La Facture NEUS
Le modèle de Facture NEUS permet d’être à jour, légal et conforme maintenant.
Et déjà prêt pour tous les formats de factures digitales.
La Facture NEUS s’adapte à tous vos modèles de facturation (hors EDI) et pour tous types de prestataires et clients.
La Facture NEUS crée un pont entre les Factures Sortantes et Entrantes.
La facture NEUS : conforme à toutes les exigences
Plusieurs solutions pour répondre aux obligations à venir, mais la multitude des cas rend impossible un modèle unique.
Les Entreprises auront à gérer plusieurs modèles en fonction de leur Clients, Fournisseurs, de leurs systèmes informatiques et de leur situations géographiques.
Les Partenaires pourront aussi exiger des modèles de Factures Entrantes pour une intégration manuelle, automatique, hybride et des contrôles administratifs ou fiscaux spécifiques.
Dans tous les cas, quelque soit le modèle, il manquera toujours un élément : - Le contenu détaillé de la prestation ou de marchandise facturée
- La lisibilité des informations ou leur vérification visuelle ou automatique - La preuve de validité du document ou son intégrité
- La reconnaissance par différents systèmes comptables ou fiscaux extra-nationaux.
La facture Digitale : une contrainte multiple
Facture digitale : quel futur standard ?
Type Description Avantage Limites
Factur-X
/ FNFE solution Franco-
Allemande
Facture émise au format PDF/A3 Avec signature RGS
Adapté aux PMI/PME
Simple à mettre en place à partir d’un Tiers
Conforme au CGI : lisible et intègre
Aucune différence avec une facture PDF classique, sauf le RGS de l’émetteur La Facture Entrante est un PDF classique qu’il faut vérifier car sans valeur probante
attachée.
Qr Facture
/Winbyz Cloud solution Suisse
Facture émise avec un Qr-code Qui reprend les informations de
paiement : montant/banque / destinataires etc..
Si l’émetteur et récepteur possèdent des moyens de lecture, la gestion comptable et
le paiement sont simplifiés.
Le Qr-code ( système 2d-code) ne reprend que les éléments comptables sans informations sur le contenu facturé :
service ou marchandise.
Clearance / modèle étatique
Déjà mis en place en Europe et dans
le monde
Modèle Pré-audit : les factures sont émises à priori : 1/vers le Trésor qui
émet une empreinte sur le document ; 2/ l’expéditeur envoie la
facture au destinataire avec l’empreinte.
Lutte contre la fraude à la TVA. Comment gérer les rectifications, montants effectifs reçus, à postériori ?
Ne concerne que les informations de paiement, sans le contenu. Ne dégage pas
de la piste d’audit
Pas d’uniformisation Européenne N’abroge pas les obligations : lisible,
intègre et conservation
NEUS Facture
solution Française
A l’envoi de la facture, un NEUS Qr- code (numéro unique) est gravé dessus. La facture est envoyée au
destinataire / et en coffre électronique simultanément
Conforme au CGI, lisible et intègre, format PDF.
Le NEUS permet en 1 geste la conformité et inter-polarité
Conforme
La Facture NEUS
=> En tant que Facture Sortante :
=> Au moment de l’émission :
- Un NEUS est gravé (Numéro d’Enregistrement Unique Sécurisé) avec son Qr-Code.
- La Facture avec NEUS est renvoyée au destinataire + un original en coffre électronique - L’envoi est simultané et automatique
- La Facture n’est plus accessible à l’édition, la modification ou la suppression par qui que ce soit - Le NEUS Qr code renvoie à l’url unique du document, moyen infalsifiable et sécurisé.
=> En tant que Facture Entrante :
- Elle est reçue au format PDF telle qu’au moment de son édition - Sous forme intégral, lisible et intègre.
- Le NEUS permet un rappel de la facture à partir de son coffre électronique - La vérification visuelle peut se faire à partir d’un smartphone
- Un contrôle automatique peut se faire par reconnaissance et extraction de données - Gestion et vérification simplifiées des doublons et des fraudes
Le NEUS permet d’émettre une facture conforme dans tous les cas :
- Aujourd’hui : la Facture est conforme au CGI, article 289 qui ne sera pas abrogé - Chaque facture est au format PDF lisible dans son intégralité
- Conservée en Coffre Électronique sécurisé pour une durée de 10 ans
- Factures conservées chez un Tiers Indépendant de l’Entreprise et de ses partenaires - Accessible uniquement par Scan de NEUS pour une vérification/lecture visuelle
- Extraction automatique d’informations à partir du NEUS - Gestion de la preuve quelque soit le lieu H/24
Le NEUS permet une « inter-polarité » de la Facture à partir de la facture elle-même.
Pour la Facture NEUS, qu’elle soit Entrante ou Sortante = les mêmes facilités.
La NEUS : le point de rencontre entre les parties
EMETTEUR DESTINATAIRE
FACTURE INTEGRALE
COFFRE ÉLECTRONIQUE
10 ans
