPITAL DE 8320000EUROS -RCSNANTERRE 784824153
SAUVAGNAT LOISIRS
Société par actions simplifiée au capital de 762 500 € Siège social : Chemin du Bousquet 15000 Aurillac
RCS : AURILLAC 348 845 231
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2019
S A U VA G N A T L O I S I R S Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2019
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
A l’associé unique de la société SAUVAGNAT LOISIRS,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par décision de l’associé unique, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SAUVAGNAT LOISIRS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Président le 25 mai 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l’opinion
Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
S A U VA G N A T L O I S I R S Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2019
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans les documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés à l’associé unique. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’associé unique appelé à statuer sur les comptes.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce.
Compte tenu de la mise à disposition tardive des derniers éléments juridiques, nous n’avons pas été en mesure d’émettre le présent rapport dans les délais impartis avant l’assemblée générale convoquée le 15 juin 2020.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
S A U VA G N A T L O I S I R S Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2019
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Président.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
S A U VA G N A T L O I S I R S Comptes Annuels Exercice clos le 31 décembre 2019
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que des informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; - il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la
convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent des opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Courbevoie, le 3 juin 2020 Le Commissaire aux Comptes
M A Z A R S
ERWAN CANDAU
SAS SAUVAGNAT LOISIRS
1
2019
COMPTES ANNUELS SAS SAUVAGNAT LOISIRS EXERCICE CLOS LE 31/12/2019
2
SOMMAIRE
I.BILAN AU 31/12/2019 ... 4
1) BILAN ACTIF ... 4
2) BILAN PASSIF ... 5
II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019 ... 6
III. ANNEXES ... 7
1) ACTIVITEDELASOCIETEETFAITS CARACTERISTIQUESDEL’EXERCICE ... 7
1.1. Faits caractéristiques de l’exercice ... 7
2) EVENEMENTSSIGNIFICATIFSSURVENUS DEPUISLACLOTUREDE L’EXERCICE ... 7
3) REGLESETMETHODESCOMPTABLES .. 7
3.1. Immobilisations ... 8
3.1.1. Immobilisations incorporelles et corporelles ... 8
3.1.2. Immobilisations financières ... 8
3.2. Stocks ... 8
3.3. Créances et dettes ... 8
3.4. Opérations en devises ... 9
3.5. Dérogations aux principes généraux 9 3.5.1. Changement de méthode d'évaluation ... 9
3.5.2. Changements de méthode de présentation ... 9
3.5.3. Opérations à long terme ... 9
4) INFORMATIONSRELATIVESAUBILAN ACTIF ... 10
4.1. Immobilisations corporelles et incorporelles ... 10
4.1.1. Tableau des acquisitions et des cessions de l’exercice ... 10
4.1.2. Tableau des amortissements .... 11
4.2. Immobilisations financières ... 11
4.3. Provisions pour dépréciation de l’actif immobilisé ... 11
4.4. Stocks ... 11
4.5. Etat des échéances des créances .... 12
4.6. Créances clients et comptes rattachés 12 4.6.1. Créance clients et autres créances ...12
4.6.2. Provision sur créances clients et autres créances ...13
4.7. Disponibilités ... 13
4.8. Produits à recevoir... 13
4.9. Comptes de régularisation ... 13
5) INFORMATIONSRELATIVESAUBILAN PASSIF ...13
5.1. Capitaux propres ... 13
5.2. Etat des provisions ... 14
5.3. Passifs non comptabilisés ... 14
5.4. Etats des échéances des dettes ... 14
5.5. Dettes fournisseurs et comptes rattachés ... 15
5.6. Charges à payer ... 15
5.7. Comptes de régularisation ... 15
6) INFORMATIONSRELATIVESAUCOMPTE DERESULTAT ...16
6.1. Ventilation du montant net du chiffre d’affaires ... 16
6.2. Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique ... 16
6.3. Rémunération du Commissaire aux comptes ... 16
6.4. Résultat financier ... 17
6.5. Résultat exceptionnel ... 17
6.6. Eléments concernant les entreprises liées et les participations ... 18
6.7. Impôt sur les bénéfices ... 18
6.7.1. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices lié à l’activité ...18
6.7.2. Evolution de la dette future d’impôt ...18
7) INFORMATIONSDIVERSES ...19
7.1. Effectif moyen du personnel salarié et intérimaire ... 19
7.2. Identité de la société mère consolidante ... 19
7.3. Liste des filiales et des participations 19 7.4. Rémunération des organes d’administration ... 19
3
7.5. Engagements financiers ... 19
7.5.1. Engagements donnés ... 19
7.5.2. Engagements reçus ... 19
7.6. Engagements sur le personnel ... 19
7.7. Engagements de crédit bail ... 19
4 I.
BILAN AU 31/12/2019
1) Bilan actif
Rubrique Montant brut Amort. Prov. Net
31/12/2019
Net 31/12/2018 Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains
Constructions 51 606 51 606
Installations techniques, mat. et outillage 103 822 103 822
Autres immobilisations corporelles 167 658 167 658
Immobilisations en cours Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Participations par mise en équivalence Autres participations
Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE 323 086 323 086 STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises
Avances, acomptes versés sur commandes CREANCES
Créances clients et comptes rattachés 35 679 35 679 33 655
Autres créances 912 542 912 542 907 203
Capital souscrit et appelé, non versé DIVERS
Valeurs mobilières de placement (Donc actions propres) :
Disponibilités 29 385 29 385 49 356
COMPTES DE REGULARISATION Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT 977 607 977 607 990 213
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 1 300 692 323 086 977 607 990 213
5
2) Bilan passif
Rubriques Exercice
2019
Exercice 2018 Capital social ou individuel (dont versé : ) 762 500 762 500 Primes d’émission, de fusion, d’apport
Ecarts de réévaluation (dont écart d’équivalence : )
Réserve légale 76 250 76 250
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. Fluct cours : ) Autres réserves (dont achat œuvres orig. artistes : )
Report à nouveau 127 702 129 407
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) (298 875) (1 705) Subventions d’investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 667 577 966 452 Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers (dt empr. Partic : ) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D’EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 31 546 23 761
Dettes fiscales et sociales DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 278 484
COMPTES DE REGULARISATION Produits constatés d‘avance
DETTES 310 030 23 761 Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 977 607 990 213
Le résultat de l’exercice s’élève à : (298 875) euros
6
II. COMPTE DE RESULTAT AU 31/12/2019
Rubriques Exercice 2019 Exercice
2018 France Exportation Total
Ventes de marchandises Production vendue de biens
Production vendue de services 319 278
CHIFFRES D’AFFAIRES NETS 319 278
Production stockée Production immobilisée Subventions d’exploitation
Reprises sur dép., prov. (et amortissements), transferts de charges 261 339 Autres produits
PRODUITS D’EXPLOITATION 261 339 319 278
Achats de marchandises (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 245 734 280 337
Impôts, taxes et versements assimilés 44 096 46 047
Salaires et traitements Charges sociales Dotations d’exploitation :
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Autres charges
CHARGES D’EXPLOITATION 289 830 326 383
RESULTAT D’EXPLOITATION (28 491) (7 105) OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS 8 100 5 400
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 8 100 5 400
Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIERES
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
RESULTAT FINANCIER 8 100 5 400 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (20 391) (1 705) PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices 278 484
TOTAL DES PRODUITS 269 439 324 678
TOTAL DES CHARGES 568 314 326 383
BENEFICE OU PERTE (298 875) (1 705)
